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Déliberation - 008 du 30 03 26 Indemnites elus municipaux
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 008 du 30 03 26 Indemnites elus municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DCM-2026-008
i
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du 30 mars 2026
Président : Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Mathieu BERTHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 03
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 24 mars 2026
Date de publication : 31 mars 2026
Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire
Blandine CRETIN-MAITENAZ,
Maire déléguée de Goux
Maryline MIRAT
Stéphane CHAMPANHET
Sylvette MARCHAND
Alexandre DOUZENEL
Catherine NONNOTTE
Bruno MAZIER
Patricia ANTOINE
Patrice CERNELA
Conseillers présents
Sophie JOBELIN
Gilles CHAFFANGE
Paul ROCHE
Christiane FIUMANA
Jean-Pascal FICHÈRE
Jean-Michel REBILLARD
Philippe PAGE
Serge ROUX
Patrick FRANCHINI
Jean-Philippe LEFÈVRE
Isabelle DELAINE
Claire BROCARD
Mohamed MBITEL
Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE
Laurence GRENIER
Aurore GABRY
Laure JOURJON
Mathieu BERTHAUD
Mathilde BOUFFAUT
Jean-Baptiste RUELLE
Laetitia JARROT
Fatiha TOUAMA
Conseillers absents ayant donné procuration
Laëtitia CUSSEY donne procuration à Maryline MIRAT (Jusqu'à DCM-2026-012) Justine GRUET donne procuration à Jean-Baptiste GAGNOUX Nicolas GOMET donne procuration à Laetitia JARROT
Objet : Indemnités allouées aux élus municipaux (Montant des indemnités dans le respect de l'enveloppe globale)
Rapporteur : Jean-Baptiste GAGNOUX
1. Fixation et répartition de l'enveloppe indemnitaire globale
Le Maire informe l'assemblée que l'exercice d'un mandat local est par principe gratuit. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans la limite d'une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.
Son octroi nécessite une délibération.
Il est possible d'allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l'enveloppe, au Maire, Adjoints et Conseillers titulaires d'une délégation et aux autres Conseillers Municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du CGCT).
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260330-DCM2026008-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026 Considérant que la commune de Dole appartient à la strate de 20 000 à 49 999 habitants, le Maire indique à l'assemblée que l'enveloppe financière maximale des indemnités est la suivante :
Indemnité du Maire : 90% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, Et le produit de 33% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique par le nombre théorique d'adjoints (10).
Considérant que le taux de l'indemnité de fonction du Maire est fixé à 90% de l'indice brut terminal de la fonction publique,
Considérant la volonté de Monsieur le Maire de bénéficier d'un taux inférieur à celui précité,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
DE FIXER l'enveloppe financière globale annuelle à 207 170,27 euros, DE FIXER les taux de base pour chaque fonction, dans la limite de l'enveloppe définie ci-avant, comme suit:
• Maire : 82% de l'indice brut terminal de la fonction publique, • Adjoints : 26,925% de l'indice brut terminal de la fonction publique, • Conseillers municipaux délégués : 8,25% de l'indice brut terminal de la fonction publique,
D'ATTRIBUER au Maire Déléguée de Goux, désignée par le Conseil Municipal du 20 mars 2026, une indemnité de fonction dont le taux sera de 25,5% de l'indice brut terminal de la fonction publique,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Les indemnités de fonctions sont versées mensuellement et seront revalorisées automatiquement en fonction de l'évolution de la règlementation.
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : 0
DONT 3 PROCURATION(S)
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
2. Majoration des indemnités votées après répartition de l'enveloppe (DSU)
Considérant que la commune de Dole appartient à la strate de 20 000 à 49 999 habitants, mais qu'elle est bénéficiaire du versement de la Dotation de Solidarité Urbaine, il est possible d'appliquer les barèmes de la strate démographique supérieure, de 50 000 à 99 999 habitants.
Le Maire indique à l'assemblée que l'enveloppe financière maximale des indemnités est la suivante :
Indemnité du Maire : 110% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, Et le produit de 44% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique par le nombre théorique d'adjoints (10).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'APPLIQUER les barèmes de la strate démographique supérieure compte tenu de la perception de la Dotation de Solidarité Urbaine,
DE FIXER l'enveloppe financière globale annuelle à 271 294,41 euros, DE FIXER les taux pour chaque fonction, dans la limite de l'enveloppe définie ci-avant, comme suit :
• Maire : 100,22% de l'indice brut terminal de la fonction publique, • Adjoints : 35,90% de l'indice brut terminal de la fonction publique, • Conseillers municipaux délégués : 11 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : 0
DONT 3 PROCURATION(S)
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260330-DCM2026008-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026 3. Majoration des indemnités votées après répartition de l'enveloppe (chef-lieu d'arrondissement)
Considérant en outre que la commune de Dole est chef-lieu d'arrondissement, et que cette caractéristique permet l'application d'une majoration de 20% sur les indemnités de fonction réellement octroyées au Maire, aux Adjoints ainsi qu'aux Conseillers Municipaux délégués (prévue par les articles L2123-22 et R2123-23 du CGCT).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'APPLIQUER la majoration de 20% sur les indemnités de fonction réellement octroyées aux Conseillers municipaux délégués, la commune de Dole étant chef-lieu d'arrondissement, D'ATTRIBUER aux élus de la Ville de Dole (Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux titulaires d'une délégation), des indemnités de fonction aux taux suivants : • Maire : 100,22% de l'indice brut terminal de la fonction publique, • Adjoints : 35,90% de l'indice brut terminal de la fonction publique, • Conseillers municipaux délégués : 12,65% de l'indice brut terminal de la fonction publique,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Les indemnités de fonctions sont versées mensuellement et seront revalorisées automatiquement en fonction de l'évolution de la règlementation.
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : 0
DONT 3 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
• Pôle Moyens et Ressources/Ressources Humaines
• Conseillers municipaux concernés
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260330-DCM2026008-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026 Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal (annexé à la délibération)
POURCENTAGE POURCENTAGE AVEC D'ATTRIBUTION POURCENTAGE AVEC MAJORATION 20% Conseillers
FONCTION PRENOM NOM DE BASE MAJORATION OSU· INDICE délégués INDICE BRUT TERMINA BRUT TERMINAL DE LA
DE LA FONCTION FONCTION PUBLIQUE · INDICE BRUT TERMINAL DE L~ PUBLIQUE FONCTION PUBLIQUE
Maire Jean-Baptiste GAGNOUX 82 100,22 100,22
i« adjointe Maryline MIRAT 26,925 35,90 35,90
2ème adjoint Stéphane CHAMPANHET 26,925 35,90 35,90
3ème adjointe Sylvette MARCHAND 26,925 35,90 35,90
4ème adjoint Alexandre DOUZENEL 26,925 35,90 35,90
5ème adjointe Catherine NONNOTTE 26,925 35,90 35,90
5ème adjoint Bruno MAZIER 26,925 35,90 35,90
7ème adjointe Patricia ANTOINE 26,925 35,90 35,90
Sème adjoint Patrice CERNELA 26,925 35,90 35,90
9ème adjointe Sophie JOBELIN 26,925 35,90 35,90
10ème adjoint Gilles CHAFFANGE 26,925 35,90 35,90
Conseillère déléguée Christiane FIUMANA 8,25 11 12,65
Conseiller délégué Jean-Michel REBILLARD 8,25 11 12,65
Conseiller délégué Serge ROUX 8,25 11 12,65
Conseiller délégué Patrick FRANCHINI 8,25 11 12,65
Conseiller délégué Jean-Philippe LEFÈVRE 8,25 11 12,65
Conseillère déléguée Isabelle DELAINE 8,25 11 12,65
Conseiller délégué Mohamed MBITEL 8,25 11 12,65
Conseiller délégué Mathieu BERTHAUD 8,25 11 12,65
POURCENTAGE
FONCTION PRENOM NOM INDICE BRUT TERMINAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Maire déléguée de GOUX Blandine CRETIN-MAITENAZ 25,5
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260330-DCM2026008-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026