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Déliberation - 04 11 2024 deliberations
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Saint-Julien-aux-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 04 11 2024 deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 04 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 04 novembre à vingt heures trente , l'assemblée, régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire. Date de convocation : 28 octobre 2024 session ordinaire Nbre de membres en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 09
Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DA FONSECA Isabelle, DUPONT Maryline, COMBE Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier, JALADIS
Gaëtan.
Absents : M. FOURTET Victor, ALIX Jean Yves
4 procuration de vote : ALIX Jean Yves à COMBE Emmanuel
Secrétaire de séance : M. DUCATEL Annick
| 20240045 Objet : Programme de voirie 2025. Choix MO. |
Madame le Maire,
Rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de refaire plusieurs parties
de voies communales.
e VC du Jaladis au carrefour de Leconnet.
VC village de Miermont vers la RD 145
VC de Laclare vers Ancèze
VC de Doulet dernier tronçon
VC de Lespic vers RD 145
VC de Reyt vers Lafrontière
L'estimation de ces travaux s'élève à 168 114.50 € HT
Précise qu'il est nécessaire de prendre un maître d'œuvre pour ce programme.
o Corrèze ingénierie une mission au taux de 4 %.
o E.P. ingénierie une mission avec un forfait de 2 500 € HT.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le conseil Municipal :
° Décide de réaliser un programme de voirie 2025, la réfection des voies communales suivantes dont l'estimation s'élève à 168 114.50 € HT.
o VC du Jaladis au carrefour de Leconnet.
VC village de Miermont vers la RD 145
VC de Laclare vers Ancèze
VC de Doulet dernier tronçon
VC de Lespic vers RD 145
o VC de Reyt vers Lafrontière
e Choisit EP. Ingénierie comme maître d'œuvre forfait de 2 500 € HT.
° Autorise Mme Le Maire à effectuer un appel d'offres ainsi que toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce programme
O
O
O
O
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour
copie conforme, le 04 novembre 2024.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui se 4 affiché He jour en mairie : Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour exeës de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa ‘réception par le représentant de l'Etat. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 04 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 04 novembre à vingt heures trente , l'assemblée, régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire.
Date de convocation: 28 octobre 2024 session ordinaire Nbre de membres en exercice: 10 Présents : 08 Votants: 09
Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DA FONSECA Isabelle,
DUPONT Maryline, COMBE Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier, JALADIS
Gaëtan.
Absents : M. FOURTET Victor, ALIX Jean Yves
4 procuration de vote : ALIX Jean Yves à COMBE Emmanuel
Secrétaire de séance : M. DUCATEL Annick
20240046 Objet: Contrat mission SPANC pour le contrôle des installations assainissement non collectif.
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les évolutions récentes dans les tarifs de la mission de prestation de service pour le SPANC confiée au CPIE de la Corrèze.
La fréquence des contrôles est fixée à : 8 ans.
Madame le Maire propose de poursuivre cette mission avec le CPIE de la Corrèze dont les tarifs sont les suivants :
Contrôles Tarifs HT Tarif TTC Installation existante 86 94.60 Si absence répétée 20 22 Contrôle pour vente 96 105.60 Installation neuve conception 105 115.50 Installation neuve bonne exécution 105 115.50 Visite supplémentaire installation neuve 105 :115.50
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
+ Décide de poursuivre cette mission avec le CPIE de la Corrèze dont les tarifs
sont les suivants :
Contrôles Tarifs HT Tarif TTC Installation existante 86 94.60 Si absence répétée 20 22 Contrôle pour vente 96 105.60 installation neuve conception 105 115.50 Installation neuve bonne exécution 105 115.50 Visite supplémentaire installation neuve 105 115.50
+ Rappelle que la fréquence entre les contrôles est de 8 ans.
+ Précise que ce contrat est conclu pour une durée de 02 années jusqu'en 2026. + Autorise Madame le Maire à signer ledit contrat. Précise que le coût des contrôles est entièrement à la charge des administrés.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 04 novembre 2024.
Le Maire, Martine LAVERGNE
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de € mairie; Informe que ia présente délibération peut faire l’objet d'uR Ë devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter del sa publication a de sa réception par le représentant de l'Etat. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 04 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 04 novembre à vingt heures trente , l'assemblée, régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire.
Date de convocation: 28 octobre 2024 session ordinaire
Nbre de membres en exercice: 10 Présents : 08 Votants : 09
Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DA FONSECA Isabelle, DUPONT Maryline, COMBE Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier, JALADIS Gaëtan. Absents : M. FOURTET Victor, ALIX Jean Yves
1 procuration de vote : ALIX Jean Yves à COMBE Emmanuel
Secrétaire de séance : M. DUCATEL Annick
20240047 OBJET : CONVENTION SATESE
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la convention signée entre le Conseil Départemental de la Corrèze et la commune pour la réalisation de missions d'assistance technique (SATESE) en matière d'assainissement collectif. Il est nécessaire de renouveler cette convention.
Le montant de la prestation est fixé à 198.10 € TTC
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
° Approuve le renouvellement de la convention entre le Conseil Départemental et la Commune pour les missions d’assistance technique SATESE en matière
d’assainissement collectif.
+ La durée de la convention est de 6 ans du 1°" janvier 2025 AU 31 décembre 2050.
° La participation financière de cette convention est fixée pour la durée de la
convention à 198.10 €/an.
+ Autorise Madame le Maire à signer cette convention.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 04 novembre 2024.
Le Maire,
Martine LAVERGNE
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qu'sera-a è informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 04 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 04 novembre à vingt heures trente ,
l'assemblée,
régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE
Martine, Maire.
Date de convocation : 28 octobre 2024 session ordinaire Nbre de membres en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 09
Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DA FONSECA Isabelle, DUPONT Maryline, COMBE Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier, JALADIS Gaëtan.
Absents : M. FOURTET Victor, ALIX Jean Yves
1 procuration de vote : ALIX Jean Yves à COMBE Emmanuel Secrétaire de séance : M. DUCATEL Annick
| 20240048 OBJET : chauffe-eau cantine |
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de remplacer le chauffe-eau qui alimente l'eau chaude pour la cantine
scolaire.
Après consultation deux propositions :
- Entreprise ACEVEDO 2 835€ HT
- Entreprise LAVERGNE 1 351 €EHT
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres, le Conseil
Municipal :
+ Autorise le remplacement du chauffe-eau qui alimente la cantine
scolaire.
+ Accepte la proposition de l’entreprise LAVERGNE 1 351 € HT.
+ Autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires
pour cette acquisition.
+ Le paiement s'effectuera en investissement.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les
signatures. Pour copie conforme, le 04 novembre 2024.
Le Maire,
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sé e jour en mairie ; <éès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication-et-dé Sa réception par le représentant de
l'Etat. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 04 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 04 novembre à vingt heures trente , l'assemblée, régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire. Date de convocation : 28 octobre 2024 session ordinaire
Nbre de membres en exercice: 10 Présents: 08 Votants: 09
Présents : Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DA FONSECA Isabelle, DUPONT Maryline, COMBE Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier, JALADIS
Gaëtan.
Absents : M. FOURTET Victor, ALIX Jean Yves
4 procuration de vote : ALIX Jean Yves à COMBE Emmanuel
Secrétaire de séance : M. DUCATEL Annick
| 20240049 Objet : Subvention écurie de la Xaintrie |
Madame le Maire,
e Présente aux membres du Conseil Municipal la demande de subvention de l'association écurie de la Xaintrie qui souhaite organiser un rassemblement annuel de la fédération française de véhicules d'époque début 2028.
e Propose de leur octroyer une subvention d'un montant de 100 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
. _Accepte d’octroyer une subvention à l’association écurie de la Xaintrie.
°e Fixe le montant à 100 €.
. _ Rappelle que la subvention sera versée à condition que l’association fournisse son bilan financier, et le compte rendu de son assemblée générale.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 04 novembre 2024.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant/le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 19214 COMMUNE ST JULIEN AUX BOIS - BUDGET COMMUNAL DM 2024
Code INSEE Commune 20240050
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Nombre de membres en exercice 10
o | DECISION MODIFICATIVE N° 1 FE core 8
Nombre de suffrages exprimés 9
VOTES: Contre 0 Pour 9
Date de convocation : 28/10/2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 04 NOVEMBRE, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ORDINAIRE sous la présidence de MME LAVERGNE MARTINE, Maire.
Objet : AUGMENTATION DE CREDITS
f Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts
(D 622 : Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 65 000,00 €
(TOTAL D 011 : Charges à caractère général 65 000,00 €
{D 023 : Virement à la section d'investissement 115 000,00 €
(TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 115 000,00 €
(D 2151 : Réseaux de voirie 115 000,00 €
(TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles | 115 000,00 €
R 021 : Virement de la section de fonctionnement | 115 000,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement | 115 000,00 €
IR 7022 : Coupes de bois | 180 000,00 €
TOTAL R 70 : Prod. services, domaine, ventes diverses | 180 000,00 €
Certifié exécutoire par MME LAVERGNE MARTINE, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 05/11/2024 et de la publication le 05/11/2024.
A SAINT JULIEN AUX BOIS, le 05/11/2024.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme 19214 COMMUNE ST JULIEN AUX BOIS - BUDGET COMMUNAL DM 2024
Code INSEE Commune 20240051
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 2 É None denenbios pes € | Nombre de suffrages exprimés 9
| VOTES: Contre 0 Pour 9
Date de convocation : 28/10/2024 |
L'an SAINT JULIEN AUX BOIS, le 04 NOVEMBRE 2024, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de Mme LAVERGNE MARTINE, Maire.
Obiet : VIREMENT DE CREDITS
| Désignation Diminution sur crédits Éenenor sur crédits ouverts | ouverts
D 204182 : Subv org.publics divers - Bâtiments et installations | 1 000,00 €
(TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées | 1 000,00 € D 2158 : Autres installations, matériel et outillage techniques 1 000,00 € |
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1 000,09 € |
Certifié exécutoire par Mme LAVERGNE MARTINE, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 06/11/2024 et de la publication le 06/11/2024.
A SAINT JULIEN AUX BOIS, le 06/11/2024.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire