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Déliberation - D 2018 5 4 Participations de la commune aux organismes publics
Document publié le Dimanche 8 avril 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 5 4 Participations de la commune aux organismes publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
AR PREFECTURE
016-211602362-201EX RATE DU REGISTRE D
Reçu le 09/05/2018
RE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOEME
délibération :
D_2018 5 4
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
Objet : Participation de la
commune à des organismes
publics
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures, Pour copie
conforme.
8, Dlèce du champ de foire
16440-MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45,67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix huit, le vendredi 13 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
CARTERET Michel, Le Maire,
Date de convocation du : 08 Avril 2018
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LOUVIÉ
Catherine, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Madame AUDUREAU-GROSS
Peggy, Monsieur BERCHENY Dorian, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame
TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur
SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTINI
Daniel
Pouvoirs :
Madame LHOMME Michèle a donné pouvoir à Monsieur RÉVEREAULT Jean
Monsieur RABSKI Jean à donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Monsieur NOËL Frédéric a donné pouvoir à Madame COOLEN Anne-Marie
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LHOMME Michèle, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur NOËL Frédéric,
Madame SOULET Sandrine
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère à des groupements
de collectivités dans le but de mutualiser une compétence spécifique. Aussi, elle participe
financièrement à des services émanant d'autres collectivités.
Des enveloppes budgétaires ont été inscrites et votées au Budget Primitif 2018 de la
Commune pour son adhésion à des groupements de collectivité. || est proposé d'individualiser
celles-ci et d'inscrire chacune de ces participations aux articles correspondants.
Après avoir examiné chaque participation et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
attribue les participations 2018 au groupement des collectivités et autres collectivités comme
suit :
Sur le compte 6281 :
- Association des Maires de France : 1 051,89 €
- ATD 16 - Assistance à maîtrise d'Ouvrage - 1€ par habitant soit 2 545 €
- ATD 16 - Assistance à maîtrise d'Ouvrage - Voirie : 478 €
- CAUE de la Charente : 110 €
- Groupement Départemental de défense contre les Organismes Nuisibles de la Charente :
90,00 €
Sur le compte 62876 :
- GrandAngoulême - Service Conseil en Energie Partagé : 1 008,00 €
- GrandAngoulême - Service ADS : 10 215,40 € pour 2017 et 10 215,40 € pour 2018
Sur le compte 65548 :
- Syndicat Intercommunal de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques : 700 €
AR PREFECTURE
016-211602362-20180413-0_201808 18 -BETPTE ESPESE : Recu le 09/05/2018 - Agence Techniqu£ Départementale de la Charente - Volet numérique : 2 479,02 € MOTICOL ental d'Electricité et de Gaz de la Charente : 8 775,80 €
- Syndicat Mixte de la Fourrière : 1 894,50 €
Sur le compte 65738 :
- GIP Charente Solidarités : 750,00 €
Pour :22 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 13/04/2018, transmis en sous-préfecture et rendu £ exécutoire le - Q MAI 2018