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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20250408 DEL 09 080425 4 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
ID : 02B-212002513-20250408-DEL 09 080425 4-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-09-080425-04
SEANCE DU 08 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
vingt-six mars 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques
FRATICELLI ; Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Agnulina ANDREANT ; M Vincent SUSINI ; Mme Anne-
Marie DAMIANI-CHIODI ; M Jean-François OTTOMANI ; Mme Victoria COLOMBANI ; M Franck PAOLIT ;
Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; MME Marie-Pierre GAMBOTTI ; M Pierre-Louis PIERI ; M Jules-François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M André POLINTI.
Etaient absents : M Toussaint BARBONI ; Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD
ANGELI ; Mme Nicole FARENC.
Etaient représentés : M GUIDICELLI Sébastien par André ROCCHI ; Mme PAOLI Lisa par Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; M ANGELI Filippu Antone par Pierre-Louis PIERI ; Mme MURGIA Sandrine par Christian PAOLI ; M PIREDDA Albert par M Esteban SALDANA
Secrétaire de séance : Mme Victoria COLOMBANI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 18 Absents : 4 Représentés : 5 Votants : 23
Vote pour : 20 Vote contre : 3 Abstention : 0
Affichage en date du : 26/03/2025 Convocation : 26/03/2025
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET PRINCIPAL M57
Monsieur le Maire présente au Conseil les résultats de clôture du CFU du Budget Principal pour l’exercice 2024, arrêté comme suit :
Section de fonctionnement : Excédent de 1 307 127,25 €uros
Section d'investissement : Excédent de 5 098 437,33 Euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le SL
ID : 02B-212002513-20250408-DEL 09 080425 4-DE
N° DEL-U9-030425-04
DE CONSTATER l’excédent de fonctionnement de clôture cumulé d’un montant de 1 307 127,25 Euros
DE CONSTATER l’excédent d’investissement de clôture cumulé d’un montant de 5 098 437,33 Euros
D’AUTORISER le report au BP M57-2025 à la ligne budgétaire de fonctionnement « 002 Excédents antérieurs reportés » la somme de 656 974,25 Euros et à la ligne 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 650 153,00 € et Le report à la ligne budgétaire d’investissement « 001 Excédents d’investissements reportés » la somme de 5 098 437,33 Euros.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
= informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Publié le :
Transmis au Préfet le :