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Arrêté - 1698688010 AP 2011 Interdiction circulation sauf riverains et engins agricoles Rue des Lapres Chemin rural 31 Chemin exploitation 9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Arrêté - 1698688010 AP 2011 Interdiction circulation sauf riverains et engins agricoles Rue des Lapres Chemin rural 31 Chemin exploitation 9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MATRIE SAINT-AY Tél.
: 02
38
88
44
44
Fax:
02
38
88
82
14
http://www.saint-ay.fr
FERRER fi
SAINT-AY
Commune
du
site
inscrit
=
PR
(Et VALDE LOIRE
Q@)
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
PERMANENT
Commune
de
SAINT-AY,
Rue
des
Laprès-
chemin
rural
n°
31
— chemin
d’exploitation
n°
9 grand
ormes, Circulation
interdite
à tous
véhicules
sauf pour
les riverains
et les
engins
agricoles Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Ay,
Vu
les
articles
2212.2,
2213.1
et 2213.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
R
411-26
du
Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, 8ème
partie,
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
l’usage
de
ces
voies
(rue
des
laprès
- Chemin
rural
n°
31
—
chemin
d’exploitation
n°
09
grand
ormes)
en
vue
de
prévenir
le
danger
pour
les
usagers.
ARRETE
ARTICLE
1
:Un
panneau
réglementaire
d’interdiction
de
circulation
à
tous
véhicules
sauf
les
riverains
et
les
engins
agricoles
sera
implanté
à chaque
extrémité
de
ces
voies
(rue
des
laprès
-
Chemin
rural
n°
31
—
chemin
d’exploitation
n°
09
grand
ormes)
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
jour
où
la
signalisation
sera
mise
en
place.
ARTICLE
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
Lois
et
Règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la Mairie.
ARTICLE
5
:Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Ay,
, le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Loiret,
le
Directeur
de
la
DDE
{N
Loiret,
la
Police
Municipale
de
SAINT-AY,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Ay,
lel29
octobre
2011
DÉPARTEMENT
DU
LOIRET
-
ARRONDISSEMENT
D’ORLÉANS
-
CANTON
DE
MEUNG
S/LOIRE
ADRESSE
POSTALE
:45130
-
SAINT-AY
-
COURRIEL
:maire@ville-saint-ay.fr