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Déliberation - deliberation du 6 juin 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Julien-aux-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 6 juin 2024)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le 06/06/2024 ER
ID : 019-211921408-20240606-20240033-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 06 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 06 juin à dix heures , l'assemblée,
régulièrement convoquée s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire. Date de convocation : 31mai2024 session ordinaire
Nbre de membres en exercice: 10 Présents :06 Votants: 08
Présents: Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DA FONSECA lsabelle MM. Combe Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier.
Absents : Mme DUPONT Maryline, FOURTET Victor, JALADIS Gaëtan.
DUPONT Maryline à DUCATEL Annick- JALADIS Gaëtan à LAVERGNE Martine Secrétaire de séance : DUCATEL Annick
20240033 OBJET: Travaux de sécurisation voirie RD 980 rte du Quinsac
dans le bourg.
Madame le Maire,
+ Rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de voirie pour la sécurisation dans le bourg sur la RD 980 route du Quinsac, de mettre en place un plateau surélevé.
e Informe qu'il est possible de solliciter une aide au titre des amendes de Police.
Après consultation nous avons deux propositions pour ces travaux : o Entreprise BERGHEAUD pour un montant de 18 012.50 € HT.
o DEVAUD TP pour un montant de 15 892.50 € HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres, le Conseil Municipal, décide :
e De réaliser des travaux de voirie pour la sécurisation dans le bourg sur la RD
980 route du Quinsac, mise en place d’un plateau surélevé.
Accepte la proposition de DEVAUD TP pour un montant de 15 892.50 € HT.
Sollicite une aide de l'Etat au titre des amendes de police.
Autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches en vue de la
réalisation de ces travaux.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 06 juin 2024.
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité lé e exéCutoire de cet acte qui sera affiché
ce jour en mairie; Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le 06/06/2024 ER
ID : 019-211921408-20240606-20240034-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de la Corrèze - COMMUNE DE SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
Séance du 06 juin 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 06 juin à dix heures, l'assemblée,
régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LAVERGNE Martine, Maire. Date de convocation: 31mai2024 session ordinaire
Nbre de membres en exercice : 10 Présents :06 Votants: 08
Présents: Mmes LAVERGNE Martine, DUCATEL Annick, DA FONSECA Isabelle MM. Combe Emmanuel, GIRE Pierre, MASQUELIER Didier.
Absents : Mme DUPONT Maryline, FOURTET Victor, JALADIS Gaëtan.
DUPONT Maryline à DUCATEL Annick- JALADIS Gaëtan à LAVERGNE Martine
Secrétaire de séance : DUCATEL Annick
20240034 OBJET: Groupement de commande pour l'achat et la
valorisation d'énergies.
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DÉPARTEMENTAUX
D'ENERGIES DE L'ARIEGE (SDE09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CoRREzE (FDEE 19), ou GARD (SMEG), ou GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES-PYRENEES (SDE65) DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDÉE), DES PYRENEES- ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION D'ENERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OÙ DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE
Le conseil Municipal,
Vu le Code de l'Energie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d'Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d'Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d'Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d'Energie et d'Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d'Energie de Tam-et-Garonne (SDE82):
- Ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation
d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d'Energies du Tarn) est le
coordonnateur ;
- Qu'en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs. Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le 06/06/2024 ER
1D : 019-211921408-20240606-20240034-DE
Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d'un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.
Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l'actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.
Considérant que la commune de SAINT JULIEN AUX BOIS, au regard de ses propres
besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement
à l'occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal à
l'unanimité des membres :
- Décide de l'adhésion de la commune de SAINT JULIEN AUX BOIS au groupement de
commandes précité.
- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.
- Autorise Madame le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la
commune.
- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la
convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre
Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les
membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes),
ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune.
- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de SAINT JULIEN AUX BOIS], et ce sans distinction de procédures.
- S'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le
groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires
des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de SAINT JULIEN AUX BOIS.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour
copie conforme, le 06 juin 2024.
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour en mairie ; Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.