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Déliberation - 011 du 30 03 26 Composition des commissions municipales
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 011 du 30 03 26 Composition des commissions municipales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DCM-2026-011
i
Dole
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du 30 mars 2026
Président : Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Mathieu BERTHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 03
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 24 mars 2026
Date de publication : 31 mars 2026
Conseillers présents
Sophie JOBELIN
Gilles CHAFFANGE
Claire BROCARD
Mohamed MBITEL
du Jura
Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire
Blandine CRETIN-MAITENAZ,
Maire déléguée de Goux
Maryline MIRAT
Paul ROCHE
Christiane FIUMANA
Jean-Pascal FICHÈRE
Jean-Michel REBILLARD
Philippe PAGE
Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE
Laurence GRENIER
Stéphane CHAMPANHET
Sylvette MARCHAND
Alexandre DOUZENEL
Catherine NONNOTTE
Bruno MAZIER
Patricia ANTOINE
Patrice CERNELA
Serge ROUX
Patrick FRANCHINI
Jean-Philippe LEFÈVRE
Isabelle DELAINE
Aurore GABRY
Laure JOURJON
Mathieu BERTHAUD
Mathilde BOUFFAUT
Jean-Baptiste RUELLE
Laetitia JARROT
Fatiha TOUAMA
Conseillers absents ayant donné procuration
Laëtitia CUSSEY donne procuration à Maryline MIRAT (Jusqu'à DCM-2026-012) Justine GRUET donne procuration à Jean-Baptiste GAGNOUX Nicolas GOMET donne procuration à Laetitia JARROT
Objet : Constitution et composition des différentes Commissions Municipales
Rapporteur : Jean-Baptiste GAGNOUX
En application de l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. De fait, c'est au Conseil Municipal qu'il revient, sur le principe d'une compétence propre, de décider de créer les commissions municipales, d'organiser le travail de celles-ci mais aussi de décider du nombre de conseillers municipaux siégeant dans chaque commission.
Ces commissions municipales peuvent revêtir un caractère soit temporaire, le temps d'examiner une question ou un point en particulier, soit permanent ; leur travail sera alors axé sur une mission de longue durée, voire sur un service aux usagers qui nécessite des réunions sur la durée du mandat municipal.
La commission municipale est une instance de préparation et d'analyse d'une problématique destinée à clarifier et accélérer le principe décisionnel des délibérations prises en Conseil Municipal. Les travaux des commissions n'obéissent à aucune règle de droit, hormis celle émise par le Conseil Municipal dans son règlement intérieur. Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260330-DCM2026011-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026Les commissions municipales sont convoquées par le Maire, qui en est Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice- président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes cornrrussrons doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
DE FIXER à
• 5 le nombre de commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal • 14 le nombre de membres de chaque commission (dont le Maire, président de droit)
D'ÉTABLIR les commissions par thématique de la façon suivante : • 1ère commission Fonctionnement de l'Institution
• 2ème commission Vie Sportive, Culturelle et Associative • 3ème commission Affaires Sociales, Familiales et Scolaires • 4ème commission Aménagement, Urbanisme et Services Techniques • 5ème commission Transition Écologique
D'APPLIQUER les dispositions de l'article L2121-21 du CGCT qui prévoit que : « le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »,
APRES AVOIR PROCEDE AU VOTE,
DECIDE :
D'ÉLIRE les membres de l'assemblée municipale qui siègeront au sein des différentes commissions selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, tel qu'indiqué dans les tableaux ci-annexés,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : 0
DONT 3 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Tous services
• Conseillers municipaux concernés
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260330-DCM2026011-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Président de droit de toutes les commissions : M. le Maire
~ Comml••••n n° 1 : Fonctlonn,ment de l'ln•tltutlon
1. M. Jean-Pascal FICHÈRE
2. Mme Maryline MIRAT
3. M. Bruno MAZIER
4. Mme Isabelle DELAINE
5. M. Gilles CHAFFANGE
6. M. Jean-Michel REBILLARD
7. Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE
8. M. Patrick FRANCHINI
9. M. Patrice CERNELA
10. Mme Sophie JOBELIN
11. M. Nicolas GOMET
1 Commission n° 2 : Vie Sportive, Culturelle et Associative
1. M. Stéohane CHAMPANHET
2. M. Jean-Philippe LEFÈVRE
3. M. Alexandre DOUZENEL
4. Mme Sylvette MARCHAND
5. Mme Christiane FIUMANA
6. Mme Laëtitia CUSSEY
7. M. Jean-Baptiste RUELLE
8. Mme Aurore GABRY
9. Mme Laurence GRENIER
10. Mme Mathilde BOUFFAUT
11. Mme Laure JOURJON
12. Mme Laetitia JARROT
1 Commission n° 3 : Affaires Sociales, Familiales et Scolaires
1. Mme Sophie JOBELIN
2. Mme Justine GRUET
3. Mme Patricia ANTOINE
4. M. Paul ROCHE
5. Mme Laëtitia CUSSEY
6. Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ
7. Mme Aurore GABRY
8. Mme Laure JOURJON
9. Mme Laurence GRENIER
10. Mme Claire BROCARD
11. M. Philippe PAGE
12. Mme Fatiha TOUAMA
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260330-DCM2026011-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026/ Commission n° 4 : Aménagement, Urbanisme et Services Techniques
1. M. Patrice CERNELA
2. M. Serqe ROUX
3. M. Mohamed MBITEL
4. Mme Catherine NONNOTTE
5. M. Mathieu BERTHAUD
6. M. Stéphane CHAMPANHET
7. Mme Isabelle DELAINE
8. Mme Patricia ANTOINE
9. M. Philippe PAGE
10. M. Gilles CHAFFANGE
11. M. Jean-Michel REBILLARD
12. Mme Fatiha TOUAMA
/ Commission n° 5 : Transition Écologique
1. M. Gilles CHAFFANGE
2. Mme Claire BROCARD
3. Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ
4. M. Jean-Michel REBILLARD
5. M. Serqe ROUX
6. Mme Laure JOURJON
7. Mme Mathilde BOUFFAUT
8. Mme Catherine NONNOTTE
9. M. Mathieu BERTHAUD
10. Mme Laetitia JARROT
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260330-DCM2026011-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026