Conseil Municipal - 2026 03 rapport conseil municipal du 20 03 26

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Conseil Municipal - 2026 03 rapport conseil municipal du 20 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blainville-Crevon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 03 rapport conseil municipal du 20 03 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 20 mars 2026

Compte-rendu de la séance

Nombre de conseillers

- en exercice 15 L’an deux mil vingt-six, le 20 mars à 20 heures, le Conseil Municipal - présents 12 de BLAINVILLE-CREVON, légalement convoqué le 16 mars, s’est réuni - absents 3 en session ordinaire, à la mairie, dans la salle habituelle de ses délibérations - votants 15 sous la présidence de M. PICARD, Maire.

Date de la convocation

16 mars 2026

Conformément au Code Générale des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Présents : M. PICARD, Maire

Mme VIGNEUX, M. DENIS, Mme LETELLIER, M. GOULARD, Mme HORCHOLLE-PINTO, M. HAMON, Mme CAPRON, M. POISSON, Mme PHILIPPE, M. BOULANGER, M. LEBRET.

Absents : M. HERVE pouvoir à M. DENIS, Mme DUVAL-KEISSER pouvoir à M. LEBRET, Mme CARPENTIER pouvoir à Mme VIGNEUX.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint et que le Conseil peut valablement délibérer.

M. POISSON est nommé Secrétaire de séance.

L’ordre du jour comporte les points suivants :

▪ 1) Installation du Conseil Municipal et élection du Maire

▪ 2) Fixation du nombre d’Adjoints au Maire

▪ 3) Election des Adjoints au Maire

▪ 4) Indemnités de fonction des élus

▪ 5) Charte de l’élu local

▪ 6) Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Energie – SDE 76

▪ 7) Désignation des délégués au Syndicat d’eau – SIAEPA du Crevon

Point n° 1 de l’ordre du jour : Installation du Conseil Municipal et élection du Maire

La séance a été ouverte sous la présidence de M. PICARD maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

Mme VIGNEUX, M. DENIS, Mme LETELLIER, M. GOULARD, Mme HORCHOLLE-PINTO, M. HERVE, Mme DUVAL-KEISSER, M. HAMON, Mme CAPRON, M. POISSON, Mme PHILIPPE, M. BOULANGER, Mme CARPENTIER, M. LEBRET dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.2

M. HAMON, doyen d’âge parmi les Conseillers Municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du Maire. Il constate que le quorum est atteint et que le Conseil peut valablement délibérer.

Le Conseil a choisi pour secrétaire M. POISSON Pascal.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du Maire :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-4 et L.2122-7 ;

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour :

ELIT Monsieur Philippe PICARD, Maire de la commune de Blainville-Crevon ;

INSTALLE Monsieur Philippe PICARD en qualité de Maire de la commune de Blainville-Crevon ;

AUTORISE Monsieur PHILIPPE PICARD à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Point n° 2 de l’ordre du jour : Fixation du nombre d’Adjoints au Maire

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-7, L.2122-1 et L.2122-2,

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal,

Considérant que le nombre maximum d’Adjoints est fixé à 4,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de fixer à 3 le nombre d’Adjoints au Maire de la commune de Blainville-Crevon.3

Point n° 3 de l’ordre du jour : Election des Adjoints au Maire

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la ma- jorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls: 2

Suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Liste M. DENIS Vincent : 13 voix

La liste de M. DENIS, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire : M. DENIS Vincent, Mme VIGNEUX Marlène, M. GOULARD Denis.

Point n° 4 de l’ordre du jour : Indemnités de fonction des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’Article L.2123-20 à L.2123-24-1 ;

Considérant que, la délibération N° 21 en date du 16 mars 2017, relative à la fixation d’une référence générique à « l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique », de manière à ce que le calcul s’applique « automatiquement » en cas de futures modifications de cet indice terminal sans nécessité d’une nouvelle délibé- ration ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit avec effet au 21 mars 2026:

➢ Maire : 34 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ➢ 1er Adjoint : 12 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ➢ 2ème Adjoint : 12 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ➢ 3ème Adjoint : 12 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ➢ 1er Conseiller délégué : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ➢ 2ème Conseiller délégué : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique4

Point n° 5 de l’ordre du jour : Charte de l’élu local

Monsieur le Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Vu l’alinéa 3 de l’article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local. ».

Il y a lieu de procéder à la lecture de la Charte de l’élu local :

ARTICLE L.1111-13 du CGCT :

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exer- cice de son mandat ou de ses fonctions. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son man- dat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une va- leur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

ARTICLE L.1111-14 du CGCT :

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions élec- tives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territo- riale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accor-5

dées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent déontologue char- gé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13. Un décret en Con- seil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte :

- de la lecture par Monsieur le Maire de la Charte de l’élu local ;

- de la remise d’une copie de la charte de l’élu local et des dispositions du CGCT relatives aux conditions d’exercice des mandats municipaux.

Point n° 6 de l’ordre du jour : Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Energie - SDE 76

Conformément à l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués au SDE 76 sont élus au scrutin à la majorité absolue (élection uninominale).

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est élu. Les organes délibérants de chaque commune désignent un délégué et un suppléant.

Les candidats au poste de délégué titulaire sont : PICARD Philippe

Les candidats au poste de délégué suppléant sont : POISSON Pascal

Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls: 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. PICARD Philippe : 15 voix

- M. POISSON Pascal : 15 voix

M. PICARD Philippe ayant obtenu la majorité absolue, a été élu délégué titulaire au SDE 76 M. POISSON Pascal ayant obtenu la majorité absolue, a été élu délégué suppléant au SDE 76

Point n° 7 de l’ordre du jour : Désignation des délégués au Syndicat d’eau et d’assainissement – SIAEPA du Crevon

Conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote a eu lieu à scrutin pu- blic afin de désigner les délégués titulaires qui siègeront au SIAEPA du Crevon :

Les candidats au poste de délégués titulaires sont :

- Philippe PICARD et Denis GOULARD

A l’issue du vote les résultats sont les suivants :

- Philippe PICARD : 15 voix

- Denis GOULARD : 15 voix

Les candidats au poste de délégué suppléant sont :6

- Vincent DENIS

A l’issue du vote les résultats sont les suivants :

- Vincent DENIS : 15 voix

Syndicat d’eau et d’assainissement – SIAEPA du Crevon

Délégués titulaires : Philippe PICARD et Denis GOULARD

Délégué suppléant : Vincent DENIS

La parole est donnée aux auditeurs présents : Aucun sujet n’est évoqué.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h00.