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Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2019 4 16 Participation de la commune à des organismes publics 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Numérique,
Reçu le 11/04/2019
AR PREFECTURE
016-211602362-20190405-0 201 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
lBce du champ de foire
délibération :
D_2019 4_16
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 18
Votants : 19
Objet : Participation de la
commune à des organismes
publics 2019
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix neuf , le vendredi 05 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 29 Mars 2019
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LOUVIÉ
Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean,
Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame VERGNAUD Isabelle, Madame
BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET
Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Monsieur PONTINI Daniel
Pouvoirs :
Madame LHOMME Michèle a donné pouvoir à Monsieur RABSKI Jean
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LHOMME Michèle, Monsieur BERCHENY Dorian, Madame TAMAGNA
Véronique, Madame SOULET Sandrine, Madame GROLLEAU Rachel
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère à des groupements
de collectivités dans le but de mutualiser une compétence spécifique. Aussi, elle participe
financièrement à des services émanant d'autres collectivités.
Des enveloppes budgétaires ont été inscrites et votées au Budget Primitif 2018 de la
Commune pour son adhésion à des groupements de collectivité et associations. !l est proposé
d'individualiser celles-ci et d'inscrire chacune de ces participations aux articles
correspondants.
Après avoir examiné chaque participation et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ATTRIBUE les participations 2019 au groupement des collectivités et autres organismes
comme suit :
Sur le compte 6281 :
Association des Maires de France : 1 048,55 €
Association pour la mise en valeur des forêts du sud Charente : 80 €
Association OMEGA : 80 €
ATD 16 - Assistance à maîtrise d'Ouvrage : 1€ par habitant soit 2 526 €
ATD 16 - AMO Voirie : 477,42 €
ATD 16 - Appui RGPD : 700,00 €
ATD 16 - Appui aux logiciels administration numérique : 1 800 €
ATD 16 - Signature électronique : 25 €
ATD 16 - Cimetière : 485 €
CAUE de la Charente : 121 €
Conseil National des Villes et Villages Fleuris : 175 €
Contact Rural Cinéma Argence Tardoire Bonnieure {(CRCATB] : 10 €
Fondation du Patrimoine : 160 €
Groupement Départemental de lutte contre les nuisibles de la Charente : 90 €
Réseau Gérontologique - GRPA : 10 €
Sur le compte 6284 :
GrandAngoulême - Redevance spécial OM : 1 330 €
AR PREFECTURE
016-211602362-201904 05-0_20194
Reçu le 11/04/2019
+a-C2. 6 . TT G-DE | OZ .
réAngBuléma Service Conseil en Energie Partagé : 1 008 €
C7 orrchérrarotrtérrr Service ADS : 11 800 €
Sur le compte 65548 :
ATD 16 - Volet numérique : 2 516,70 €
Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente : 9 750 €
Syndicat Intercommunal de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques : 700 €
Syndicat Mixte de la Fourrière : 2 000 €
Sur le compte 65738 :
F.S.L GIP Charente Solidarités : 716 €
Pour :19 Contre :0 Abstention : O0
Emis le 05/04/2019, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 1 1 AVR, 2919 Le Maire;