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Conseil Municipal - hob royan==
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Royan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - hob royan==)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE ROYAN
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 mai 2023
Réuni à l'Hôtel de ville — Salle du Conseil municipal
80, avenue de Pontaillac - 17205 Royan Cedex
Présents(es)
M. Patrick MARENGO, Maire.
Adjoints(es): M. Didier SIMONNET, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, Mme Dominique BERGEROT, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE. Conseillers(ères) municipaux(ales): M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH-SOULET, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien DURESSAY, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Raynald RIMBAULT, M. Thierry ROGISTER, M. Gilbert THULEAU.
Absents{(es) excusés(es) ayant donné pouvoir
Adjoints : M. Philippe CUSSAC à M. Patrick MARENGO, M. Gilbert LOUX à Mme Éliane CIRAUD-LANOUE. Conseillers(ères) municipaux(pales): Mme Odile CHOLLET à Mme Dominique BERGEROT, Mme Océane FERNANDES à Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, M. Christophe PLASSARD à M. Thomas LAFARIE, Mme Madeline TANTIN à M. Didier SIMONNET.
Absente excusée
Conseillère municipale : Mme Marie-Claire SEURAT.
Secrétariat de séance
Conseiller municipal : M. Raynald RIMBAULT.
Ouverture de la séance à 18 heures 00 sous la Présidence de Monsieur Patrick MARENGO, Maire de Royan.
M. le MAIRE.- Il est 18 heures, bonsoir à chacune et chacun d'entre vous.
Aujourd'hui, pour certains, nous étions ce matin à l'inauguration du Port Atelier de la Tremblade et de sa capifainerie ensuite, il y avait une petite cérémonie en hommage aux trois policiers qui sont décédés lors d'un accident tragique il y a quelques jours, ça s'est fait devant le Commissariat, je vous ai représenté avec Philippe CUSSAC ; ce soir, nous avons le
Conseil municipal.
Quelques informations
- Depuis hier, nos cinq plages urbaines ont regagné le label « Pavillon bleu ». Je voudrais féliciter Julien DURESSAY et toute son équipe, bravo c’est du bon travail en matière de protection de l'environnement, de l'attractivité de notre ville et de nos plages, il va falloir maintenant le conserver, ce n'est pas gagné encore cette affaire. Mais c'est bien, bravo.
- Notre Port, pour sa partie voile, sa partie escale, a été classé parmi les trois premiers de la façade atlantique, par le mensuel « Le Voile ». Là aussi ça fait plaisir, on est devant La Rochelle, devant Rochefort, devant Arcachon ; ça marque bien la qualité du travail réalisé par le Syndicat mixte.
Conseil municipal du Mardi 25 mai 2023 - PV pareau.myriam @ gmail.com 1
MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 - Pour nos oppositions, nous allons organiser une plénière le 6 juin pour vous présenter le cahier des charges de la réhabilitation du Front de mer, nous y travaillons depuis plus d'un an. Nous souhaitons bénéficier de vos critiques, de vos amendements pour renforcer ce cahier des charges si besoin est.
On lancera le concours à partir du 12 juin une fois qu'on aura pris en compte les remarques afférentes, l'objectif étant de sélectionner un concepteur, un architecte, et surtout un projet d'ici la fin d'année ; on avance bien.
Ce Conseil municipal compte une vingtaine de délibérations. Sauf erreur de ma part, je n'ai pas été destinataire de question diverse.
Vous trouverez sur votre table le projet de délibération n° 12 modifié portant sur la fixation des tarifs de l'année 2024 pour la Taxe locale sur la Publicité extérieure. En effet, les tarifs 2023 concernant les enseignes étaient erronés.
Lors du Conseil municipal du jeudi 2 mars 2023, Monsieur LAFARIE avait indiqué (je cite) : « J'ai personnellement pu constater que l'école élémentaire Sainte-Marie ne respectait pas une grosse partie de son contrat avec l'État, notamment certaines directives de l'Éducation Nationale, donc nous nous abstiendrons sur la subvention relative à la participation aux dépenses de fonctionnement des établissements privés du premier degré sous contrat d'association école élémentaire Sainte-Marie / Saint-Jean Baptiste pour l'année scolaire 2022-2033 ». J'ai reçu un courrier le 17 mai 2023 émanant de Madame Sophie GIFFARD, Cheffe d'établissement du premier degré, et de Madame Marie-Laure GÉRARD, Cheffe d'établissement du second degré de l'école et collège Sainte-Marie de Royan, je cite leurs propos que je souhaitais porter à votre connaissance :
« Après lecture du verbatim mis en ligne le 6 avril 2023, nous tenons à rappeler que nous sommes un établissement privé catholique en association avec l'État qui suit les directives du ministère de l'Éducation Nationale, notamment au travers du Bulletin Officiel qui regroupe le programme à respecter. De plus, nous sommes assujettis à un organisme de contrôle, l'inspection académique et le rectorat à qui nous rendons des comptes », je tenais à vous faire part de cette lettre.
M. LAFARIE.- Ce qui ne change pas mon avis sur d'autres directives.
M. le MAIRE.- Très bien.
Un beau marin me semble tout à fait adapté pour être notre secrétaire du jour. Tu acceptes Raynald, pas de souci ? M. RIMBAULT.- Oui, Monsieur le Maire.
M. le MAIRE.- Merci.
ORDRE DU JOUR
. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023
M. le MAIRE.- Est-ce que le procès-verbal du Conseil municipal du Mardi 04 avril 2023 appelle des observations de votre part ?
Il n'y en a pas, je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
*
. Liste des décisions prises en fonction de la délégation de pouvoirs accordée par les articles L.2122-22 et L.2122-
23 du Code général des Collectivités territoriales
M. le MAIRE.- Cette liste de décisions appelle-t-elle des observations de votre part ? Monsieur GUIARD...
M. GUIARD- Quelques questions tout au moins.
Décisions n° 4, 5et6:
Conseil municipal du Mardi 25 mai 2023 - PV pareau.myriam @ gmail.com 2
MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 Conventions de partenariat conclues avec la SA Coopérative Super U Royan, la SAS Comptoir Automobile Rochelais, le GIE L'Heure du Marché, dans le cadre du Festival Escale d'Humour, de quoi s'agit-il exactement ? Il ne se sont pas
produits à ma connaissance…
M. le MAIRE.- Yannick, tu peux expliquer ?
M. PAVON.- Bonjour. Jacques, je ne comprends pas « ils ne se sont pas produits » ?
M. GUIARD.- Non, c'était une boutade !
M. PAVON.- Nous avons un certain nombre de partenaires sur l'événement.
Vous faites allusion à Super U Côte de Beauté, il nous offre 1 500 € pour tout ce qui est le catering des artistes. Audi
La Rochelle, avec qui nous avons un contrat, met trois voitures à notre disposition pour pouvoir faire les allers-retours et allez chercher les artistes à La Rochelle ou à Bordeaux.
Ce n'est que bénéfique, ils ont leur encart sur la plaquette et quelques invitations.
M. le MAIRE.- Et L'Heure du Marché Yannick ?
M. PAVON.- L'Heure du Marché offre des produits locaux : le miel, tout ce qui est produit local.
M. le MAIRE.- Cela répond à votre question Monsieur GUIARD ?
M. GUIARD.- Oui.
Comme actuellement se développe une recherche de mécénats pour un certain nombre de manifestations publiques, je me demandais si on était lancé dans cette direction au niveau de la Ville de Royan, alors que nous n'en avons jamais
débattu, mais c'est un petit peu différent.
M. le MAIRE.- Oui c'est totalement différent.
M. SIMONNET.- Ce n'est pas du mécénat.
M. PAVON.- Ce n'est pas vraiment du mécénat, ce sont des partenaires.
M. GUIARD.- Non mais.
M. PAVON.- Cela fait 10 ans qu'ils nous suivent, ce n'est pas depuis hier.
M. GUIARD.- D'accord.
M. le MAIRE.- C'est du partenariat dans la durée.
M. PAVON.- Voilà, nous avons avec eux un partenariat de confiance.
On avait aussi un partenariat avec la marque Martell de Cognac, comme tout le monde ne le souhaite pas... M. le MAIRE.- On ne picole pas assez, c'est ça ?
M. PAVON.- Non, certains disaient : « ce n'est pas bien, il ne faut pas avoir d'image avec. », j'ai trouvé ça un peu
dommage mais j'ai arrêté le partenariat, c'est terminé mais bon...
M. le MAIRE.- C'est bien dommage.
M. PAVON.- Ah oui c'est dommage !
M. SIMONNET.- Sur le sable, il l'a bien.
M. PAVON.- Oui, sur le sable, c'est une entreprise privée.
A chaque fois, c'est compliqué. J'ai eu le même problème avec Red Bull qui donnait beaucoup, plus de 15 000 € quand même.
M. le MAIRE.- D'accord mais Red Bull ce n'est pas du local alors que le Cognac c'est local, c'est de la promotion des
produits locaux.
M. PAVON.- Oui mais on arrête, on perd 15 000 €.
M. le MAIRE.- Bon...
Oui Monsieur GUIARD...
M. GUIARD.- J'ai encore quelques questions.
M. le MAIRE.- Je n'en doute pas.
M. GUIARD.- Décision n° 9 :
Qu'est-ce que c'est que cette convention conclue avec l'association « Les arquebusiers des Isles de Marennes » pour l'encadrement et la surveillance de séances de tir de la police municipale ? Je ne savais pas que nous étions obligés de passer par une association pour l'entraînement de la police municipale, je croyais qu'il y avait des organismes tout à fait
officiels qui se chargeaient de ça.
M. le MAIRE.- Denis MOALLIC...
M. MOALLIC.- En fin de compte, ce n'est pas du tout ça. Quand les policiers vont tirer, sous la responsabilité bien entendu d'un encadrant policier et non pas des gens de l'association, les gens de l'association sont là pour mettre à disposition le stand de tir, simplement pour ça et pas pour manager le tir des policiers, pas du tout.
M. GUIARD.- D'accord.
Conseil municipal du Mardi 25 mai 2023 - PV pareau.myriam @ gmail.com 3
MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 M. le MAIRE.- Très bien, ça me rassure.
Monsieur ROGISTER...
M. ROGISTER.- Je ne suis pas satisfait par la réponse donnée par Monsieur MOALLIC, je lis ce texte qui contredit ce que vous avez dit Monsieur MOALLIC.
M. MOALLIC.- Lequel ?
M. ROGISTER - Concemant l'association Les arquebusiers, la convention est pour « l'encadrement et la surveillance des séances de tir ». Vous dites que la formation et l'encadrement est policier mais le texte vous contredit. M. MOAËLLIC.- Le texte je ne sais pas, ce n'est pas moi qui l'ai fait.
Mais quoi qu'il en soit, une séance de tir de policiers ne peut être encadrée que par des policiers eux-mêmes, habilités à le faire, et par personne d'autre.
M. ROGISTER.- J'entends bien ce que vous dites.
M. MOALLIC.- La délibération a peut-être été mal rédigée.
M. le MAIRE.- Oui, on regarde.
Vous pouvez nous lire la convention s'il vous plaît Monsieur THOMAS...
M. THOMAS.- L'objet de la convention c'est : « Association des Arquebusiers des Isles de Marennes met à disposition de la police municipale de la commune une partie de ses installations ».
M. le MAIRE - C'est la rédaction qui est à revoir.
M. MOALLIC.- Absolument.
M. le MAIRE.- La rédaction peut prêter à confusion.
M. MOALLIC.- Exactement.
M. le MAIRE.- C'est la mise à disposition d'un stand de tir, d’un d'équipement.
M. MOALLIC.- Tout à fait,
M. le MAIRE.- Très bien, merci beaucoup.
Monsieur GUIARD...
M. GUIARD.- Décision n° 12 :
Contrat de prestation de services conclu avec l'agence impulsion pour réaliser une campagne de mécénat en faveur du financement des travaux de restauration du Marché central ; là c'est du mécénat... M. le MAIRE.- Oui.
Didier SIMONNET, vous pouvez expliquer s’il vous plait...
M. SIMONNET.- Par l'intermédiaire de la Fondation du patrimoine, il est possible de trouver éventuellement d'autres partenaires. Dans le cadre de ce partenariat, il y a eu signature d'une convention. C'est vrai que les objectifs peuvent paraître relativement limités puisqu'on nous parle d'essayer d'obtenir 200 000 € ou 300 000 €, mais si on trouve 200 000 ou 300 000 € sur un chantier de 5,2 ME c'est quelque chose qui peut nous aider par les temps qui courent et c'est pour un monument classé, c'est un monument un peu particulier. Je n'imaginerais pas qu'on le fasse pour un chantier classique mais pour un bâtiment tel que le Marché central ça ne m'interpelle pas, autant qu'on puisse le faire pour d'autres opérations si on venait à vouloir en faire. M. le MAIRE.- Je crois que la ville de Vaux-sur-Mer s'est lancée dans cette démarche pour un soutien sur des projets patrimoniaux.
M. SIMONNET.- Oui.
M. le MAIRE.- L'autre jour, il y avait un article dans « Sud-Ouest » sur ce sujet.
Oui Monsieur LAFARIE...
M. LAFARIE.- Excusez-moi, c'est la société Impulsdon, elle est intervenue à Cozes et elle intervient pas mal. M. le MAIRE. - Très bien.
Monsieur GUIARD, vous êtes en verve en début de Conseil !
M.GUIARD.- Ce n'est pas ma faute Monsieur le Maire, c’est qu'il y a beaucoup de décisions. M. le MAIRE.- Attendez, je suis là pour décider non !!!
M. GUIARD.- Et nous, on est là pour contrôler.
Concernant la décision n° 12, 11 880 € TTC pour la campagne de mécénat je trouvais que c'était quand même bien payé, est-ce que ces 11 880 € seront versés quel que soit le montant qu'est susceptible de trouver cette société ou le montant est-il proportionnel à la somme qu'elle va nous trouver ?
M. le MAIRE.- On vous répond tout de suite, Monsieur THOMAS fouille le contrat de prestation. M. THOMAS.- Article 7 : « En contrepartie de la réalisation des prestations, le Client versera au Prestataire la somme forfaitaire de 9 900 € HT, soit 11 880 € TTC, conformément au devis annexé au présent contrat ».
Conseil municipal du Mardi 25 mai 2023 - PV pareau.myriam @ gmail.com 4
MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 M. GUIARD.- Ça veut dire que s'ils nous trouvent 50 000 € ils auront 11 880 € ?
M. SIMONNET.- Oui.
M. GUIARD.- Eh bien c'est bien, ça ne va pas les inciter à trop se fatiguer quand même ! M. LAFARIE.- Excusez-moi de défendre encore une fois un entrepreneur local, mais si, enfin Bref! Ils travaillent aussi sur des plaquettes qui, par ailleurs, seront utilisées j'imagine assez intelligemment par le Service Communication de la Ville, la CARA, voire l'OTC, donc il y a aussi un travail qui est fait, ils ne se contentent pas de passer
des coups de fil
M. le MAIRE. - Madame DAVID...
Mme DAVID.- Oui, il y a tout un travail qui est fait.
En plus, ils se font aussi une notoriété en disant : j'ai réussi à obtenir telle somme pour tel projet, donc leur intérêt est quand même d'obtenir la plus grosse somme, c'est comme ça qu'ils communiquent en fait. M. GUIARD.- Que ce soit une entreprise locale ou pas je m'en fiche, ce n'est pas le problème, c'est le coût par rapport au
service rendu.
M. SIMONNET.- D'autres sociétés ne facturent pas leurs honoraires si elles ne trouvent pas, ce sont des sociétés que nous utilisons mais qui ont quand même des chiffres d'affaires et des assises financières plus importantes. Je donne une explication complémentaire qui ne répond pas forcément à votre demande et à votre critique Monsieur GUIARD en disant qu'il aurait pu y avoir un fixe plus bas et un intéressement, mais ça peut aussi se comprendre par rapport au chiffre d'affaires et à l'assise financière de cette société.
M. le MAIRE.- Très bien.
Ÿ a-t-il d'autres questions, Monsieur GUIARD ?
M. GUIARD.- Une dernière.
M. le MAIRE. - Pour la route !
M. GUIARD.- Décision n° 22 :
Contrat de location longue durée et de maintenance pour équiper le Service paie d'une imprimante pour un montant trimestriel de 1 370 € HT. Autrement dit, pendant 22 mois ça va faire une location à 10 000 € HT si j'ai bien calculé. Je Suis un peu surpris du montant d'une telle location pour le Service paie.
M. SIMONNET.- I! s’agit de 22 trimestres, c'est une coquille.
M. DENIS.- Au lieu de 22 mois.
M. le MAIRE.- C'est 22 trimestres au lieu de 22 mois, c'est une coquille.
M. GUIARD.- Qu'il y ait une coquille ou pas ça revient au même, 22 trimestres ça veut dire 1 370 € multipliés par 22. N'a- t-on pas intérêt à acheter une imprimante ? J'imagine que ce n'est pas l'imprimante de tout un chacun mais quand même... M. SIMONNET.- Non non et ça comprend tout, la maintenance et les consommables. Effectivement, il faudrait peut-être spécifier qu'il y a la maintenance et les consommables.
M. le MAIRE.- Bien, ça mérite d'être considéré.
Ce sont de grosses imprimantes, de gros photocopieurs, etc.
M. SIMONNET.- C'est pour le Service paie.
M. le MAIRE.- D'accord.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Vos questions sont toujours intéressantes et souvent très justifiés, à tous, donc je vous remercie ça nous oblige à regarder
de très près.
*
1. DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 1 / 2023 - BUDGET PRINCIPAL
(Rapporteur : Monsieur Philippe Cau)
M. le MAIRE.- Philippe CAU en plein contrôle à l'Hôpital en ce moment, ça se passe comment l'Hôpital ? J'assiste aux résultats demain.
M. CAU.- Ah bon très bien.
Conseil municipal du Mardi 25 mai 2023 - PV pareau.myriam @ gmail.com 5
MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 M. le MAIRE. - J'espère que vous êtes bons les gars.
M. CAU.- On fait au mieux, oui ça va.
M. le MAIRE.- D'accord.
M. CAU.- A propos d'audit, j'en profite pour dire que l'Aérodrome a aussi eu un audit, nous en avons un tous les deux ans. Il s'est terminé il n'y a pas tellement longtemps, il y a juste quelques observations mais nous serons certifiés. J'en viens à la délibération :
Il est proposé au Conseil municipal de modifier les crédits de l'exercice 2023 comme suit :
Section de fonctionnement
Article 023.01 — Libellé : virement à la Section d'investissement - Dépense +25 593,00 € Article 61558.322 — Libellé : reprise du revêtement de la piste d'athlétisme du Stade d'Honneur - Dépense +3 600,00 € Article 61558.321 — Libellé : mise en peinture du terrain de volley - Gymnase Cordouan - Dépense +13 152,00 € Article 6232.338 - Libellé : évènement et concerts Jeunesse Animation — Dépense +53 500,00 € Article 6262.418 — Libellé : frais de téléphone pour la Maison de santé La Renaissance — Dépense +3 000,00 € Article 6283.024 — Libellé : nettoyage des locaux de la Maison des associations —- Dépense +11 504,00 € Aticle 65748.30 — Libellé : subventions sportives — Dépense -20 000,00 €
Article 65748.020 — Libellé : subvention finances - Dépense +20 000,00 €
Aicle 65888.01 — Libellé : autres charges exceptionnelles - Dépense -136 039,00 € Article 70321.01 — Libellé : redevance d'occupation du domaine public GRDF - Recette +20 500,00 € Article 70632.338 -— Libellé : entrées du Festival Escale d'Humour (complément) — Recette +8 500,00 € Article 741127.01 — Libellé : Dotation nationale de péréquation (DNP) - Recette -57 690,00 € Article 75888.418 — Libellé : remboursement frais de téléphone Maison de santé La Renaissance — Recette +3 000,00 € TOTAL : Dépenses -25 690,00 £ - Recettes -25 690,00 €.
Quelques éléments d'information sur la Section de fonctionnement :
- Evènements et concerts Jeunesse Animation : comme chaque année on avait déjà inscrit une recette de 45 000 € au BP, nous avons 8 500 € en plus, donc c'est une opération neutre, avec la dépense des 53 500 €. - Frais de téléphone de la Maison de santé : c'est un abonnement ADSL, c'est neutre, vous le retrouvez en bas du tableau avec le remboursement des frais.
- Subventions sportives et subvention finances : le Défi des ports de pêche sera maintenant inscrit pour la subvention dans la Commission des finances et non plus dans la Commission des sports.
- Charges exceptionnelles (libellées dépenses imprévues dans la précédente M57) : on avait déjà inscrit 400 000 € au BP, on prend 136 039 €. |
- La DNP, comme la DGF, c'est une dotation de l'État : chaque année on connaissait les montants, l'année précédente on a eu 520 000 €, cette année on pensait avoir plus mais l'Etat a diminué cette partie de la DNP et on va perdre 57 000 € de recettes.
Section d'investissement
Article 021.01 — Libellé : virement de la Section de fonctionnement - Recette +25 593,00 €
Article 1328.4221 — Libellé : subvention CAF pour installation d'une VMC crèche Les Moussaillons — Recette +49 920,00 € Article 204421.020 — Libellé : subvention d'investissement pour matériel de gymnastique association Les Mouettes de Royan — Dépense +10 000,00 €
Article 204421.30 — Libellé : subvention d'investissement pour acquisition de moteurs/bateaux association Les Régates de Royan - Dépense +20 000,00 €
Article 2313.213 -— Libellé : annulation de mandat sur exercice antérieur (avenant) préau école Louis Bouchet - Recette +9 040,40 €
Article 2313.213 — Libellé : travaux préau école Louis Bouchet —- Dépense +9 040,40 € Article 2313.4221 — Libellé : travaux VMC crèche Les Moussaillons —- Dépense +42 400,00 € Article 2315.845 — Libellé : travaux de bornage et division boulevard Clémenceau -— Dépense +3 113,00 € TOTAL : Dépenses +84 553,40 € - Recettes +84 553,40 €.
Quelques éléments d'information sur la Section d'investissement :
Conseil municipal du Mardi 25 mai 2023 - PV pareau.myriam @ gmail.com 6
MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 - Annulation de mandat sur exercice antérieur : c'est neutre, on le retrouve en Travaux préau école Louis Bouchet. - Travaux de bornage et division : ce sont des frais de géomètre.
- CAF :il est déjà inscrit 20 000 € au BP, on touche 80 % de 62 400 €, on a réajusté donc la recette est de 49 920 €.
M. CAU.- Voilà chers collègues, je n'ai rien de plus à dire.
Si vous avez des questions ?
M. le MAIRE.- Je vous laisse le temps de vous questionner.
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
Soyez remerciés.
VOTE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de modifier les crédits de l'exercice 2023 comme suit :
Articles Libellés Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
023.01 - Virement à la Section + 25 593,00 € d'investissement
61558.322 - Reprise du revêtement de la piste + 3 600,00 € d'athlétisme du Stade d'Honneur
61558.321 - Mise en peinture du terrain de + 13 152,00 € Volley - Gymnase Cordouan
6232.338 - Evénement et concerts + 53 500,00 € Jeunesse Animation
6262.418 - Frais de téléphone pour Maison de + 3 000,00 € Santé La Renaissance
6283.024 - Nettoyage des locaux de la Maison + 11 504,00 € des Associations
65748.30 - Subventions Sportives - 20 000,00 €
65748.020 - Subvention Finances + 20 000,00 €
65888.01 - Autres charges exceptionnelles - 136 039,00 €
70321.01 - Redevance d'occupation domaine + 20 500,00 € public - G.R.D.F
70632.338 - Entrées du Festival Escale + 8 500,00 € d'Humour (complément)
741127.01 - Dotation nationale de péréquation - 57 690,00 € (D.N.P.)
75888.418 - Remboursement des frais de + 3 000,00 € Téléphone pour Maison de Santé
La Renaissance
TOTAL - 25 690,00 € - 25 690,00 €
Conseil municipal du Mardi 25 mai 2023 — PV pareau.myriam @ gmail.com
MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 SECTION D'INVESTISSEMENT
021.01 - Virement de la Section de
Fonctionnement
+ 25 593,00 €
1328.4221 - Subvention C.A.F. pour installation
d’une VMC - Crèche Les Moussaillons
+ 49 920,00 €
204421.020 - Subvention d'investissement pour
du matériel de Gymnastique
Association Les Mouettes de ROYAN
+10 000,00 €
204421.30 - Subvention d'investissement pour
l'acquisition de moteurs / bateaux
Association les Régates de ROYAN
+ 20 000,00 €
2313.213 - Annulation de mandat sur exercice
antérieur (avenant) - Préau Ecole
Louis Bouchet
+ 9 040,40 €
2313.213 - Travaux Préau Ecole Louis Bouchet + 9 040,40 €
2313.4221 - Travaux VMC - Crèche
Les Moussaillons
+ 42 400,00 €
2315.845 - Travaux de bornage et division
Bild Clémenceau
+ 3 113,00 €
TOTAL + 84 553,40 € + 84 553,40 €
2. ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS À DIVERSES ASSOCIATIONS
(Rapporteur : Monsieur Philippe Cau)
M. le MAIRE.- Philippe…
M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.
Il vous est proposé d'approuver le versement des subventions aux associations suivantes :
- MVCG Sud-Ouest Military Vehicule + 1 900,00 €
- APR Association des Plaisanciers de Royan + 4 420,00 €
- Société Nationale de Sauvetage en Mer - SNSM Station de Royan +15 000,00 €
- ASF des Marais Doux de Saint-Augustin +205,70 €
- ASF des Marais Doux d'Arvert +168,30 €
- ASCO Marais de Pousseau +2 500,00 €
- Défi des ports de pêche +20 000,00 €
- Les Mouettes de Royan (acquisition de matériel) +10 000,00 €.
M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ?
Monsieur LAFARIE...
M. LAFARIE.- Si je comprends bien, en plus de financer les Régales de Royan. L'Association des Plaisanciers est une concurrente ou ça n'a rien à voir avec les Régates ?
M. CAU.- Ce sont juste des plaisanciers.
M. le MAIRE - Ce sont juste les plaisanciers du Port.
M. LAFARIE.- D'accord.
Qu'est-ce qui justifie une telle subvention au Défi des ports de pêche ? On a déjà eu le débat l'an dernier sur le montant pour un week-end de compétition.
M. le MAIRE.- Oui.
Ils sont les ambassadeurs de la ville de Royan et du territoire au niveau de la régate mais aussi au niveau gastronomique, cela a un coût, et c'est dans la continuité de ce qui a été fait auparavant, je ne dis pas que c'est un argument, mais ils
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MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 représentent notre ville, avec une voile « Ville de Royan », etc. C'est dans l'ordre des choses de ce qui se fait ou de ce
qui s'est fait et nous le poursuivons.
M. DENIS.- Quelques informations, si vous permettez Monsieur le Maire ?
M. le MAIRE.- Oui Jean-Michel...
M. DENIS.- Cette après-midi ils étaient une trentaine de bateaux, sur le stand de Royan il y avait à peu près 200 jeunes. Ils sont aux Sables-d'Olonne, cela a commencé le 22 mai et ça se termine le 28 mai. Ils ne sont pas en bonne posture en termes de résultats pour l'instant mais rien n'est fait puisque ça se termine le 28 mai. En tout cas, les photos et les témoignages que j'ai pu avoir cet après-midi témoignent d'un dynamisme et d'une bonne représentation des activités nautiques et de la pêche, surtout au niveau du port des Sables-d'Olonne. Les frais d'inscription avoisinent les 21 000 €.
M. le MAIRE.- Ce n'est pas rien.
Merci Jean-Michel.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : 2 ABSTENTIONS (M. Lafarie, M. Plassard)
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES
Merci beaucoup.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer les subventions suivantes :
Article 65748 — Fonction 023
-__MVCG SUD OUEST MILITARY VEHICULE + 1 900,00 €
Article 65748 — Fonction 024
- APR ASSOCIATION DES PLAISANCIERS + 4 420,00 €
DE ROYAN
Article 65748 - Fonction 18
- _ SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER + 15 000,00 € SNSM - STATION DE ROYAN
Article 65748 -— Fonction 6312
- ASF DES MARAIS DOUX DE SAINT AUGUSTIN + 205,70 €
- ASF DES MARAIS DOUX D'ARVERT + 168,30 €
- ASCO MARAIS DE POUSSEAU + 2 500,00 €
Article 65748 - Fonction 020
-_ DEFI DES PORTS DE PECHE + 20 000,00 €
Article 204421 — Fonction 020
- LES MOUETTES DE ROYAN + 10 000,00 € (Acquisition de matériel)
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MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 3. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) RELATIVE AU SCHÉMA COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DE L'INTÉGRATION DES FAMILLES DANS LEUR ENVIRONNEMENT - EXERCICE 2023 - PILIER 2: FICHES-ACTIONS CONSTRUITES SUR TROIS THÈMES : ACCOMPAGNEMENT A LA PARENTALITÉ, SANTÉ, PRÉVENTION (Rapporteure : Madame Liliane Isendick-Malterre)
M. le MAIRE.- Madame ISENDICK-MALTERRE si vous voulez bien.
Mme ISENDICK-MALTERRE.- Merci Monsieur le Maire.
La convention à intervenir entre la commune et la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) a pour objet de déterminer les conditions d'attribution du financement pour la mise en œuvre des fiches-actions, relatives au Pilier 2 du schéma communautaire en faveur de l'intégration des familles dans leur environnement. Ces fiches-actions s'organisent autour d'initiatives portées par les communes et les SIVOM du territoire de la CARA, en direction des familles.
Elles se déclinent autour de trois thématiques : accompagnement à la parentalité, santé et prévention. Le Conseil communautaire propose de soutenir financièrement la Ville de Royan à hauteur de 24 000 € en 2023 pour leur mise en œuvre.
En contrepartie, la Ville de Royan s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre ces actions préalablement définies pour l'année 2023.
Les trois objectifs généraux du schéma communautaire sont les suivants :
- Fiche-action n° 1 : l'accompagnement à la parentalité
- _ Fiche-action n° 2 : la santé
- Fiche-action n° 3: la prévention.
Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer ladite convention de partenariat à intervenir avec la CARA pour l'exercice 2023.
M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ?
Bravo Monsieur YOUINOU pour me rappeler qu'il faut voter, heureusement qu'on a des juristes dans cette salle. Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Par une délibération n° CC-230331-O1 du 31 mars 2023, le conseil communautaire a décidé d'attribuer, pour l'exercice 2023, une contribution financière à la Ville de Royan, dans le cadre du schéma communautaire en faveur de l'intégration des familles dans leur environnement.
Cette contribution financière fait l'objet d'une convention à conclure entre la commune et la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (C.A.R.A).
Ladite convention détermine les conditions d'attribution du financement en contrepartie de laquelle la Ville de Royan s'engage à mettre en œuvre les fiches-actions relatives au Pilier 2, construites sur trois thèmes : accompagnement à la parentalité, santé et prévention.
Ces fiches-actions doivent faciliter l'élaboration de la Convention Territoriale Globale.
Séjour mer-montagne / Répit parental :
Donner l'opportunité aux parents et aux enfants de découvrir un territoire de moyenne montagne et créer des moment d'échange et de détente pour les parents de jeunes enfants.
Fiche-action
Accompagnement
à la parentalité
Fiche-action Savoir nager / J'apprends à rouler / sport en famille : Encourager les Santé enfants et leurs parents à pratiquer des activités sportives
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MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 Semaine mieux d'écrans / J'aime mon littoral :
Sensibiliser les enfants à la bonne utilisation des écrans et à la préservation de l’environnement
Fiche-action
Prévention
Le conseil communautaire propose de soutenir financièrement la commune à hauteur de 24 000 € pour la mise en œuvre de ces actions sur l'année 2023.
Il est proposé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la convention et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention de partenariat à intervenir avec la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) relative au schéma communautaire en faveur de l'intégration des familles dans leur environnement, pour la mise en œuvre du Pilier 2 (élaboration de fiches-actions), pour l'année 2023.
Je vous remercie.
Je voudrais féliciter Liliane pour l'excellente organisation de l'accueil de Go Sport, une délégation de Go Sport dans le cadre du jumelage, bien soutenue par Bruno JARROIR. J'ai été fier de vous, ce que j'ai vu était parfaitement carré à hauteur de ce que je veux pour la ville.
Pour information, on revoit toute la signalisation en ce moment, concemant nos jumelages, sur les endroits stratégiques de la ville de manière qu'on sache avec qui nous sommes jumelés. C'est important on a fait des choix, on doit les assumer et les montrer.
*
4. ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS SCOLAIRE ET FORMATION
(Rapporteure : Madame Liliane Isendick-Malterre)
M. le MAIRE.- Liliane, je ne vous lâche pas.
Mme ISENDICK-MALTERRE.- Merci Monsieur le Maire.
La Commission Scolaire et Formation, qui s'est réunie les 24 avril et 09 mai 2023, a proposé l'attribution de plusieurs subventions :
- École élémentaire La Clairière (A La Clairière du Monde) 2 000,00 €
- École maternelle La Clairière 612,00 €
- IODDE 700,00 €
- Ecole élémentaire Louis Bouchet 2 700,00 €
- École élémentaire L'Yeuse 2 000,00 €
- Orchestre d'harmonie du collège Emile Zola 500,00 €.
Il est demandé au Conseil municipal n d'approuver le versement de ces subventions.
M. le MAIRE.- Est-ce qu'il y a des questions ?
Je passe au vote. Ÿ at-il des abstentions ? Des oppositions ?
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MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 VOTE : UNANIMITÉ
La Commission « Scolaire et Formation », qui s'est réunie les 24 avril et 09 mai 2023, a proposé l'attribution de plusieurs subventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu les propositions de la Commission Scolaire,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer les subventions suivantes :
o ECOLE ELEMENTAIRE LA CLAIRIERE (A LA CLAIRIERE DU 2 000,00 € MONDE)
o ECOLE MATERNELLE LA CLAIRIERE 612,00 €
o IODDE 700,00 €
o ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS BOUCHET 2 700,00 €
o ECOLE ELEMENTAIRE L'YEUSE 2 000,00 €
o ORCHESTRE D'HARMONIE DU COLLEGE EMILE ZOLA 500,00 €
Je suis allé assister cette semaine, avec Liliane et Julien, à l'école La Clairière à la présentation des résultats d'une classe
de CM2 concemant une aire marine éducative, j'ai été agréablement surpris, d'une part, par la qualité et l'organisation de la restitution ef, d'autre par, par la participation de tous les enfants qui étaient très intéressés, ça fait plaisir ; je vous ai représenté, je vous retransmets.
5. ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ANIMATION JEUNESSE
(Rapporteur : Monsieur Yannick Pavon)
M. le MAIRE.- Yannick.
M. PAVON.- Merci beaucoup Monsieur le Maire.
La Commission Animation Jeunesse, qui s'est réunie le 26 avril 2023, a proposé cette année l'attribution de deux Subventions aux associations suivantes :
. Royan La Belle Epoque 4 000,00 €
. Association Générale de Pontaillac 11 000,00 €.
ll vous est demandé d'approuver le versement de ces subventions.
M. le MAIRE.- C'est gonflé d'écrire Animation Jeunesse - Royan La Belle Époque, mais enfin bon. M. PAVON.- La jeunesse ,c'est un état d'esprit.
M. le MAIRE.- C'est un état d'esprit, tu as raison.
Avez-vous des questions ?
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MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 Dominique PARSIGNEAU....
Mme PARSIGNEAU.- Pour l'Association Générale de Pontaillac, on se pose régulièrement la question de savoir son bien- fondé, si on doit continuer à subventionner, si ça ne fait pas double emploi avec d'autres choses. On en est où dans la
réflexion ?
M. le MAIRE - Elle a une solide expérience, de bons réseaux, les spectacles qu'elle présente sont de qualité, donc il n'y a aucune raison de changer notre fusil d'épaule, ce d'autant que nous avons quand même réduit la subvention. Dernièrement, il y a eu un très beau spectacle sur la Place rouge qui a fait danser de nombreux touristes, Royannaises et
Royannais.
Tu n'y étais pas Dominique ?
Mme PARSIGNEAU.- Non.
M. le MAIRE.- Très bien.
Ÿ a-t-il d'autres questions ?
Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
La Commission « Animation-jeunesse », qui s'est réunie le 26 avril 2023, a proposé l'attribution de subventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
Vu les propositions de la Commission « Animation-jeunesse », Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer les subventions suivantes :
o ROYAN LA BELLE EPOQUE...................,.,... 4 000,00 €
o ASSOCIATION GENERALE DE PONTAILLAC...... 11 000,00 €
- d'imputer la dépense correspondante à l’article 65748 - Fonction 024.
6. ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS SOCIAL ET FAMILLES
(Rapporteur : Monsieur Denis Moallic)
M. le MAIRE.- Denis MOALLIC s'il vous plait.
M. MOALLIC.- Merci Monsieur le Maire.
La Commission Social et Familles, qui s'est réunie le 27 avril 2028, a proposé l'attribution de plusieurs subventions : - Secours Populaire Français 2 000,00 €
- Royan Solidarité (Banque alimentaire) 2 500,00 €
- Secours Catholique 1 500,00 €
- Le Soin De Soi 1 000,00 €
- Les Restaurants du Cœur de Charente-Maritime 1 000,00 €
- Les Voiles de l'Amitié en Pays Royannais (VAPR) 1 000,00 €
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MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 - La Ligue des Droits de l'Homme (section Pays royannais) 500,00 €
- Association pour la Visite des malades en établissements hospitaliers 500,00 € - Les Clowns Stéthoscopes 80,00 €
- La Maison des Familles 200,00 €
Il vous est proposé de verser ces subventions à ces associations.
M. le MAIRE.- Très bien.
Y a-t-il des questions ?
Monsieur ROGISTER..
M. ROGISTER.- Monsieur le Maire, je ne répéterai pas ce soir les griefs que l'on est en droit d'avoir à l'égard de la LDH par peur d'être à nouveau stigmatisé par un de mes collègues et jeté en pâture à la vindicte populaire. Je me contenterai donc de vous rappeler les propos de notre ministre de l'Intérieur. En effet, mercredi 5 avril à l'Assemblée Nationale et au Sénat, Gérald DARMANIN y a tenu des propos clairs. Ledit ministre de l'Intérieur a indiqué qu'il souhaitait se pencher sur les subventions de l'État à la Ligue des Droits de l'Homme, il était temps, compte tenu des actions menées par la LDH.
Ma fille, qui était avec moi quand j'écoutais ce communiqué à la télévision, m'a dit : « on dirait du ROGISTER ! », les gens s'améliorent.
Je vous demande seulement de dissocier cette subvention de cette délibération, faute de quoi je serai obligé de voter non à l'ensemble des attributions proposées, ce que je regretterai pour certaines d'entre elles, mais pour être clair par rapport a la Ligue dite des Droits de l'Homme.
Je vous remercie.
M. le MAIRE.- Les propos du ministre de l'intérieur n'engagent que le ministre de l'Intérieur. Moi je suis au niveau local, je regarde les actions menées au niveau local, je considère qu'elle participe de l'intérêt général, je travaille avec mes commissions qui regroupent des personnes de la majorité et des oppositions. La Commission s'est prononcée favorablement. Certes, cela a été chaud : 2 contre 2, mais il y avait la voix prépondérante du Vice-président de la Commission, dont je suis le Président. Donc je suis un ordre établi et mes commissions dans lesquelles j'ai confiance.
Je peux comprendre que ma réponse...
M. ROGISTER.- Non ce n'est pas ça, Monsieur le Maire simplement, par exemple, la dernière fois il était question du fait que la LDH va dans les écoles pour y faire des interventions. Quel est le contrôle qui est fait sur ces dites interventions ? Avec quels matériels pédagogiques et quel discours ?
Lorsque vous avez une association que les membres du gouvernement présentent comme une association, voire un parti politique, avec des penchants islamo-gauchistes, il est évident qu'un minimum de contrôles devrait y être opéré. Par exemple, dans les contrôles qui devraient être opérés, lorsqu'on voit la salle des prières de Royan, où à la fin de l'Aïd il y a deux ans, l'imam de Pessac avait été invité, imam de Pessac qui il y a quelques années avant s'était vu refusé l'accès, Monsieur JUPPÉ avait refusé qu'il vienne à Bordeaux compte tenu de ses propos excessifs, lorsqu'il est venu à Royan sait-on comment il a prêché, ce qu'il y a dit ?
Je pense que c'est bien beau de se dire la Commission ceci la Commission cela. Vous savez la Commission Culture est animée également par des gens qui ont une conscience politique. Par exemple, Monsieur MOALLIC a une conscience politique, il revendique sa laïcisation optimale. Les mêmes d'ailleurs qui voulaient supprimer la statue de la Vierge à l'Île de Ré, la statue du Mont Saint-Michel à proximité de chez nous. Donc, à un moment donné on ne peut pas dire : il y a une commission !
J'étais à la Commission Culture, -pas cette fois-ci, car depuis quelque temps malheureusement mon état de santé ne me permettait pas d'être aussi actif que Je le Souhaitais-, de toute évidence si on y regarde bien soit on y proposait des choses préprogrammées soit on avait le droit là aussi d'être aussitôt stigmatisé si on n'était pas dans la bien-pensance. Moi ça ne me dérange pas, ce qui est fait à Nantes, Bordeaux et Cie regardent les Bordelais qui ont élu un maire qui effectivement voit dans ceci ou cela du bois mort là où il y a du bois qui est abattu. Je ne parlerai pas de Grenoble où il y a eu quelques citations à la clé.
Je dis simplement que vous ne pouvez pas vous réfugier derrière : les gens de mon équipe travaillent très bien et je leur fais entièrement confiance, je ne pense pas que ce soit comme ça que vous pouvez gérer. Je dis simplement : sur la ville de Royan quels sont les contrôles qui sont faits sur ce qui est transmis, notamment, dans les écoles ?
M. le MAIRE.- Ces interventions bénéficient d’un agrément du ministère de l'Éducation Nationale, premier point.
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MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 M. ROGISTER.- Oui.
M. le MAIRE - D'autre part, je fais confiance à nos enseignants aussi, à nos écoles, pour déterminer ce qui est bien ou
pas bien pour nos enfants.
Ensuite, je me réjouis de votre retour en forme et en verve.
M. ROGISTER.- Je vous en remercie et ça va aller de mieux en mieux vous allez voir. M. le MAIRE.- Très bien, je n'ai pas de souci, rassurez-vous je suis résilient.
Est-ce qu'il y a d’autres remarques ?
Monsieur LAFARIE
M. LAFARIE.- Je vais rouvrir le débat, puisqu'on l'a eu l'année dernière.
Comme l'an dernier, avec Christophe nous nous opposons à cette subvention donc nous nous abstiendrons sur la
délibération globale, non pas parce que depuis Monsieur le ministre de l'Intérieur est intervenu mais parce que, comme l'année derière, nous pensons que la Ligue des Droits de l'Homme a connu certaines dérives et qu'il faut que maintenant elle joue les idéaux utiles de l'islamisme en France ou les adversaires de la laïcité. Mais, au contraire, je pense qu'il ne faut pas tout mélanger. Quand Monsieur DARMANIN a critiqué la Ligue des Droits de l'Homme c'était pour sa critique justement de certaines procédures policières, alors que je suis plutôt de l'avis de la Première ministre, je trouve qu'au contraire à ce moment-là la Ligue des Droits de l'Homme est dans son rôle. Elle est subventionnée par l'État pour veiller à ce que les forces de l'ordre françaises respectent les conventions européennes, je n'ai pas d'objection sur ce travail qui est fait par la Ligue des Droits de l'Homme. Ce qui me dérange c'est quand il y a des dérives et ce depuis des années et des années sur une vision biaisée de la laïcité. Donc je m'abstiendrai en fin de compte.
Malheureusement Madame SEURAT n'est pas là ; en Commission on est à 2 contre 2, moi je n'ai pas le droit de vote parce que c’est Marie-Claire SEURAT qui l'a, donc à chaque fois. 1! serait bien que Marie-Claire SEURAT, si elle est souvent absente, y compris en Conseil municipal, se pose sincèrement la question de sa présence. M. le MAIRE.- Je ne rentrerai pas dans ce débat-là.
Y a-t-il d'autres questions ?
Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : 2 CONTRE (Mme Parsigneau, M. Rogister) - 2 ABSTENTIONS (M. Lafarie, M. Plassard) - 28 POUR
Je vous remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu les propositions de la Commission « Social et Familles », - Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer les subventions suivantes :
- SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 2 000,00 € - ROYAN SOLIDARITE (BANQUE ALIMENTAIRE) 2 500,00 € - SECOURS CATHOLIQUE 1 500,00 € - LE SOIN DE SOI 1 000,00 € - LES RESTAURANTS DU CŒUR 1 000,00 € - LÉS VOILES DE L'AMITIE EN PAYS ROYANNAIS 1 000,00 € (V.A.P.R.)
- LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME DE ROYAN 500,00 € - ASSOCIATION POUR LA VISITE DES MALADES EN 500,00 € ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
- LES CLOWNS STETHOSCOPES 80,00 € - LA MAISON DES FAMILLES 200,00 €
- d'imputer la dépense correspondante à l’article 65748 - Fonction 420.
*
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MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 7. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION EQUILIBRE POUR L'ANNEE 2023 (Rapporteur : Monsieur Denis Moallic)
M. le MAIRE - Denis merci...
M. MOALLIC.- Merci Monsieur le Maire.
Par une délibération en date du 4 avril 2023, le Conseil municipal a attribué une subvention de 14 000 € à l'association ÉQUILIBRE pour l'année 2023.
La Commission Social et Familles, lors de sa séance du 27 avril 2023, a proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 10 000 € à ladite association, portant la subvention totale à 24 000 €, pour l'année 2023. Il vous est donc proposé d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver la convention d'objectifs à conclure et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
M. le MAIRE.- Oui Monsieur ROGISTER....
M. ROGISTER.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, après Bordeaux dont je parlais tout à l'heure, Grenoble, Nantes
ou Lyon, villes dont la gestion a été confiée à des idéologues fanatiques, Royan, avec le soutien affiché de l'association Équilibre a animé une semaine de déconstruction auprès des parents royannais. On y a présenté comme scientifique, promus auprès des parents, comme une certitude, la théorie du genre.
Soutenir financièrement une telle association dont l'objet serait d'aider les familles, les parents et les enfants, nous rendrait coupables de graves conséquences pour les enfants, Monsieur le Maire.
L'article 3.1 de la présente convention précise que : « la subvention n'est acquise que sous réserve du respect par l'association de l'ensemble des dispositions de la présente convention ».
Après lecture de l'article 1, définissant l'objet de l'association, je n'ai rien trouvé qui indique la promotion du genre. Quelles sont les graves conséquences pour les enfants ?
Rendre la réalité confuse, dissocier la dimension physique -qui est innée- et la dimension comportementale -qui est
acquise. c'est déstabiliser profondément les plus jeunes.
La construction sexuée obéit à une double dynamique : elle est à la fois un donné naturel et elle est éducative et culturelle. On naît homme ou femme et on le devient. De même que l'enfant n'accède au langage que s'il le reçoit, de même il ne
définit son identité sexuelle qu'en harmonisant le donné naturel avec ce qu'il reçoit par les échanges avec son entourage sexué : un père et une mère qui l'aiment et qui s'aiment, et qui lui apprennent les diverses significations des langages du COrpS.
Laisser un enfant « se construire » lui-même l'abandonne à une grande solitude et une incompréhension désespérante de ce qu'il est. Cela revient à ériger en principe la défiance dans ce que l'on reçoit de l'autre : parent, professeur, société. Après bien d'autres attaques contre ce qui fait notre identité, cette nouvelle attaque veut nous déconstruire en tant qu'être, pire, on veut empêcher nos enfants de se construire.
Je vous appelle donc à un sursaut civilisationnel pour refuser de subventionner une telle pratique ou, pour reprendre l'expression d'Emmanuel MACRON voici deux jours, à vous opposer à cette situation décivilisationnelle. Merci Monsieur le Maire.
M. le MAIRE.- Nous vous avons écouté avec attention et nous prenons acte de votre position. Ÿ a-t-il d'autres interventions ?
M. DENIS.- Une intervention Monsieur le Maire…
M. le MAIRE- Oui Jean-Michel DENIS...
M. DENIS.- Je regarde plutôt l'article 1 concernant l'association Équilibre, il s'agit « d'accompagner la résolution des conflits familiaux », eh bien cette problématique peut être également un conflit familial. On a également à prévenir les difficultés éducatives et à favoriser la socialisation des jeunes cnfants.
Il faut maintenant, je pense, parler de tous les sujets et non pas que d'un seul maillon de la mosaïque, c'est la raison pour laquelle je ne pense pas qu'on ait à mettre en doute l'objectif et l'objet de l'association Équilibre, bien au contraire. Pour tous les enfants qui connaissent des conflits parentaux, pour lesquels le Tribunal des enfants de Saintes amène les parents à l'association Équilibre, toute cette discussion qui est faite autour de la parentalité, autour de l'enfance, tout ceci parlicipe à coristruire et on n'est pas dans la déconstructlon.
Je pense qu'il faut savoir quel côté on vise, quel est notre objectif, mais le bien-vivre ensemble passe également par l'association Équilibre.
Conseil municipal du Mardi 25 mai 2023 — PV pareau.myriam @ gmail.com 16
MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 En tout cas j'ai passé pas mal d'heures à cette association, je ne sais pas si vous en avez passées autant que moi, mais les problèmes sont bien là et ce n'est pas en les mettant sous un paillasson et en s'asseyant dessus qu'on va les résoudre.
M. le MAIRE.- Très bien.
Monsieur ROGISTER...
M. ROGISTER.- J'y vois au moins l'avantage Monsieur DENIS que nous nous trouvons dans une situation emblématique du politique, vous défendez une approche quand vous me parlez de parentalité (interrompu) M. DENIS.- Mettez-vous dans une politique locale et non pas dans une politique nationale, quand j'entends parler de
Bordeaux ou autre.
M. ROGISTER.- Je vous ai laissé parler !
M. le MAIRE.- Jean-Michel, s’il vous plait.
Monsieur ROGISTER...
M. ROGISTER - I! était dit, il y a quelques décennies, plus on parle d'éthique moins il y a de la morale. Je dirai que plus vous parlez de parentalité moins il y a de la famille, c'est ça qui est un problème. Ilest certain que quand on lit ce petit dépliant on n'est pas en train de vouloir être gentil et que tout le monde vive ensemble et en harmonie, ce n'est pas ça du tout ! On vous parle fille/garçon même éducation, pourquoi pas, sauf qu'on y aborde le problème de la négation de la spécificité des uns et des autres.
Aujourd'hui, dans ce monde surprenant où tout le monde reproche aux gens leur individualisme, on empêche la
construction de l'enfant par rapport à lui-même et à la société.
Alors que vous soyez favorable à la théorie du genre c'est possible, mais elle n'a rien de scientifique. Tout ce qui a été exprimé ici est uniquement dogmatique, c'est-à-dire qu'au nom de quelques lancements d'alertes, du besoin de favoriser l'harmonie des familles, on véhicule des théories qui sont fausses et qui participent pleinement à la désagrégation et de
la société et de l'individu.
On ne peut pas dire que dans ceci il y ait une approche qui soit sympathique. On ne peut pas dire qu'on est en train de dire au petit garçon : il faut respecter ton papa et ta maman, on n'est pas du tout en train de dire ça, on est en train d'expliquer, événement par évènement, que l'individu est en libre déterminisme en quelque sorte, ce qui est dramatique déjà quand on le pense, mais qui est surtout particulièrement désastreux par rapport à des enfants.
M. le MAIRE.- Très bien.
Jean-Michel, vous voulez intervenir ?
M. DENIS.- Oui, je voulais dire qu'une société s'approche de l'équilibre quand la sagesse des parents nourrit la confiance des enfants, et c'est un tout, et ce n'est pas en regardant un seul bout qu'on pourra y arriver. Déjà l'exemple de notre discussion, de notre désaccord en tant qu'adultes, il faut ici en prendre conscience, essayer de
construire ensemble en bonne intelligence.
Je pense que vous parlez davantage au niveau national qu'au niveau local. Je vous assure que l'association Équilibre fait
un travail extraordinaire.
M. le MAIRE.- Ce qui est important pour moi c'est que vous puissiez vous exprimer, quand bien même il y a un désaccord profond sur le fond chacun s'est exprimé, on vous a écouté avec respect, et c'est ça qui fait la valeur à mon sens de ce
Conseil municipal.
Ÿ a-t-il d'autres interventions ?
Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : 2 CONTRE (Mme Parsigneau, M. Rogister)
30 POUR
Je vous remercie.
Par délibération n°23.057 en date du 4 avril 2023, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 14.000 € (quatorze mille euros) à l'Association « ÉQUILIBRE », pour l'année 2023.
La Commission « Social et Familles », lors de sa séance du 27 avril 2023, a proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 10.000 € (dix mille euros) à l'Association « ÉQUILIBRE », portant la subvention totale à 24.000 € (vingt-quatre mille euros), pour l’année 2023.
Cette subvention totale étant supérieure à la somme de 23.000 €, il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs.
Conseil municipal du Mardi 25 mai 2023 — PV pareau.myriam @ gmail.com 17
MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver la convention d'objectifs à conclure et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
Vu l'avis de la Commission « Social et Familles »,
Vu le projet de convention d'objectifs,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention complémentaire de 10.000 € (dix mille euros) à l'Association « ÉQUILIBRE », portant la subvention totale à 24.000 € (vingt-quatre mille euros) pour l'année 2023,
- d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec l'Association « ÉQUILIBRE », pour l’année 2023,
d'imputer la dépense correspondante au compte 65748-Fonction 420 du budget de l’année 2023,
d'autoriser Monsieur le Mäire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d'objectifs.
8. CENDRE ÉQUESTRE DE MAINE-GAUDIN - CENTRE DE PRÉPARATION AUX JEUX OLYMPIQUES - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU FONDS ÉPERON (FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX PROJETS ÉQUESTRES RÉGIONAUX OÙ NATIONAUX) POUR L'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DU CENTRE DE SAUT INTERNATIONAL (CSI) ET DU CENTRE DE SAUT D' OBSTACLES (CSO) - STAGES FÉDÉRAUX (Rapporteur : Monsieur Bruno Jarroir)
M. le MAIRE.- Bruno JARROIR s'il vous plait.
M. JARROIR.- Merci Monsieur le Maire.
Par une délibération en date du 4 avril 2023, le Conseil municipal a approuvé l'ensemble des travaux nécessaires pour la réhabilitation du Centre équestre de Maine-Gaudin en sa qualité de centre de préparation des Jeux olympiques 2024, estimés à 670 000 €.
Or, le Fonds Eperon a vocation à financer des équipements structurants et pérennes. Le dossier qui vous est présenté montre ainsi la nature des travaux à réaliser, qui conforteraient le Centre équestre comme un équipement fort en matière équestre à rayonnement régional, national et international. Bien évidemment, les travaux projetés permettraient aussi d'accueillir dans les meilleures conditions des équipes olympiques. | Il vous est donc proposé de solliciter une subvention d'un montant de 335 000 € auprès du Fonds Éperon, afin de financer les travaux envisagés au sein du Centre équestre Maine-Gaudin.
M. JARROIR- Une précision, par rapport à la précédente délibération le montant de l'engagement de la Mairie reste le même, c'est simplement la définition et l'objet des travaux qui sont modifiés.
M. le MAIRE. - Merci.
Monsieur ROGISTER... Vous êtes sur tous les fronts, c'est bien.
M. ROGISTER.- Non non mais je n'ai pas d'opposition particulière, féroce, contre cette délibération, au contraire je trouve qu'elle clarifie les choses. Vous nous avez présenté initialement ces travaux destinés à accueillir des équipes pour les Jeux olympiques.
Conseil municipal du Mardi 25 mai 2023 - PV pareau.myriam @ gmail.com 18
MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 Je me suis renseigné par ailleurs, effectivement la Région a fait des appels à tous centres hippiques pouvant accueillir des équipes et je voyais donc très bien cette sélection de notre Club hippique. I! n'empêche que tant qu'une équipe olympique ne se sera pas portée demandeuse de ces installations nous ne sommes pas du tout sûrs. Comme précédemment cela avait été présenté pour les équipes des Jeux olympiques, là effectivement ça permettrait éventuellement à des gens, la liste étant fournie, de dire : oui on va venir à Royan. En revanche, dans cette délibération-là les choses sont clairement définies, il s'agit de pouvoir accueillir un certain nombre d'activités d'importance et entre autres de pouvoir accueillir l'équipe olympique, c'est tout ce que je voulais clarifier et
féliciter pour la clarification de l'objet.
Merci.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup.
Y a-t-il d'autres remarques ou d’autres interventions ?
Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci.
Afin de permettre au centre équestre du Maine Gaudin géré par le Royan Horse Ciub de continuer à développer son activité pour pouvoir accueillir le Grand National de la FFE, une épreuve de la Tournée des As et accueillir des stages fédéraux et les formations, il est nécessaire de réaliser les aménagements suivants qui permettraient également d'accueillir des équipes olympiques :
- Transformation d'une carrière, actuellement 60x20m, en une carrière 60x30m, - Construction d'une nouvelle écurie abritant des boxes de dimension 4x4 capitonnés permettant l'accueil de 15 chevaux,
- Transformation d'une tente évènementielle de 30x10m, située en bord de piste, en un espace couvert et fermé de 45x15m chauffé et climatisé.
Ces travaux seront suivis d'une mise aux normes du réseau électrique.
À cette fin, il est proposé de solliciter une subvention auprès du Fonds Éperon.
Le plan de financement de cette opération se décompose comme suit :
Mo Nr Justificatifs
FINANCEMENTS SOLLICITES Disponibles EN € Un (à joindre)
Auto-financement
1 - Financements publics
Union Européenne
Etat
Région 151 500
Département 100 500
Commune 83 000
Autre
2 - Financements privés
Participation du secteur privé (préciser)
3 — Fonds Eperon 335 000
TOTAL GENERAL DES RECETTES PREVISIONNELLES (1+2+3) 670 000
Dans cette perspective, il est proposé à l'assemblée délibérante de solliciter une aide financière au taux le plus élevé auprès du Fonds Éperon.
Conseil municipal du Mardi 25 mai 2023 — PV pareau.myriam @ gmail.com 19
MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
— Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver l’ensemble des travaux nécessaires pour là réhabilitation du centre équestre de Maine-Gaudin estimés à 670.000 € HT,
- de solliciter l'aide financière du « Fonds ÉPERON » au taux le plus élevé,
- de solliciter l’aide financière de tout autre organisme susceptible d'aider à la réalisation de l'opération,
- de s'engager à financer l'opération sur le budget 2023 dès lors que les subventions sollicitées auront été obtenues.
9. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION LES REGATES DE ROYAN POUR L'ANNÉE 2023 (Rapporteur : Monsieur Jean-Michel Denis)
M. le MAIRE.- Jean-Michel si vous voulez bien.
M. DENIS.- Merci Monsieur le Maire.
Par une délibération en date du 4 avril 2023, la Ville de ROYAN a attribué une subvention de 10 000 € à l'association Les Régates de ROYAN pour l'année 2023.
l'est proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 20 000 € à ladite association, au titre de l'investissement, portant la subvention à 30.000 € pour l'année 2023.
Il vous est donc proposé d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec l'association et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
M. DENIS.- Cette attribution de subvention concerne le remplacement, comme l'a dit Philippe tout à l'heure, de neuf moteurs de 15 cv afin d'assurer la sécurité de ces différents bateaux. En 2022, il y a eu 15 interventions par bateau. Ils élaient er: grosses diflicullés, ce sont des moteurs qui sont obsolètes.
Sur les Régates 208 licenciés, l'école de voile légère, la voile habitable, l'activité voile pour tous, l’activité scolaire et handivoile.
Merci.
M. le MAIRE.- Très bien.
Avez-vous des questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci.
Par délibération n°23.054 en date du 4 avril 2023, la Ville de Royan a attribué une avance sur la subvention
pour l’année 2023, de 10.000 € (dix mille euros) à l'Association « Les Régates de Royan ».
Il est proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 20.000 € (vingt mille euros) à l'Association « Les Régates de Royan », pour l'année 2023, au titre de l'investissement.
Cette subvention étant supérieure à la somme de 23.000 euros il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs avec l'Association « Les Régates de Royan ».
Conseil municipal du Mardi 25 mai 2023 - PV pareau.myriam @ gmail.com 20
MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec l'Association et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vule projet de convention,
- Vu l'avis de la Commission des Sports,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention complémentaire de 20.000 € (vingt mille euros) à l'Association « Les Régates de RoYaAN », au titre de l'investissement, portant la subvention totale à 30.000 € (trente mille euros), pour l'année 2023,
d'approuver la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association « Les Régates de Rovan » pour l’année 2023,
d'imputer la dépense correspondante aux compte 65748 - Fonction 30 du budget de l'année 2023,
d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d'objectifs.
10. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN » POUR L'ANNEE 2023
(Rapporteure : Madame Nadine David)
M. le MAIRE.- Nadine DAVID si vous voulez bien.
Mme DAVID.- Merci Monsieur le Maire.
Par une délibération en date du 2 mars 2023, le Conseil municipal a attribué une subvention de 13 000 € à l'association Amicale du Personnel Communal de la Ville de ROYAN, pour l'année 2023.
La Commission Social et Familles, lors de sa séance du 27 avril 2023, a proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 12 000 € à ladite association, portant la subvention totale à 25 000 €, pour l'année 2028. Il vous est donc proposé d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver la convention d'objectifs à conclure et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ?
Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Par délibération n°23.032 en date du 2 mars 2023, le Conseil Municipal à attribué une subvention de 13.000 € (treize mille euros) à l'Association « Amicale du Personnel Communal de la Ville de Royan », pour l’année 2023.
Conseil municipal du Mardi 25 mai 2023 - PV pareau.myriam @ gmail.com 21
MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 La Commission « Social et Familles », lors de sa séance du 27 avril 2023, a proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 12.000 € (douze mille euros) à l'Association « Amicale du Personnel Communal de la Ville de Royan », portant la subvention totale à 25.000 € (vingt-cinq mille euros), pour l'année 2023.
Cette subvention totale étant supérieure à la somme de 23.000 €, il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver la convention d'objectifs à conclure et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
-__ Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis de la Commission « Social et Familles »,
- Vu le projet de convention d'objectifs,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention complémentaire de 12.000 € (douze mille euros) à l'Association « Amicale
du Personnel Communal de la Ville de Royan », portant la subvention totale à 25.000 € (vingt-cinq mille euros) pour l'année 2023,
-_ d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec l'Association « Amicale du Personnel Communal de la Ville de Royan » pour l’année 2023,
-__d'’imputer la dépense correspondante au compte 65748-Fonction 420 du budget de l’année 2023,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d'objectifs.
*
11. DEMANDE DE DENOMINATION DE « COMMUNE TOURISTIQUE »
(Rapporteur : Monsieur Patrick Marengo)
Par un Arrêté préfectoral en date du 7 mai 2012, la Ville de ROYAN s'est vue reconnaître la qualité de « STATION DE TOURISME ».
Ce classement est valable douze ans et doit donc être renouvelé avant le 6 mai 2024. Deux avantages sont liés à la dénomination de « STATION DE TOURISME » :
- Celui de se prévaloir d'un statut spécifique pouvant être utilisé pour asseoir des politiques publiques en faveur de ces communes confrontées à des contraintes spécifiques,
- Celui, pour les communes dénommées « COMMUNE TOURISTIQUE », d'accéder au label d'excellence de la « STATION
CLASSEE DE TOURISME » et ainsi bénéficier d'avantages liés au classement (sur-classement démographique en rentrant dans la tranche des 40 000 à 80 000 habitants, majoration de l'indemnité des élus de 25 % liée au label « commune touristique », taxe additionnelle aux droits de mutation sous certaines conditions).
Afin d'obtenir cette dénomination, la Ville adresse à la Préfecture un dossier de demande de renouvellement. Ce dossier mentionne le fait que le territoire local dispose d'un Office de Tourisme classé, ce qui est le cas, d'un programme d'animations, ce qui est le cas, et d'une capacité d'hébergement en adéquation avec l'article R.133-32 du Code du tourisme.
Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à demander à la Préfecture le renouvellement de la dénomination « COMMUNE TOURISTIQUE ».
Conseil municipal du Mardi 25 mai 2023 - PV pareau.myriam @ gmail.com 22
MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ?
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
Par un Arrêté Préfectoral en date du 7 mai 2012, la Ville de Royan s’est vue reconnaitre la qualité de « STATION DE TOURISME ».
Ce classement est valable douze (12) ans et doit donc être renouvelé avant le 6 mai 2024.
Deux avantages sont liés à la dénomination de « STATION DE TOURISME » :
- Celui, pour les communes concernées, de se prévaloir d'un statut spécifique les distinguant des autres communes, statut pouvant être utilisé pour asseoir des politiques publiques en faveur de ces communes confrontées à des contraintes spécifiques,
- Celui, pour les communes dénommées « COMMUNE TOURISTIQUE » d'accéder au label d'excellence de la « STATION CLASSEE DE TOURISME » et ainsi bénéficier d'avantages liés au classement (sur-classement démographique, majoration de l'indemnité des élus, taxe additionnelle aux droits de mutation sous certaines conditions).
Cependant, les stations souhaitant formuler une demande de renouvellement de leur classement en « STATION DE TOURISME » doivent au préalable renouveler leur dénomination en « COMMUNE TOURISTIQUE ».
Selon les dispositions de l’article R.133-32 du Code du Tourisme, plusieurs informations doivent être collectées puis adressées à la Préfecture pour instruction :
a)- Disposer d'un Office de Tourisme classé compétent sur le territoire faisant l'objet de la demande de dénomination,
b)- Organiser, en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif,
c)- Disposer d'une capacité d'hébergement d'une population non permanente dont le rapport à la population municipale de la commune telle que définie à l'article R.2151-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est supérieur ou égal à un pourcentage fixé à l'article R.133-33.
La Ville de Royan a collecté l’ensemble de ces éléments afin de solliciter auprès de la Préfecture le renouvellement de la dénomination « COMMUNE TOURISTIQUE ».
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à demander à la Préfecture, sur la base du dossier joint, le renouvellement de la dénomination « COMMUNE TOURISTIQUE ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis des Commissions,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code du Tourisme, notamment son article L.133-11,
- Vule Décret n°2008-884 du 2 septembre 2008,
relatif aux communes touristiques et aux stations classées
de tourisme, notamment son article 1,
- Après en avoir délibéré,
Conseil municipal du Mardi 25 mai 2023 — PV pareau.myriam @ gmail.com 23
MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 DÉCIDE
- d'autoriser Monsieur le Maire où Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à demander à la Préfecture, sur la base du dossier joint, le renouvellement de la dénomination « COMMUNE TOURISTIQUE » pour la Ville de RoyaAN.
12. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) - FIXATION DES TARIFS POUR L'ANNÉE 2024 (Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)
M. le MAIRE.- Monsieur Didier SIMONNET si vous voulez bien.
M. SIMONNET. - Merci Monsieur le Maire.
La présente délibération a pour objet de fixer les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, qui s'appliqueront à compter du 1° janvier 2024,
Pour rappel, la délibération du 16 mai 2022 fixant les tarifs pour l'année 2023 n'était pas strictement conforme avec la réglementation en vigueur pour ce qui concerne les enseignes.
En effet, le Code général des collectivités prévoient des coefficients multiplicateurs, qui peuvent s'appliquer sur les superficies supérieures à 12 m?, inférieures à 50 m2 et supérieures à 50 m2, et auxquels on ne peut déroger. Et donc, notre tarif sur les enseignes était inférieur à second ce qu'on aurait dû mettre, avec le coefficient multiplicateur auquel on ne peut pas déroger, voilà pourquoi il y avait un petit problème.
Comme c'était inférieur, je doute que les personnes aient intérêt à critiquer la délibération du 16 mai 2022.
Tel qu'expliqué, le calcul de l'abattement mis en place concernant les enseignes comprises entre 12 et 20 m2 était erroné car il était calculé à partir d'un seuil de 37,83 € alors que le tarif qui aurait dû être appliqué étaient de 42,80 € et l'abattement aurait dû s'élever à 21,40 €.
l'est proposé de se mettre en conformité avec la réglementation et d'appliquer pour 2024 les tarifs maximaux de droit commun.
Vous avez eu la délibération modifiée.
Dans la délibération qu'on vous a envoyée, -les copier-coller sont des fois dramatiques-, on vous avait mis les prix au m2 labellisés 2023 mais, en fait, c'était 2022. Si vous avez pu recalculer, l'augmentation est de 5,9 % à 6 % suivant les arrondis.
- Pour les pré-enseignes el publicités :
. Surface inférieure à 50 m2 (non numérique) 23,30 €/m2
. Surface supérieure à 50 m2 (non numérique) 46,60 €/m2
. Surface inférieure à 50 m2? (numérique) 69,90 €/m°2
. Surface supérieure à 50 m? (numérique) 139,80 €/m2
- Pour les enseignes, c'est une décision qui avait été prise :
. Surface cumulée inférieure ou égale à 12 m2 0 €/m°?
. Surface cumulée supérieure à 12 m2 et inférieure à 20 m2 23,30 €/m2
. Surface cumulée supérieure à 20 m2 et inférieure à 50 m2 46,60 €/m2
. Surface cumulée supérieure à 50 m? 93,20 €/m?
l'est proposé d'approuver ces tarifs.
Il vous est donc proposé de fixer, à compter du 1° janvier 2024, les modalités d'application de la taxe de droit commun comme suit :
- l'exonération des dispositifs publicitaires dépendant d'une concession municipale, - l'exonération, conformément à la loi, des enseignes d'une surface inférieure ou égale à 7 m2, - l'exonération des enseignes d'une surface supérieure à 7 m2 et inférieure ou égale à 12 m2,
Conseil municipal du Mardi 25 mai 2023 — PV pareau.myriam @ gmail.com 24
MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 - l'application d'une réfaction de 50 % pour la taxe sur les enseignes d'une surface supérieure à 12 m? et inférieure ou égale à 20 m£, sur la base d'un tarif réajusté inférieur au taux maximum autorisé,
- l'application du tarif de droit commun pour les enseignes d'une surface supérieure à 20 m? et inférieure ou égale à 50 m?, - l'application du tarif de droit commun pour les enseignes d'une surface supérieure à 50 mf, - la taxation des pré-enseignes d'une surface inférieure ou égale à 1,5 m°,
- fa taxation des pré-enseignes d'une surface supérieure à 1,5 m?,
- l'application aux dispositifs publicitaires et aux pré-enseignes du tarif de base de droit commun, - et donc de fixer comme suit les tarifs de la TLPE comme je les ai rappelés.
M. le MAIRE- Avez-vous des questions ?
Dominique PARSIGNEAU.….
Mme PARSIGNEAU.- Est-ce que la Charte, établie il y a quelques années maintenant, est toujours en application ? D'autre part, concemant les panneaux publicitaires on constate qu'il y a des panneaux en fous genres, qu'il y a des chevalets, qu'il y a des flammes. Sur la route de Rochefort, il y a bientôt plus de panneaux publicitaires que d'arbres sur
toute la ville de Royan. Donc est-ce que quelque chose est fait pour ça ?
Et surtout, est-ce qu'il y a des contrôles ? Parce que je ne comprends pas tous ces panneaux qui sont scotchés après les poteaux électriques, qui sont vert fluo, orange, jaune, des flammes, des chevalets, qui bloquent le passage parfois. Je
Suis un peu surprise.
M. SIMONNET.- Dans votre question, il y a différents éléments Madame.
D'abord, il y a effectivement une Charte qui avait été approuvée, mais il y a surtout le Règlement local de publicité que l'on a approuvé en 2020 suite à une enquête publique et qui a quand même considérablement réduit la publicité, notamment dans le centre-ville et au niveau des zones d'activités.
On a quand même laissé encore des choses au niveau de la publicité, on à réduit sans passer au tout zéro. Peut-être à l'époque vous étiez vous prononcée, je ne m'en souviens plus, pour une contrainte supérieure à celle que l'on avait proposée en termes de réduction mais on ne l'a pas fait.
Les grands panneaux de 12 m? ne devront plus être en activité et devront passer à 8 m°, ça c'est un élément. Par contre, il y a un certain nombre de panneaux qui se trouvent sur des propriétés privées et qui sont des sources de revenus pour les propriétaires qui les accueillent sur leur terrain, et donc il paraît difficile à la collectivité de supprimer des rentes ou des loyers que ces personnes obtiennent, même si effectivement certains de nos concitoyens estiment que, tant sur la route de Bordeaux que sur la route de Rochefort, il y a trop de grandes enseignes. En ce qui conceme les panneaux accrochés aux mâts, en l'absence de Philippe CUSSAC, je peux quand même vous dire, pour voir un certain nombre de dispositifs, que la police municipale est très attentive et qu'elle veille à ce que, lorsqu'il y a des cirques, lorsqu'il y a des manifestations, les gens ne mettent pas des autocollants ou des sortes de dispositifs autour des mâts, sauf ceux que l'on autorise, parce qu'il se peut qu'on autorise quelque chose. Pour les chevalets je n'ai pas de réponse, je pense que nous transmettrons votre question à Monsieur CUSSAC. Mme PARSIGNEAU.- Merci pour ces détails.
M. le MAIRE.- Merci Madame PARSIGNEAU. Merci de votre réponse.
Y a-t-il d’autres questions ?
Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE: UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure a été mise en place à Royan par une délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2011.
Elle prenait acte des dispositions législatives qui substituaient la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure aux taxes sur les affiches et aux taxes sur les emplacements publicitaires, lorsqu'elles existaient avant la loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008.
Cette délibération fixait les tarifs applicables pour les années 2012 et 2013, ainsi que les taux de réfaction.
Pour l’année 2013, les tarifs ont été approuvés en retenant les tarifs maximaux.
Conseil municipal du Mardi 25 mai 2023 — PV pareau.myriam @ gmail.com 25
MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 L'article L.2333-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule « qu'à l'expiration de la période transitoire (2009-2013) prévue par l'article L.2333-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, les tarifs maximaux et les tarifs appliqués de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, sont relevés, chaque année.
En 2022, le taux de croissance de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) a été de + 6 % (source INSEE).
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu les articles L2333-7 à L2333-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
- Vu l'avis de la commission des finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
-de fixer, à compter du ler janvier 2024, les modalités d'application de la taxe de droit commun, comme suit :
-l'exonération des dispositifs publicitaires dépendant d'une concession municipale, -l'exonération, conformément à la loi, des enseignes d'une surface inférieure ou égale à 7 m?, -l'exonération des enseignes d'une surface supérieure à 7 m2 et inférieure ou égale à 12 m?, -l’application d'une réfaction de 50% pour la taxe sur les enseignes d'une surface supérieure à 12 m2 et inférieure ou égale à 20 m?, sur la base d'un tarif réajusté inferieur au taux maximum autorisé, -l'application du tarif de droit commun pour les enseignes d'une surface supérieure à 20 m2 et inférieure ou égale à 50 m?,
-l'application du tarif de droit commun pour les enseignes d’une surface supérieure à 50 m?, -la taxation des pré-enseignes d’une surface inférieure ou égale à 1,5 m2, -la taxation des pré-enseignes d’une surface supérieure à 1,5 m2, -l'application aux dispositifs publicitaires et aux pré-enseignes du tarif de base de droit commun. -de fixer, comme suit, les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, qui s'appliqueront à compter du ler janvier 2024, conformément aux dispositions des articles L.2333-12 et L.2333-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pré-enseiganes et publicités :
-Pré-enseignes et les publicités non numériques dont la surface est inferieure ou égale à 50 m?2 à 23,30 € par m?
-Pré-enseignes et les publicités non numériques dont la surface est supérieure à 50 m2 à 46,60 € par m2 - Pré-enseignes et les publicités numériques donL là surface esl inférieure ou égale à 50 m2 à 69,60€ par m?
- Pré-enseignes et les publicités numériques dont la surface est supérieure à 50 m2 à 139,80€ par m?2
prix au m°? 2023 prix au m? 2024
surface inférieure à 50m? (non numériques) 21,99€ 23,30 €
surface supérieure à 50m? (non numériques) 43,99 € 46,60 €
surface inférieure à 50m? (numériques) 65,07 € 69,90 €
surface supérieure à 50m? (numériques) 130,14 € 139,80 €
Enseignes :
- Les enseignes d'une surface cumulée inférieure ou égale à 12 m2 (23,30 € x 100 % d'abattement), Soit un morilant de 0 €
-Les enseignes d'une surface cumulée supérieure à 12 m? et inférieure à 20 m2, 46,60 € x 50 % d'abattement, soit, par application de l'article L233-16 du CGCT, un montant de 23,30 €/m
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MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 -Les enseignes d’une surface cumulée supérieure à 20 m2 et inférieure à 50 m?, un montant 46,60 €/ m2 - pour les enseignes d’une surface cumulée supérieure à 50 m?, un montant 93,20 €/ m?
prix au m? 2023 prix au m° 2024
surface cumulée inférieure ou égale à 12m? 0€ 0€
surface cumulée supérieure à 12m? et inférieure à 20m? 18,91 € 23,30 €
surface cumulée supérieure à 20m? et inférieure à 50m? 43,99 € 46,60 €
surface cumulée supérieure à 50m? 87,99€ 93,20 €
13. RÉSIDENCE JOB SISE RUE DU PASTEUR SAMUEL BESANÇON A ROYAN - BAIL EMPHYTEOTIQUE A INTERVENIR AVEC HABITAT 17 - PARCELLES CADASTRÉES SECTION AT N° 532, N° 538, N° 539, N° 540, N° 553 ET N° 569 (MODIFICATIF N° 1 A LA DÉLIBERATION N° 21.194 DU 14 DÉCEMBRE 2021) (Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)
M. le MAIRE - Je trouve que ce projet immobilier est une réussite, il s'inscrit bien dans le paysage, il est agréable, il vieillit bien bien qu'il y ait du bois, j'ai l'impression que les gens sont heureux dedans.
M. JARROIR.- On n'a aucun retour négatif, non vraiment pas.
M. le MAIRE.- Madame PARSIGNEAU...
Mme PARSIGNEAU.- J'y suis passée hier à pied, j'ai constaté que les bâtiments se fissurent à tous les niveaux, il y a des fissures horizontales et le crépi se dégrade. intérieurement ça n'a peut-être pas d'incidence, mais extérieurement c'est du bois et il y a des fissures apparentes et des fissures de plusieurs mêtres de long au niveau des étages... M. JARROIR.- Cela peut s'expliquer par le fait qu'il y a une composition mixte du bâtiment puisque c'est construit sur un soubassement maçonné, donc en parpaing, et c'est surélevé par des ossatures bois, donc il y a sans doute des fissures. Mme PARSIGNEAU.- J'espère que ce sera surveillé malgré tout parce que s'il y a des infiltrations d'eau. M. JARRO!IR - Pour l'instant, on n'a vraiment aucune remarque d'aucune sorte.
M. le MAIRE.- On va quand même le surveiller.
M. JARROIR.- Oui, on va le surveiller bien sûr.
M. le MAIRE.- Didier, si vous voulez bien…
M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.
En fait, c'est une modification à la marge de la délibération que nous avons prise le 14 décembre 2021 parce qu'il faut préciser les références cadastrales et les superticies des parcelles objet de ce bail emphytéotique, totalisant une contenance de 2 748 m? suite aux opérations de bornage réalisées par le cabinet de géomètre SCP Bruno GUINARD en mai 2022.
Il convient également de compléter cette délibération par l'estimation de la redevance annuelle de mise à disposition de ces terrains au profit d'Habitat 17, soit 6 900,00 €, communiquée par le Pôle dévaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime le 23 janvier 2025. La Ville de Royan consent à Habitat 17 un bail à l'euro symbolique, justifié par les motifs d'intérêt général suivants : - La production de logements locatifs sociaux ;
- La minoration foncière accordée à cet organisme sur les terrains mis à sa disposition comptabilisée en dépenses déductibles au titre des pénalités prévues par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) ; - La conservation du foncier par la Ville de Royan et le retour de la propriété des immeubles construits sur ces terrains à la Ville de Royan à l'issue du bail.
Certains ne seront plus là pour voir ce retour et j'en fais partie.
|| vous est proposé de modifier et de compléter la délibération du 14 décembre 2021 et d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer le bail emphytéotique à intervenir avec Habitat 17, ainsi que tout document se rapportant à cette opération.
M. le MAIRE.- Madame PARSIGNEAU...
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MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 Mme PARSIGNEAU.- Juste pour mon information, c'est un bail de 55 ans.
M. SIMONNET.- Oui.
Mme PARSIGNEAU.- Au bout de 55 ans, on est propriétaire des terrains.
M. SIMONNET.- Oui et des bâtiments.
Mme PARSIGNEAU.- On a un euro symbolique mais enfin on a un bail pour le terrain qui est utilisé par les bâtiments et donc ça nous revient intégralement ?
M. SIMONNET.- Oui.
Mme PARSIGNEAU.- Dans l'état où ils seront ?
M. SIMONNET.- Oui.
Mme PARSIGNEAU.- Donc on a quand même intérêt à bien surveiller.
M. SIMONNET.- On a intérêt à vérifier les travaux de gros entretiens que fera HABITAT 17 tout au long des 55 ans. Mme PARSIGNEAU.- Tout au long, je ne serai plus là pour le voir.
M. SIMONNET.- Exactement, je ne serai pas là non plus pour le voir.
M. le MAIRE. - Je compte sur vous, en passant devant, pour faire remonter les informations. Mme PARSIGNEAU.- À mon avis, concernant les fissures il y a quand même des choses à refaire assez rapidement. M. le MAIRE.- Très bien.
M. JARROIR - Un petit détail concemant le loyer qui est perçu par la ville, en fait il y a un abandon de loyer qui n'est pas très élevé.
Mme PARSIGNEAU.- Non.
M. JARROIR- Et qui sera déductible de nos pénalités.
Mme PARSIGNEAU.- Oui, j'ai vu.
M. le MAIRE.- L'année dernière de l'ordre de 275 000 E, ils sont de quel ordre cette année ? M. JARROIR.- Pour cette année je n'ai pas le montant car les comptes n'étaient pas encore arrêtés, normalement on va s'en sortir un peu mieux cette année, mais pour les années à venir cet abandon de loyer est déductible. M. le MAIRE.- Oui, il va y avoir des sujets à venir là-dessus.
M. JARRO!IR.- Oui.
M. le MAIRE.- Surtout de la part d'un maire humaniste. Non mais il y a un film là, il y a un film à faire. Avez-vous des questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Par une délibération n° 21.194 du 14 décembre 2021, le Conseil Municipal a notamment autorisé Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer un bail emphytéotique avec Habitat 17, à l'euro symbolique, pour une durée de cinquante-cinq ans, destiné à mettre à la disposition de cet organisme les parcelles supportant dix-sept logements du programme immobilier de la résidence Job, situées rue du Pasteur Samuel Besançon à Royan. Etant ici précisé que les dix-sept logements édifiés par HABITAT 17 dans le cadre d'une opération d'ensemble menée par ses soins et relevant de sa propre initiative ont fait l’objet d'un acte de renonciation à la théorie de l'accession foncière par la Commune de ROYAN suivant acte reçu par Maître PHILIPPARIE, Notaire à LA ROCHELLE le 21 décembre 2022.
Il convient de modifier la délibération précitée pour préciser les références cadastrales et les superficies des parcelles objets de ce bail emphytéotique, totallsant une contenance totale de 2 748 m2, suite aux opérations de bornage réalisées par le cabinet de géomètre SCP Bruno GUINARD en mai 2022 :
Il convient également de compléter là délibération précitée par l'estimation de la redevance annuelle de mise à disposition de ces terrains au profit d'Habitat 17, soit 6 900,00 €, communiquée par le Pôle
Conseil municipal du Mardi 25 mai 2023 - PV pareau.myriam @ gmail.com
AT n° 532 :
AT n° 538 :
AT n° 539:
AT n° 540 :
AT n° 549 :
AT n° 553 :
AT n° 569 :
216 m2
698 m2
50 m2
47 m2
189 m2
138 m2
1 410 m2
MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 d'Evaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime le 23 janvier 2023.
La Ville de Royan consent à Habitat 17 un bail à l'euro symbolique, justifié par les motifs d'intérêt général suivants :
- La production de logements locatifs sociaux ;
- La minoration foncière accordée à cet organisme sur les terrains mis à sa disposition sera comptabilisée en dépenses déductibles au titre des pénalités prévues par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) ;
- La conservation du foncier par la Ville de Royan et le retour de la propriété des immeubles construits sur ces terrains à la Ville de Royan à l'issue du bail.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier et de compléter la délibération n° 21.194 du 14 décembre 2021 et d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer le bail emphytéotique à intervenir avec Habitat 17, ainsi que tout document se rapportant à cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2241-1, - Vu la délibération n° 21.194 du 14 décembre 2021,
- Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime, en date du 23 janvier 2023,
- Vu le projet de bail emphytéotique,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de modifier la délibération n° 21.194 du 14 décembre 2021, relative au transfert de terrains entre Habitat 17 et la Ville de Royan dans le cadre de la construction de logements « Résidence Job » rue du Pasteur Samuel Besançon à Royan, pour préciser les références cadastrales et les superficies des parcelles objets du bail emphytéotique à conclure avec Habitat 17, à l'euro symbolique, pour une durée de cinquante-cinq ans entières et consécutives à compter de la signature du bail emphytéotique administratif, les parcelles objets dudit bail totalisant une contenance totale de 2 748 m?, suite aux opérations de bornage réalisées par le cabinet de géomètre SCP Bruno GUINARD, en mai 2022 :
AT n° 532 : 216 m°
AT n° 538 : 698 m?
AT n° 539 : 50 m2
AT n° 540 : 47 m2
AT n° 549 : 189 m2
AT n° 553 : 138 m2
AT n° 569 : 1 410 m?
- de préciser qu'à l'issue de ce bail, les immeubles construits par Habitat 17 sur ces parcelles reviendront à la Ville de Royan ;
- de préciser que la minoration foncière consentie à Habitat 17 sur les terrains mis à sa disposition sera comptabilisée en dépenses déductibles au titre des pénalités prévues par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) ;
- de compléter la délibération du 14 décembre 2021 précitée par l'estimation de la redevance annuelle de mise à disposition de ces terrains au profit d'Habitat 17, communiquée par le Pôle d'Evaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime le 23 janvier 2023 ; - de désigner Maître Garance PHILIPPARIE, Notaire à LA ROCHELLE (17000) 133, Boulevard Sautel, représentant l'établissement HABITAT 17 et la Commune de ROYAN, pour recevoir l'acte authentique contenant bail emphytéotique administratif ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer le bail emphytéotique à conclure avec Habitat 17, ainsi que tout document relatif à cette opération.
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MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 *
14, ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AY N° 133 SITUÉE 8 ALLÉE DES MIGNARDISES A ROYAN APPARTENANT A L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE (Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)
M. le MAIRE.- D'où sort ce nom ? C'est beau « des Mignardises »… Nadine, c'est vous la conscience des membres de la ville.
Mme DAVID.- Je n'y suis pour rien.
M. le MAIRE.- Ce sont des petits gâteaux les mignardises, c'est ça ?
M. SIMONNET.- Oui, mais je ne crois pas que ce soit ça.
M. le MAIRE.- Que ce soit ça l'origine...
Sud-Ouest, qu'est-ce que c'est les mignardises ?
M. SIMONNET.- Je crois que c'est relatif où à des fleurs ou à des arbres, les gâteaux c'est après. M. LAFARIE.- On a déjà eu ce débat.
M. SIMONNET.- Oui, je crois qu'il y a eu le débat.
M. le MAIRE.- I! y a eu débat mais il s'est oublié très vite.
M. LAFARIE.- Et c'était ça, des fleurs ou des arbres.
M. le MAIRE.- Quand on parle de mignardises, on parle de Didier SIMONNET…
M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.
Le 27 juin 2014, le Conseil municipal a approuvé la convention adhésion-projet conclue avec l'EPFNA pour la maîtrise foncière d'emprises, dans l'objectif de développer une offre de logement abordables pour les Royannais et de permettre l'acquisition et le portage fonciers de biens pour des opérations de densification et de restructuration urbaines, par l'EPFNA, pour le compte de la Ville de Royan.
Un avenant n° 4 à cette convention a été approuvé, par le Conseil municipal le 18 juin 2018, permettant d'intégrer un nouveau périmètre d'intervention de l'EPFNA sur un ilot dénommé "8 allée des Mignardises", dans le but d'acquérir de nouveaux fonciers et de faciliter la production de logements, notamment sociaux.
L'EPFNA a donc conduit des négociations avec le propriétaire et a pu acquérir ce bien, avec l'accord de la commune, cadasiré section AY n° 133, situé 8 allée des Mignardises à Royan, comprenant une maison d'habitation et deux hangars sur un terrain d'assiette de 1 392 m2, au prix de 400 000 €.
Par une délibération du 31 janvier 2023, le Conseil municipal a approuvé la conclusion de la convention-réalisation n° 17- 23-020, pour permettre la réalisation d'une opération de logements aidés à Royan « Projet allée des Mignardises » dans le cadre du programme pluriannuel d'intervention 2023/2027.
Sur ce tènement, la commune envisage la réalisation d'une opération mixte de logements et d'équipement public (parking et bassin de rétention des eaux pluviales).
Conformément aux dispositions de cette convention, il convient que la commune rachète à l'EPFNA ladite parcelle. Le prix de cession de ce bien s'élève à 407 944,04 € TTC, frais de portage inclus.
Le Pôle d'Evaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime a estimé ce bien, le 27 avril 2023, à 475 000 €.
Il vous est donc proposé d'approuver l'acquisition de cette parcelle au prix global de 407 944,04 € TTC et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégatlon, à signer l'accord sur la cession d'un bien par l'EPFNA validant le prix de cession, l'acte de vente, ainsi que tout document se rapportant cette acquisition.
M. SIMONNET.- Une information en complément de cette délibération, ce bien sera utile très rapidement pour pouvoir accueillir, lorsqu'on aura démoli la maison, un peu plus de places de stationnement dans le cadre des travaux du Marché central.
Nous avions hier, sous le pilotage de Monsieur le Maire, une réunion avec l'EPF, Il va falloir signer très rapidement la vente pour pouvoir disposer du bien et engager la démolition, l'EPF ne pouvant pas nous autoriser à démolir même dans l'attente de cette délibération.
Vous voyez les coûts auxquels, néanmoins, on pratique les acquisitions sur notre commune.
Conseil municipal du Mardi 25 mai 2023 - PV pareau.myriam @ gmail.com 30
MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 Dans le débat qu'a initié tout à l'heure Monsieur le Maire, il y a des propositions qui font florès aujourd'hui au niveau national, dont notamment une aire de Chambéry qui préconise, à l'instar de l'encadrement des loyers, un encadrement du prix de vente du foncier pour pouvoir réaliser certaines opérations.
M. le MAIRE.- D'accord.
Y a-t-il des questions ?
Je passe au vote. Ÿ at-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Par une délibération du 27 juin 2014, le Conseil Municipal de Royan a approuvé la convention adhésion- projet n° CCA 17-14-006 conclue avec l'Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes, devenu par la suite l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA), relative à la convention cadre n° CC 17- 14-001 conclue entre la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique et l'EPFNA, pour la maîtrise foncière d'emprises, dans l'objectif de développer une offre de logement abordables pour les royannais et de permettre l'acquisition et le portage fonciers de biens pour des opérations de densification et de restructuration urbaines, par l'EPFNA, pour le compte de la Ville de Royan.
C'est ainsi qu'un avenant n° 4 à cette convention, approuvé par le Conseil Municipal le 18 juin 2018, a permis d'intégrer un nouveau périmètre d'intervention de l'EPFNA sur un ilot dénommé "8 allée des Mignardises", dans le but d'acquérir de nouveaux fonciers et faciliter la production de logements, notamment sociaux.
L'EPFNA a donc conduit des négociations avec le propriétaire et a pu acquérir ce bien, avec l'accord de la commune, cadastré section AY n° 133, situé 8 allée des Mignardises à Royan, comprenant une maison d'habitation et deux hangars sur un terrain d’assiette de 1 392 m?, au prix de 400 000 euros.
Par une délibération n° 23.005 du 31 janvier 2023, le Conseil Municipal a approuvé la conclusion de la convention-réalisation n° 17-23-020, pour permettre la réalisation d'une opération de logements aidés à Royan « Projet allée des Mignardises » dans le cadre du programme pluriannuel d'intervention 2023/2027.
Sur ce tènement, la commune envisage la réalisation d'une opération mixte de logements et d'équipement public (parking et bassin de rétention des eaux pluviales).
Conformément aux dispositions de cette convention, il convient que la commune rachète à l'EPFNA la parcelle cadastrée section AY n° 133.
Le prix de cession de ce bien par l'EPFNA à la commune s'élève à 407 944,04 euros TTC, frais de portage inclus.
Le Pôle d'Evaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente- Maritime a estimé ce bien, le 27 avril 2023, à 475 000 euros.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'acquisition de cette parcelle au prix global de 407 944,04 euros TTC (Quatre cent sept mille neuf cent quarante-quatre euros et quatre centimes TTC) et d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer l'accord sur la cession d'un bien par l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine validant le prix de cession, l'acte de vente, ainsi que tout document se rapportant cette acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Conseil municipal du Mardi 25 mai 2023 - PV pareau.myriam @ gmail.com 31
MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 - Vu l'avis du Pôle d'Estimation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime en date du 27 avril 2023,
- Vu le projet d'accord sur la cession d'un bien par l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine validant le prix de cession,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'acquérir la parcelle cadastrée section AY n° 133, appartenant à l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine, située 8 allée des Mignardises à Royan, comprenant une maison d'habitation et deux hangars sur un terrain d’assiette de 1 392 m2, au prix global de 407 944,04 euros TTC (Quatre cent sept mille neuf cent quarante-quatre euros et quatre centimes TTC), frais de portage inclus ;
- de désigner Maître Garance PHILIPPARIE, notaire, 133 boulevard Sautel à La Rochelle pour la rédaction de l'acte de vente ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer l'accord de la collectivité sur la cession d'un bien par l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine, l'acte de vente, ainsi que tout document relatif à cette opération.
15. ALIÉNATION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AM N° 82, SITUÉE 44 AVENUE MARYSE BASTIÉ A ROYAN, AU PROFIT DE MONSIEUR FRANCK LECLÈRE
(Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)
M. le MAIRE.- On reste toujours sur l'urbanisme, Monsieur Didier SIMONNET si vous voulez bien… M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.
Il s'agit d'une parcelle avec une maison.
Par une délibération du 16 novembre 2021, le Conseil municipal de Royan a approuvé l'achat de la parcelle cadastrée section AM n° 82, située 44 avenue Maryse Bastié à Royan, d'une contenance de 260 rn?, comprenant une maison
d'habitation de 223 m2 sur deux niveaux et un jardin d'environ 85 m°2.
Ces biens appartenaient précédemment à l'EPF qui devait diligenter une étude pré-opérationnelle visant à affiner les conditions techniques et financières de réalisation d'un projet immobilier dans le quartier. Compte-tenu des prix du foncier, qui n'a pas permis à des opérateurs de développer une offre équilibrée financièrement de logements à des prix raisonnables, la Ville a racheté ce bien acquis pour elle par l'EPF dans ce secteur, conformément à la convention adhésion-projet conclue entre la Ville de Royan et l'EPFNA.
L'Acte d'achat a été signé le 17 août 2022.
Cette maison a été remise en vente immédiatement par la Ville de Royan.
L'information a été portée à la connaissance du public sous la forme d'un affichage sur le Site, d'une insertion sur le site Internet de la Ville de Royan et également sur les faces arrière des panneaux d'affichage de VÉDIAUD. Des dossiers techniques de ce bien ont été adressés à 96 personnes, (particuliers, agences immobilières, promoteurs/aménageurs) intéressées par cette acquisition.
Une soixantaine de visites de cette maison ont été effectuées. | Trois offres d'achat ont été réceptionnées. La proposition la mieux-disante reçue de Monsieur Franck LECLÈRE le 19 avril 2023, au prix de 375 000 £, a été retenue.
L'offre d'achat de Monsieur LECLÈRE a été transmise au Pôle d'Évaluation Domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques, qui, par un courrier du 4 mai 2023, a estimé ce bien à 468 000 €, assorti d'une marge d'appréciation de 10 %, étant précisé que cette estimation a abouti à la détermination d'une valeur de ce bien, qui n'est qu'une probabilité de prix, et non de son prix.
Conseil municipal du Mardi 25 mai 2023 - PV pareau.myriam @ gmail.com 32
MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 || vous est donc proposé d'approuver l'aliénation de cette maison d'habitation au profit de Monsieur LECLÈRE, moyennant le prix global de de 375 000 € et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer l'acte de vente, ainsi que tout document se rapportant cette vente.
M. SIMONNET.- Là aussi, dans les trois premiers alinéas de ce rapport de délibération, il faut savoir que, pour monter des opérations de logements qui associent du logement privé et du logement locatif social, c'est très compliqué. Ce tènement plus les tènements autour, notamment ceux qui appartenaient à un brocanteur, étaient à des prix qui ne permettaient pas, sauf à ce que la Ville quasiment finance au-delà du raisonnable l'opération, d'envisager une opération
permettant la création de logements locatifs sociaux.
Voilà où nous en sommes.
C'est vrai que nous avons acheté plus cher que nous ne vendons, mais -au vu des nombreuses offres- on a une offre à ce prix ; de mémoire, les deux autres offres précédentes étaient à 300 000 € et à 335 000 €. Madame DUGUET (qui est à la table administrative derrière moi) a fait un certain nombre de visites, je pense que ça va
nous coûter plus cher en visites et frais de déplacements.
M. le MAIRE.- Très bien.
Madame PARSIGNEAU...
Mme PARSIGNEAU.- L'évaluation de cette maison, à l'époque où l'EPF l'a achetée, était nettement supérieure, puisque quand nous l'avons rachetée c'était déjà au-delà du prix qu'on nous donne actuellement. J'ai suivi ce dossier puisque j'étais déjà à la Commission Urbanisme, à l'époque dans tout le quartier il y avait quand même un certain nombre de propriétés, c'est la seule que l'EPF a rachetée, aux autres on refusait de leur racheter leur maison et on leur faisait signer simplement des compromis qu'on renouvelait tous les ans et cela a duré un certain nombre
d'années.
Donc je me demande pourquoi on a racheté la maison de ce propriétaire particulier, maison qui était en très mauvais état, qui n'était plus habitable et qui ne valait pas du tout le prix qui a été donné à l'époque ? C'est la remarque que je voulais faire car j'en suis très surprise.
M. SIMONNET.- Malheureusement, je n'étais pas autour de cette table lorsque l'achat a été fait par l'EPF.
On a essayé de faire l'opération. Je comprends.
Mme PARSIGNEAU - Pour la fin de l'opération oui, mais pour le cours de l'opération j'espère qu'on ne renouvellera pas
ce genre de situation.
M. SIMONNET.- Non.
Mme PARSIGNEAU.- Parce que, déjà, il n'y avait pas eu que le problème que vous avez évoqué concernant le dossier puisqu'il nous fallait une entrée et une sortie de cet endroit, qu'on attendait qu'un monsieur décède pour récupérer la maison, or, elle a été à vendre et on n'a rien dit, on n'a rien fait et on n'a pas bougé, donc il y a quand même de gros points
d'interrogation dans le suivi de ce dossier.
M. SIMONNET.- Ce n'est pas la même maison.
A un moment donné, quand on a décidé d'arrêter l'opération, on n'allait pas se remettre à préempter des biens après. Mme PARSIGNEAU.- Non non mais, de toute façon, il était déjà trop tard puisque la maison qui a été retapée c'était avant que vous arriviez, il y avait une maison qui était à l'entrée de la rue sur le rond-point, le monsieur ne voulait signer ni compromis ni rien. Il était âgé, dès qu'il est décédé la maison a été à vendre. A deux reprises je l'ai signalé, à deux reprises j'ai prévenu l'Urbanisme et on n'a jamais préempté. Donc on a complètement bouclé le dossier, cela a été terminé on n'avait plus d'entrée, parce qu'on ne pouvait sortir que rue de l'Électricité mais on ne pouvait pas faire les deux, il fallait qu'on rentre d'un côté et qu'on sorte de l'autre, donc là on a achevé le dossier avec tout ce qui s'était passé avant et notamment l'achat de cette maison une fortune. Une ruine une fortune, vous connaissez
la maison...
M. SIMONNET.- Pas tout à fait une ruine, vous êtes un peu forte, sinon les personnes n'auraient pas fait d'offre. Mme PARSIGNEAU.- Elle est en « F » sinon beaucoup plus loin, elle est en mauvais état, il y a toutes les fenêtres à changer, ce n'était pas une maison qui valait le prix qu'on l'avait achetée il y a quand même quelques années avec l'EPF, et on l'avait dit à l'époque.
Bon c'est tout, simplement je voulais donner mon avis.
M. le MAIRE.- Merci pour votre connaissance très fine de l'urbanisme et l'immobilier dans la ville. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ou d'autres questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
Conseil municipal du Mardi 25 mai 2023 — PV pareau.myriam@ gmail.com 33
MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Par une délibération n° 21.168 du 16 novembre 2021, le Conseil Municipal de Royan a approuvé l’achat de la parcelle cadastrée section AM n° 82, située 44 avenue Maryse Bastié à Royan, d’une contenance de 260 m?, comprenant une maison d'habitation de 223 m2 sur deux niveaux et un jardin d'environ 85 m2.
Ces biens appartenaient précédemment à l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) qui devait diligenter une étude pré-opérationnelle visant à affiner les conditions techniques et financières de réalisation d’un projet immobilier dans le quartier.
Compte-tenu des prix du foncier, qui n'a pas permis à des opérateurs de développer une offre équilibrée financièrement de logements à des prix raisonnables, la Ville a racheté ce bien acquis pour elle par l'EPFNA dans ce secteur, conformément à la convention ädhésion-projet conclue entre la Ville de Royan et l'EPFNA.
L'Acte d'achat a été signé le 17 août 2022.
Cette maison a donc été remise en vente par la Ville de Royan.
L'information a été portée à la connaissance du public sous la forme d'un affichage sur le site et d'une insertion sur le site internet de la Ville de Royan.
Des dossiers techniques de ce bien ont été adressés à 96 personnes, (particuliers, agences immobilières, promoteurs/aménageurs) intéressées par cette acquisition. Une soixantaine de visites de cette maison ont été effectuées.
Trois offres d'achat ont été réceptionnées, au prix de 300 000 €, 330 000 € et 375 000 €.
La proposition reçue de Monsieur Franck LECLÈRE le 19 avril 2023, au prix de 375 000 € (Trois cent soixante- quinze mille euros) est donc la mieux disante.
L'offre d'achat de Monsieur LECLÈRE a été transmise au Pôle d'Evaluation Domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques, qui, par un courrier du 4 mai 2023, a estimé ce bien à 468 000 £, assorti d'une marge d'appréciation de 10 %, étant précisé que cette estimation à abouti à la détermination d’une valeur de ce bien, qui n'est qu'une probabilité de prix, et non de son prix.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'aliénation de cette maison d'habitation au profit de Monsieur LECLERE, moyennant le prix global de de 375 000 € (Trois cent soixante-quinze mille euros), et d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer l'acte de vente, ainsi que tout dacument sc rapportant cette vente.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- Vu le courrier de Monsieur Franck LECLÈRE reçu par la Ville de Royan le 19 avril 2023,
- Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime en date du 4 mai 2023,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'aliéner au profit de Monsieur Franck LECLÈRE la parcelle cadastrée section AM n° 82, située 44 avenue Maryse Bastié à Royan, d'une contenance de 260 m2, comprenant une maison d'habitation de 223 m2 sur deux niveau et un jardin d'environ 85 m?2, au prix global de 375 000 € (Trois cent soixante-quinze mille euros) ;
Conseil municipal du Mardi 25 mai 2023 — PV pareau.myriam @ gmail.com 34
MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 - de désigner Maître Benjamin JOUSLIN de NORAY, notaire de l'acquéreur, 10 rue Camille Saint-Saëns à Poitiers (86000), pour la rédaction de l'acte de vente, dont les frais sont à la charge de l'acquéreur ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer l'acte de vente précité, ainsi que tout document relatif à cette opération.
*
16. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL A INTERVENIR AVEC LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE POUR LE REMBOURSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU SERVICE PUBLIC DE L’'ELECTRICITE (CSPE) (Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)
M. le MAIRE.- Didier SIMONNET vous êtes chaud...
M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.
Prélevée sur la facture d'électricité de tous les consommateurs au prorata de leur consommation, la Contribution au Service Public de l'Electricité contribuait, jusqu'à sa réforme de 2015, au financement des différentes charges de service public de l'électricité, supportées par EDF et les entreprises locales de distribution : En décembre 2018, le Conseil d'État a confirmé la décision de la CJUE, qui considérait que cette taxe dans sa version d'avant la réforme n'était pas entièrement conforme au Droit Européen en raison d'une finalité imprécise, et a précisé les modalités de mise en œuvre du remboursement partiel de la taxe.
Dans ce cadre, la Ville de ROYAN a conclu un contrat de Prestations d'Audit juridique en matière de taxes sur l'énergie avec la société EXELCIA, afin d'optimiser ces taxes sur l'énergie payée et, notamment, obtenir de la Commission de Régulation d'Energie le remboursement des sommes indûment perçues.
Au terme des échanges, les services gouvernementaux en charge de l'instruction ont notifié une proposition transactionnelle d'un montant de 48 529,31 € à verser par la Ville.
S'agissant d'un protocole transactionnel supérieur à la somme de 1 000 €, le Conseil municipal est seul compétent pour accepter ce protocole et permettre à la société EXELCIA, mandataire de la Ville, de signer le protocole. Au terme de ce protocole, s'il est validé, EXELCIA touchera 20 % de la rémunération en rapport au résultat. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le protocole transactionnel à intervenir avec la Contribution de Service Public de l'Electricité, d'autoriser la société EXELCIA, agissant comme mandataire, à signer ledit protocole.
M. SIMONNET.- Je tiens à signaler la pugnacité de la ville de Royan, qui avait essayé en 2015 et 2076 de récupérer ces taxes mais n'y était pas arrivée. Elle est allée jusqu'au Conseil d'État et avait perdu. La décision de la CJUE a permis de rouvrir les contentieux et donc la Ville a fait preuve de cette pugnacité pour pouvoir aller chercher 48 000 € moins 20 %, donc récupérer à peu près 40 000 € sur un mécanisme très compliqué. La société, que je dirigeais dans une vie antérieure, n'a pas eu le même bonheur, elle a essayé mais elle n'a pas pu
récupérer ; la Ville a réussi.
M. le MAIRE.- Ce sont les Services qui sont à féliciter, les élus ne font que passer les Services restent, ce sont eux qui assurent la continuité de l’action et qui ont la connaissance profondes des dossiers, donc je remercie le Directeur Général
des Services.
M. SIMONNET.- Pour animer un peu la délibération, si vous l'avez lue vous avez vu qu'il y a une annexe 3 portant sur les modalités de remboursement.
I! y a des coefficients de remboursement annuel qui sont différents, là aussi Monsieur THOMAS a fourni l'explication, ce sont des coefficients qui ont été fixés par un décret de 2020 et donc qui s'appliquent à toutes les années sur lesquelles le taux de calcul de remboursement a été fait.
M. le MAIRE.- Très bien.
Avez-vous des questions ? Pas de question.
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Conseil municipal du Mardi 25 mai 2023 - PV pareau.myriam @ gmail.com 35
MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 Prélevée sur la facture d'électricité de tous les consommateurs, au prorata de leur consommation, la Contribution au Service Public de l’Electricité contribuait, jusqu'à sa réforme de 2015, au financement des différentes charges de service public de l'électricité, supportées par EDF et les entreprises locales de distribution :
e Dispositifs de soutien aux énergies renouvelables,
+ Dispositif de péréquation tarifaire, qui correspond au surcoût de la fourniture d'électricité dans les zones non connectées au réseau national {notamment dans les DOM et en Corse). Cela permet de garantir à tous le même prix du kWh,
e Tarifs sociaux de l'énergie {transformés depuis cette année en chèques énergie),
° Services du médiateur national de l'énergie.
Mais suite à plusieurs recours, là Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a estimé, en juillet 2018, que cette taxe, dans sa version d'avant la réforme de 2016, n'était pas entièrement conforme au Droit Européen, qui considère que ce type de contribution doit avoir une finalité précise pour être légale.
Par conséquent, les contribuables étaient en droit de réclamer le remboursement de la CSPE pour la période allant de 2009 à 2015 pour la partie n'ayant pas de finalité environnementale, autrement dit celle qui finance les tarifs sociaux de l'énergie, le médiateur de l'énergie et la péréquation tarifaire.
En décembre 2018, le Conseil d'État a confirmé la décision de la CJUE et précisé les modalités de mise en œuvre du remboursement partiel de la taxe, qui ont été finalisées par une Ordonnance du 26 février 2020 et un Décret du 30 octobre 2020.
Dans ce cadre, la Ville de Royan a conclu un contrat de Prestations d'Audit Juridique en matière de taxes sur l'énergie avec la Société ExELcia, afin d'optimiser ces taxes sur l'énergie payée et, notamment, obtenir de la Commission de Régulation d'Énergie le remboursement des sommes indûment perçues.
Au terme des échanges, les services gouvernementaux en charge de l'instruction ont notifié une proposition transactionnelle d'un montant de 48.529,31 € (quarante-huit mille cinq cent vingt-neuf euros et trente et un centimes).
S'agissant d’un protocole transactionnel supérieur à la somme de 1.000 € (mille euros), le Conseil Municipal est seul compétent pour accepter ce protocole et permettre à la Société ExELCIA, mandataire de la Ville, de signer le protocole.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le protocole transactionnel à intervenir avec la CSPE, d'autoriser la Société FxE1ciA, agissant comme mandataire, à signer ledit protocole.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le contrat signé avec la Société EXELCIA,
- Vu la proposition de protocole transactionnel,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
-_ d'approuver le protocole transactionnel à intervenir avec la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE), d'un montant de 48.529,31 € (quarante-huit mille cinq cent vingt-neuf euros et trente et un centimes),
- d'autoriser la Société ExELcIA, agissant comme mandataire, à signer le protocole transactionnel.
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MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 17. ADHÉSION A LA MISSION DE MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME
(Rapporteure : Madame Nadine David)
M. le MAIRE. - Madame DAVID si vous voulez bien.
Mme DAVID. - Merci Monsieur le Maire.
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire pérennise et généralise le dispositif de médiation préalable obligatoire (MRO).
Ce dispositif permet d'introduire une phase de médiation avant tout recours devant le Tribunal administratif de Poitiers, pour les décisions suivantes :
- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération ; - Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés ;
- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel ; - Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de cadre d'emplois obtenu par promotion interne ;
- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ; - Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;
- Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires.
Les centres de gestion proposent cette mission aux collectivités qui ont la faculté de choisir ou non d'y adhérer. Cette adhésion n'occasionnera aucun frais ; seule la saisine du médiateur à l'occasion d'un litige entre un agent et sa
collectivité donnera lieu à contribution financière.
En cas d'adhésion de la collectivité, tout recours d'un agent contre l'une des décisions entrant dans le champ de l'expérimentation sera obligatoirement soumis à une médiation préalablement à la saisine du tribunal administratif, sous peine d'irrecevabilité du recours.
La médiation sera assurée par un agent du Centre de Gestion spécialement formé à cet effet et présentant des garanties d'impartialité et de probité, dans le respect de la Charte des médiateurs des centres de gestion. Elle se terminera soit par l'accord des parties soit par un constat d'échec de la médiation, qui fera alors de nouveau courir les délais de recours. Il vous est donc proposé d'adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés, et d'approuver la convention à conclure avec le Centre de Gestion de la Charente-Maritime.
M. le MAIRE. - Merci Nadine.
Avez-vous des questions ?
Monsieur GUIARD...
M. GUIARD.- Est-ce que les organismes paritaires du personnel de la Ville ont été consultés et quelle est leur opinion ? Parce qu'il y a un paragraphe qui m'interpelle : « en cas d'adhésion de la collectivité, tout recours d'un agent contre l'une des décisions entrant dans le champ de l'expérimentation sera obligatoirement soumis à une médiation préalablement à la saisine du tribunal administratif », cela veut dire qu'à partir du moment où la collectivité adhère à ce dispositif un agent ne peut plus avoir la liberté de saisir directement le tribunal administratif.
I!me semble donc que les représentants du personnel doivent être consultés pour donner leur avis sur cette disposition. Mme DAVID.- I! s'agit d'un renouvellement, puisqu'on a déjà adhéré à titre expérimental depuis 2018 à ce dispositif, donc
les agents sont informés de la procédure.
M. GUIARD.- informés c'est une chose, mais quel est leur avis ? Il y a des représentants du personnel, donc qu'ils soient
informés bon...
Mme DAVID.- Jusqu'à présent nous étions dans une disposition expérimentale, maintenant ça devient règlementairement obligatoire ; ça n'est pas une décision de la Ville. C'est dans les champs que je vous ai énumérés, c'est dans les sept cas que je vous ai énumérés tout à l'heure, on ne peut pas sortir de ces champs-là. M. le MAIRE.- Très bien.
Est-ce qu'il y a d’autres questions ?
Conseil municipal du Mardi 25 mai 2023 — PV pareau.myriam @ gmail.com 37
MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : 2 ABSTENTIONS (M. Guiard, Mme Maire)
UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Merci beaucoup.
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire pérennise et
généralise le dispositif de médiation préalable obligatoire (MPO) en insérant un article 25-2 à la loi n°84-53
du 26 janvier 1984, et en modifiant les articles L. 213-11 à L. 213-14 du code de la justice administrative.
La médiation s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel les parties
à un litige tentent de parvenir à un accord en vue de là résolution amiable de leurs différends.
Le dispositif de MPO permet ainsi d'introduire une phase de médiation avant tout recours devant le Tribunal
administratif de Poitiers, pour les décisions prévues par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022, à savoir :
1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération
mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique :
2. Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de
congés non rémunérés prévus aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février
1988 ;
3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un
détachement, d'un placement en disponibilité où d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un
agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° ci-dessus ;
4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue
d'un avancement de grade ou d'un changement de cadre d'emplois obtenu par promotion interne ;
5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par
les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et
L. 131-10 du code général de la fonction publique ;
7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de
travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions
prévues par le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985.
Si les centres de gestion, en qualité de tiers de confiance, proposent une mission de médiation préalable obligatoire, les collectivités ont la faculté de choisir ou non d'y adhérer.
Cette adhésion n'occasionnera aucun frais : seule la saisine du médiateur à l'occasion d'un litige entre un agent et sa collectivité donnera lieu à contribution financière.
L'intervention du Centre de Gestion de la Charente-Maritime fait ainsi l’objet d'une participation versée par la collectivité prévue actuellement à hauteur de 70 euros par heure d'intervention du Centre de Gestion entendue comme le temps de présence passé par la personne physique désignée auprès de l’une, de l'autre où des parties, ainsi que le temps de préparation de la médiation (y compris les éventuels temps de trajet).
Le cas échéant, des déplacements du médiateur pour une intervention en dehors du siège du Centre de Gestion feront l'objet d'une participation financière complémentaire déterminée sur la base des règles d'indemnisation des déplacements de la fonction publique.
En cas d'adhésion de la collectivité, tout recours d'un agent contre l'une des décisions entrant dans le
champ de l'expérimentation sera obligatoirement soumis à une médiation préalablement à la saisine du tribunal administratif, sous peine d'irrecevabilité du recours.
La médiation sera assurée par un agent du Centre de Gestion spécialement formé à cet effet et présentant
des garanties d’impartialité et de probité, dans le respect de la Charte des médiateurs des centres de
gestion et d’une stricte confidentialité. Elle se terminera soit par l'accord des parties, soit par un constat
d'échec de la médiation, qui fera alors de nouveau courir les délais de recours.
Conseil municipal du Mardi 25 mai 2023 - PV pareau.myriam @ gmail.com 38
MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vule code de justice administrative,
- _Vule code général de la fonction publique,
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment son article 25-2,
- Vulaloin°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle,
- Vulaloin°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire,
- _Vule décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire
applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux,
- Considérant l'intérêt pour la collectivité d'adhérer à cette mission au regard de l'objet et des
modälités proposées,
- Considérant qu'il y a lieu de renouveler la délibération n° 18.156 en date du 20 décembre 2018
relative à l'adhésion à la mission « médiation préalable obligatoire » mise en œuvre par le centre
de gestion de la Charente-Maritime,
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’'adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés, proposée par le
Centre de Gestion de la fonction publique,
- d'approuver la convention (en annexe) à conclure avec le Centre de Gestion de la Charente-Maritime, qui
concernera les litiges portant sur des décisions prises, à compter du 1° jour du mois suivant la conclusion
de la convention,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur Le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer cette
convention ainsi que toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette mission,
- de prévoir au budget les crédits nécessaires en cas de recours au médiateur.
*
18. PERSONNEL TERRITORIAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE ANNEXÉ AU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2023
(Rapporteure : Madame Nadine David)
M. le MAIRE.- Avec des rééquilibrages internes.
Madame DAVID si vous voulez bien.
Mme DAVID. - Merci Monsieur le Maire.
Il vous est proposé de modifier le tableau des effectifs de la Ville pour tenir compte des avancements de grade dans les filières administrative, technique, animation et police municipale à compter du 1°* juin 2028.
Mme DAVID.- Vous avez dû recevoir le tableau, vous avez vu que les opérations sont neutres en termes de quantité de poste puisqu'il n'y a pas de création de poste, ce sont juste des avancements, donc on en tient compte et on met à jour le tableau en fonction de ces avancements.
M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
Conseil municipal du Mardi 25 mai 2023 - PV pareau.myriam @ gmail.com 39
MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 Merci beaucoup.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉCIDE
- de modifier le tableau des effectifs de la Ville annexé au Budget Primitif de l’exercice 2023 comme suit :
GRADES CATÉGORIE TEMPS DE NOMBRE DE | DATE D'EFFET TRAVAIL POSTES
AGENTS TITULAIRES
Filière administrative
Adjoint administratif pl 1° C TC +4 1°" juin 2023 classe
C TC +6 1° juin 2023
Adjoint administratif pl 2°
classe
C TC -10 1° juin 2023
Adjoint administratif
Filière technique
Technicien principal 2° classe B TC +2 1° juin 2023
Technicien B TC -1 1° juin 2023
Agent de maîtrise principal C TC +2 1° juin 2023
Adjoint technique principal 1° C TC +4 1° juin 2023 classe
Adjoint technique principal 2° C TC +5 1°" juin 2023 classe
Adjoint technique C TC -12 1° juin 2023
Filière animation
Animateur principal 1° classe B TC +1 1° juin 2023
Animateur principal 2° classe B TC -1 1° juin 2023
Adjoint d'animation principal 1° C TC +1 1° juin 2023 classe
Adjoint d'animation C TC -1 1°" juin 2023
Conseil municipal du Mardi 25 mai 2023 - PV pareau.myriam @ gmail.com 40
MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 Police municipale
Brigadier chef principal C TC F1 1°" juin 2023
Gardien-brigadier C TC -1 1° juin 2023
*
19. CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELS RELATIVE AU GARDEN TENNIS DE ROYAN - CONVENTION DE SOUS-LOCATION (Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)
M. le MAIRE.- Didier SIMONNET si vous voulez bien.
M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.
Par une délibération du 27 avril 2022, le Conseil municipal a approuvé la convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels à intervenir avec la SARL TENNIS SPORTS ET LOISIRS, sur le site du GARDEN TENNIS de
ROYAN.
La société TSL devait, au titre de ses obligations, assurer l'exploitation d'un service de restauration sur site. Or, compte tenu du contexte économique, le sous-traitant devant exploiter le restaurant s'est retiré, modifiant ainsi le projet initialement présenté par la société TSL.
La société TSL, à laquelle s'est maintenant substituée la société GARDEN TENNIS, en l'attente de trouver un nouvel exploitant, a proposé à la Ville de créer une société afin d'assurer l'exploitation d'un service de restauration sur le site, style ginguette, sous la forme d'un food truck, dès la saison 2023 étant précisé que ce projet de ginguette figurait déjà
dans le projet approuvé en 2022.
La Ville a toutefois souhaité que soit prévu un protocole au terme duquel un bilan de l'exploitation de ce food truck soit réalisé tous les 5 ans.
il vous est donc proposé d'approuver la convention de sous-location à intervenir entre la société TSL et la société nouvellement créée GLYM, qui lui a succédée, ainsi que l'avenant au audit sous-traité intégrant le protocole de suivi.
M. SIIMONNET.- I! ne vous a pas échappé qu'il y avait une petite coquille dans la convention de sous-location qui a été signée, ce n'est pas du 15 septembre au 15 juin mais du 15 juin au 15 septembre pour cette guinguette sous forme de
food truck.
Vous avez également été destinataires de l'avenant, tel qu'il est proposé, de la clause de rencontre tous les 5 ans pour
examiner le fonctionnement de cette guinguette.
M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ?
Monsieur ROGISTER...
M. ROGISTER.- Tout à l'heure on parlait de mignardises, j'adore la notion de guinguette également. Ceci étant dit, je me souviens que lorsqu'on avait confié cette activité à la société TSL on nous avait indiqué qu'on recherchait l'excellence, pas uniquement au niveau tennistique mais de l'occupation des surfaces et en particulier de la restauration. Dans la présente convention, il est dit que les difficultés économiques actuelles ont empêché la personne qui devait reprendre cette activité d'agir et de perdurer dans sa volonté.
Je vous rappelle que nous étions encore à l'époque du Covid et je ne pense pas que la situation d'aujourd'hui soit pire qu'hier. En revanche, je trouve assez surprenant qu'on aboutisse maintenant à un food truck et à une guinguette là où il y avait la volonté d'être dans l'excellence, mais dont acte, je n'irai pas à l'encontre de la joie d’avoir une guiguette ni un food truck à la disposition des gens qui font du sport le long de la mer.
M. le MAIRE.- Ce n'est qu'une solution transitoire pour l'été, la volonté d'ouvrir un restaurant reste la même.
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MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 De nouveaux pourparlers sont en cours avec de nouveaux intervenants. Un local a déjà été restauré de façon vraiment excellente et de grande qualité. Pour le reste, les travaux vont se poursuivre à partir de septembre octobre. Donc on ne change pas d'objectif.
En revanche, on occupe intelligemment l'espace estival pour offrir quelque chose de qualité, qui a l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France, parce qu'on est sur un Site patrimonial remarquable, donc je pense qu'on garde bien l'esprit de ce qui a été signé au départ.
Je vous en prie.
M. ROGISTER.- Comme vous parlez de l'Architecte des Bâtiments de France et de l'esprit, d'une manière générale, de tout ce que l'on fait dans notre bonne ville, ça me permet de sortir un petit du sujet pour parler des commodités, ce qu'on appellera les toilettes publiques, qui ont été installées derrière l'Auditorium.
Je dois dire que, très honnêtement, j'aimerais que l'Architecte des Bâtiments de France, quelquefois, après l'aventure des mêmes fonctionnalités à Pontaillac, s'intéresse également à l'installation des différentes toilettes que nous serions amenés à construire dans cette ville.
M. le MAIRE.- Monsieur BRET, vous pouvez apporter quelques informations complémentaires s'il vous plaît. M. BRET.- Les sanitaires provisoires seront là moins de 3 mois, c'est juste pour pallier le chantier qui est en cours et qui ne sera livré que début juillet. Comme on commence à avoir une forte affluence, l'objectif est d’avoir des sanitaires à proximité des Galeries BOTTON. En-dessous de 3 mois, il n'y a pas de nécessité d’avoir un autre type de sanitaires. En revanche, c'est le seul endroit où l’on peut avoir un branchement électrique et un branchement en eau. M. le MAIRE.- Solution provisoire, les travaux seront réalisés d'ici l'été conformément à ce qui était prévu au départ. Monsieur GUIARD...
M. GUIARD.- J'ai bien entendu les explications qui viennent d'être données, au sujet de cette délibération et pas concemant les sanitaires. Mais je suis quand même un petit peu surpris, puisque le food truck est une solution provisoire pour l'été, dites-vous Monsieur le Maire, le gestionnaire du site doit continuer à chercher et trouver un restaurateur de qualité.
M. SIMONNET.- Oui.
M. GUIARD.- Mais si c'est si provisoire que ça, il me semble qu'il y a une clause qui ne convient pas : « la Ville a souhaité que soit prévu un protocole au terme duquel un bilan de l'exploitation de ce food truck soit réalisé tous les 5 ans ». Je comprendrais qu'on ait une clause qui stipule que le bilan soit réalisé tous les ans, ça pourrait se comprendre, mais tous les 5 ans ça veut donc dire qu'on part du principe que dans 5 ans on aura encore le food truck. Ilme semble quand même que les obligations du gestionnaire du site nécessitent qu'il fasse un peu plus vite pour trouver un restaurateur.
Donc, je ne peux pas voter une telle délibération, avec une revoyure tous les 5 ans pour quelque chose de très provisoire. M. SIMONNET.- Juste un élément par rapport à ce qui a été dit par Monsieur le Maire tout à l'heure, la société TSL est en contact avec deux personnes et nous sommes en attente, pour l’une, d'un accord officiel de prêt. Vous savez qu'aujourd'hui les prêts ne sont même plus délivrés par les agences locales et qu'il convient d'avoir des autorisations qui remontent aux directions régionales, si on avait eu cet accord on aurait présenté les deux délibérations le même jour, mais comme la guinguette doit ouvrir à partir du 15 juin elle est présentée à ce Conseil municipal. M. GUIARD.- D'accord mais pourquoi 5 ans ?
M. SIMONNET.- Mais parce que c'est un complément.
M. GUIARD.- On peut très bien être à un an !
M. SIMONNET.- À fout moment on peut décider, mais dans ce cas-là on indemnise par rapport aux travaux réalisés, de dire qu'on ne veut plus de la guinguette.
M. GUIARD.- Je ne parle pas de la guinguette, je parle du food truck.
M. SIMONNET.- Oui c'est ça.
M. le MAIRE.- C'est un food truck guinguette.
M. DENIS.- C'est un bar d'été,
M. le MAIRE.- Oui Monsieur LAFARIE..
M. LAFARIE.- J'ai quasiment les mêmes questions que Monsieur ROGISTER et Monsieur GUIARD, les questions qu'ils se sont posées sont malheureusement très légitimes.
Il y a eu un gros souci de communication sur ce dossier.
Je regrette Monsieur SIMONNET que vous n'ayez pas, en amont éventuellement, fait une séance plénière pour nous présenter ce que Yann MAÎTRE envisageait pour pallier la défection de Monsieur ZENOUDA, dont finalement tout le
monde s'est réjoui, compte tenu de ce que fait Odil ce n'est pas plus le mal qu'il cherche un autre restaurateur.
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MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 C'est dommage que vous n'ayez pas fait une présentation plus globale pour rassurer tout le monde, à la fois sur le fait que ce n'est pas qu'une guinguette mais que c'est une guinguette en complément du restaurant qui est ouvert à l'année, que ce n'est pas le même gérant, que ce n'est pas Laurent GEOFFROY, architecte local, qui va gérer aussi le restaurant, qu'également et c'était dans l'objectif initial du site qu'il y ait une animation estivale sous forme de guinguette food truck ou caravane truck pour être plus précis.
Parce que très honnêtement, comme je me suis posé les mêmes questions que Monsieur GUIARD et Monsieur ROGISTER, du coup avec Christophe PLASSARD nous avons tout simplement pris notre téléphone pour se renseigner
et savoir auprès de Yann MAÎTRE et de Laurent GEOFFROY ce qu'il en était, et leur présentation orale était fout à fait convaincante et rassurante.
Donc ne vous méprenez pas, je suis ravi qu'il n'y ait plus Monsieur ZENOUDA, qu'il y ait cette guinguette l'été pour ouvrir le GARDEN TENNIS sur l'extérieur et sur d'autres personnes que les joueurs de tennis, qu'il y ait toujours dans les tuyaux
un projet de restaurant pour 2024.
En revanche, je regrette que vous n'ayez pas fait une séance plénière, une communication pour résorber et pour distiller
un peu le doute auprès des minorités.
Et également, sur la forme c'est assez curieux, sincèrement, ce n'est pas une critique négative, mais j'ai quand même un doute sur le respect réglementaire ou la légalité du fait qu'en fait, au départ, vous avez choisi, si je ne me trompe pas, Yann MAÎTRE et David ZENOUDA qui répondaient à un appel à projet...
M. SIMONNET.- Non.
M. LAFARIE.- Non, c'était un sous-traitant tout de suite.
M. SIMONNET.- Oui.
M. LAFARIE.- Même si c'était un sous-traitant, ce sous-traitant, parce qu'il a fait une liquidation judiciaire, a dit : non, finalement je ne suis plus, donc on en choisit un autre, dont encore une fois, comme je l'ai dit, je m'en réjouis. Mais au niveau réglementaire est-ce qu'on n'était pas obligés, juste pour cette sous-traïtance-là, de refaire un appel à
projet juste pour le lot ?
M. SIMONNET.- Non.
M. LAFARIE.- Je voulais être sûr de ça, parce que j'ai quand même un petit doute là-dessus, d'autant plus que c'est sur une période quand même assez longue, même s'il y a un renouvellement tous les 5 ans ça peut durer 25 ans. M. le MAIRE.- Selon nos juristes non, je vous réponds non.
M. LAFARIE.- Quand même.
M. le MAIRE.- Je me réjouis d'avoir sur la Grande Conche un établissement, comme Odil, d'ouvert, sachant que je doute que cet été la Réserve et la Cazuela soient ouverts, je l'espère mais j'en doute. Il est important pour nos stations d'offrir
des services de restauration.
Je rappelle que je viens de faire passer le contrôle sanitaire de la Direction départementale de la protection des populations sur plusieurs établissements et qu'un établissement a dû fermer suite à ce contrôle sanitaire, je vais accentuer la pression
en particulier sur le Front de mer, que ce soif clair.
Monsieur DENIS, je vous en prie.
M. DENIS.- Une information : je porte à votre attention que du 30 mai au 3 juin il y aura le premier Open international de Paratennis avec 70 athlètes mondiaux, organisé par TSL et en partenariat avec l'Association. Un maillage est en train de se créer, c'est un très bel évènement que nous allons pouvoir suivre et vivre sur Royan.
M. le MAIRE.- Très bien.
Y a-t-il d'autres questions ?
Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : 6 ABSTENTIONS (M. Guiard, M. Lafarie, Mme Maire, Mme Parsigneau, M. Plassard, M. Rogister) UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES
Merci beaucoup.
Par délibération n° DCM 22.042 en date du 27 avril 2022, le Conseil Municipal a approuvé la convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels à intervenir avec la SARL TENNIS SPORTS ET LOISIRS (TSL), sur le site du GARDEN TENNIS de ROYAN.
La Société TSL devait, au titre de ses obligations, assurer l'exploitation d'un service de restauration sur site.
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MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 Or compte tenu du contexte économique, le sous-traitant devant exploiter le restaurant s’est retiré, modifiant ainsi le projet initialement présenté par la Société TSL.
La Société TSL, en l'attente de trouver un nouvel exploitant, a proposé à la Ville de créer une société afin d'assurer l'exploitation d’un service de restauration sur le site, sous la forme d'un Food Truck.
La Ville a souhaité que soit prévu un protocole au terme duquel un bilan de l'exploitation de ce Food truck soit réalisé tous les 5 ans.
Conformément aux termes de l'autorisation, il appartient au Conseil Municipal d'approuver la convention de sous-location à intervenir entre la Société TSL et la Société nouvellement créée: GLYM, ainsi que l'avenant au audit sous-traité intégrant le protocole de suivi.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de sous-location à intervenir entre la Société TSL et la Société GLYM ainsi que son avenant 1, ainsi que le protocole de suivi à intervenir entre la ville de royan et TSL, et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu la Convention d'occupation temporaire du domaine public (DCM 22.042),
- Vu le projet de convention de sous-location, et son avenant 1,
- Vu le projet de protocole de suivi de l'exploitation du Food truck,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- D'approuver la convention de sous-location à intervenir entre la Société TSL et la Société GLYM, afin d'assurer l'exploitation d'un service de restauration sur le site, sous la forme d'un Food Truck, ainsi que l'avenant 1 à la convention intégrant les modalités de suivi du Food truck,
- D'approuver le protocole à intervenir entre la Société TSL et la Ville de royan concernant le suivi d'exploitation du food truck,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention de sous-location.
20. APPROBATION DE PRÊTS AVEC HYPOTHÈQUES CONVENTIONNELLES PORTANT SUR LES BAUX EMPHYTÉOTIQUES SIGNES AVEC REVITHAL ET SHIR POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE DE THALASSOTHERAPIE ET DE L'HÔTEL SIS LIEU-DIT « FORT DU CHAY » À ROYAN (Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)
M. le MAIRE - Didier SIMONNET si vous voulez bien.
M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.
Par une délibération du 27 juin 1990, la commune de ROYAN a consenti deux baux emphytéotiques conclus lieu-dit « Fort du Chay », 4 allée des Rochers à ROYAN, cadastrés section AE 224 et AE 234 pour une contenance de 6 000 m2 comme Suit :
- Un bail emphytéotique portant sur le Centre de thalassothérapie et volumes accessoires (société dénommée REVITHAL), -et un portant sur l'hôtel et volumes accessoires (société dénommée SOCIÉTÉ HOTELIÈRE INVESTISSEMENT ROYANNAIS, ayant pour sigle SHIR).
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MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 Le complexe hôtelier et l'espace de thalassothérapie, situés au 6 bis allée des Rochers, font l'objet d'un financement pour
travaux auprès du CREDIT AGRICOLE et de BPIFRANCE.
Lesdits établissements requièrent notamment des inscriptions d'hypothèques conventionnelles sur les droits réels
résultant des deux baux emphytéotiques.
Conformément aux termes de ces deux baux emphytéotiques et de l'article L.1311-3 du Code général des collectivités territoriales, il convient que la commune de ROYAN, en sa double qualité de bailleur emphytéote et de collectivité territoriale, approuve les projets d'hypothèques.
Il vous est donc proposé d'approuver les prêts avec hypothèques à intervenir pour le centre de thalassothérapie et pour
l'hôtel.
Article L.1311-3: « Les baux passés en application de l'article L.1311-2 [donc les baux emphytéotiques] satisfont aux conditions particulières suivantes :
1° Les droits résultant du bail ne peuvent être cédés, avec l'agrément de la collectivité territoriale, qu'à une personne subrogée au preneur dans les droits et obligations découlant de ce bail et, le cas échéant, des conventions non détachables conclues pour l'exécution du service public ou la réalisation de l'opération d'intérêt général. 2° Le droit réel conféré au titulaire du bail de même que les ouvrages dont il est propriétaire sont susceptibles d'hypothèque uniquement pour la garantie des emprunts contractés par le preneur en vue de financer la réalisation et l'amélioration des ouvrages situés sur le bien loué.
Ces emprunts sont pris en compte pour la détermination du montant maximum des garanties et cautionnements qu'une collectivité territoriale est autorisée à accorder à une personne privée.
Le contrat constituant l'hypothèque doit, à peine de nullité, être approuvé par la collectivité territoriale. 3° Seuls les créanciers hypothécaires pourraient exercer les mesures conservatoires ou /es mesures d'exécution sur les droits immobiliers résultant du bail.
La collectivité territoriale a la faculté de se substituer au preneur dans la charge des emprunts en résiliant ou en modifiant le bail et, le cas échéant, les conventions non détachables. Elle peut également autoriser la cession conformément aux dispositions du 1° ci-dessus ».
M. SIMONNET.- C'est assez administratif, vous aviez deux contrats de prêts et des contrats entre les deux organismes, la Caisse régionale du Crédit Agricole et BPIFrance, ce sont des prêts qui sont d'un montant de 6 M et 5 M donc 11 M au fotal, que la Ville doit approuver parce qu'il y a une hypothèque en application du Code général des collectivités territoriales.
M. le MAIRE.- Très bien.
Avez-vous des questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
Par délibération N°90.053 du 27 juin 1990, la commune de ROYAN a consenti deux baux emphytéotiques conclus lieu-dit « Fort du Chay », 4 allée des Rochers à ROYAN, cadastré section AE, numéro 246, lieu-dit « f9001 Allée des Rochers » pour une contenance de 6.000 m2 :
1 - bail emphytéotique portant sur le centre de thalassothérapie et volumes accessoires (société dénommée REVITHAL),
2 - bail portant sur l'hôtel et volumes accessoires (société dénommée SOCIETE HOTELIERE INVESTISSEMENT ROYANNAIS ayant pour sigle S .H.I.R).
Le complexe hôtelier et l'espace de thalassothérapie situés au 6 bis allée des Rochers font l'objet d’un financement pour travaux auprès du CREDIT AGRICOLE et de BPIFRANCE. Lesdits établissements requièrent notamment des inscriptions d'hypothèques conventionnelles sur les droits réels résultant des baux emphytéotiques susvisés conférés sur lesdits volumes et les ouvrages et constructions édifiés dans lesdits volumes.
Conformément aux termes des deux baux emphytéotiques et de l'article L1311-3 du code général des collectivités territoriales, il convient que la commune de ROYAN, en sa double qualité de bailleur emphytéote et de collectivité territoriale, approuve les projets d’hypothèques.
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MISE EN LIGNE LE 27-06-2023 Il est proposé au conseil municipal d'approuver les prêts avec hypothèques à intervenir : - pour le centre de thalassothérapie: deux contrats de prêt à intervenir par respectivement le Crédit Agricole et Bpifrance au profit de la société REVITHAL,
- pour l'hôtel : deux contrats de prêt à intervenir par respectivement le Crédit Agricole et Bpifrance au profit de la société SHIR.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu les baux emphytéotiques signés avec les sociétés REVITHAL et SHIR, - Vu les quatre projets de prêts avec affectation hypothécaire,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver les contrats de prêt avec hypothèques :
-___ pour le centre de thalassothérapie : contrats de prêt à intervenir entre la société REVITHAL avec le crédit agricole et Bpifrance,
- pour l'hôtel : contrats de prêt à intervenir entre la société SHIR avec le crédit agricole et avec Bpifrance.
Une bonne nouvelle pour conclure ce Conseil municipal, concemant le Centre de santé mutualiste Jules Ferry nous venons d'obtenir une aide de 119 187 € de la Région Nouvelle-Aquitaine pour ce projet, dont la gestion sera confiée à la Mutualité française Centre Atlantique.
Merci à Éliane d'avoir trouvé ce financement complémentaire qui va diminuer l'enveloppe qui est de l'ordre de 1,100 M, on recherche encore d'autres financements.
Ÿ a-t-il des questions diverses ?
Non, eh bien je vous souhaite une excellente soirée, merci à tous et merci à toute l'équipe, merci Didier.
(Séance levée à 20h00).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité ce procès-verbal lors de la séance du conseil municipal du 23 juin 2023.
Le secrétaire de séance,
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