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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2025 95 DM3 SAD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2025 95 DM3 SAD)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
2025
ele 18/12/2025
Envoyé en préfeciure le 18/1
PSSJRTHE EXTREIT DU REGISTRE Re
“ERRIGENS DES DELIBERA TINS Pubie le 1812 I : 040-200078 20251218-2026 SE-GF
Nombre de conseillers en exercice : 19
AL éraet Nombre de conseillers présents : 10 Délibération n°2025-95 , pi
Nombre de conseillers votants : 14
Date de la convocation : 11 décembre 2025 - dont« pour»: 14 - dont « contre » : o
- «abstention »: 0
Objet : Décision modificative n°3 Budget Annexe Service Autonomie à Domicile Aide
Le 18 décembre 2025 à 9h30
Le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Peyrehorade, sous la présidence de Monsieur Serge LASSERRE, Vice-Président en exercice :
Étaient présents: Robert BACHERE, Valérie BRETHOUS, Julie FIALIP, Ginette GASSIE, Jacques
HERNANDEZ, Serge LASSERRE, Jean-François LATASTE, Gisèle MAMOSER, Roland TOUYA, Jean-
Michel DULUCQ
Étaient excusés: Marie Noëlle APOLDA, Christelle CAMOUGRAND, Corine de PASSOS, Véronique GOMES,
Était Absente : Lucie LOUBERE,
Pouvoirs: Henriette DUPRE à Ginette GASSIE, Dominique DUPUY à Jean-François LATASTE,Marie- Hélène SAGET à Robert BACHERE, Jean Marc LESCOUTE à Serge LASSERRE, Secrétaire de séance : Yannick BASSIER, Directeur Général des Services
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, VU la délibération de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans en date du 11 mai 2017 définissant l'intérêt communautaire relatif à la compétence action sociale et la création du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans pour porter les missions associées,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M22 applicable au budget annexe SAD Aide du Pays d'Orthe et Arrigans
VU les délibérations du 03/04/2025, adoptant le Budget Primitif 2025 du budget annexe Service Autonomie à Domicile Aide,
Monsieur le Vice-Président expose que le service fait face à une augmentation de la sinistralité lors des déplacements des agents mais également à une augmentation des frais d’affranchissements en lien avec la gestion dématérialisée. Des recettes complémentaires viennent compenser ces dépenses. Dans la cadre de la conférence des financeurs, 7418 euros ont été perçus.
Ilest donc proposé la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (chap) -fonction - opération Montant Article {chap) — fonction - opération Montant
61558 (06)-autres matériels 3 000,00 7488 (018) -Autres 7 418,00
6261 {011)-Frais d'affranchissements 4 418,00
TOTAL DEPENSES 7 418,00 TOTAL RECETTES 7418,00
Après avoir entendu Monsieur le Vice-Président,
Délibération du Conseil d'administration n°2025-95 en date du 18 décembre 2025 p.1/2 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025
ID : 040-200075687-20251218-2025_95-BF
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la décision modificative n°3 du budget annexe Service Autonomie à Domicile Aide du Pays d’Orthe et Arrigans,
- Le Vice-Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Vice-Président,
Délibération du Conseil d'administration n°2025-95 en date du 18 décembre 2025 p.2/2