Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 17 2 logos CME CMJ 2026
Conseil Municipal - 17 1 Reglement interieur CMJ
Déliberation - 01 Delib. Approbation du reglement interieur du co
Déliberation - 08 Delib. Approbation du reglement interieur de la
Déliberation - 08 Delib. Approbation du reglement interieur de la
Déliberation - 17 Delib. Avenant du Reglement Interieur des servi
Déliberation - 17 Delib. Actualisation du Reglement Interieur des
Déliberation - 09 Delib. Modification reglement interieur du CM
Déliberation - 21 Delib. Modification du reglement interieur temp
Déliberation - 25 Delib. Validation du reglement interieur du Con
Déliberation - 17 Delib. Creation du CME en remplacement du CMJ Approbation reglement interieur et logo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Delib. Creation du CME en remplacement du CMJ Approbation reglement interieur et logo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE- 77 250 (S ww
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2026-05-17
Date de convocation
23 septembre 2026
Date de mise en ligne
05 octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 31
Votants 35
OBJET :
Pôle Animation
Création du Conseil Municipal des
Enfants (CME) en remplacement du
Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
— Approbation du règlement intérieur
et du logo
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux Mille Vingt-Six,
Le vingt-neuf septembre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la Maison des associations, rue du Port, VENEUX-LES SABLONS,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur le
Maire, Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Souheir BAYADO, Mme Margaux BINESTI, M. Ludovic
BREYNE, Mme Sophie BROSSET, M. Bruno CHEMINEAU, M. DA COSTA Pascuale, Mme
Mireille EYRIGNOUX, M. Paul FABRY, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. Julien FOSSAY, Mme
Katell GAUDIN, M. Alexandre GOUYON-PERRIN, M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Catherine
HERICHER, Mme Nathalie ILLE, M. Hervé JOCHMANS, Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme
Monique LOEUILLOT, M. Pascal MAHIEU, Mme Joëlle MANIGHETTI, M. François PETETIN,
Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, M. Edouard POUILLIER, M. Patrick SEPTIERS, Mme
Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme
Véronique ZIVKOVIC.
Etaient absents, représentés: Mme Véronique BOZEC représentée par Mme Mireille
EYRIGNOUX, M. Brice GRUET représenté par M. Hervé JOCHMANS, M. Patrick MALIDOR
représenté par Mme Joëlle MANIGHETTI, Mme Géraldine PARCHOWSKI représentée par M.
Stéphane GREAU-CROS.
Monsieur Hervé JOCHMANS a été désigné Secrétaire de Séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1112-23 ;
Vu la délibération portant création du Conseil Municipal des Jeunes ;
Considérant la volonté de la commune de renforcer la participation citoyenne des enfants et des jeunes :
Considérant la transformation de l'actuel CMJ en Conseil Municipal des Enfants (CME) pour les élèves de CM1 et CM2 et la création
d'un nouveau Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) à destination des collégiens ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Ÿ”_ APPROUVE la transformation de l'actuel CMJ en Conseil Municipal des Enfants (CME) à compter de l'année scolaire 2026
2027 ;
Ÿ” APPROUVE le règlement intérieur et le logo du CME et du CM annexés à la présente délibération ;
Ÿ”_ APPROUVE la création d'un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) à compter de l'année scolaire 2026-2027 ;
Ÿ DIT que le CMJ est ouvert, pour l'année scolaire 2026-2027, aux jeunes de 6e et 5e domiciliés à Moret-Loing-et-Orvanne, dans
la limite de 12 membres, sur candidature volontaire et sans élection ;
Ÿ”_ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération ;
Ÿ_ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 29 septembre 2026.
Secrétaire de séance
Le Maire >
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260929-2026-05-17-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026