Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 18 05 21

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 18 05 21 Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Dangé-Saint-Romain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 18 05 21)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, CM 18/05/21 Page 1

Conseil Municipal

du 18 mai 2021

Compte rendu

L’an deux mille vingt et un, le 18 mai à 19h, le Conseil Municipal de la commune de DANGÉ-SAINT-

ROMAIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Nathalie

MARQUÈS-NAULEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mai 2021

Membres présents en exercice : Brigitte MORIN - Olivier TOUZALIN – Béatrice TRINQUARD - Gaëtan

DUBOIS - Cécile LEFEBVRE - Didier LEDON – Sophie WAGNER - Franck ROY - Brigitte MERCERON –

Dominique ALLIGNET – Hélène MAGAR – Nathalie LONGUET - Emmanuel RAFFARIN - Cyril BEZAUD -

Isabelle GOUYETTE - Claire LHOMMÉDÉ - Sandrine JARDOT – Sylvain THÉBAULT.

Pouvoirs :

Carole LOIZON donne pouvoir à Isabelle GOUYETTE

Alexandre NOEL donne pouvoir à Brigitte MORIN

Thomas GUERIN donne pouvoir à Nathalie MARQUES-NAULEAU

Nicolas DELLIÈRE donne pouvoir à Sylvain THEBAULT

Secrétaire de séance : Dominique ALLIGNET

Madame le Maire ouvre la séance à 19h.

Compte tenu de la pandémie liée à la COVID 19 et au couvre-feu mis en place, Mme le Maire

propose que la réunion se déroule à huis clos.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide la tenue

du conseil municipal à huis clos.

Approbation du procès-verbal du conseil en date du 25/03/2021:

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

Communications du Maire

Ordre du Jour :

2021-34- Convention SIMER – convention d’études travaux de réseaux et voirie résidence

Lafayette

Mme le Maire rappelle au conseil le vote d’une opération au budget 2021 pour la réalisation de travaux de réseaux et de voirie à la Résidence Lafayette.

Les services du SIMER ont été sollicités pour l’étude et la réalisation des travaux. Le SIMER propose la signature d’une convention d’études et de réalisation desdits travaux qui comprend 2 phases :

- Phase études (études d’avant projet (AVP) et études de projet (PRO)

- Phase exécution des travaux

La proposition du SIMER pour ces prestations de bureau d’études (non compris réalisation des travaux) s’élève à 18 300 € TTC.CM 18/05/21 Page 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

- Accepte la convention du SIMER pour l’étude des travaux de réseaux et voirie Résidence

Lafayette.

- Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

2021-35 - Formation d'un groupement de commandes pour un Marché de travaux pour l’entretien

et l’aménagement de la voirie 2021 et autorisation de signature de ce marché

La commune de Dangé-Saint-Romain propose aux communes participantes (Antran ; Buxeuil ; Dangé-Saint-Romain ; Les Ormes ; Leugny ; Oyré ; Saint-Remy-sur-Creuse ; Usseau ) la réalisation d’un groupement de commandes pour le marché de travaux pour l’entretien et l’aménagement de la voirie.

Pour ce faire, il convient d'établir une convention entre la commune de Dangé-St-Romain et l’ensemble des communes participantes pour l’établissement d’un accord-cadre à bons de commandes dont la durée est prévue à partir de la date de notification du marché jusqu’au 31 mai 2022.

* * * * *

VU l’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permettant au maire de signer un marché sur la base d’une estimation de l’étendue du besoin et du montant prévisionnel du marché,

VU l’article 28 de l'ordonnance 2015-899 relatif aux groupements de commandes, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

CONSIDERANT qu’une consultation par accord-cadre à bons de commandes pour procéder à l'attribution du marché de Voirie a été lancée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

- adhère au groupement de commandes pour la réalisation de travaux de voirie 2021 ;

- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la convention du groupement de commandes et toutes pièces relatives à ce dossier;

- approuve la désignation de Dangé-Saint-Romain comme coordonnateur du groupement de commandes;

2021-36 - Vente parcelle communale ZM 21 à l’EARL La Genevraye

Mme le Maire rappelle la délibération n°32 du 25/03/21 par laquelle le conseil municipal a émis un

accord de principe à la vente à l’EARL La Genevraye de la parcelle ZM 21 d’une superficie de 5 680

m2 située sur la commune Des Ormes.

L’estimation des Domaines sollicitée par la commune propose un prix de vente de 2 300 € HT soit

0.40 € HT le m2.

Mme le Maire informe avoir communiqué cette évaluation aux acquéreurs qui ont fait part de leur

accord et prendront en charge les frais de notaire.

Mme le Maire propose donc au conseil de finaliser la cession de cette parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

- accepte de vendre à l’EARL La Genevraye la parcelle ZM 21, au prix de 2 300 €.

- précise que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer les actes notariés et toutes les pièces

nécessaires à la réalisation de la vente auprès de l’étude BARON/SAINTON.CM 18/05/21 Page 3

2021-37 - Cession d’une partie de la parcelle communale ZX44 située à Sablé à Monsieur MORICET

Mme le Maire rappelle au conseil municipal le point évoqué en questions diverses le 25/02/21 relatif à la demande d’acquisition d’une partie de la parcelle communale ZX 44, située à Sablé, par M. Eric MORICET afin de permettre l’accès de trois parcelles constructibles lui appartenant.

Chacun ayant pu se rendre sur place pour appréhender les aspects de ce dossier, il est proposé que le conseil statue sur cette demande.

Mme le Maire rappelle que Monsieur MORICET souhaite acquérir une partie de la parcelle communale ZX 44 afin de désenclaver les 3 parcelles (ZX132, 133 et 134) qui se trouvent séparées de la voie publique par la parcelle ZX 44.

Mme le Maire expose au conseil la règlementation concernant les conditions légales d’accès à un terrain enclavé.

Après avoir entendu les observations de chacun et étudié l’ensemble des possibilités permettant le désenclavement des parcelles ZX 132,133 et 134, Mme le Maire soumet au vote la demande de M. MORICET.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents (20 voix pour et 3

abstentions), décide de

- céder une partie de la parcelle ZX 44 à Monsieur MORICET Eric

- solliciter une estimation des Domaines

- engager les actes de bornage

Ce point sera donc présenté au conseil ultérieurement pour finalisation de la vente.

2021-38 - Fermeture de classe à l’école Primaire PERGAUD – avis du conseil

Mme le Maire fait part au conseil du courrier de l’inspecteur académique du 24 mars 2021 par lequel

il est notifié à la commune la fermeture du 3ème poste de l’école primaire PERGAUD.

Le conseil municipal déplore cette fermeture de classe et rappelle son attachement au maintien

d’effectifs raisonnés permettant des conditions d’apprentissage favorables aux enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, désapprouve la

fermeture de la 3ème classe de l’école Pergaud à la rentrée 2021-2022.

2021-39 - Augmentation du temps de travail de Monsieur Elie ROINEAU, Adjoint d’animation, à

compter du 1er août 2021

Mme le Maire rappelle au Conseil que Elie ROINEAU, adjoint d’animation, occupe actuellement un

poste à 21/35ème au cap Jeunes. En complément, Monsieur ROINEAU travaille à 14/35ème à la

commune des Ormes au service accueil périscolaire. Monsieur ROINEAU effectue donc au total un

temps complet et est affilié à la CNRACL.

Monsieur ROINEAU souhaitant arrêter ses missions au sein de la commune des Ormes pour se consacrer à temps complet à son poste au Cap Jeunes, il est proposé, en accord avec les besoins du service enfance jeunesse, d’accéder à la demande de Monsieur ROINEAU. Il est proposé de créer un poste d’adjoint d’animation à temps complet à compter du 1er août 2021 ; le poste à 21/35ème serait quant à lui supprimé et Monsieur ROINEAU sera radié des cadres de la commune des Ormes.

Le Comité Technique sera saisi de cette demande d’augmentation du temps de travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide de : - Saisir le CT pour augmenter le temps de travail d’Elie ROINEAU à temps complet à compter du 1eraoût 2021

- Accepter la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet à compter du 1er août 2021

- Supprimer le poste à 21/35ème occupé par Monsieur ROINEAUCM 18/05/21 Page 4

2021-40 - Agglomération Grand Châtellerault – approbation du rapport de la CLECT du 11 mars

2021

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été réunie le 11 mars 2021 et

a procédé à l’appréciation des points suivants :

-transfert de la compétence eaux pluviales urbaines au 01/01/2020

-reprise par la commune d’ Archigny de la Ferme Acadienne n°1

- reprise par la commune de Vouneuil sur Vienne du Village Vacances

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Châtellerault,

Vu la délibération du conseil communautaire du 22 juillet 2020 portant constitution de la

commission d’évaluation des charges transférées,

Vu le rapport de la CLECT,

Considérant qu’il est nécessaire de tenir compte des évolutions des charges entre Grand

Châtellerault et les communes membres,

Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer, dans

les conditions de majorité qualifiée prévues à l’article L5211-5 du CGCT, sur les charges financières

transférées les concernant et sur les nouveaux montants d’attribution de compensation induits, tels

qu’ils sont prévus dans le rapport de la commission,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport de la CLECT.

2021-41 - Pôle de santé -demande de subvention fonds de concours Grand Châtellerault

Mme le Maire rappelle au conseil municipal le projet de transformation de l’ancien bâtiment du

Trésor public en pôle de santé.

Ce projet fait l’objet d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’une étude de

faisabilité engagée avec le cabinet A2MO.

Les objectifs de ce projet sont les suivants :

- Regrouper une douzaine de praticiens pluridisciplinaires (infirmiers, ostéopathes, podologues…)

pour une mutualisation des moyens

- Renforcer et diversifier l’offre de soins à destination de la population du territoire et à vocation

intercommunale

- Restructurer un bien communal, situé au cœur du centre-bourg, inoccupé suite au départ d’un

service public.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du projet Petites Villes de Demain destiné à revitaliser le centre

bourg et développer l’offre de soins.

La réhabilitation du bâtiment nécessite la réalisation d’importants travaux estimés par le cabinet

A2MO.

Des demandes de subventions pourront être déposées au titre de ce projet ; dans un premier temps,

Mme le Maire propose de solliciter le fonds de concours 2021 de l’agglomération Grand

Châtellerault, à raison de 27 355.65 €.

D’autres demandes de subventions seront déposées auprès de l’Etat et de collectivités après

obtention de chiffrages affinés du projet.CM 18/05/21 Page 5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, - Valide l’engagement du projet de transformation du Trésor Public en pôle de santé,

- autorise Mme le Maire à solliciter le fonds de concours de l’agglomération Grand Châtellerault

2021 à hauteur de 27 355.65 €.

2021-42 – Département de la Vienne / Subvention ACTIV 3 année 2021 – travaux de voirie

Mme le Maire rappelle que La dotation de Solidarité Communale annuelle ACTIV 3 permet le soutien

par le Département de projets d’investissement des communes de la Vienne.

Mme le Maire rappelle les projets de travaux de voirie sur la commune en 2021 (réalisation de

trottoirs, accessibilité PMR et PAVE):

-lieu-dit Les Charpeaux

-Place St Romain

-.Rue du Collège

Afin de permettre le financement de ces projets, Mme le Maire propose au conseil de solliciter les

fonds du Conseil Départemental au titre du dispositif ACTIV 3-2021.

Plan de financement de l’opération :

HT TTC Subventions sollicitées

Trzvaux de voirie 25 950,00 € 31 140,00 € Conseil Départemental (ACTIV 3 -2021) Taux 70 % 18 165,00 €

Autofinancement 7 785,00 €

Total 25 950,00 € 31 140,00 € Total 25 950,00 €

Recettes Dépenses

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, - accepte le plan de financement pour les travaux de voirie,

- autorise Mme le Maire à solliciter les fonds ACTIV 3 2021 tels qu’ils sont exposés ci-dessus.

2021-43 – Département de la Vienne / Subvention ACTIV 3 année 2021 – travaux d’éclairage public

Mme le Maire rappelle que La dotation de Solidarité Communale annuelle ACTIV 3 permet le soutien

par le Département de projets d’investissement des communes de la Vienne.

Mme le Maire rappelle les travaux d’éclairage public programmés rue des Menants, Cité d’Aubéry et

cité du Carroir.

Afin de permettre le financement de ces projets, Mme le Maire propose au conseil de solliciter les

fonds du Conseil Départemental au titre du dispositif ACTIV 3-2021.

Plan de financement de l’opération :

HT TTC Subventions sollicitées

Travaux éclairage Cité

d'Aubéry et rue des

Menants

10 749,62 € 12 899,54 € Conseil Départemental (ACTIV 3 -2021) Taux 70 % 16 135 €

Travaux éclairage Cité du

Carroir 14 375,46 € 17 250,55 € Autofinancement 8 990,08 €

Total 25 125,08 € 30 150,09 € Total 25 125,08 €

Recettes Dépenses

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

- accepte le plan de financement pour les travaux d’éclairage public,

- autorise Mme le Maire à solliciter les fonds ACTIV 3 2021 tels qu’ils sont exposés ci-dessus.CM 18/05/21 Page 6

2021-44 – Projets éoliens sur la commune de Dangé-Saint-Romain – avis du conseil

Olivier TOUZALIN ne prend pas part au vote et quitte la salle, un membre de sa famille pouvant avoir un intérêt dans ce projet .

Mme le Maire rappelle au conseil que plusieurs promoteurs ont fait part à la municipalité de leurs projets d’installation de parcs éoliens sur la commune.

Ces projets ont été évoqués, en questions diverses, lors du conseil municipal du 25/02/21 et mis à disposition des élus.

Mme le Maire ouvre la séance en rappelant que tout membre du conseil municipal dont la famille,

les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la

réalisation du projet éolien aujourd’hui considéré, est susceptible, d’une part d’être regardé comme

un conseiller intéressé au sens de l’article L2131-11 du CGCT, et d’autre part d’être poursuivi pour

prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa

qualité d’élu en faveur dudit projet.

Par conséquent, Mme le Maire invite les membres du conseil qui auraient, directement ou

indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation du projet, à quitter la séance préalablement

aux débats et au vote.

En conséquence, Monsieur Olivier TOUZALIN, ayant des proches pouvant avoir des intérêts

personnels sur la zone du projet n’a pas pris part au débat et a quitté la salle du conseil.

Les conditions de quorum étant réunies le conseil peut délibérer.

Mme le Maire rappelle le projet porté par la société ENERGIE TEAM :

Les communes de VELLECHES et DANGE-ST-ROMAIN ont été sollicitées pour envisager l’implantation d’un parc éolien comportant 4 éoliennes (3 sur Vellèches et 1 sur Dangé-Saint-Romain) qui seraient édifiées à au moins 620 m des habitations.

Des compensations financières seraient accordées aux propriétaires fonciers concernés en fonction du positionnement des appareils sur leur terrain.

Chacune des communes concernées bénéficiera de retombées économiques pour les éoliennes implantées sur son territoire.

Ce projet nécessitera que la société établisse un dossier de demande d’autorisation environnementale, nécessaire à son développement et l’obtienne.

Les emprises de ce projet ne pourront être établies qu’à l’issue d’études, notamment de gisement éolien, et qu’après que la société ait obtenu des droits fonciers sur le territoire de la commune.

Après avoir entendu les avis de chacun, il est désormais demandé au conseil de se prononcer sur l’implantation de projets éoliens sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents (20 voix contre et 2 abstentions), émet un avis défavorable au développement de projets éoliens sur la commune et refuse l’installation des éoliennes dans le cadre du projet de la société Energy team.

2021-45 – Report des décisions du Maire

Mme le Maire indique, qu’en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal le

27/05/2020, elle a validé la proposition de la société A2MO pour l’Assistance maîtrise

d’ouvrage programmatique relative à l’aménagement du centre bourg à raison de 14 290 € HT.

Le Conseil Municipal prend acte.

Aucun autre sujet n'ayant été évoqué, Mme le Maire clôt la séance.

Prochain conseil municipal le 15/06/21

La séance est levée à 21h30