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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sames.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
21/05/2024
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
21/05/2024
Convocation
du
17
mai
2024
affichée
le
17
mai
2024
n°
79
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
et
un
mai,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAMES,
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
de
la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Yves
PONS,
Maire.
Sont
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
ALVES
Fernando
DUMERCAQ
Benoît
CANTAU
Christian
FERNANDEZ
Nathalie
D’ALMEIDA
Prudence
ETCHELECU
Jean-Jacques
DESANLIS
Élisabeth
NARBEY
Nicolas
DUCAZAU
Patricia
PONS
Yves
Absentes-excusées
:
DASQUET
Anne
- LADONNE
Laura
- PASQUIER
Annick
Procurations : DASQUET
Anne
donne
procuration
à DESANLIS
Élisabeth.
PASQUIER
Annick
donne
procuration
à D’ALMEIDA
Prudence.
FERNANDEZ
Nathalie
est désignée
secrétaire
de
séance.
Avant
de
commencer,
M.
le
Maire
demande
si
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
09/04/2024
appelle
des
observations
: pas
d’observations.
OBJET
: Opération
d’aménagement
de
la
maison
darrieulat
en
vue
de
la
création
d’un
espace
multiservices.
Délibération
n°1-
21-05-2024
M.
le Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la dynamisation
de
son
cœur
de
bourg,
la Commune
a
souhaité
engager
la
réhabilitation
de
la
Maison
Darrieulat
en
vue
d’y
accueillir
un
espace
multiservices.
Le
programme
établi
par
la SPL
des
Pyrénées
Atlantiques
a permis
de
définir
un
projet
de
réhabilitation
— extension
de
ce
bâtiment
en vue
d’accueillir
les 3 fonctions
suivantes
:
e
Les
locaux
de
la
mairie,
remis
en
valeur
et en
capacité
de
répondre
aux
besoins
actuels
et à venir
d’une
population
en
croissance
;
Page
1 sur
7 Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
21/05/2024
e
Un
café
multiservices,
porté
dans
le
cadre
de
l’opération
«
1000
cafés
»,
permettant
d’offrir
à la population
épicerie,
relais
colis
ou
encore
dépôt
de
pain
;
e
Une
bibliothèque.
La
maîtrise
d’œuvre
a été
confiée
par
la commune à
l’équipe
CABANTOUS-HOULBREQUE.
Il
est
également
proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
à
la
SPL
des
Pyrénées
Atlantiques
dont
la
commune
est
actionnaire,
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
mandat
(article
L.2422-5
du
code
de
la
commande
publique)
le
soin
de
faire
réaliser
cet
ouvrage
en
son
nom
et
pour
son
compte,
pour
un
montant
de
50
425
€
HT.
Le
planning
de
réalisation
de
cette
opération
de
réhabilitation-extension
fixe
une
durée
prévisionnelle
globale
de
3
ans.
L’enveloppe
financière
prévisionnelle
globale
de
l’opération
résultant
de
cette
programmation
s'élève
à 989
409
€
HT,
(neuf
cent
quatre-vingt-neuf
mille
quatre
cent
neuf
euros
HT)
valeur
juillet 2023.
La
réalisation
de
cette
opération justifie
des
concours
financiers
extérieurs
destinés
à limiter
la charge
de
la commune.
Le
conseil
Municipal
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le programme
de
réhabilitation
— extension
de
la Maison
Darrieulat,
Vu
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l’opération
qui
est présentée,
Vu
le projet
de
contrat
de
mandat
ci-joint,
Oui
l’exposé
de
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Voix
pour
12
Voix
contre
0
Abstentions
0
DÉCIDE
: D’engager
la réalisation
de
l’équipement
multi-services
de
SAMES,
DÉCIDE
: D’approuver
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
de
cet
équipement
au
montant
de
989
409
E
HT,
DÉCIDE
: D’attribuer
le marché
de
mandat
(articles
L.2422-5
et
s du
code
de
la
com-
mande
publique)
pour
les
travaux
de
création
d’un
Espace
Multiservices
Maison
Dar-
rieulat
à Sames
à la
SPL
des
Pyrénées-Atlantiques
pour
un
montant
de
50
425
€ HT,
AUTORISE
: Monsieur
le Maire
à solliciter toutes
les subventions
auprès
des
instances
publiques, AUTORISE
: Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif au
projet
proposé.
Page
2
sur
7 Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
21/05/2024
OBJET
: Prime
pouvoir
d’achat.
|
Délibération
n°2-
21-05-2024
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023
permet
aux
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
ou
de
ses
établissements
publics
administratifs
d’instituer
pour
certains
agents
publics
une
« prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
».
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
L’institution
et
les
montants
de
cette
prime.
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
(placé
auprès
du
Centre
de
Gestion)
en
date
du
09
novembre
2023
1-BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront
de
cette prime,
les agents
territoriaux
(fonctionnaires
et contractuels
de droit
public)
et
les
assistants
maternels
et assistants
familiaux
mentionnés à
l’article
L.
422-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
suivantes :
e
Avoir
été nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
éta-
blissements
publics
à une
date
d’effet
antérieure
au 1° janvier
2023
;
e
Être
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
éta-
blissements
publics
au
30 juin
2023
;
e
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du
1% juillet
2022
au
30 juin
2023.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
la prime
:
e
Les
agents
publics
éligibles
à la prime
de
partage
de
la valeur
;
e
Les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
sont
liés par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l'ar-
ticle L.
124-1
du
code
de
l'éducation.
2-MONTANT
Le
montant
forfaitaire
de
la prime
est
déterminé
comme
suit :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
Montre
bent
masi
de
prime
de
pouvoir
d’achat
au
30
juin
2023
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
500
€
Supérieure
à 23
700
€
500
€
et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
Page
3
sur
7 Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
21/05/2024
Supérieure
à 27
300
€
500
€
et inférieure
ou égale
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€
500
€
et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
Supérieure
à 30
840
€
400
€
et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
Supérieure
à 32
280
€
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
Supérieure
à 33
600
€
200
€
et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
La
rémunération
brute
perçue
pendant
la
période
de
référence
sera
déterminée
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
3 et
6 du
décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023.
3-MODULATION
SELON
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
LA
DURÉE
D'EMPLOI
Le
montant
de
la prime
est réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
(temps
non
complet
et temps
partiel)
et
de
la
durée
d’emploi
sur
la
période
courant
du
1% juillet
2022
au
30
juin
2023.
4-ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
La
prime
sera
versée
aux
agents
employés
et rémunérés
par
la commune
de
SAMES
au
30
juin
2023
qui
remplissent
les
conditions
ci-dessus
mentionnées
ci-dessus.
L'attribution
individuelle
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
du
MAIRE.
5-VERSEMENT
ET
CUMULS
La
prime
sera
versée
en
fois
avant
le 30 juin
2024.
La
prime
est cumulable
avec
toutes
les primes
ou
indemnités
perçues
par
l’agent.
Ouï
l'exposé
de
M.
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Voix
pour
7
Voix
contre
3
Abstentions
2
CONSIDÉRANT : le
décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale, ADOPTE
:
le
principe
et
les
montants
de
la
«prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
»
tels
qu’exposés,
PRÉCISE
: que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice
Page
4
sur
7 Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
21/05/2024
Délibération
n°3-
21-05-2024
OBJET
: Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
communaux.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
des
locaux
communaux
situés
au
75
route
de
Saint-Jean
sont
régulièrement
loués
à
des
associations
ou
des
particuliers
pour
des
manifestations
diverses.
Il
estime
opportun
que
chacune
de
ces
utilisations
donne
lieu
à
la
signature
d'une
convention
spécifiant
les
obligations
à
la
charge
des
preneurs
notamment
en
matière
de
sécurité,
d'assurance,
d'utilisation
et
de
remise
en
état
des
locaux.
Il
en
dépose
un
projet
sur
le bureau.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
consulté
ce
document,
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
: de
retravailler
la convention
avant
de
délibérer.
DÉCIDE
: de
reporter
la délibération
au
prochain
conseil
municipal.
Délibération
n°4-
21-05-2024
OBJET
: Signature
d’un
Bail
Emphytéotique
Administratif
Inversé
en
vue
de
la
création
d’une
nouvelle
mairie,
d’une
bibliothèque,
d’un
café
multi-services
et
de
3
logements
sur
la
commune
de
SAMES
et modification
de
la
convention
de
portage. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
acte
notarié
daté
du
10
août
2021,
l'EPFL
PAYS
BASQUE
a procédé à
l’acquisition,
pour
le
compte
de
la
Commune
de
SAMES,
d’une
maison
à
usage
d’habitation
d’environ
200
mètres
carrés
comprenant
au
rez-
de-chaussée
une
partie
à
usage
d’habitation
et
partie
anciennement
à
usage
de
boulangerie
et
un
étage
entièrement
à usage
d’habitation.
L’acquisition
de
ce
bien
cadastré
section
C
numéro
823
pour
un
montant
de
255
000
Euros
a
été
effectuée
dans
le cadre
d’une
convention
d’action
foncière
qui
avait
initialement
été
signée
entre
la commune
de
SAMES
et l'EPFL
PAYS
BASQUE
le 20
novembre
2020.
La
commune
de
SAMES
a
effectivement
le
projet
de
réhabiliter
ce
bien
pour
y
installer
un
bâtiment
et
des
équipements
publics
répondant
à
un
besoin
d’intérêt
général
(création
d’une
nouvelle
mairie,
d’une
bibliothèque,
d’un
café
multi-services
et
de
trois
logements
locatifs
communaux). Afin
de
lui permettre
de
réaliser
ce
projet,
l'EPFL
Pays
Basque
et
la commune
de
SAMES
ont
Page
5 sur
7 Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
21/05/2024
convenu
de
conclure
un
bail
emphytéotique
administratif d’une
durée
de
18
ans
avec
promesse
de
vente
à
la
commune
à
l’expiration
du
bail
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1311-2
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ce
bail
emphytéotique
administratif est parfaitement
adapté
au
projet
de
la commune
puisqu'il
lui
permet
de
réaliser
cette
opération
d’intérêt
général
tout
en
étalant
le
remboursement
de
la
charge
foncière
sur
le
long
terme.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
par
acte
authentique
devant
notaire
ce
bail
emphytéotique
administratif
avec
promesse
de
vente
à
la
commune
de
SAMES
pour
une
durée
de
18
ans
et
avec
une
redevance
symbolique
d’un
euro
par
an.
Il
convient
par
ailleurs
de
rappeler
que
la
convention
d’action
foncière
qui
avait
été
signée
le
20
novembre
2020
prévoit
le
portage
de
ce
bien
pendant
une
durée
de
20
ans
commençant
à
courir
à compter
de
la signature
de
la convention.
Afin
de
faire
coïncider
la
durée
de
portage
du
bien
avec
celle
du
bail
emphytéotique
administratif,
il convient
de
modifier
la convention
d’action
foncière
et d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
correspondant.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
avoir
délibéré
décide
:
Ouï
l’exposé
de
M.
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
Voix
pour
12
Voix
contre
0
Abstentions
0
AUTORISE
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
SAMES
à
signer
avec
l'EPFL
PAYS
BASQUE
un
bail
emphytéotique
administratif
d’une
durée
de
18
ans
avec
promesse
de
vente
au
profit
de
la
commune
portant
sur
le
bien
immobilier
situé
17
Chemin
de
l'Eglise
à
64520
SAMES
et cadastré
section
C
numéro
523
moyennant
une
redevance
symbolique
d’un
euro
par
an. AUTORISE
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
SAMES
à signer
l’avenant
à la convention
d’action
foncière
qui
sera
proposé
par
l'EPFL
Pays
Basque
afin
de
faire
coïncider
la durée
du
portage
du
bien
immobilier
précité
avec
celle
du
bail
emphytéotique
administratif
inversé.
Questions
diverses
:
1)
CARNET
multiservices
et
estimation
travaux
cabinet
d’architectes
CABANTOUS-
HOULBREQUE. Lors
de
la présentation
de
l’avant-projet
sommaire
(APS),
le cabinet
chiffre
le projet
à :
1 214
972,40
€.
La
SPL
agissant
en
qualité
d'AEMO
demande
au
cabinet
d’architectes
CABANTOUS-
HOULBREQUE
de
réviser
ces
chiffres
et
de
faire
une
proposition
plus
conforme
à
la
demande
initiale
de
la commune
pour
le 29
mai
2024.
Page
6 sur
7 Commune
de
SAMES
(Pyrénées-Atlantiques)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
21/05/2024
2)
Terrain
de
Mme
GUERILLON
L’EPFL
propose
à la commune
de
Sames
un
portage
sur
4
ans
pour
la somme
de
86
072,00
€.
3)
Point
sur
les
commissions,
syndicats
et réunions.
4)
Randonnée
à Sames
L'office
du
tourisme
pays
Basque
a proposé
un
tracé
qui
ne
passe
pas
par
le
centre
du
village,
ce
qui
est dommage
: proposition
d’un
autre
tracé
passant
par
le bourg.
5)
Numérotation
des
maisons
Le
secrétaire
a recensé
les
nouvelles
maisons
qui
doivent
être
numérotées.
6)
Enquête
publique
en
cours
Il reste
une
demi-journée
d’enquête
le 31
mai
après-midi.
La
publicité
sera
faite
sur Intramuros.
7)
Frelons
Il y a des
nouveaux
bouchons
à disposition.
Plus
rien
n’étant
à l’ordre du jour,
la séance
est
levée
à 22h20.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
FERNANDEZ
Page
7 sur
7