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Procès Verbal - pv 04 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-aux-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT JULIEN aux BOIS du 4/11/2024
L'an deux mille vingt quatre, le 4 novembre, les membres composant le Conseil Municipal
de la commune de Saint Julien aux Bois se sont réunis à la mairie en séance ordinaire, sous la
présidence de Madame Martine LAVERGNE, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h 37 et procède à l’appel des membres du conseil.
Etaient présents
Martine Lavergne Jean- Yves Alix absent Isabelle da Fonseca
procuration à E. Combe
Annick Ducatel Didier Masquelier Gaetan Jaladis
Emmanuel Combe Pierre Gire Victor Fourtet absent arrivé vers
21h30
Maryline Dupont
Secrétaire de séance : Annick Ducatel
Madame le Maire fait circuler les feuilles d'émargement pour l'approbation du procès
verbal du Conseil Municipal précédent (PV du 04/10/2024)
P. Gire demande d’ajouter une phrase prononcée par M. Dupont et oubliée. M. Lavergne la
rajoutera.
Procès verbal approuvé à l'unanimité des membres présents
Ordre du jour
1/ Programme de voirie 2025
Emmanuel Combe présente aux membres du Conseil Municipal le programme de voirie pour
l’année 2025 :
*\/C du Jaladis au carrefour de Leconnet #VC village de Miermont vers la RD 145
*VC de Laclare vers Ancèze
*VC de Doulet dernier tronçon
*VC de Lespic vers la RD 145
*VC de Reyt vers La Frontière
L'estimation des travaux s'élèvent à 168 114 .50 € HT
E Combe précise qu’il est nécessaire de prendre un maître d'œuvre pour ce programme
--Corrèze ingénierie , mission au taux de 4%
--EP ingénierie , mission avec un forfait de 2500.00 € HT
Après en avoir délibéré , à l'unanimité des membres présents , le Conseil Municipal décide
de réaliser le programme de voirie et choisit EP ingénierie comme maître d'œuvre pour un
montant de 2500.00 € HT
2/ Modification du régime indemnitaire des agents
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la modification du régime indemnitaire des
agents transmis pour passage au comité technique au centre de gestion n’est pas revenu.
La délibération est reportée à la prochaine réunion du CM.
3/ Adhésion à la convention de participation à la protection sociale : volet
prévoyance
Sollicitation du CDG. C’est une obligation de l'employeur de la proposer mais l’adhésion de
l’agent est facultative. Le conseil doit donner son accord sur le taux de participation que
donnera la commune à chaque agent adhérant au contrat Après mise en concurrence par le
CDG, le prestataire retenu est le groupement MNT.
2 garanties minimales obligatoires couvrent l'incapacité, l'invalidité, le décès plus les
garanties optionnelles.
Il est décidé que la commune participera à hauteur de 50%
Approbation à l’unanimité des présents
2 4 / Délibérations modificatives
Tableau 1
Désignation Diminution sur crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 622 : Rémunérations d'intermédiaires et honoraires | 65 000,00 €
OTAL D 011 : Charges à caractère général 65 000.00 €
D 023 : Virement à la section d'investissement 115 000.00€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 115 000.00 €
D 2151 : Réseaux de voirie 115 000.00 £t
TOTAL IMMOS 115 000.00 €
R 021 : Virement de la section de fonctionnement
115 000.00€
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 115 000.00€
7022 : Coupes de bois 180 000.00€
TOTAL R70 :prod.services, domaine,ventes diverses 180 000.00€
Tableau 2
Désignation
D 204182 : subv org publics divers-Bâtiments et
Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
installations 1 000.00€
TOTAL D204 ; - 1 000.00€
D 2158 : Autres installations matériel et outillage 1 000.00€
techniques
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1 000.00€ Approbation à l'unanimité des présents
5/ Renouvellement du contrat SPANC (contrôle des installations
d'assainissement non collectives)
Madame le maire rappelle aux membres du conseil, les évolutions récentes dans les tarifs de
la mission de prestation de service pour le SPANC, confiée au CPIE de la Corrèze.
La fréquence des contrôles est fixée à 8 ans et Madame le Maire propose de poursuivre
cette mission avec le CPIE dont les tarifs sont dans le tableau ci - dessous, le contrat est
conciu pour 2 ans.
Le conseil autorise madame le Maire à signer le contrat, celle-ci précise que le coût des
contrôles est entièrement à la charge des administrés.
Contrôles Tarifs HT Tarif TTC
Installation existante 86 94.60
Si absence répétée 20 22
Contrôle pour vente 96 105.60
Installation neuve conception 105 115.50
Installation neuve bonne exécution 105 115.50
Visite supplémentaire installation neuve 105 115.50
Approbation à l'unanimité des membres présent
6/ Renouvellement convention SATESE :
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil, la convention signée entre le
département et la commune pour la réalisation de missions d'assistance technique en
matière d'assainissement collectif. Cette convention est à renouveler. Le montant de cette
prestation est de: 198,10€ TTC.
La durée de la convention est de 6 ans, elle prendra fin le 31 décembre 2030
Approbation à l’unanimité des présents
7/ Installation d’un chauffe-eau à la cantine scolaire Afin d'éviter les problèmes à répétition mettant en cause le préparateur d’eau chaude
vieillissant, le conseil a choisi de faire installer un chauffe-eau électrique.
Devis de SARL ACEVEDO pour changement du préparateur : 2835.00 € HT
Devis ENT LAVERGNE pour l'installation d’un chauffe-eau : 1351.00€ HT. I! sera installé dans
la cuisine.
Approbation à l’unanimité des présents
8/ Demande de subvention
Madame le Maire a reçu une demande de la part de l’association « ECURIE DE LA
XAINTRIE »Cette subvention doit les aider à créer une animation dans le canton de Saint
Privat en participant à la vie locale de notre localité rurale.
Madame le Maire propose de leur attribuer 100€.
Approbation à l'unanimité des présents
Affaires diverses
Portes de l’église : Madame le Maire nous informe que la menuiserie Jouany interviendra en
2025
Parcelle Bonneterre : Achetée avec la maison de la place, il est nécessaire de faire abattre
les arbres à côté du poste de relevage du ruisseau. Nous n’avons qu’un devis à ce jour, nous
demanderons à Parlant pour un autre devis
Terrain de la commune en attente, dans le bourg: P. Gire nous signale que le mur le long de
la D 980 s'écroule, mais E. Combe nous informe qu’ENEDIS doit poser un autre
transformateur pour supprimer les baisses de tension. Il est urgent d'attendre pour ce mur.
Aliénation du chemin de BEIX (Mme DEMAUX): Annick Ducatel nous informe que l'enquête
publique est lancée, la prochaine étape est le 9 décembre pour afficher l'arrêté. Elle répond
à la question : qui est le commissaire enquêteur ? Elle répond : Mr CROIZET. E. Combe nous
informe que Philippe Moulin serait aussi commissaire enquêteur.
Visite périodique de la salle polyvalente par la commission communale de sécurité
effectuée le 29 / 10 par le SDIS, en présence de M. Lavergne, Maire, l’adjointe, 1 conseiller
municipal et l'employé communal afin de répondre aux questions. Plusieurs points ont été
soulevés : contrôle annuel de la hotte de cuisine, contrôle de l’alarme incendie, le stockage
de matériel inflammable sur la mezzanine, l'encombrement du sous-sol et le local du Comité
des Fêtes. Ces points seront à traiter le plus rapidement possible.
Information : le repas du téléthon aura lieu à Saint Julien le 30 novembre. Les bonnes
volontés sont requises. La vente des jacinthes pour le téléthon se fera à la Mairie
5 Fin de la séance à 21h45 suivi d’une commission Action Sociale
La secrétaire
Martine LAVERGNE A.Ducatel