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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20250408 DEL 13 080425 8 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE | 5: 028-212002513-20250408-DEL13 080425 8-DE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-13-080425-08
SEANCE DU 08 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
vingt-six mars 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINT ; M Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme Anne- Marie DAMIANI-CHIODI ; M Jean-François OTTOMANTI ; Mme Victoria COLOMBANI ; M Franck PAOLIT ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; MME Marie-Pierre GAMBOTTI ; M Pierre-Louis
PIERI ; M Jules-François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M André POLINTI.
Etaient absents : M Toussaint BARBONI ; Mme Nadine ACHILLI FABRE; Mme Dominique VILLARD
ANGELI ; Mme Nicole FARENC.
Etaient représentés : M GUIDICELLI Sébastien par André ROCCHI ; Mme PAOLI Lisa par Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; M ANGELI Filippu Antone par Pierre-Louis PIERI ; Mme MURGIA Sandrine par
Christian PAOLI ; M PIREDDA Albert par M Esteban SALDANA
Secrétaire de séance : Mme Victoria COLOMBANI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 18 Absents : 4 Représentés : 5 Votants : 23
Vote pour : 20 Vote contre : 3 Abstention : 0
Affichage en date du : 26/03/2025 Convocation : 26/03/2025
OBJET: VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU BUDGET PRINCIPAL M57 AU BUDGET 2025 ALSH
Monsieur le Maire rappelle qu’en application du CGCT les budgets sont soumis au principe de l’équilibre financier.
Le budget primitif 2025 ALSH prévoit les dépenses suivantes :
- Section d’exploitation : 410 000,00 €
- Section d’investissement : 0,00 €
Afin de permettre à l’ALSH d’absorber en 2025 l’augmentation exceptionnelle de ses dépenses de personnel due au passage à temps complet de 3 agents titulaires et la fin des aides perçues dans le cadre de 2 « contrats aidés », il est proposé que le budget principal de la commune verse une subvention exceptionnelle de 170 000,00€.
- VU le code général des collectivités territoriales ; Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le SL
ID : 02B-212002513-20250408-DEL 13 080425 8-DE
Délibération
N° DEL-13-080425-08
CONSIDÉRANT la nécessité d’équilibrer le budget primitif 2025 ALSH, sur la section de fonctionnement ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D'APPROUVER le versement d’une subvention exceptionnelle du budget principal M57 d’un montant de 170 000,00 €, au budget primitif 2025 ALSH.
DE DIRE que les crédits sont prévus au BP M57 - 2025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Publié le :
Transmis au Préfet le :