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Déliberation - 94 2023 Renouvellement du dispositif du service civique
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - 94 2023 Renouvellement du dispositif du service civique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
D'ILLE et VILAINE
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
one DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON
de BRUZ N°94/2023
COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
L'an deux Mil vingt-trois, le 25 septembre, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s'est réuni en salle du conseil municipal à
la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe
CONVOCATION BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 19 septembre 2023, conformément à
19 septembre 2023 l'Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT (E){S) : M. BONNIN — M. GEFFROY -— Mme JOALLAND - Mme POULAIN — Mme LOUIS - M. BABOUR - Mme KOUBA - M. LE BORGNE - Mme BENTZ -
PRESENT (E)(S) Mme BLANCHET - Mme BOUCHERON - M. BOSSARD - M. LOUIS - Mme VANNIER — M. MUTSHE - Mme BONNET - M. GAUTIER - Mme BOSSARD - Mme HANANE —
21 M. DANGE - Mme GLAZIOU
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S) ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS : Monsieur GIRAUD Paul donne pouvoir à Monsieur LE BORGNE David
1
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S):
ABSENT({E)(S) EXCUSE(E)(S | (EJ(S]
EXCUSE{EN(S) ABSENT(E)S
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GLAZIOU
ABSENT(E)(S)
Renouvellement du dispositif du service civique DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2023
N°94/2023
9.1
Renouvellement du dispositif du service civique
Le service civique a pour objet de « renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale en offrant à toute personne volontaire l'opportunité de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général auprès d'une personne morale agréée ».
L'engagement de service civique est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, sur une durée de 6 à 12 mois, pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général, sur un temps de travail au moins égal à 24h par semaine.
Le jeune perçoit une indemnité. Le coût pour la collectivité est estimé à 113.02 € par mois.
Le recrutement de jeunes en service civique pourrait être réalisé :
- Au pôle « Action Culturelle » avec pour missions de contribuer à la médiation technique et culturelle autour du spectacle vivant au Centre Culturel Pôle Sud de Chartres de Bretagne - Au pôle « Citoyenneté » avec pour missions la sensibilisation au développement durable et l'accompagnement à l'évolution des pratiques.
Pour conclure un service civique, il faut que la collectivité demande le renouvellement de l'agrément obtenu le 06.12.2019.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, acceptent :
- De demander le renouvellement du dispositif service civique au sein de la collectivité à compter du 1® octobre 2023
- D'autoriser M. le Maire à demander le renouvellement de l'agrément BR-035-19-00038 - D'autoriser M. le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales - D'autoriser M. le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité.
P.C.C.- Suivent les signatures
Le Maire
Philippe BONNIN