Déliberation - 011 du 30 03 26 Composition des commissions municipales

Documents similaires

Déliberation - 015 du 30 03 26 Composition CCID

Déliberation - 016 du 30 03 26 Designation membres Commission Con

Déliberation - 008 du 30 03 26 Indemnites elus municipaux

Déliberation - 009 du 30 03 26 Droit a la formation

Déliberation - 018 du 30 03 26 Designation membres CA SPL G2D39

Déliberation - 014 du 30 03 26 Election membres CCAS

Déliberation - 021 du 30 03 26 Designation referent deontologue

Déliberation - 001 du 20 03 26 Installation du Conseil Municipal

Déliberation - 001 du 20 03 26 Installation du Conseil Municipal

Déliberation - 013 du 30 03 26 Election membres CAO et CDSP

Déliberation - 011 du 30 03 26 Composition des commissions municipales Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Dole. Lien du pdf (Déliberation - 011 du 30 03 26 Composition des commissions municipales)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, DCM-2026-011

i

Dole

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Ville de Dole

Séance du 30 mars 2026

Président : Jean-Baptiste GAGNOUX

Secrétaire de séance : Mathieu BERTHAUD

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 32

Nombre de procurations : 03

Nombre de votants : 35

Date de la convocation : 24 mars 2026

Date de publication : 31 mars 2026

Conseillers présents

Sophie JOBELIN

Gilles CHAFFANGE

Claire BROCARD

Mohamed MBITEL

du Jura

Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire

Blandine CRETIN-MAITENAZ,

Maire déléguée de Goux

Maryline MIRAT

Paul ROCHE

Christiane FIUMANA

Jean-Pascal FICHÈRE

Jean-Michel REBILLARD

Philippe PAGE

Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE

Laurence GRENIER

Stéphane CHAMPANHET

Sylvette MARCHAND

Alexandre DOUZENEL

Catherine NONNOTTE

Bruno MAZIER

Patricia ANTOINE

Patrice CERNELA

Serge ROUX

Patrick FRANCHINI

Jean-Philippe LEFÈVRE

Isabelle DELAINE

Aurore GABRY

Laure JOURJON

Mathieu BERTHAUD

Mathilde BOUFFAUT

Jean-Baptiste RUELLE

Laetitia JARROT

Fatiha TOUAMA

Conseillers absents ayant donné procuration

Laëtitia CUSSEY donne procuration à Maryline MIRAT (Jusqu'à DCM-2026-012) Justine GRUET donne procuration à Jean-Baptiste GAGNOUX Nicolas GOMET donne procuration à Laetitia JARROT

Objet : Constitution et composition des différentes Commissions Municipales

Rapporteur : Jean-Baptiste GAGNOUX

En application de l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. De fait, c'est au Conseil Municipal qu'il revient, sur le principe d'une compétence propre, de décider de créer les commissions municipales, d'organiser le travail de celles-ci mais aussi de décider du nombre de conseillers municipaux siégeant dans chaque commission.

Ces commissions municipales peuvent revêtir un caractère soit temporaire, le temps d'examiner une question ou un point en particulier, soit permanent ; leur travail sera alors axé sur une mission de longue durée, voire sur un service aux usagers qui nécessite des réunions sur la durée du mandat municipal.

La commission municipale est une instance de préparation et d'analyse d'une problématique destinée à clarifier et accélérer le principe décisionnel des délibérations prises en Conseil Municipal. Les travaux des commissions n'obéissent à aucune règle de droit, hormis celle émise par le Conseil Municipal dans son règlement intérieur. Accusé de réception en préfecture

039-213901986-20260330-DCM2026011-DE

Date de télétransmission : 31/03/2026

Date de réception préfecture : 31/03/2026Les commissions municipales sont convoquées par le Maire, qui en est Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice- président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes cornrrussrons doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

DE FIXER à

• 5 le nombre de commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal • 14 le nombre de membres de chaque commission (dont le Maire, président de droit)

D'ÉTABLIR les commissions par thématique de la façon suivante : • 1ère commission Fonctionnement de l'Institution

• 2ème commission Vie Sportive, Culturelle et Associative • 3ème commission Affaires Sociales, Familiales et Scolaires • 4ème commission Aménagement, Urbanisme et Services Techniques • 5ème commission Transition Écologique

D'APPLIQUER les dispositions de l'article L2121-21 du CGCT qui prévoit que : « le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »,

APRES AVOIR PROCEDE AU VOTE,

DECIDE :

D'ÉLIRE les membres de l'assemblée municipale qui siègeront au sein des différentes commissions selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, tel qu'indiqué dans les tableaux ci-annexés,

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

SCRUTIN POUR : 35

CONTRE : 0

DONT 3 PROCURATION(S)

Une copie de la présente délibération sera transmise à:

• Tous services

• Conseillers municipaux concernés

ABSTENTION(S) : 0

NE SE PRONONCE PAS : 0

Accusé de réception en préfecture

039-213901986-20260330-DCM2026011-DE

Date de télétransmission : 31/03/2026

Date de réception préfecture : 31/03/2026CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Président de droit de toutes les commissions : M. le Maire

~ Comml••••n n° 1 : Fonctlonn,ment de l'ln•tltutlon

1. M. Jean-Pascal FICHÈRE

2. Mme Maryline MIRAT

3. M. Bruno MAZIER

4. Mme Isabelle DELAINE

5. M. Gilles CHAFFANGE

6. M. Jean-Michel REBILLARD

7. Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE

8. M. Patrick FRANCHINI

9. M. Patrice CERNELA

10. Mme Sophie JOBELIN

11. M. Nicolas GOMET

1 Commission n° 2 : Vie Sportive, Culturelle et Associative

1. M. Stéohane CHAMPANHET

2. M. Jean-Philippe LEFÈVRE

3. M. Alexandre DOUZENEL

4. Mme Sylvette MARCHAND

5. Mme Christiane FIUMANA

6. Mme Laëtitia CUSSEY

7. M. Jean-Baptiste RUELLE

8. Mme Aurore GABRY

9. Mme Laurence GRENIER

10. Mme Mathilde BOUFFAUT

11. Mme Laure JOURJON

12. Mme Laetitia JARROT

1 Commission n° 3 : Affaires Sociales, Familiales et Scolaires

1. Mme Sophie JOBELIN

2. Mme Justine GRUET

3. Mme Patricia ANTOINE

4. M. Paul ROCHE

5. Mme Laëtitia CUSSEY

6. Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ

7. Mme Aurore GABRY

8. Mme Laure JOURJON

9. Mme Laurence GRENIER

10. Mme Claire BROCARD

11. M. Philippe PAGE

12. Mme Fatiha TOUAMA

Accusé de réception en préfecture

039-213901986-20260330-DCM2026011-DE

Date de télétransmission : 31/03/2026

Date de réception préfecture : 31/03/2026/ Commission n° 4 : Aménagement, Urbanisme et Services Techniques

1. M. Patrice CERNELA

2. M. Serqe ROUX

3. M. Mohamed MBITEL

4. Mme Catherine NONNOTTE

5. M. Mathieu BERTHAUD

6. M. Stéphane CHAMPANHET

7. Mme Isabelle DELAINE

8. Mme Patricia ANTOINE

9. M. Philippe PAGE

10. M. Gilles CHAFFANGE

11. M. Jean-Michel REBILLARD

12. Mme Fatiha TOUAMA

/ Commission n° 5 : Transition Écologique

1. M. Gilles CHAFFANGE

2. Mme Claire BROCARD

3. Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ

4. M. Jean-Michel REBILLARD

5. M. Serqe ROUX

6. Mme Laure JOURJON

7. Mme Mathilde BOUFFAUT

8. Mme Catherine NONNOTTE

9. M. Mathieu BERTHAUD

10. Mme Laetitia JARROT

Accusé de réception en préfecture

039-213901986-20260330-DCM2026011-DE

Date de télétransmission : 31/03/2026

Date de réception préfecture : 31/03/2026