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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
green
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
2020 — 003
MAIRIE
ARRÊTÉ
PERMANENT
RELATIF
à l’exploitation
des
réseaux
DE
Et installations
sur
l'ensemble
de
la commune
de
Saint-Ay.
SAINT-AY
VU
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Tél.
: 02 38 88 44 44
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée
et
complétée
par
la
Fax : 02 38 88 82 14
loi
n)
82-623
du
22
juillet
1982
;
htipi/vww ville-saint-aÿ.fr
VU
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales:
VU
le
code
rural,
et
notamment
les
articles
L
161.5
et
D
161.10 ;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière;
VU
le
décret
en
date
du
13
décembre
1952,
portant
nomenclature
des
routes
à
grande
circulation,
modifié
et
complété
;
VU
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
(Livre
1)
approuvée
par
arrêtés
interministériels
du
7
juin
1977
modifié
et
modifiée
par
les
arrêtés
- VAL
DE
LOIRE
C:
interministériels
des
6
novembre
1992,
8
avril
et
31
juillet
2002 ;
=. PATRIMOINE MONDIAL
SQL
VU
les
contrats
d'exploitation
du
service
public
d'eau
potable
et
d'assainissement,
signés
avec
Veolia
Eau
—
Compagnie
Générale
des
eaux,
dénommé
ci-après
«
le
Concessionnaire
»
Commune
du
site
inscrit
}
CONSIDERANT
que
sur
l'emprise
des
routes
départementales
en
agglomération,
des
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération,
les
travaux
courants
d'entretien
et
d'exploitation,
les
interventions
fréquentes
et
répétitives
du
concessionnaire
(ou
des
entreprises
titulaires
des
travaux
travaillant
pour
le
compte
du
concessionnaire,
sous
son
contrôle)
sur
les
réseaux
nécessitent
en
permanence
uné
réglementation
de
la
circulation
en
vue
d'assurer
la
sécurité
routière
;
ARRÊTE
ARTICLE
14%
:
Du
1%
janvier
2021
au
31
décembre
2024,
sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
les
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération,
lors
de
travaux
courants
d'entretien
et
d'exploitation,
d'interventions
fréquentes
et
répétitives
du
concessionnaire
sur
les
réseaux :
- la
circulation
pourra
être
alternée
par
panneaux
B15
et
C18
ou
par
piquets
K10
ou
par
feux
tricolores
KR
11;
- en
agglomération,
la
vitesse
pourra
être
limitée
à
30
km/h
au
lieu
de
50km/h,
et
à
50
km/h
puis
éventuellement
à
30
km/h
au
lieu
de
70
km/h;
-
hors
agglomération,
sur
les
voies
communales
et
chemins
ruraux,
la
vitesse
pourra
être
limitée
jusqu'à
30
km/h
successivement
par
paliers
de
20
km/h
-
le
dépassement
pourra
être
interdit
-
le
stationnement
pourra
être
interdit
DÉPARTEMENT
DU
LOIRET
-
ARRONDISSEMENT
D'ORLÉANS
-
CANTON
DE
MEUNG
S/LOIRE
ADRESSE
POSTALE
: 45180
-
SAINT-AY
-
COURRIEL
: maire@ville-saint-ay.fr MAIRIE
DE
SAINT-AY Tél.
: 02
38
88
44
44
Fax :
02
38
88
82
14
http://{www.ville-saint-ay.fr Commune
du
site
inscrit
fi
VAL DE LOIRE @ÿ PATRIMOINE
MONDIAL
LE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARTICLE
2:
La
réglementation
prévue
à
l'article
1
du
présent
arrêté
pourra
être
imposée
au
droit
des
chantiers
désignés
ci-après
:
-
interventions
d'urgence
pour
entretien
courant
et
réparations
des
réseaux
et
installations
d'eau
potable
et
d'assainissement,
nécessitant
ou
non
des
ouvertures
de
tranchées
;
-
réfection,
mise
à
la
cote
de
regards,
bouches
et
chambres
devant
être
exécutées
en
urgence
-
reprises
localisées
de
chaussées
devant
être
exécutées
en
urgence
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d'effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
avant
d'entreprendre
tous
travaux,
notamment
d'obtenir
une
autorisation
de
voirie
et
de
présenter
une
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
auprès
de
l'autorité
compétente.
ARTICLE
4 :
La
circulation
des
riverains
et
l'accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
ARTICLE
5:
La
signalisation
réglementaire
des
travaux
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1)
et
aux
manuels
du
chef
de
chantier
«
signalisation
temporaire
routes
bidirectionnelles
et
voirie
urbaines
».
Elle
sera
mise
en
place
par
le
concessionnaire
ou
les
entreprises
titulaires
des
travaux
travaillant
pour
le
compte
du
concessionnaire,
sous
son
contrôle.
Le
titulaire
des
travaux
assurera
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
En
période
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
la
nuit
et
les
jours
non
ouvrés,
la
signalisation
des
travaux
devra
être
déposée,
hormis
les
cas
où
subsisteraient
des
obstacles
ou
engins
sur
la
chaussée
ou
à
proximité
immédiate.
ARTICLE
6 :
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Ay,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Loiret,
le
Directeur
de
la
DDT
du
Loiret,
la
Police
Municipale
de
SAINT-AY,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
édéric
CUILLERIER.
DÉPARTEMENT
DU
LOIRET
- ARRONDISSEMENT
D'ORLÉANS
- CANTON
DE
MEUNCG
S/LOIRE
ADRESSE
POSTALE
: 45180
-
SAINT-AY
-
COURRIEL
: maire@ville-saint-ay.fr