Conseil Municipal - 2026 02 rapport conseil municipal du 13 03 26

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Conseil Municipal - 2026 02 rapport conseil municipal du 13 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blainville-Crevon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 02 rapport conseil municipal du 13 03 26)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 12 mars 2026

Compte-rendu de la séance

Nombre de conseillers

- en exercice 14 L’an deux mil vingt-six, le 12 mars à 20 heures, le Conseil Municipal - présents 9 de BLAINVILLE-CREVON, légalement convoqué le 6 mars, s’est réuni - absents 5 en session ordinaire, à la mairie, dans la salle habituelle de ses délibérations - votants 10 sous la présidence de M. LUCAS, Adjoint au Maire.

Date de la convocation

17 mars 2025

Conformément au Code Générale des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Présents : M. LUCAS, M. DENIS, M. ROUSSEL, M. REBISCHUNG, M. BENET, Mme VIGER, M. GOULARD, Mme HORCHOLLE-PINTO, Mme LETELLIER.

Absents : M. PICARD, Mme CHEVALIER, Mme LAGNEL pouvoir à M. LUCAS, Mme BECQUART, Mme SERANO.

Monsieur l’Adjoint au Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint et que le Conseil peut valablement délibérer.

M. DENIS est nommé Secrétaire de séance.

Monsieur l’Adjoint au Maire soumet le procès-verbal de la précédente séance au Conseil, qui l’approuve à l’unanimité.

L’ordre du jour comporte les points suivants :

▪ 1) Approbation du compte financier unique 2025

▪ 2) Affectation du résultat 2025

▪ 3) Taux d’imposition 2026

▪ 4) Budget primitif 2025

▪ 5) Subventions 2025

▪ 6) Participations intercommunales 2025

▪ 7) Adhésion au FSL et au FAJ

▪ 8) Urbanisme

▪ 9) Affaires courantes2

Point n° 1 de l’ordre du jour : Approbation du compte financier unique 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Blainville-Crevon ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

M. le maire n’ayant pas pris part au vote

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025,

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ARRETE le Compte financier unique 2025 de la commune de Blainville-Crevon comme suit :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 864 479,20 €

Recettes : 1 222 194,15 €

Solde d'exécution : 357 715,35 €

Excédent Reporté 2023 : 584 424,48 €

Excédent Global de Clôture : 942 139,83 €

Section d'Investissement :

Dépenses : 586 013,71 €

Recettes : 312 424,32 €

Solde d'exécution : - 273 589,39 €

Déficit reporté 2024 : 85 149,26 €

Excédent Global de Clôture : -188 170,13 €

Restes à réaliser en dépenses : 567 392,80 €

Restes à réaliser en recettes : 317 196,99 €

Besoin de financement : 438 365,94 €

DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2025 définitivement closes.3

Point n° 2 de l’ordre du jour : Affectation du résultat 2025

1) DETERMINATION DU RESULTAT

SECTION D'INVESTISSEMENT (SI)

Recettes de l'exercice 2025 312 424,32 €

Dépenses de l'exercice 2025 586 013,71 €

Solde d'exécution de l'exercice 2025 -273 589,39 €

Excédent reporté (ligne 001 du BP 2025) 0,00 €

Déficit reporté (ligne 001 du BP 2025) 85 419,26 €

Solde antérieur reporté (001) -85 419,26 €

Solde cumulé au 31/12/2025 -188 170,13 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT (SF)

+ Recettes de l'exercice 2025 1 222 194,55 €

- Dépenses de l'exercice 2025 864 479,20 €

= Résultat de l'exercice 2025 357 715,35 €

+ Excédent reporté (ligne 002 du BP 2025) 584 424,48 €

- Déficit reporté (ligne 002 du BP 2025) 0,00 €

= Résultat antérieur reporté (002 de 2025) 584 424,48 €

Résultats cumulés (002 pour 2025) 942 139,83 €

2) DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SI :

DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT de la SI

+ Résultat de la SI en 2025 -273 589,39 €

+ Restes à réaliser en recettes d'investissement de l'année 2025 317 196,99€

- Restes à réaliser en dépenses d'investissement de l'année 2025 567 392,80 €

+ Solde d'exécution reporté (001) 85 419,26 €

= BESOIN / CAPACITE DE FINANCEMENT DE LA SI -438 365,94 €

3) AFFECTATION DU RESULTAT

RESULTAT A AFFECTER 942 139,83 €4

- Affectation obligatoire (couverture de l'éventuel déficit de SF) : 0,00 €

- Couverture du besoin de financement 438 365,94 €

et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

= Solde disponible affecté comme suit : 503 773,89 €

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 503 773,89 €

Total affecté au c/ 1068 en 2026 : 438 365,94 €

Excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 pour 2026) 503 773,89 €

Résultat reporté en investissement (ligne 001 pour 2026) -188 170,13 €

Point n° 3 de l’ordre du jour : taux d’imposition 2026

Conformément à l’article 1636-B du code général des impôts, le conseil municipal est appelé à fixer le taux des impôts locaux.

Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales (THRP).

Ainsi, la commune est appelée à voter 3 taux pour l’année 2026, celui de la taxe foncière sur les propriétés bâ- ties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et celui de la taxe d’habitation sur les résidences se- condaires.

L’Adjoint au Maire propose au Conseil de maintenir les taux en 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux d’imposition qui sont pour 2024 :

Taxes foncières propriétés bâties 57.82 %

Taxes foncières propriétés non bâties 37.50 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 17.75 %

Point n° 4 de l’ordre du jour : Budget Primitif 2026

Vu la maquette budgétaire du budget primitif 2026 de la Ville de Blainville-Crevon ;

Considérant que le budget primitif 2026 sera voté par nature et par chapitre globalisé ;

Considérant que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que le budget primitif 2026 de la Ville de Blainville-Crevon se décompose en dépenses et recettes de5

fonctionnement et d’investissement comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses

011 Charges à caractère général 594 390,00 €

012 Charges de personnel 416 600,00 €

014 Atténuation de produits 43 200,00 €

65 Autres charges 114 099,00 €

66 Charges financières 1 783,00 €

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 €

042-68 Dotations aux amortissements 9 552,00 €

023 Virement à la section d’investissement 450 000,00 €

Total 1 630 624,00 €

Recettes

013 Atténuation de charges 2 000,00 €

70 Redevances 73 350,00 €

73 Contributions directes 599 500,00 €

74 Dotations, Subventions 355 000,00 €

75 Autres produits 97 000,11 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 503 773,89 €

Total 1 630 624,00 €

Section d’investissement :

Dépenses

1641 Remboursement emprunt en capital 51 573,00 €

20 Immobilisations incorporelles 125 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 240 000,07 €

Restes à réaliser 2025 567 392,80 €

Déficit exercice 2025 188 170,13 €

Total 1 172 136,00 €

Recettes

021 Virement de la section de fonctionnement 450 000,00 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 438 365,94 €

10 Recettes financières 23 700,07 €

13 Subventions d’investissement 60 000,00 €

16 Emprunts 100 000,00 €

040 Opérations d’ordre de transfert 9 552,00 €

Restes à réaliser 2025 317 196,99 €

Total 1 398 815,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

ADOPTE le budget primitif 20256 de la Ville de Blainville-Crevon qui s’élève à 2 802 760,00 € en dépenses et 3 029 439,00 € en recettes.

APPROUVE le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;6

Point n° 5 de l’ordre du jour : Subventions 2026

BENEFICIAIRE

Montant

2025

A.S.B.C 3 000,00 €

ANCIENS MOBILISES 305,00 €

ARC ET NATURE 380,00 €

ARCHEO JAZZ 3 000,00 €

ASSOCIATION CHATEAU BLAINVILLE 76 2 500,00 €

ATELIER PEINTURE MINI CLUB 400,00 €

AUTOUR DE LA DANSE 2 600,00 €

C.A.T.V. - ECOLE DANSE DE RY 250,00 €

Club du 3ème âge - VISITES DE L EGLISE 610,00 €

COMITE DES FETES 2 000,00 €

C.L.I.C 2 800,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 4 000,00 €

FEUILLES D'AUTOMNE 540,00 €

MARMITONN’ET VOUS

MINI CLUB

200,00 €

1 000,00 €

OCCE RASED 76 125,00 €

LA SIRENE 3 000,00 €

VELO CLUB DE CATENAY 305,00 €

Total 26 970,00 €

Divers non affecté 1 030,00 €

Total Budgétisé 28 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité adopte ces subventions.

Point n° 6 de l’ordre du jour : Participations intercommunales 2026

CCICV ordures ménagères 3 200,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité adopte ces participations.

Point n° 7 de l’ordre du jour : Adhésion Fonds de Solidarité Logement (FSL) et Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ)

Monsieur l’Adjoint au Maire fait part au Conseil de l’adhésion de la Commune au fonds de solidarité logement et au fonds d’aide aux jeunes depuis plusieurs années.

Ce sont des aides qui sont versées par le Département.

Monsieur l’Adjoint au Maire demande au Conseil de bien vouloir renouveler ces adhésions pour 2025.

La participation financière au FSL est de 0.76 € par habitant et celle du FAJ et de 0.23 € par habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de poursuivre l’adhésion au fonds de solidarité logement et au fonds d’aide aux jeunes.7

Point n° 8 de l’ordre du jour : Urbanisme

➢ PC MAISSE : 108 Route de Buchy : Réhabilitation d’un bâtiment agricole en gîte rural. ➢ PC COMMIN : Rue des Pommiers : construction d’une maison d’habitation.

➢

Le Conseil Municipal donne son accord pour ses deux demandes.

Point n° 9 de l’ordre du jour : Affaires courantes

La parole est donnée aux auditeurs présents :

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h30.