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Déliberation - DB2026 16 membres de la commission dappel doffre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2026 16 membres de la commission dappel doffre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
ARDÈCHE
LARGENTIÈRE
COMMUNE
de
ST MELANY
N° de la délibération
2026_16
Membres en exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
Objet :
Désignation des membres
de la commission d’appel
d'offre
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
ss
ID : 007-210702759-20260322-092026 16-4R
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dimanche 22 mars 2026
L’An deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de mars, à 10
heures 00, le conseil municipal de la commune de Saint Mélany,
dûment convoqué, conformément aux articles L. 2121-10, L.
2121-11 du Code général des collectivités territoriales, s’est
réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Didier PIOLAT.
Étaient présents :
Lorraine CHENOT, Fanny WALDSCHMIDT, Clara CHAPELLE, llse
VAES, Monique GELLY, Paul ARNAUD, Vincent GUILLO, Didier
PIOLAT, Marc MINETTO, Philippe APRUZZESE, Pierre CHALANDON
Représentés :
Absent:
Excusé :
A été élu secrétaire : M. Vincent GUILLO
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Vu les élections municipales des 15 et 22 mars 2026,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment
les articles L1414-2 et 11411-5,
Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les
membres titulaires et suppléants de la commission d'appel
d'offres,
- Considérant que pour une commune de moins de 3 500
habitants, la commission d'appel d'offres est composée par le
maire ou son représentant, président, et par trois membres du
conseil municipal élus par le conseil à la représentation
proportionnelle au plus fort reste;
Considérant que conformément à l’article D1411-4 du Code général des collectivités territoriales les
listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir
{le cas échéant),
Considérant que la commission d'appel d'offres est présidée par le maire,
Toutefois, en application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une
seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales
ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures,
DB2026_16
Désignation des membres de la commission d’appel d'offre 1 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L Or
ID : 007-210702759-20260322-DB2026_16-AR
les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est
donné lecture par le maire.
Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats,
Liste
Sont candidats au poste de titulaire :
M. Marc MINETTO
M. Vincent GUILLO
Mme Lorraine CHENOT
Sont candidats au poste de suppléant :
M. Paul ARNAUD
M Pierre CHALANDON
Mme Monique GELLY
Sont donc désignés en tant que :
Président : Monsieur Didier PIOLAT, le maire,
Membres titulaires :
M. Marc MINETTO
M. Vincent GUILLO
Mme Lorraine CHENOT
Membres suppléants:
M. Paul ARNAUD
M Pierre CHALANDON
Mme Monique GELLY
Fait et délibéré à Saint Mélany, le 22 mars 2026
Le maire, Le secrétaire de séance,
NOM et Prénom NOM et Prénom
DB2026_16
Désignation des membres de la commission d’appel d’offre 2