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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM 27 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le 07/04/2026 S L GO
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 038-213801384-20260327-D2026 022-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mil-vingt-six, le 27 mars à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de madame la maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 mars 2026
PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN-GENEVOIS, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M. BILLAUD, M. BOIS, M. BOMEL, M. CASTOR, Mme CHARDON, Mme DASSAUD- GOICHOT, Mme DECHERF, Mme DESMURS-COLLOMB, M. DRESCHER, M. DURAND, Mme DUTHEIL, Mme ESCLAPEZ, Mme FAVRE, M. FORTES, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS-ABELIN, Mme GOMIZ, Mme MULARD, M. RIOU, M. ROCHE, M. SNYERS, Mme VINCON,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme PLISSON à Mme FLORES
Mme Kariman ABELIN-GENEVOIS a été désignée secrétaire de séance.
D2026_022
DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Il est indiqué aux membres du conseil municipal qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondants à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit de 8 adjoints au maire au maximum.
Au vu de ces éléments, il est proposé de fixer à 8 le nombre des adjoints au maire de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote :
Abstentions : M. BOMEL, Mme DASSAUD-GOICHOT,
e FIXE le nombre d'adjoints au maire à 8.
Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus Secrétaire de séance Pour extrait conforme Kariman ABELIN-GENEVOIS La présidente de séance,
La maire,