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Déliberation - 3teuuryi8ibazwl
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Percey.
Lien du pdf (Déliberation - 3teuuryi8ibazwl)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
1
L’an deux mille vingt-trois, le trois février à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune de PERCEY
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
Sous la présidence de Monsieur BOUCHERON Daniel, Maire,
PRESENTS : Mmes ROUGET Edith, FOURNIER Véronique et MAZERON Régine et MM. BOUCHERON Daniel, PIROELLE Claude, BON Dominique, MOREAU Sébastien, VALLET Laurent, SAVOURÉ Jean-Claude et BONNETAT Daniel.
Absents excusés : M. JAMBON Maurice donne procuration à M. BONNETAT Daniel
Secrétaire de séance : M. BONNETAT Daniel, désigné durant la séance
Quorum : atteint tout au long de la réunion du Conseil.
ORDRE DU JOUR
o Approbation du compte rendu du Conseil Municipal précédent
o Vote du CG 2022 (delib)
o Vote du CA 2022 (delib)
o Affectation du résultat 2022 (delib)
o Vote des subventions aux associations (delib)
o Restauration des anciens registres des délibérations (delib)
o Frais de scolarité 2021/2022 de Germigny (delib)
o Adaptation des rythmes scolaires rentrée 2023 (delib)
o Participation des communes extérieures au RPI aux frais de scolarité 2022/2023 (delib) o Autorisation de demander des subventions – Pignon Sud Eglise (delib)
o Autorisation de demander une subvention – Parking salle des fêtes (delib) o EP – modification des horaires (delib)
o Préparation du budget 2023
o Informations diverses
▪ Travaux
▪ Elagage
▪ Bâtiments communaux
▪ Sinistre chemin d’En Haut Ouest
- Questions diverses
APPROBATION DU PROCES-VERBAL PRECEDENT
Le procès-verbal précédent est lu et approuvé par le conseil municipal.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BP
Le Conseil Municipal, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
- Considérant que toutes les opérations sont régulières ;
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l’exécution du budget 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE à l’unanimité des présents, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2022 du budget Principal. 2
Délibération 01/2023 : Approbation du Compte de Gestion du BP 2022 - Nomenclature 7.1.2
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BP
Monsieur le maire quitte la séance pendant le vote.
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte de Gestion de l’exercice 2022, A l’unanimité des présents, le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022 du Budget Principal, dressé par Monsieur Daniel BOUCHERON, Maire ; après s’être fait présenter le Budget Primitif 2022 et les décisions modificatives de l’exercice considéré par Monsieur Daniel BONNETAT ;
• lui donne acte de la présentation faite du compte rendu Administratif lequel peut se résumer ainsi (en accord avec M. LAGRANGE, comptable public de St Florentin) :
BUDGET PRINCIPAL
en €
Fonct Invest
Dépenses 152 245,65 125 434,35
Recettes 208 031,78 186 378,78
Résultats de
l’exercice
55 786,13 60 944,43
Résultats reportés 63 488,61 4 701,96
Résultats définitifs 119 274,74 65 645,49
- CONSTATE pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser, VOTE et ARRETE à l’unanimité des présents, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération 02/2023 : Approbation du Compte Administratif du BP 2022 – Nomenclature 7.1.2
AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2022 du Budget Principal ;
• Constatant que le Compte Administratif du Budget Principal 2022 présente un excédent de fonctionnement de 119 274.74 €, et un excédent d’investissement de 65 645.49 € pour le Budget Principal
• DECIDE à l’unanimité d’affecter les Résultats comme suit :
Budget Principal :
Pour mémoire résultat antérieur reporté : en fonctionnement 63 488,61 € et en investissement : 4 701,06 € Résultat de l’exercice 2022 : en fonctionnement : 55 786,13 € et en investissement : 60 944,43 €
Excédent total au 31 décembre 2022 :
en fonctionnement : 119 274,74€ et Excédent
total au 31 décembre 2022 :
en investissement : 65 645,49 € 3
Restes à Réaliser
• en dépenses d’investissement au 31 décembre 2022 85 700 €
• en recettes d’investissement au 31 décembre 2022 53 200 €
AFFECTE obligatoirement à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068 au budget 2023) : 0 €
Solde disponible affecté comme suit :
AFFECTE obligatoirement à l’exécution du virement à la section de fonctionnement (ligne 002 en excédent au budget 2023) : 119 274,74 € et
AFFECTE obligatoirement à l’exécution du virement à la section d’Investissement (ligne 001 en excédent au budget 2023) : 65 645,49 €
Délibération 03/2023 : Affectation du résultat 2022 - Nomenclature 7.1.2
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Sur proposition de Monsieur le Maire,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE des subventions versées aux associations telles
Dit que les crédits seront inscrits au budget 2023 au compte 65748 sauf OCCE RPI au compte 657361.
Délibération 04/2023 : Vote des subventions aux associations – Nomenclature 7.5.2
RESTAURATION DES REGISTRES COMMUNAUX
Lors d’un précédent conseil municipal, le conseil a autorisé la restauration d’une première tranche de travaux. Monsieur le maire présente le devis réactualisé de la société L’Atelier du Patrimoine, pour la restauration de quatre registres, pour un montant de 2 074.60 € HT soit 2 489.52 € TTC.
Il est proposé au conseil, la restauration des registres des délibérations suivants 1831-1852, 1852-1872 et 1872-1887, le dernier registre concerne l’Etat Civil 1893-1902.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Détail des subventions versées aux
associations 2023
OCCE RPI 410 €
Germi’Kids – Parents d’élèves
En
attente
AFM Téléthon 30 €
La Croix Rouge 30 €
Restos du cœur 30 €
Association Paralysés de France 30 €
CFA Venoy (3 élèves) 90 €
France Alzheimer 89 30 €
Sidaction 30 €
Ligue contre le cancer 30 €
Société de chasse de Percey 30 €
UNA 100 €
Comité des fêtes/club de l'Espérance 100 €
Association sauvegarde Eglise de Percey 100 €
Fondation du Patrimoine 55 € 4
DECIDE que les registres des délibérations 1831-1852, 1852-1872 et 1872-1887, le registre de l’Etat Civil 1893-1902 seront confiés à l’Atelier du Patrimoine pour une dépense d’investissement de 2 074.60 € HT et de 2 489.52 € TTC.
AUTORISE Monsieur le maire à engager les dépenses d’investissement.
Délibération 05/2023 : Restauration des registres communaux – Nomenclature 1.4.
AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION - EGLISE
Monsieur le maire informe le conseil que lors de la visite de la commission Travaux/Bâtiment, il a été décidé d’effectuer des travaux dans les plus brefs délais, au vu de la chute régulière de pierres tombant du pignon Sud. Ces travaux peuvent bénéficier de subventions.
Monsieur le maire demande l’autorisation de pouvoir faire les demandes auprès de l’Etat (DETR) et du Département (Villages de l’Yonne), qui peuvent soutenir le projet à hauteur de 30 % maximum chacun. Le montant de la réfection du ravalement du pignon sud du transept sud est évalué à 14 990,56 € HT soit 17 988,67 € TTC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.
DECIDE que ces travaux seront inscrits au Budget Primitif 2023.
CHARGE Monsieur le maire de solliciter toutes subventions possibles pour ces travaux auprès de l’Etat (DETR), du Département (Villages de l’Yonne) permettant d’obtenir une subvention.
Délibération 06/2023 : autorisation de demande de subvention – Eglise – Nomenclature 7.5
AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION - VOIRIE
En 2022, le parking de la salle des fêtes a bénéficié d’un revêtement d’enrobé. Lors de ces travaux, il a été constaté que pour une raison technique, la totalité de la surface de travaux n’a pas pu être exécutée. Il convient de procéder en 2023, au solde de cette prestation en finalisant une bande d’enrobé qui élargira le parking comme initialement prévu.
Le solde de ces travaux est à prévoir au budget 2023. De plus, ils peuvent prétendre à une subvention de la communauté de communes Serein et Armance.
Monsieur le maire demande l’autorisation de pouvoir faire la demande auprès de la Communauté de Communes Serein et Armance.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.
DECIDE que ces travaux seront inscrits au Budget Primitif 2023.
CHARGE Monsieur le maire de solliciter la Communauté de Communes Serein et Armance pour obtenir une subvention dans le cadre du fonds de concours aux communes.
Délibération 07/2023 : autorisation de demande de subvention – Voirie – Nomenclature 7.5
FRAIS DE SCOLARITE DE GERMIGNY
Les frais relatifs aux coûts des frais scolaires de l’école de GERMIGNY 2021/2021 s’élèvent pour notre commune, au prorata du nombre d’enfants, à 6 271,93 € pour la cantine, à 1 449,74 € pour la piscine, et à 8 565 € pour le transport. Soit un total de 16 286,67 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
• AUTORISE monsieur le maire à payer les frais de scolarité pour l’école de Germigny.
Délibération 08/2023 : frais de scolarité de Germigny 2021/2022– Nomenclature 8.1.2 5
ADAPTATION DES RYTHMES SCOLAIRES - RENTREE 2023
Vu le code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Vu les articles D.521-10 ; D.521-12 du code de l’éducation ;
Vu le projet éducatif territorial en date du 13 octobre 2022 ;
Vu le compte rendu du conseil d’école approuvant l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours en date du 13 octobre 2022 ;
Considérant que l’ensemble des représentants du conseil de classe a voté à l’unanimité le maintien de la semaine de 4 jours.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques concernées,
D’APPROUVER l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,
Délibération 09/2023 : adaptation des rythmes scolaires rentrée 2023– Nomenclature 8.1.4
PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AU RPI AUX FRAIS DE SCOLARITE 2022/2023
Monsieur le maire propose de fixer le montant de la participation des communes extérieures au RPI, aux frais de fonctionnement de l’école de Percey accueillant des élèves originaires de ces communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de Percey en date du 4 décembre 2009, acceptant la création du RPI pour les communes de Butteaux, Germigny et Percey.
CONSIDERANT que la commune de Percey accueille dans l’école publique des enfants domiciliés dans d’autres communes que celles du RPI.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école publique de Percey à 350 €, par élève pour les années scolaires 2022/2023, et à 50% du montant indiqué pour chaque commune en cas de garde alternée d’un des parents sur des communes différentes.
Délibération 10/2023 : participation des communes extérieures au RPI frais de scolarité 2022/2023– Nomenclature 8.1.2
EP – MODIFICATION DES HORAIRES D’EXTINCTION DE L’EP
Monsieur le maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.
L’avis des conseillers municipaux a été consulté par email le 13 janvier 2023, sur la pertinence et les possibilités de procéder à un élargissement des horaires d’extinction nocturne de l’éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. 6
De plus, la commune dispose des moyens techniques pour gérer la coupure de nuit via le logiciel de gestion d’Eclairage Public. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population.
En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 22h30 à 6h
CHARGE Monsieur le maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure sur la totalité de la commune, les nouveaux horaires d’extinction, les mesures d’information de la population.
Délibération 11/2023 : EP – modification des horaires d’extinction– Nomenclature 8.3.
PREPARATION DU BUDGET 2023
Monsieur le maire présente les principales augmentations au niveau énergétique. Les conséquences de la disparition de la CVAE en 2024.
Certaines pistes de travaux sont évoquées et seront à affiner lors du vote du budget. Notamment le nettoyage du fossé ru de Biot, le soubassement de l’Eglise, es conséquences de l’audit énergétique sur les bâtiments communaux.
INFORMATIONS DIVERSES
Travaux : l’entreprise DE SA intervient sur la tour de l’église (réfection d’un solin) et sur la couverture de l’escalier de cette tour.
L’ESAT de Cheney interviendra dans les prochaines semaines pour élaguer la 2e partie des arbres au long du canal derrière la salle des fêtes.
Bâtiments communaux : Le résultat de l’audit énergétique du SDEY est prévu mi-février. Sinistre chemin d’En Haut Ouest : un protocole d’accord a été signé entre la commune et la scierie Collignon. Cette dernière s’engage à remettre le chemin en état à ses frais.
Le terrain de foot étant remis en culture, il convient de réfléchir à un autre lieu pour l’atterrissage d’un hélicoptère des secours pour le Plan Communal de Sauvegarde PCS. Il est évoqué la route de la ZA du Poirier Rouge mais d’autres sites sont à étudier.
QUESTIONS DIVERSES
Un conseiller souhaite prévoir la réfection des chemins ruraux. Le prix du concassé sera demandé chez Flomat.
Un conseiller signale que la couverture du local cantonnier qui a été remanié il y a 3 ans, est à surveiller car quelques tuiles de rive seraient en train de glisser.
La séance est levée à 23 h 15.
Ainsi fait et délibéré, en mairie, les jour, mois, an que dessus ont signé les membres présents.