Compte-Rendu - 2016 02 04 Conseil municipal compte rendu

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Compte-Rendu - 2016 02 04 Conseil municipal compte rendu Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Cize. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 02 04 Conseil municipal compte rendu)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Humanitaire, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2016

PRESENTS : M. Philippe WERMEILLE, Maire

Mmes MAITREJEAN, DUMETIER et MISCHLER

Ms DUBOZ, CUINET, GUTRIN, LUX, MORINIERE, NOEL, PIERRECY et VUILLET

Excusée ayant donné pouvoir : Mme GLISZCZYNSKI, pouvoir à Mme MAITREJEAN

Excusés : Ms MICHEL et REYMOND

Date de la convocation : 28/01/2016

Mme MAITREJEAN est nommée Secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 10/12/2016

Le conseil est approuvé à l’unanimité par les personnes présentes lors de cette réunion.

II – DELIBERATION

1 – Schéma de distribution en eau potable

Suite à la décision des communes de Cize et Sapois, de réaliser en commun, le schéma de distribution en eau potable, une consultation a été lancée afin de choisir le cabinet chargé de cette étude. Cette étude est réalisée avec le Conseil Départemental qui apporte son soutien pour ce dossier. Quatre candidats ont été contactés, et nous n’avons reçu qu’une réponse qui remplit les critères retenus. Le conseil prend connaissance du rapport d’analyse dressé par le Conseil Départemental, et valide, à l’unanimité, le choix de l’entreprise IRH Ingénieur Conseil pour la réalisation de l’étude, dont le montant s’élève à 16 030 € H.T., autorise le maire à signer les documents relatifs à ce dossier. Des demandes de subvention seront effectuées auprès de l’Etat, au titre de la DETR, du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau.

Les deux communes de Cize et Sapois ont considéré que cette étude était intéressante, du fait qu’elle permettrait d’avoir beaucoup d’informations sur le réseau.

La commission Eau devra se réunir avant fin février pour donner des avis spécifiques sur certains choix à faire concernant cette étude.

2 – Ouverture de crédits d’investissement – budget Commune

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de remplacer un des postes informatiques du secrétariat rapidement et propose qu’un ordinateur portable avec écran, clavier et souris annexe soit acheté, afin d’avoir un matériel polyvalent, pouvant servir lors de présentations sur écran lors de réunions. La commune a pris appui sur le SIDEC pour avoir les informations nécessaires sur la configuration du matériel.

Le conseil prend connaissance des offres présentées.

En ce qui concerne le matériel de rétroprojection, il est décidé de poursuivre l’étude de ce dossier avant l’achat.

Afin de pouvoir réalisation l’acquisition de ce matériel, le conseil, à l’unanimité, décide l’ouverture des crédits nécessaires, soit 2 500 €, en investissement.

3 – Travaux forestiers ONF 2016

Le conseil prend connaissance de la proposition établie par l’ONF, pour l’année 2016 des travaux forestiers à réaliser.

Cette intervention de l’ONF est annuelle, et s’inscrit dans le cadre de la gestion durable de la forêt. Ce devis comporte des travaux sylvicoles pour un montant de 2 272.36 € H.T. (fourniture de plants et plantation, dégagement, nettoiement…), et des travaux de maintenance pour un montant de 789.52 € H.T. (fourniture et pose de plaques de parcelle en aluminium).

Le conseil valide ce devis, à l’unanimité.

M.Morinière demande où on en est pour la parcelle appartenant à un particulier, atteinte par le bostryche. Le garde va être contacté.4 – Dossier de réhabilitation des bâtiments publics – demandes de subventions

La commune doit présenter les dossiers de subvention DETR avant le 12/02. Monsieur le maire rappelle qu’une présentation des projets a déjà été faite à plusieurs reprises, lors de réunions.

Ces dossiers ont fait l’objet d’une réflexion commune, associant le CAUE, l’AJENA et JURA HABITAT. En ce moment, la commune pourrait bénéficier d’aides assez importantes pour ce genre de dossiers comprenant la création et la rénovation de logements locatifs, avec mise aux normes BBC de l’ensemble des bâtiments, et accès aux personnes à mobilité réduite.

Le conseil, à l’unanimité, décide de solliciter des subventions au titre de la DETR pour ces trois dossiers (mairie, ancienne école et Maison du Bief).

Si la commune ne peut pas obtenir ces subventions, ces dossiers seront réétudiés.

III – DOSSIERS EN COURS

 Travaux école : la demande de subvention DETR est faite par la Communauté de Communes qui porte ce projet.

L’entrée dans ces nouveaux locaux pourrait être envisagée pour la rentrée 2017.  Raccordement eaux pluviales dans le lotissement « Sous le Crêt » : Une réunion a eu lieu avec Mme Locu-Charlier du Cabinet Colin et Associés, M. Rusthul, les constructeurs et propriétaires de certaines parcelles, car les travaux de terrassement avaient bouché l’évacuation des eaux pluviales vers la noue.

Une mise au point a été faite. Les propriétaires des terrains seront informés des précautions à prendre lors des branchements.

IV – QUESTIONS DIVERSES

 M. Wermeille doit rencontrer prochainement M. Aubert, responsable du restaurant municipal, suite à la nouvelle augmentation du coût des repas livrés à la cantine.

 L’accord est donné à la chorale Crescendo pour utiliser la Maison du Bief le mardi de 11 h à 12 h pendant 8 semaines.

 M. René Billet a demandé à M. Pierrecy l’autorisation de couper un frêne, situé en limite d’un terrain communal. L’accord est donné.

 M. le Maire informe le conseil que l’enquête publique, finalisant le dossier de mise en place du périmètre de protection de la source, se déroulera du vendredi 12 février 2016 au samedi 27 février 2016, dans les mairies de Cize et Loulle, aux heures d’ouverture au public. Le siège de l’enquête publique est situé à Cize.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

CIZE, le 09/02/2016

Le Maire,

Philippe WERMEILLE