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Déliberation - D 2018 2 4 Tarifs pour occupation domaine public Marchés et Forains
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 2 4 Tarifs pour occupation domaine public Marchés et Forains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
délibération
D_2018_2_4
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 16
Votants : 19
Objet : Tarifs pour l'occupation
du domaine public - Marchés et
forains
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
8, place du champ de foire
16440-MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél: 05.45.67.92.20 fax: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L' an deux mille dix huit , le vendredi 09 février à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 06 Février 2018
Présents: Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame HITIER Marie Christine, Madame LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur TROUSSICOT Franck, Madame AUDUREAU-GROSS Peggy, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTINI Daniel
Pouvoirs:
Monsieur BORRÉDON Richard a donné pouvoir à Madame HITIER Marie-Christine Madame COOLEN Anne-Marie a donné pouvoir à Madame LHOMME Michèle Monsieur FOUCHÉ Joël a donné pouvoir à Monsieur PONTI NI Daniel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur BORRÉDON Richard, Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur BERCHENY Dorian, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Madame SOU LET Sandrine
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, lors du week-end du 28 et 29 avril 2018, se
déroulera le festival « Mouthiers fête la biodiversité » et permettra à des exposants ayant une activité
marchande (commerçants, artisans, restaurateurs ... ) de venir s'installer dans la commune et donc de
participer au festival. Ainsi, le groupe de travail chargé de l'organisation du festival a souhaité faire venir
ces activités nomades en contrepartie d'une contribution financière à un droit de place.
Ce droit de place, pour les journées du samedi 28 avril et dimanche 29 avril 2018 pourrait être le
suivant
Mètres linéaires 2 3 4 5 6 + 5 € par mètre
supplémentaire
Tarif 20 30 40 50 60
L'emplacement sera gratuit pour les associations ne présentant aucun produit à la vente ou réalisant une
animation au public.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- DECIDE de mettre en place la tarification proposée ci-dessus pour les exposants ayant une activité
marchande lors des manifestations organisées sur le territoire communal;
- DIT que ces droits de place seront payés à la commune avec l'émission d'un titre de recettes;
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Emis le 09/02/2018, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le - 3 MARS 2018