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Déliberation - 014 du 30 03 26 Election membres CCAS
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 014 du 30 03 26 Election membres CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DCM-2026-014
i
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du 30 mars 2026
Président : Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Mathieu BERTHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : 02
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 24 mars 2026
Date de publication : 31 mars 2026
Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire
Blandine CRETIN-MAITENAZ,
Maire déléguée de Goux
Maryline MIRAT
Stéphane CHAMPANHET
Sylvette MARCHAND
Alexandre DOUZENEL
Catherine NONNOTTE
Bruno MAZIER
Patricia ANTOINE
Patrice CERNELA
Sophie JOBELIN
Conseillers présents
Gilles CHAFFANGE
Paul ROCHE
Christiane FIUMANA
Jean-Pascal FICHÈRE
Jean-Michel REBILLARD
Philippe PAGE
Serge ROUX
Patrick FRANCHINI
Jean-Philippe LEFÈVRE
Isabelle DELAINE
Claire BROCARD
Mohamed MBITEL Claire
BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE
Laurence GRENIER
Aurore GABRY
Laure JOURJON
Mathieu BERTHAUD
Laëtitia CUSSEY
Mathilde BOUFFAUT
Jean-Baptiste RUELLE
Laetitia JARROT
Fatiha TOUAMA
Conseillers absents ayant donné procuration
Justine GRUET donne procuration à Jean-Baptiste GAGNOUX Nicolas GOMET donne procuration à Laetitia JARROT
Objet: Élection des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
Rapporteur : Jean-Baptiste GAGNOUX
L'article L123-6 du code de l'action sociale et des familles (CASF) dispose que le CCAS est administré par un conseil d'administration présidé par le Maire. Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l'absence du Maire, ainsi qu'un vice-président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du vice-président.
Les dispositions afférentes à la composition et au fonctionnement du conseil d'administration du CCAS et au mode de désignation des administrateurs, élus ou nommés, sont codifiées dans le code de l'action sociale et des familles (CASF), ainsi qu'à l'article L237-1 du code électoral. L'article R123-15 du CASF précise : « Ne peuvent siéger au conseil d'administration les personnes qui sont fournisseurs de biens ou de services au centre d'action sociale».
Outre son Président, le conseil d'administration comprend des membres élus en son sein par le Conseil Municipal. Il comprend également des membres nommés par le Maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260330-DCM2026014-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026 L'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète (article R123-8 du CASF).
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du Conseil Municipal. Les membres élus par le Conseil Municipal et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal, et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable. Le mandat des membres précédemment élus par le Conseil Municipal prend fin dès l'élection des nouveaux membres et au plus tard dans le délai de deux mois dont dispose la commune pour procéder à la désignation de ses membres (articles R123-10 et R123-12 du CASF). Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Ces associations sont informées collectivement par voie d'affichage en mairie et, le cas échéant, par tout autre moyen, notamment par voie de presse, du prochain renouvellement des membres nommés du conseil d'administration du centre d'action sociale ainsi que du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, dans lequel elles peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
DE FIXER à 16 le nombre d'administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale, répartis comme suit:
• 8 membres élus au sein du Conseil Municipal,
• 8 membres nommés par Monsieur le Maire dans les conditions de l'article L123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à nommer, par voie d'arrêté, les représentants d'associations locales.
APRES AVOIR PROCEDE AU VOTE A BULLETIN SECRET,
DECIDE :
D'ÉLIRE les administrateurs suivants au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :
Titulaires
1. Mme Patricia ANTOINE
2. Mme Justine GRUET
3. Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ
4. M. Gilles CHAFFANGE
5. Mme Aurore GABRY
6. Mme Mathilde BOUFFAUT
7. Mme Sophie JOBELIN
8. M. Nicolas GOMET
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : Ü
ÜONT 2 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Tous services
• Conseillers municipaux concernés
ABSTENTION ( S) : Ü
NE SE PRONONCE PAS : Ü
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260330-DCM2026014-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026