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Procès Verbal - pv 28 04 23
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Saint-Julien-aux-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 04 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT JULIEN aux bois du 28/04/2023
L'an deux mille vingt trois, le 28 avril, les membres composant le conseil municipal de la
commune de Saint Julien aux bois se sont réunis à la mairie en séance ordinaire, sous la
présidence de Madame Martine LAVERGNE, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h 45 et procède à l'appel des membres du conseil.
Etaient présents
Martine Lavergne Jean- Yves Alix Isabelle da Fonseca
Annick Ducatel Victor Fourtet
Emmanuel Combe Pierre Gire Gaetan Jaladis
Maryline Dupont absente Didier Masquelier
procuration M.Lavergne
Secrétaire de séance : Annick DUCATEL
Madame le Maire fait circuler les feuilles d'émargement pour l'approbation du procès verbal
du conseil municipal précédent.
Procès verbal approuvé à l'unanimité
Ordre _du_ jour
1/Avenant aux travaux de voirie 2023
Il s'avère qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux complémentaires sur une partie du
village de Laprade.
Le montant de l'avenant s'élève à 4 956.50 € HT soit 5 947.80 € TTC
Le montant total de la voirie 2023 s'élève donc à 91 414.29€ HT soit 109 697.15€ TTC
Approbation à l'unanimité de l'avenant à la voirie 2023 et du paiement en investissement
Explications complémentaires données par E.Combe après interpellation par P.Gire. Celui —
ci reproche à E.Combe de ne pas avoir informé les habitants du village de Lagarde de la
façon dont les travaux seraient faits, c'est-à-dire que l'enrobé n'irait pas jusqu’au portail de
chacun mais s’arrêterait à 50 cm du retrait de la route. La norme ayant évolué en 2022, les habitants se sont retrouvés avec une bande de terrain non goudronnée + ou - large devant
chez eux. E .Combe dit qu'en principe c'est le responsable du chantier qui passe chez
chacun pour donner les informations et s'arrange moyennant finance pour effectuer les
travaux. De plus, nous ne pouvions pas faire d'enrobé chez les privés car nous n'aurions pas
eu de subventions. Devant l'insistance de P.Gire sur le sujet E.Combe dit: si vous n ’êtes pas
satisfaits, la prochaine fois vous prendrez un maître d'œuvre qui vous coûtera plus cher que
moi mais moi, je ne m'en occuperai plus. V. fourtet prend la défense d'E. Combe en disant
qu'il avait vu E. Combe courir d'une maison à une autre ce jour là et que pour rien au monde
il aurait fait ce qu'il a fait. JY. Alix dit qu'à Laprade, c'était la même chose et que les riverains
se sont arrangés avec l’entreprise, eux—- mêmes. La polémique cesse.
2/Aliénation des chemins de Labesse
Le dossier n'étant pas complet, la délibération est reportée
3/Modification des statuts du syndicat Intercommunal des eaux du puy du bassin
Suite à la délibération 002/2023 du syndicat approuvant la modification des statuts, celle — ci
vise à mettre à jour :
° _Articlel : prise en compte de l'adhésion de la commune de Saint Cirgues la loutre
(arrêté préfectoral 28/7/2008)
° Article3 : modification de l'adresse actuelle du siège au 43 rue de la Xaintrie
* Article 8 : précise que le receveur du Syndicat est la trésorerie d'Argentat celle de
Saint Privat étant fermée.
Approbation à l'unanimité
4 IConvention de financement dans le cadre du fond d'innovation pédagogique pour
l'école
Mme le Maire fait part aux membres du CM du projet pédagogique de l'école et de la
commune entrant dans le cadre du conseil national de la Refondation avec la démarche ( notre école , faisons la ensemble ).
Le projet proposé par l'école de Saint Julien Aux Bois et retenu est le suivant:
° Réduire les inégalités (proposé aux élèves des ouvrages littéraires, variés) permettre
aux élèves de découvrir des lieux culturels, aider les élèves en difficultés avec l'aide
d'outils numériques dédiés.
* Action en matière d'excellence : renforcer la liaison CM2/6°"° par la compréhension de textes entendus en anglais et français
* Action bien — être : proposer aux élèves un lieu d'écoute calme avec des outils et
des dispositifs adéquats.
Le budget présenté est de 22.864€ et la subvention de l'état de 22.164£€. La différence sera
prise en compte par la commune. Approbation à l'unanimité
5 [Offre d’une société foncière pour la revalorisation patrimoniale de la parcelle du mat
téléphonique site 767791
Rappel de M. Lavergne : la parcelle où se situe le mat est en location à la société SFR
Pylone HYVORY pour un loyer annuel de 1€. La société VALOCIME nous a contacté avec
une proposition commerciale alléchante visant à augmenter les revenus occasionnés par la
location de cet emplacement .Cette offre prévoit jusqu'à la date de mise à disposition de
l'emplacement , la possibilité de versements annuels d'avance de 1 000.00 € sur 9 ans , un
droit de réservation de 1 800.00€ et un loyer annuel de 3 500.00€
Suite à cette proposition , il y a eu une prise de contact avec l AMF{(Association des Maires
de Corrèze }) qui nous met en garde et nous rappelle un courrier de la Préfecture de la
Corrèze d’ avril 2022 qui nous demande la plus grande vigilance à l'égard d'opérateurs
démarchant les communes.
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition.
6 /Acquisition de jeux pour le parc de la salle polyvalente.
Mme le Maire informe les membres du CM qu'il serait bien de mettre des jeux pour les
enfants dans le parc de la salle polyvalente.
Nous avons constaté que les anciens jeux étaient en mauvais état ou cassés et qu'il était
nécessaire pour des raisons de sécurité, de les changer. Nous avons consulté 3 entreprises
et gardé que 2 devis comparables.
e _Kompan pour 2663 HT
e Manutan pour 2649,60 HT
Le conseil Municipal à l'unanimité accepte la proposition de la société Manutan
7 IDemande de la part des aubergistes de construire un abri bois dans le parc de
l’auberge
Mme le Maire fait part au CM de la démarche de Mme Blanco Valdes Céline locataire de
l'auberge qui souhaiterait installer un abri en bois pour garer ses voitures.
Cet abri aurait une partie fermée et l'autre ouverte. Il serait construit à leur frais, en bois et
sans fondations, ne nécessiterai pas de fluides. Les conseillers, estimant qu'à l'heure
actuelle le parc n'est pas entretenu (dépôt de cartons, jouets d'enfants abandonnés...)
supposent qu'il y aura en plus des dégradations sur la pelouse avec le passage des
véhicules. Après échanges, le vote se décompose comme suit :
8 voix non (dont 2 sauf si la construction remplace les abris existants et dégradés)
2 voix pour (M. Dupont et M. Lavergne)
8/ Acquisition de la propriété Bonneterre
Mme le Maire demande au CM de se prononcer sur l'acquisition de la propriété Bonneterre. Les propriétaires ont proposé à la commune d'acheter la maison et les terrains de leur
famille. Superficie des terrains 5324 m? et la maison située 4 place du souvenir. Après
contact le prix de vente proposé est de 20.000€.
Après délibérations, le conseil approuve à l'unanimité cet achat par la commune
9/ Choix du maître d'œuvre pour l'aménagement de l'étang du Quinsac
La règlementation relative aux étangs et en particulier celui-ci, désigné comme réserve
incendie du massif forestier nous oblige à une vidange en 2023. Il est nécessaire
d'aménager le bassin de décantation de l'étang et de solliciter un organisme pour effectuer
l'étude et le suivi des travaux. Le CPIE de la Corrèze a répondu à notre demande et fait une
proposition de maitrise d'œuvre pour 3876 € HT. M. Lavergne précise que ces travaux
peuvent être subventionnés par le département, l'agence de l'eau et qu'ils seront faits lors de
la vidange.
Après délibérations le conseil décide de réaliser l'aménagement du bassin de décantation et
accepte la proposition du CPIE avec 8 voix pour et 2 abstentions (P. Gire et V. Fourtet)
10/ Avenant à la convention d'utilisation du service de l’emploi temporaire du centre
de gestion (CDG)
Mme le Maire rappelle que par délibération du 27 novembre 2020 nous avions adhéré au
service publique de l'emploi temporaire du centre de gestion.
Devant l'accroissement de l’activité, le conseil d'administration du CDG a décidé
d'augmenter ses frais de gestion à 7%. Un avenant à la convention doit être établi.
Vote à l'unanimité
11/ Révision des loyers communaux.
M. Lavergne informe le conseil des modalités de révision. La variation applicable au 1°
janvier 2023 sur la base de l'IRL du 2eme trimestre de l'année 2022 est limitée à 3,60%.
Vote à l'unanimité
Affaires diverses
Porte arrière de la maison louée par Chrystelle Sabot :
Cette porte étant en très mauvais état il y a lieu de la remplacer. Nous avons reçu 2 devis
pour le remplacement de ce volet battant bois par un volet battant PVC
—Artisans de la Maronne : 670.80 € TTC
— Menuiserie Albaret : 567.60 € TTC
Mme le Maire informe le CM avoir accepté le devis le moins disant soit le devis d'Albaret.
de 567,60€. Contestation de P. Gire qui reproche à Mme le Maire d'avoir déjà envoyé
l'acceptation avant que le conseil ait eu connaissance des devis. c'est du favoritisme !! P. Gire poursuit en disant qu'il y a des devis qui restent dans les enveloppes. Je ne te
laisserai pas dire de telles accusations répond M. Lavergne car cela est faux.
Elle précise que ces dépenses ( entretien de bâtiments ) font partie des dépenses liées au
fonctionnement courant de la commune comme l'alimentation , les fournitures , l'entretien
des bâtiments et du matériel….etc . et que pour toutes ces dépenses je peux signer et
envoyer les devis acceptés. sans informer le conseil ( comme pour l'achat de vêtements pour les 2 employés ou d’autres choses.)
Mme le Maire : Pierre , si tu veux ma place je te la laisse volontiers.
Peinture des volets bois de l'auberge :
Devis des artisans de la Maronne 2388 € HT
Crépi du mur EST de l'auberge : nous n'avons reçu qu'un seul devis, on attend le second.
P.Gire estime qu'il n'y a pas d'urgence. Devis Meilhac pour 3928,70 €
Mur écroulé du parc de l'auberge : devis de Mr Constant 4200,00€
P.Gire estime que les employés communaux pourraient faire le travail, Annick lui répond qu'il
y a une grande longueur et que les employés ont d'autres tâches maintenant, enfin qu'il va y
avoir des mariages et qu’on ne peut pas attendre pour des raisons de sécurité.
Changement des caillebottis à la station. Annick présente le devis et dit qu'il n'y en aura
qu'un seul car elle a déjà eu des difficultés pour l'avoir. montant 726 €EHT
Mise en conformité PMR des WC extérieurs à l'auberge: Devis de JF. Mathieu 1269,00€
Annick signale que ces WC sont bien raccordés à l'assainissement et qu'il n'y aura pas de
tranchée à ouvrir.
Proposition de Victor: pouvoir lier l’école et la ruralité par le biais par exemple, de visites
d'exploitations. A voir avec le directeur.
Commémoration du parachutage du Quinsac : P. Gire nous informe qu'il travaille
actuellement sur l'élaboration de cet évènement pour juillet 2024 avec l'aide de Mr
Monneray. Quand le projet aura davantage avancé, il reviendra vers nous. Annick informe
que de même, le Cantal fera commémoration en août, de la fusillade du Lioran.
Fin de la séance à 23h20 Le Maire,
Martine LAVERGNE
La secrétaire de séance