Procès Verbal - PV CM 30 03 26 SIGNE

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Procès Verbal - PV CM 30 03 26 SIGNE Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Dole. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 03 26 SIGNE)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, •

i

Dole du Jura

Conseil Municipal

30 mars 2026

Hôtel de Ville, Salle Edgar Faure - DOLE

18h30

PROCÈS-VERBAL

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 30 mars 2026 à 18 h 30, à la Salle Edgar Faure de DOLE, sur la convocation de Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire de Dole. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Mathieu BERTHAUD a été désigné comme secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 32

Nombre de procurations : 03

Nombre de votants : 35

Date de la convocation : 24 mars 2026

Date de publication : 07 avril 2026

Conseillers présents

Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire

Blandine CRETIN-MAITENAZ,

Maire déléguée de Goux

Maryline MIRAT

Stéphane CHAMPANHET

Sylvette MARCHAND

Alexandre DOUZENEL

Catherine NONNOTTE

Bruno MAZIER

Patricia ANTOINE

Patrice CERNELA

Sophie JOBELIN

Gilles CHAFFANGE

Paul ROCHE

Christiane FIUMANA

Jean-Pascal FICHÈRE

Jean-Michel REBILLARD

Philippe PAGE

Serge ROUX

Patrick FRANCHINI

Jean-Philippe LEFÈVRE

Isabelle DELAINE

Claire BROCARD

Mohamed MBITEL

Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE

Laurence GRENIER

Aurore GABRY

Laure JOURJON

Mathieu BERTHAUD

Mathilde BOUFFAUT

Jean-Baptiste RUELLE

Laetitia JARROT

Fatiha TOUAMA

Conseillers absents ayant donné procuration

Laëtitia CUSSEY donne procuration à Maryline MIRAT (jusqu'à DCM-2026-012) Justine GRUET donne procuration à Jean-Baptiste GAGNOUX

Nicolas GOMET donne procuration à Laetitia JARROT

Conseillers absents non représentés

Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM-2026-007-018-019) ; Mohamed MBITEL (DCM-2026-018-023) ; Gilles CHAFFANGE (DCM-2026-018) ; Serge ROUX (DCM-2026-018-023) ; Claire BOURGEOIS- RÉPUBLIQUE (DCM-2026-018); Alexandre DOUZENEL (DCM-2026-019) ; Patricia ANTOINE (DCM-2026- 019) ; Jean-Philippe LEFÈVRE (DCM-2026-019) ; Philippe PAGE (DCM-2026-019-023) ; Maryline MIRAT (DCM-2026-019) ; Patrick FRANCHINI (DCM-2026-023) ; Laurence GRENIER (DCM-2026-023) ; Laure JOURJON (DCM-2026-023) ; Stéphane CHAMPANHET (DCM-2026-023) ; Laëtitia CUSSEY (DCM- 2026-023) ; Nicolas GOMET (DCM-2026-023)Ordre du jour

Point d'information

Désignation d'un secrétaire de séance

1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

2 Communication des décisions du Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

3 Délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

4 Indemnités allouées aux élus municipaux (Maire, Adjoints et Conseillers Délégués)

5 Droit à la formation des élus

6 Remboursement de frais pour les élus et emploi fonctionnel

7 Constitution et composition des différentes Commissions Municipales

8 Conditions de dépôt des listes de candidats à la Commission d'Appel d'Offres et à la Commission de Délégation de Service Public

9 Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission de Délégation de Service Public

10 Élection des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

11 Composition de la Commission Communale des Impôts Directs

12 Désignation des membres de la Commission de Contrôle Financier

13 Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

14 Désignation des membres au Conseil d'Administration de la SPL G2D39

15 Désignation des membres au Conseil d'Administration de la SPL Hello Dole

16 Désignation des membres au sein d'associations, de commissions, d'établissements Publics, de syndicats, d'écoles, collèges et lycées

17 Désignation du référent déontologue de l'élu local

18 Création de deux emplois de collaborateur de cabinet

19 Accompagnement financier des associations pour l'année 2026

20 Transfert de maitrise d'ouvrage de la Commune de Dole à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole pour l'aménagement des itinéraires cyclablesProcès-verbal

M. le Maire : J'ouvre cette séance. Je commence par donner lecture des pouvoirs : Laëtitia CUSSEY donne pouvoir à Maryline MIRAT jusqu'à son amvee, Justine GRUET à moi-même (Jean-

Baptiste GAGNOUX), Nicolas GOMET à Laetitia JARROT.

Je propose Mathieu BERTHAUD comme secrétaire de séance. Merci.

RAPPORT N° 01 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

M. le Maire : Y a-t-il des observations sur ce compte rendu ?

Mme TOUAMA : Nous avions promis d'apporter une réponse à vos propos lors du précédent Conseil Municipal. Je vais donc la faire.

M. le Maire: Ce n'est pas vraiment lié au compte rendu, mais je vous laisse le faire.

Mme TOUAMA : Je vous remercie. Mesdames et messieurs les conseillers municipaux, je voudrais revenir sur les propos prononcés suite à votre élection en tant que Maire et à ceux concernant la présence de La France Insoumise (LFI) au Conseil Municipal. Je dois vous dire que je suis ravie d'être ici pour ce mandat afin de faire vivre le débat démocratique respectueux. Celui-ci commence en premier lieu par le respect de la formation politique, dont je fais partie. J'ai été élue au même titre que chacun et chacune d'entre vous par des Doloises et des Do/ois. La France Insoumise, ne vous en déplaise, est farouchement républicaine. Nous reconnaissons la République, sa devise « liberté, égalité, fraternité», ses lois. Notre démarche dans toutes les institutions est de faire vivre le débat démocratique, car aucune décision n'est neutre, de bon sens, et souvent, il existe des choix politiques différents qui pourraient être faits. La démocratie, c'est l'organisation du désaccord, de la dispute afin de faire émerger des règles communes partagées par toutes et tous et pour toutes et tous. Merci de votre attention.

M. le Maire: Merci de votre prise de parole. Je ne reviens pas sur mes propos. Ce n'est pas vis-à-vis de votre personne, mais vis-à-vis de la tendance politique que vous représentez. À partir du moment où le Conseil Municipal intègre des représentants de partis classés aux extrêmes, c'est mon avis, et en tout état de cause, aucun autre élu ne représente de tendances politiques classées aux extrêmes dans ce Conseil Municipal.

Nous passons à cette approbation. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 20 mars 2026.

RAPPORT N° 02: COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE POUVOIRS

M. le Maire: Y a-t-il des observations à cet effet ? Je n'en vois pas.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs.

M. le Maire: Nous passons au rapport n° 3. La parole est à Maryline MIRAT.

RAPPORT N° 03: DELEGATION DE POUVOIRS A MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DCM-2026-007

Mme MIRAT: Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de prendre des décisions dans 29 domaines d'intervention. Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18. Sauf dispositioncontraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont

prises, en cas d'empêchement du Maire, par le Conseil Municipal. Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de décider d'attribuer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, la délégation de pouvoirs intervenant dans 29 domaines.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions sur cette délégation de pouvoir? Je n'en vois pas. Je ne prendrai pas part au vote, puisque c'est une délégation de pouvoirs qui m'autorise un certain nombre de points. C'est simplement par volonté de ma part de ne pas prendre part au vote. Nous noterons donc au compte rendu mon abstention sur ce sujet. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, moins une non-participation au vote (M. le Maire), décide d'attribuer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, la délégation de pouvoirs intervenant dans 29 domaines.

M. le Maire : Nous passons au rapport n° 4.

RAPPORT N° 04: INDEMNITES ALLOUEES AUX ELUS MUNICIPAUX (MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES)

DCM-2026-08

M. le Maire : Il s'agit d'une délibération en trois séquences et en trois votes différents. La première concerne la fixation et la répartition de l'enveloppe indemnitaire globale. J'informe l'assemblée que l'exercice d'un mandat local est par principe gratuit. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d'une enveloppe financière qui varie selon la taille de la commune et son statut. Ceci nécessite naturellement une délibération. Il est donc possible d'allouer des indemnités, dans la limite de l'enveloppe, au maire, aux adjoints, aux conseillers titulaires d'une délégation et aux autres conseillers municipaux. Les conseillers municipaux sans délégation ne se voient pas proposer d'indemnité.

Sur la strate qui est la nôtre, de 20 000 à 49 999 habitants, le Maire indique à l'assemblée que l'enveloppe financière maximale des indemnités est la suivante : indemnité du Maire : 90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, produit de 33 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique par le nombre théorique d'adjoints (10).

Considérant que le taux de l'indemnité de fonction du Maire est fixé à 90 % de l'indice brut terminal, il est donc proposé par la volonté qui est la mienne de bénéficier d'un taux inférieur à celui précité.

Il est proposé au Conseil Municipal :

de fixer l'enveloppe financière globale annuelle à 207 170,27 euros; de fixer les taux de base pour chaque fonction, dans la limite de l'enveloppe définie ci-avant, comme suit:

o pour le Maire : non pas 90 % comme possiblement, mais 82 % de l'indice brut terminal

de la Fonction Publique ;

o pour les adjoints: non pas 33 %, mais 26,925 % de l'indice brut terminal de la Fonction

Publique;

o pour les conseillers municipaux délégués : 8,25 % de l'indice brut terminal de la Fonction

Publique;

d'attribuer à la Maire déléguée de Goux, qui a été élue le 20 mars dernier, une indemnité de fonction dont le taux sera de 25,5 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique ; d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Les indemnités sont versées mensuellement et revalorisées automatiquement en fonction de l'évolution de la règlementation.

Y a-t-il des questions à cet effet? Je n'en vois pas. Je soumets au vote cette première délibération. Y a-t- if des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

approuve la fixation de l'enveloppe financière globale annuelle ainsi que les taux de base pour chaque fonction comme mentionné ci-dessus.

M. le Maire : Le deuxième vote concerne la majoration des indemnités votées après la répartition de l'enveloppe de la Dotation de Solidarité Urbaine (OSU). La commune de Dole étant dans la strate de 20 000 à 49 999 habitants, elle est bénéficiaire du versement de la OSU. Il est donc possible d'appliquer les barèmes de la strate démographique supérieure, de 50 000 à 99 999 habitants.

Le Maire indique à l'assemblée que l'enveloppe financière maximale des indemnités est la suivante : indemnité du Maire : 11 O % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique;

produit de 44 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique pour les 1 O adjoints.

Il est proposé au Conseil Municipal :

d'appliquer les barèmes de la strate démographique supérieure compte tenu de la perception de la OSU;

de fixer l'enveloppe financière globale annuelle à 271 294,41 euros: de fixer les taux pour chaque fonction, dans la limite de l'enveloppe définie comme suit : o pour le Maire : 100,22 % de l'indice brut terminal, le maximum étant de 110 % de la Fonction Publique (pas de changement par rapport au mandat précédent) ; o pour les adjoints : 35,90 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique, o pour les conseillers municipaux délégués : 11 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique;

d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Y a-t-il des questions à cet effet? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'application des barèmes de la strate démographique supérieure compte tenu de la perception de la DSU, la fixation de l'enveloppe financière globale annuelle ainsi que les taux pour chaque fonction, comme mentionné ci-dessus.

M. le Maire : Le dernier vote concerne la majoration des indemnités pour la répartition de l'enveloppe en tant que chef-lieu d'arrondissement. Il est possible d'appliquer une majoration de 20 % des indemnités octroyées au Maire, aux adjoints ainsi qu'aux conseillers municipaux délégués, étant donné l'état de chef- lieu d'arrondissement de la Ville de Dole.

Il est proposé au Conseil Municipal :

de ne pas appliquer ces 20 % au Maire ni aux adjoints, mais d'appliquer un taux de 12,65 % aux conseillers municipaux délégués qui fournissent très souvent des fonctions importantes et chronophages avec des indemnités assez réduites ;

d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Je n'en vois pas. Je prease tout de même, pour la bonne connaissance de tous, que l'enveloppe maximale possible d'indemnités des élus sur la Ville de Dole, avec l'ensemble des dispositions existantes, s'élève à 340 000 euros annuels et que nous consommerons 288 000 euros sur ces 340 000 euros possibles. Nous ne sommes donc pas au maximum de l'enveloppe possible autorisée. Pour ce dernier vote, y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'application d'un taux de 12,65 % aux conseillers municipaux délégués.

M. le Maire: Nous passons au rapport n° 5. La parole est à Madame MIRAT.

RAPPORT N° os: DROIT A LA FORMATION DES ELUS

DCM-2026-009

Mme MIRAT: Merci, Monsieur le Maire. Conformément à la loi de 2025 sur le statut de l'élu local, le Conseil doit délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Le congé de formation est désormais porté à 24 jours par mandat.Les dépenses afférentes sont obligatoires pour la commune, leur montant ne peut être inférieur à 2 % du

montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus municipaux et le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

Monsieur le Maire propose de fixer les dépenses de formation, par année, à 10 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus municipaux, soit 33 941 euros (et non 30 804 euros tels qu'indiqué dans la note de synthèse que vous avez reçue).

Ce budget couvre les frais de stage, de déplacement et de séjour, ainsi que la compensation des pertes de revenus subies par les élus du fait de l'exercice de leur droit à la formation, dans la limite de 21 jours par élu et par mandat et pour un montant ne dépassant pas 1,5 fois la valeur horaire du SMIC.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

de retenir les dispositions énoncées dans le cadre du droit à la formation des élus municipaux ; d'autorisation Monsieur le Maire à mettre en place les modalités pratiques de la formation des élus.

M. le Maire : Merci pour cet élément sur la formation. Je crois que c'est important. Il y a beaucoup de nouveaux au sein du Conseil Municipal. Ces crédits de formation seront donc particulièrement utiles et pourront être utilisés dans le cadre de la règlementation et des dispositions relatives à ce droit à la formation. Y a-t-il des questions ou des observations à cet effet? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve les dispositions énoncées dans le cadre du droit à la formation des élus municipaux. ·

M. le Maire : Nous passons au rapport n° 6. La parole est à Stéphane CHAMPANHET.

RAPPORT N° 06: REMBOURSEMENT DE FRAIS POUR LES ELUS ET EMPLOI FONCTIONNEL

DCM-2026-010

M. CHAMPANHET: Merci, Monsieur le Maire. En application des articles L.2123-18 et suivants du CGCT, le Conseil Municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation, destinés à couvrir les dépenses engagées par ce dernier à l'occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune. Le Conseil Municipal peut également autoriser la prise en charge de frais pour l'ensemble des élus municipaux.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'autoriser la prise en charge par la collectivité : des frais de représentation du maire engagés à l'occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune, dans la limite d'une enveloppe globale maximum annuelle fixée à 8 000 euros ; pour l'ensemble des élus municipaux, des dépenses de transport et de séjour, de frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile, et des dépenses d'assistance et de secours ; des frais de représentation inhérents à leurs fonctions pour les emplois fonctionnels, dans la limite d'une enveloppe globale maximum annuelle fixée à 2 000 euros.

M. le Maire : Merci pour ce rapport. Y a-t-il des questions ou des observations ? Je n'en vois pas. Ces sujets ayant toujours pu défrayer la chronique ces derniers mois quant aux frais de représentation des élus, je précise, pour que les choses soient assez transparentes, que j'ai choisi de baisser cette enveloppe, parce que je consomme très peu de l'enveloppe ouverte. Ce n'est donc pas la peine d'ouvrir des enveloppes dont je consommais très peu le montant global de ce point de vue. Je pense que c'est eussi important de le souligner. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la délibération concernant le remboursement de frais pour les élus et emploi fonctionnel.

M. le Maire: Nous passons au rapport n° 7.RAPPORT N° 07: CONSTITUTION ET COMPOSITION DES DIFFERENTES COMMISSIONS MUNICIPALES

DCM-2026-011

M. le Maire : Le Conseil Municipal peut former au cours de chaque séance les commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil si le règlement le prévoit, soit par l'Administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Du fait, c'est au Conseil Municipal qu'il revient, sur le principe d'une compétence propre, de décider de créer des commissions municipales, d'organiser le travail de celles-ci et de décider du nombre de conseillers municipaux qui siègent dans chaque commission.

La commission municipale est une instance de préparation et d'analyse d'une problématique destinée à clarifier et accélérer le principe décisionnel des délibérations prises en Conseil Municipal. Les travaux des commissions n'obéissent à aucune règle de droit, hormis celle émise par le Conseil Municipal dans son règlement intérieur.

Les commissions municipales sont convoquées par le Maire, qui en est Président de droit. Ensuite, une nomination est faite sur la désignation du vice-président ou de la vice-présidente qui peut convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. L'élection des membres a lieu au scrutin secret, sauf accord unanime contraire.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

de fixer à :

o 5 le nombre de commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil

Municipal (ce sont les 5 qui existaient auparavant) comme suit : • ire commission : Fonctionnement de l'Institution ;

• 2e commission : Vie Sportive, Culturelle et Associative ;

• 3e commission : Affaires Sociales, Familiales et Scolaires ;

• 4e commission : Aménagement, Urbanisme et Services Techniques ; • se commission : Transition Écologique ;

o un maximum de 14 le nombre de membres de chaque commission (dont le Maire,

président de droit) ;

d'établir les commissions par thématique ;

d'appliquer les dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT qui prévoit que: « le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » ;

de procéder à l'élection des membres de l'assemblée municipale qui siègeront au sein des différentes commissions selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Pour l'élection des membres des différentes commissions qui vous est proposée à la répartition proportionnelle, la composition serait la suivante :

1 Comm1sat,C}n n~.i: Fonctionnement ~e l'lnstltutlqn _:- ',. '. ..

1. Jean-Pascal FICHÈRE

2. Marvline MIRAT

3. Bruno MAZIER

4. Isabelle DELAINE

5. Gilles CHAFFANGE

6. Jean-Michel REBILLARD

7. Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE

B. Patrick FRANCHINI

9. Patrice CERNELA

10. Sophie JOBELIN

11. Nicolas GOMET

1 Commission n° 2 : Vie Sportive, Culturelle et Associative

1. Stéohane CHAMPANHET

2. Jean-Philiooe LEFÈVRE

3. Alexandre DOUZENEL4. Svlvette MARCHAND

5. Christiane FIUMANA

6. Laëtitia CUSSEY

7. Jean-Baptiste RUELLE

8. Aurore GABRY

9. Laurence GRENIER

10. Mathilde BOUFFAUT

11. Laure JOURJON

12. Laetitia JARROT

1 Commission n° 3 : Affaires Sociales, Familiales et Scolaires

1. Sophie JOBELIN

2. Justine GRUET

3. Patricia ANTOINE

4. Paul ROCHE

5. Laëtitia CUSSEY

6. Blandine CRETIN-MAITENAZ

7. Aurore GABRY

8. Laure JOURJON

9. Laurence GRENIER

1 O. Claire BROCARD

11. Pbitiooe PAGE

12. Fatiha TOUAMA

1 Commission n° 4 : Aménagement, Urbanisme et Services Techniques

1. Patrice CERNELA

2. Serge ROUX

3. Mohamed MBITEL

4. Catherine NONNOTTE

5. Mathieu BERTHAUD

6. Stéphane CHAMPANHET

7. Isabelle DELAINE

8. Patricia ANTOINE

9. Philiooe PAGE

10. Gilles CHAFFANGE

11. Jean-Michel REBILLARD

12. Fatiha TOUAMA

1 Commission n° 5: Transition Écologique

1. Gilles CHAFFANGE

2. Claire BROCARD

3. Blandine CRETIN-MAITENAZ

4. Jean-Michel REBILLARD

5. Serae ROUX

6. Laure JOURJON

7. Mathilde BOUFFAUT

8. Catherine NONNOTTE

9. Mathieu BERTHAUD

10. Laetitia JARROTVoici pour les propositions à cet effet. Quelqu'un demande-t-il un vote à bulletin secret ? Non. Je vous propose de soumettre ces propositions. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des. membres présents et représentés, approuve la constitution et la composition des différentes commissions municipales.

M. le Maire: Il s'agit, pour une grande partie du Conseil Municipal, des représentations dans les organismes et différentes structures inhérentes au fonctionnement de la collectivité. Nous poursuivons.

RAPPORT N° 08 CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES DE CANDIDATS A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET A LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

DCM-2026-012

M. le Maire : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans un certain nombre de ses articles, dans la mesure où leur mode d'élection et leur composition sont identiques, il est proposé au Conseil Municipal d'élire les membres à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et à la Commission de Délégation de Service Public (CDSP). Contrairement à l'intitulé de la délibération, ce ne seront pas les mêmes membres. La CAO choisit les titulaires des marchés publics supérieurs au seuil des procédures formalisées. La CDSP intervient en trois phases dans le cadre d'une délégation de service public. En effet, elle est chargée d'ouvrir les plis, de rendre un avis sur les candidatures et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre.

Conformément aux articles L.1414-4 et L.1411-6 du CGCT, tout projet d'avenant à un marché public supérieur au seuil des procédures formalisées ou à une convention de délégation de service public, entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %, leur est également soumis pour avis.

Ces commissions sont composées du Maire ou de son représentant (Président de la Commission), de 5 membres titulaires de l'assemblée délibérante élus en son sein au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec l'application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Peuvent également participer, avec voix consultative le comptable de la collectivité, un représentant du ministre chargé de la concurrence, des personnalités et un ou plusieurs agents de la collectivité, en raison de leur compétence.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de fixer, en vue de procéder à l'élection des membres de ces commissions, les règles suivantes :

le dépôt des listes de candidatures se fera auprès de Monsieur le Maire ; les listes pourront comporter moins de noms qu'il n'y a des sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir. Le nombre de suppléants est égal au nombre de titulaires ; les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants ;

si une seule liste est présentée, elle doit satisfaire à la même obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste.

Y a-t-il des commentaires ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la délibération concernant les conditions de dépôt des listes de candidats à la Commission d'Appel d'Offres et à la Commission de Délégation de Service Public.

M. le Maire: Dans le rapport n° 9, nous allons procéder à l'élection des membres des commissions que nous venons d'évoquer.

RAPPORT N° 09 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

DCM-2026-013

M. le Maire : Il vous est proposé d'élire cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants à la CAO et la même chose à la CDSP.Ces membres sont élus :

au sein de l'assemblée délibérante ;

au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote

préférentiel ;

au scrutin secret, sauf accord unanime contraire.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'appliquer les dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT qui

prévoit que Je scrutin peut ne pas être à bulletin secret s'il y a un accord unanime à cet effet. Je vous propose d'abord d'appliquer ces dispositions. Y a-t-il des rejets de cette proposition ? Je n'en vois pas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le scrutin à main levée.

M. le Maire : Nous allons donc voter à main levée. Je précise qu'il est proposé pour la présidence de la CAO, Maryline MIRAT qui me représentera à cette CAO. Je vous propose les personnes suivantes:

Titulaires Suppléants

1. Patrice CERNELA 1. Sophie JOBELIN

2. Gilles CHAFFANGE 2. Patrick FRANCHINI

3. Stéphane CHAMPANHET 3. Jean-Michel REBILLARD

4. Serge ROUX 4. Philippe PAGE

5. Fatiha TOUAMA 5. Laetitia JARROT

Je précise que Je scrutin qui répond à des règles prévoit l'élection des membres à la CAO et à la CDSP est le scrutin secret ou vote à main levée, celui que nous avons choisi, mais surtout à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Je précise aussi à l'endroit de l'opposition municipale qu'à cet effet, la représentation sur 5 sièges au plus fort reste ne donnerait pas de siège à l'opposition à la CAO ni à la CDSP. Pour autant, c'est une proposition de la majorité municipale, nous proposerons dans un certain nombre d'organismes ici ou là, lorsque c'est possible et lorsque les règles de l'application de cette proportionnelle au plus fort reste permet à /'Exécutif, si nous Je souhaitons, d'autoriser l'opposition à être présente, de l'effectuer dans quelques organismes. C'est donc le cas sur cette CAO et cette CDSP. Cela montre à la fois notre ouverture d'esprit et qu'il n'y a ni mépris ni quelconque qualificatif de la majorité municipale, et encore moins du Maire, dans cette volonté de transparence, car nous n'avons rien à cacher. Que ceci soit bien entendu dans les rangs de ce Conseil Municipal et dans Je public.

Y a-t-il des observations sur cette proposition de liste ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? L'élection de ces 5 membres titulaires et 5 membres suppléants est validée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la liste des membres titulaires et suppléants à la CAO, comme mentionnée ci-dessus.

M. le Maire : Nous passons au deuxième vote concernant la CDSP. Il s'agit également d'une élection à la proportionnelle au plus fort reste. Nous permettons là aussi une représentation de l'opposition par Laetitia JARROT en titulaire. Bruno MAZIER en assurera la présidence. Il vous est donc proposé la liste suivante:

Titulaires Suppléants

1. Isabelle DELAINE 1. Jean-Philippe LEFÈVRE

2. Gilles CHAFFANGE 2. Patrice CERNELA

3. Patricia ANTOINE 3. Blandine CRETIN-MAITENAZ

4. Christiane FIUMANA 4. Laure JOURJON

5. Laetitia JARROT 5. Fatiha TOUAMA

Y a-t-il des observations sur cette liste ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Elle est donc validée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la liste des membres titulaires et suppléants à la CDSP, comme mentionnée ci-dessus.M. te Maire: Nous passons au rapport n° 10.

RAPPORT N° 10 ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

DCM-2026-014

M. te Maire: Sur cette délibération et sur ce vote, il n'y a pas de possibilité de vote à main levée. Il sera donc procédé à un vote à bulletin secret. La représentation se fait à la proportionnelle au plus fort reste des 8 membres du CCAS. Cette fois-ci, étant donné le nombre de sièges que nous proposons, parce que cela pourrait être 4, nous proposons 8 membres du Conseil Municipal et 8 membres qui seront nommés par le Maire dans le cadre de conditions du Code de l'Action Sociale et des Familles.

En appliquant 8 sièges à cette proposition du nombre d'élus au CCAS, et non 4, l'opposition est représentée sur la liste que nous proposons. Le Code de l'Action Sociale et des Familles dispose que le CCAS est administré par un Conseil d'Administration présidé par le Maire. Dès qu'il est constitué, le CA élit en son sein un vice-président qui le préside en l'absence du Maire, ainsi qu'un vice-président délégué chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du vice-président. L'ensemble de la codification est inclus dans le Code de l'Action Sociale et des Familles, ainsi qu'à l'article L.237-1 du Code Électoral. Ne peuvent siéger au Conseil d'Administration les personnes qui sont fournisseurs de biens ou de services au centre d'action sociale. Outre le Président, des personnes nommées par le Maire, comme je l'ai évoqué, membres d'actions liées à de la prévention, de l'animation, ou du développement social menées dans la commune composent le Conseil d'Administration. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal. Puisque nous avons choisi 8 membres élus, il y aura donc 8 membres nommés par le Maire pour compléter ce Conseil d'Administration. Le mandat est renouvelable.

Au nombre des membres nommés, doivent figurer, au moins dans les B cooptés par le Maire : un représentant d'associations du domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ; un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) ;

un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ; un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Ces associations sont informées collectivement par voie d'affichage en mairie, ce qui le sera prochainement.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

de fixer à 16 le nombre d'administrateurs du CCAS, soit 8 membres élus et 8 membres nommés ; d'autoriser Monsieur le Maire à nommer, par voie d'arrêté, les représentants d'associations locales.

Je vous propose un scrutin secret de liste avec les personnes titulaires suivantes :

1. Patricia ANTOINE

2. Justine GRUET

3. Blandine CRETIN-MAITENAZ

4. Gilles CHAFFANGE

5. Aurore GABRY

6. Mathilde BOUFFAUT

7. Sophie JOBELIN

B. Nicolas GOMET

Cette liste va vous être distribuée. Y en a-t-il d'autres ? Nous faisons donc liste commune avec l'opposition municipale. Vous n'avez pas besoin d'enveloppe. Nous allons ensuite passer pour que vous puissiez voter.

Pour l'élection des membres du Conseil d'Administration au Centre Communal d'Action Sociale, il est procédé au vote à bulletin secret.M. le Maire : Je vais maintenant demander aux benjamins de la liste, qui ont maintenant l'habitude, Jean-Baptiste RUELLE et Mathilde BOUFFAUT, de procéder au dépouillement. Vous n'êtes pas obligés de

tout reciter. Vous comptabilisez le nombre de listes et d'éventuels bulletins blancs s'il y en a.

Jean-Baptiste RUELLE et Mathilde BOUFFAUT procèdent au dépouillement.

M. le Maire : Nous avons 35 votants et 35 suffrages exprimés. La liste a eu 35 suffrages. Voilà pour les 8 personnes élues au sein du CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la liste des membres au Conseil d'Administration du CCAS, comme mentionnée ci-dessus.

M. le Maire: Nous passons au rapport n° 11.

RAPPORT N ° 11 COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

DCM-2026-015

M. le Maire : L'article 1650 du Code Général des Impôts prévoit l'institution dans chaque commune d'une Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Elle se réunit rarement, environ deux fois par an maximum, en général à l'initiative de la Direction Départementale des Finances Publiques. Cette commission comprend 9 membres : le Maire ou /'Adjoint délégué, en l'occurrence Madame MIRAT comme Présidente, et 8 commissaires.

Les commissaires doivent :

être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne ; être âgés de 18 ans révolus;

jouir de leurs droits civils ;

être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune ; être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Peuvent participer, sans voix délibérative, 3 agents au plus de la commune.

Les commissaires ont des suppléants. Ils sont tous désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques et ils ont tous les mêmes conditions d'éligibilité que j'ai évoquées auparavant. La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière à permettre une représentation équitable des personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et à la cotisation foncière des entreprises.

Cette commission intervient en matière de fiscalité directe locale pour : dresser, avec le représentant de l'Administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens, déterminer leur surface pondérée et établir les tarifs d'évaluation correspondants ;

participer à l'évaluation des propriétés bâties ;

participer à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties ; formuler des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de dresser la liste de présentation des 16 membres à la Commission Communale des Impôts Directs. Nous proposons 16 titulaires et 16 suppléants. Le Directeur Départemental choisira 8 titulaires et 8 suppléants parmi cette liste que nous lui fournissons.

Sont proposés :

Titulaires Suppléants

1. Maryline MIRAT 1. Jacqueline DEJEUX

2. Jean-Claude PROTET 2. Jean-Pascal FICHÈRE

3. Annie PERROUD 3. Gilles CHAFFANGE

4. Pierre MOGNOL 4. Alexandre DOUZENEL

5. Isabelle DELAINE 5. Justine GRUET6. Paul ROCHE 6. Laure JOURJON

7. Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE 7. Laëtitia CUSSEY

B. Jean-Michel REBILLARD 8. Serge ROUX

9. Joëlle NICOLET 9. Claire BROCARD

10. Christiane FIUMANA 1 O. Patricia ANTOINE

11. Sylvette MARCHAND 11. Philippe PAGE

12. Bruno MAZIER 12. Stéphane CHAMPANHET

13. Serge NAUDIN 13. Patrice CERNELA

14. Mohamed MBITEL 14. Patrick FRANCHINI

15. Laetitia JARROT 15. Nicolas GOMET

16. Fatiha TOUAMA 16. Christophe CONTESSE

Avez-vous des questions ou des observations à cet effet ? Je n'en vois pas. Je vous propose donc le vote de ces 32 membres à main levée. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la liste des 32 membres (16 titulaires et 16 suppléants) à adresser à la Commission Communale des Impôts Directs.

M. le Maire: Nous passons au rapport n° 12.

RAPPORT N° 12 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER

DCM-2026-016

M. le Maire: La commission en charge du contrôle financier est codifiée aux articles R.2222-1 à R.2222- 6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dans toute commune ou tout établissement ayant plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement, les comptes détaillés des opérations comportant des règlements de compte périodique sont examinés par une commission de contrôle dont la composition est fixée par délibération du Conseil Municipal. Peuvent siéger au sein de cette commission différentes catégories de personnes telles que des élus, des représentants d'associations d'usagers, voire des personnalités qualifiées, dont la représentativité est laissée à la libre appréciation du Conseil Municipal. Toute entreprise liée à la commune par une convention financière comportant des règlements de compte périodiques est tenue de fournir à la collectivité contractante des comptes détaillés de ses opérations.

Le contrôle de cette commission se définit comme un contrôle sur pièces des comptes détaillés des opérations menées par l'entreprise ; il porte sur les opérations financières entre la collectivité et son contractant et sur l'équilibre financier du contrat au travers de la vérification des comptes détaillés de l'exécution de la convention.

La commission de contrôle doit obligatoirement produire, pour chaque convention contrôlée, un rapport écrit annuel établi pour l'ensemble de l'année de contrôle ; ces rapports sont utiles aux membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de l'établissement de son rapport annuel, et sont annexés aux comptes de la commune.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

d'appliquer les dispositions précisément pour procéder au vote à main levée et non au scrutin secret;

d'autoriser Monsieur le Maire à nommer par voie d'arrêté les éventuels représentants d'associations d'usagers et les personnalités qualifiées.

Concernant cette désignation de ces membres titulaires qui représenteront la Ville, il vous est proposé les 8 personnes suivantes de l'assemblée municipale, à la proportionnelle au plus fort reste :1. Jean-Baptiste GAGNOUX

2. Jean-Pascal FICHÈRE

3. Bruno MAZIER

4. Maryline MIRAT

5. Laure JOURJON

6. Jean-Michel REBILLARD

7. Patrick FRANCHINI

8. Fatiha TOUAMA

Y a-t-il des observations sur cette liste ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la liste des 8 membres du Conseil Municipal qui représenteront la Ville de Dole à la Commission de Contrôle Financier.

M. le Maire: Nous passons au rapport n° 13.

RAPPORT N° 13 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

DCM-2026-017

M. le Maire : Cette commission est prévue dans les villes de plus de 10 000 habitants, à la représentation proportionne/le dans sa composition. Le nombre de membres à voix délibérative est fixé librement. Nous allons donc vous proposer 8 membres. La majorité des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.

Cette commission examine chaque année sur le rapport de son président : le rapport établi par le délégataire de service public ;

les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement ;

le bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ; le rapport mentionné à l'article L2234-1 du Code de la Commande Publique établi par le titulaire d'un marché de partenariat.

Il s'agit essentiellement de services que nous avons délégués à des entités ad hoc, généralement des structures privées ou publiques.

La commission est consultée pour avis par l'assemblée délibérante, c'est-à-dire le Conseil Municipal, pour:

tout projet de délégation de service public ;

tout projet de création d'une régie ;

tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L.1414-2;

tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant d'y engager le service.

Le président de la commission présente à l'assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission. Compte tenu de la teneur des dossiers, dont l'examen sera confié à cette instance, il est proposé de désigner dans cette commission, outre son président, 8 membres élus, et d'appeler à participer aux travaux de la commission des membres d'associations représentatives de locataires, en matière de protection de l'environnement, du monde économique et commercial, et de la garantie des droits des consommateurs ...

Il vous est donc proposé :

le scrutin à main levée et non pas secret, sauf avis contraire d'un des membres du Conseil Municipal;

de m'autoriser à nommer par voie d'arrêté les représentants d'associations.Je vous propose Bruno MAZIER comme président de cette comtmsston. Je vous propose également et

comme titulaires de cette commission à la proportionnelle au plus fort reste :

1. Gilles CHAFFANGE

2. Alexandre DOUZENEL

3. Patrick FRANCHINI

4. Isabelle DELAINE

S. Catherine NONNOTTE

6. Christiane FIUMANA

7. Serge ROUX

8. Fatiha TOUAMA

Y a-t-il des observations à cet effet ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la désignation de la liste des 8 membres ci-dessus à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

M. le Maire: Nous passons au rapport n° 14.

RAPPORT N° 14 DESIGNATION DES MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SPL G2D39

DCM-2026-018

M. le Maire: La Société Publique Locale Grand Dole Développement 39 (G2D39) creee en 2016 est entièrement publique, mais de droit privé. Elle agit uniquement pour le compte de ses actionnaires qui sont essentiellement la Ville de Dole et la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, ainsi que quelques communes, dont Champvans, Saint-Aubin, la Communauté de Communes Arbois-Poligny- Salins-Cœur du Jura et la commune de Damparis.

Le Conseil d'Administration est composé de 11 membres qui représentent les collectivités actionnaires de cette SPL.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

d'appliquer le dispositif de scrutin à main levée, sauf opposition d'un des membres ; de me désigner comme représentant permanent à l'Assemblée Générale de la SPL ; d'autoriser les mandataires à se prononcer sur la dissociation ou le cumul des fonctions de Président et de Directeur Général de la société ;

d'autoriser Monsieur le Maire de Dole, dans le cas où le Conseil d'Administration désigne la Ville de Dole à cette fonction, à assurer la présidence du Conseil d'Administration de la SPL ; d'autoriser en cas de cumul des fonctions de Président et de Directeur Général, Monsieur le Maire de Dole à occuper la fonction de Directeur Général de la société.

Voilà ce qui est proposé. Je vous propose les 5 titulaires suivants :

1. Jean-Baptiste GAGNOUX

2. Mohamed MBITEL

3. Gilles CHAFFANGE

4. Serge ROUX

S. Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE

Y a-t-il des observations ou des demandes de vote à bulletin secret ? Ne prennent pas part au vote les personnes que j'ai citées dans cette désignation, à savoir moi-même, Mohamed MBITEL, Gilles CHAFFANGE, Serge ROUX et Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, moins

5 non-participations au vote, approuve la la désignation de la liste des 5 membres ci-dessus au Conseil d'Administration de la SPL G2D39.

M. le Maire: Nous passons au rapport n° 15.

RAPPORT N° 15 DESIGNATION DES MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SPL HELLO DOLE

DCM-2026-019

M. le Maire : C'est la même chose, mais pour une autre SPL - nous en avons deux -, la SPL Hello Dole qui gère l'Office de Tourisme, La Commanderie et Dolexpo, avec également des mandats ou de concessions pour ses deux actionnaires, la Ville et la Communauté d'Agglomération du Grand Dole.

Il est proposé de désigner dans les mêmes conditions les 6 titulaires suivants :

1. Jean-Baptiste GAGNOUX

2. Alexandre DOUZENEL

3. Patricia ANTOINE

4. Jean-Philippe LEFÈVRE

5. Philippe PAGE ·

6. Maryline MIRAT

Il vous est proposé :

de me désigner comme représentant permanent à l'Assemblée Générale de la SPL Hello Dole ; de désigner les 6 membres ci-dessus qui représenteront la Ville au Conseil d'Administration de la SPL Hello Dole ;

d'autoriser les mandataires ci-dessus à se prononcer sur la dissociation ou le cumul des fonctions de Président et de Directeur Général de la société ;

d'autoriser Monsieur le Maire de Dole, dans le cas où le Conseil d'Administration désigne la Ville de Dole à cette fonction, à assurer la présidence du Conseil d'Administration de la SPL Hello Dole en son nom;

d'autoriser en cas de cumul des fonctions de Président et de Directeur Général, Monsieur le Maire de Dole à occuper la fonction de Directeur Général de la société.

Alexandre DOUZENEL, Patricia ANTOINE, Jean-Philippe LEFÈVRE, Philippe PAGE, Maryline MIRAT et moi- même ne prenons pas part au vote de cette délibération. Y a-t-il des questions ou des observations ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions au vote à main levée ? Non. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, moins 6 non-participations au vote, approuve la désignation de la liste des 6 membres ci-dessus au Conseil d'Administration de la SPL Hello Dole.

M. le Maire: Nous passons au rapport n° 16.

RAPPORT N° 16 DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN D'ASSOCIATIONS, DE COMMISSIONS, D'ETABLISSEMENTS PUBLICS, DE SYNDICATS, D'ECOLES, COLLEGES ET LYCEES

DCM-2026-020

M. le Maire: Dans le cadre du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le maire procède à la désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d'organismes extérieurs [à la collectivité] dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent Code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. »Je vous propose aussi dans cette délibération un vote à main levée et non à bulletin secret sauf

opposition d'un des membres du Conseil Y a-t-il des observations ou des oppositions ? Je n'en vois pas. Je vous remercie.

Je vais donc procéder à chaque nomination individuellement et je vous demande de bien vouloir me faire savoir si vous vous opposez ou si vous vous abstenez. C'est parti.

Associations :

Pour l'association AMORCE, nous vous proposons Gilles CHAFFANGE (titulaire) et Michel REBILLARD (suppléant). Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie. Jean-

Pour l'association Départementale des Communes Forestières du Jura, nous vous proposons Gilles CHAFFANGE (titulaire) et Blandine CRETIN-MAITENAZ (suppléante). Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Pour le Conseil d'Administration de l'association DOLE SUP, nous vous proposons Maryline MIRAT (titulaire) et Mathilde BOUFFAUT (suppléante). Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Pour le Conseil d'Administration de l'association Le Saint-Jean, nous vous proposons Patricia ANTOINE. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Pour le Conseil d'Administration de l'association Loisirs Populaires Do/ois, nous vous proposons Patricia ANTOINE (titulaire) et Jean-Baptiste RUELLE (suppléant). Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Pour le Conseil d'Administration de l'association Régie de Quartier des Mesnils Pasteur, nous vous proposons Patricia ANTOINE, Paul ROCHE et Catherine NONNOTTE Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Pour le CNAS (Comité National d'Action Sociale), organisme lié au personnel municipal, nous vous proposons Maryline MIRAT. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Pour le Comité de jumelage, nous vous proposons comme titulaires Sophie JOBELIN, Bruno MAZIER, Jean-Philippe LEFÈVRE, Maryline MIRAT, Isabelle DELAINE, Jean-Michel REBILLARD, Sylvette MARCHAND et Fatiha TOUAMA. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Pour le Comité des Fêtes, nous vous proposons Alexandre DOUZENEL. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Pour /'Épicerie Sociale du Bassin Do/ois, nous vous proposons comme titulaires Patricia ANTOINE et Christiane FIUMANA. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Pour le Conseil d'Administration de la Maison de la Jeunesse et de la Culture Barberousse, nous vous proposons Alexandre DOUZENEL qui me représentera en tant que membre de droit. Nous vous proposons également Claire BROCARD, Jean-Baptiste RUELLE et pour la minorité, Nicolas GOMET. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Pour l'Office Municipal des Sports, nous vous proposons Sylvette MARCHAND, Stéphane CHAMPANHET, Claire BROCARD, Laëtitia CUSSEY, Philippe PAGE, Aurore GABRY et Laetitia JARROT. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Commissions :

Pour la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT}, commission qui réunit notamment les Maires de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole par rapport aux transferts de compétences et d'évaluation de ces charges, nous vous proposons Jean-Baptiste GAGNOUX (titulaire) et Bruno MAZIER (suppléant). Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Pour le Conseil de discipline de recours de Franche-Comté, nous vous proposons Maryline MIRAT. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Pour la Délégation à l'information et à la communication de la défense, nous vous proposons comme correspondant défense Bruno MAZIER. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.Syndicats:

Pour le SIDEC (Syndicat mixte D'énergies, d'Equipements et de @-Communication du Jura), nous vous proposons Serge ROUX au titre du canton Dole 1 et Stéphane CHAMPANHET pour le canton Dole 2. Y a-t-

if des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Pour le SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) du Massif de la Serre, nous vous proposons Gilles CHAFFANGE (titulaire) et Blandine CRETIN-MAITENAZ (suppléante). Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Établissements publics :

Pour le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Louis Pasteur, nous vous proposons Paul ROCHE. Je suis membre de droit. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Pour le Conseil d'Administration de l'EPCC (Établissement Public de Coopération Culturelle) « Terre de Louis Pasteur», nous proposons comme titulaires Patrick FRANCHINI et Jean-Philippe LEFÈVRE. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Pour le Conseil d'Administration de /'Établissement Public Éducatif et Social (ETAPES), nous vous proposons les titulaires Paul ROCHE (nommé en mon nom par moi-même à la présidence) et Justine GRUET et les suppléantes Laurence GRENIER et Aurore GABRY. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Écoles maternelles et élémentaires

Pour le Groupe scolaire Louis Pasteur, nous vous proposons Sophie JOBELIN (titulaire) et Patricia ANTOINE (suppléante). Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Pour l'école maternelle Simone Veil, nous vous proposons Christiane FIUMANA (titulaire) et Blandine CRETIN-MAITENAZ (suppléante). Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Pour l'école élémentaire Simone Veil, nous vous proposons Laure JOURJON (titulaire) et Laëtitia CUSSEY (suppléante). Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Pour l'école élémentaire George Sand, nous vous proposons Isabelle DELAINE (titulaire) et Mathilde BOUFFAUT (suppléante). Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Pour l'école élémentaire de Goux, nous vous proposons Blandine CRETIN-MAITENAZ (titulaire) et Sophie JOBELIN (suppléante). Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Pour l'école des Sorbiers (maternelle et élémentaire), nous vous proposons Laëtitia CUSSEY (titulaire) et Jean-Philippe LEFÈVRE (suppléant). Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Pour l'école Pointe/in (maternelle et élémentaire), nous vous proposons Sophie JOBELIN (titulaire) et Fatiha TOUAMA de la minorité (suppléante). Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Pour l'école Marcel Aymé (maternelle et élémentaire), nous vous proposons Claire BROCARD (titulaire) et Patrice CERNELA (suppléant). Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Pour l'école maternelle Rockefeller, nous vous proposons Patrice CERNELA (titulaire) et Claire BROCARD (suppléante). Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Pour l'école maternelle Saint-Exupéry, nous vous proposons Sophie JOBELIN (titulaire) et Mathieu BERTHAUD (suppléant). Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Pour l'école élémentaire Wilson, nous vous proposons Maryline MIRAT (titulaire) et Catherine NONNOTTE (suppléante). Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Collèges de moins de 600 élèves :

Pour le collège Maryse Bastié, nous vous proposons Philippe PAGE. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Pour le collège Claude-Nicolas Ledoux, nous vous proposons Sylvette MARCHAND. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.Collèges et lycées de plus de 600 élèves :

Pour le collège de /'Arc, nous vous proposons Jean-Baptiste RUELLE. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Pour le lycée Charles Nodier, nous vous proposons Jean-Michel REBILLARD. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Pour le lycée Jacques Prévert, nous vous proposons Aurore GABRY. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Pour le lycée Jacques Duhamel (LET-LEP), nous vous proposons Serge ROUX. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Écoles privées

Pour l'école ADEGE Mont-Roland, nous vous proposons deux titulaires, Christiane FIUMANA et Catherine NONNOTTE. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve les différentes désignations ci-dessus.

M. te Maire: Nous passons au rapport n° 17. La parole est Madame MIRAT.

RAPPORT N° 17 DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DE L'ELU LOCAL

DCM-2026-021

Mme MIRAT: Conformément à la loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification) de 2022, chaque élu local doit pouvoir consulter un référent déontologue pour obtenir des conseils sur le respect des principes de la charte de l'élu local.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

L'Association des Maires du Jura propose de désigner Madame Damienne BONNAMY pour les communes du secteur Nord Jura.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

de désigner Madame Damienne BONNAMY, référente déontologue pour les élus de la Ville de Dole, pour la durée du mandat 2026-2032 ;

de préciser que tout conseiller municipal pourra saisir le référent déontologue par courriel ; de préciser que le référent déontologue percevra une indemnité fixée à 80 euros par dossier.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions à cet effet ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la désignation de Madame Damienne BONNAMY, référente déontologue pour les élus de la Ville de Dole, pour la durée du mandat 2026-2032.

M. le Maire: Nous passons au rapport n° 18. La parole est toujours à Madame MIRAT.

RAPPORT N° 18

DCM-2026-022

CREATION DE DEUX EMPLOIS DE COLLABORATEUR DE CABINET

Mme MIRAT: Conformément aux dispositions du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, la Ville de Dole, au regard de sa strate démographique, est autorisée à créer deux postes de collaborateur de cabinet pour l'assister dans sa double responsabilité politique et administrative. Ils ont des missions de conseils, d'élaboration et de préparation des décisions, de liaison avec les services, les organes politiques et interlocuteurs extérieurs et de représentation de l'autorité territoriale. Ils sont recrutés par contrat et leurs fonctions cessent au plus tard en même temps que le mandat du Maire.Leur rémunération comprend le traitement indiciaire et le régime indemnitaire. Elle est fixée par l'autorité territoriale dans le respect des crédits disponibles et des plafonds fixés par la réglementation.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

de créer deux emplois de collaborateur de cabinet ;

de rembourser les frais engagés par les collaborateurs de cabinet pour leurs déplacements dans

les conditions prévues par le décret n ° 2001-654 du 19 juillet 2001.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Madame JARROT.

Mme JARROT: Je n'ai pas d'apriori à proprement parler sur cette délibération, mais j'aimerais juste comprendre. Pendant le mendet qui s'est terminé, qui occupaient ses places ?

M. le Maire : C'était Mesdames METIVIER et MBITEL. À l'avenir, il y aura toujours Madame MBITEL et la prochaine personne qui occupera le poste de Directrice ou de Directeur de Cabinet.

Mme JARROT: Je vous remercie.

M. le Maire: Y a-t-il d'autres questions ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la création de deux emplois de collaborateur de cabinet.

M. le Maire: Nous passons au rapport n° 19. La parole est à Stéphane CHAMPANHET.

RAPPORT N° 19 ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2026

DCM-2026-023

M. CHAMPANHET: Merci, Monsieur le Maire. Tout le monde a eu dans ses notices le détail de ces subventions. Je ne les redonnerai donc pas toutes.

Il est proposé au Conseil Municipal :

d'attribuer les subventions 2026 aux associations et autres organismes ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions individuel/es à intervenir, et notamment les conventions d'objectifs et de moyens avec les associations et autres organismes dont le montant attribué dépasse 1 O 000 euros.

M. le Maire : Merci. J'ajoute quelques précisions. Nous retirons la subvention de 2 000 euros pour Dole Sup, l'association de l'enseignement supérieur, en attente de son évolution future possible. Celle-ci est donc retirée de la délibération. Bien évidemment, les personnes intéressées, c'est-à-dire qui peuvent être concernées de près ou de loin par la gestion de l'association, doivent se déporter du vote. À ma connaissance, il s'agit de Mohamed MBITEL, Patrick FRANCHINI, Laurence GRENIER, Serge ROUX, Laure JOURJON, Philippe PAGE, Stéphane CHAMPANHET et on m'a rajouté aussi Nicolas GOMET. D'autres personnes que je n'aurai pas citées sont-elles dans les exécutifs ? Laëtitia CUSSEY (merci, Laëtitia). Je pense que c'est à peu près tout sur les associations et le déport de ces personnes qui ne participeront donc pas au vote.

Y a-t-il des questions sur ce sujet? Je n'en vois pas. Je vais soumettre aux voix. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, moins 9 non-participations au vote, approuve l'accompagnement financier des associations pour l'année 2026.

M. le Maire : Nous passons au rapport n° 20. La parole est à Mathieu BERTHAUD.RAPPORT N° 20 TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE DE LA COMMUNE DE DOLE A LA

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE POUR L'AMENAGEMENT DES ITINERAIRES CYCLABLES

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M. BERTHAUD : Merci, Monsieur le Maire. Le Schéma Directeur Cyclable, approuvé le 20 mars 2025, a pour objectif de permettre aux habitants de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, d'emprunter des itinéraires identifiés et/ou sécurisés pour leurs déplacements du quotidien. La réalisation de ces aménagements cyclables nécessite, d'une part, la compétence « voirie » détenue par le gestionnaire de voirie et, d'autre part, la compétence « mobilité » détenue par les autorités organisatrices de la mobilité. L'article L.115-2 du Code de la Voirie Routière prévoit la possibilité pour plusieurs collectivités de s'associer dans le cadre d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage. Le projet concerne spécifiquement deux axes: Dole/Authume et Villette/Goux.

Le principe de financement a été arrêté comme suit :

hors agglomération : sur routes départementales, la Communauté d'Agglomération du Grand Dole prendra à sa charge les travaux et sollicitera éventuellement un cofinancement du Conseil Départemental, et sur les routes communales, celle-ci prendra à sa charge les travaux à 100 % ; en agglomération : les communes prendront à leur charge l'intégralité des travaux sur voirie communale.

La Communauté d'Agglomération du Grand Dole prendra également à sa charge la signalétique verticale dans son intégralité, ainsi que la maîtrise d'œuvre des travaux.

Le coût global pour l'axe Dole/Authume est estimé à 286 434,40 euros HT (dont 18 528,72 euros à la charge de la commune de Dole), tandis que l'axe Goux/Villette s'élève à 4 683,89 euros HT, totalement financé par /'Agglomération.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

d'approuver le principe d'un transfert de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Dole à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole pour l'aménagement des itinéraires cyclables ; d'approuver le projet de convention de transfert de maitrise d'ouvrage ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document y afférent.

M. le Maire : Merci pour ce transfert de maîtrise d'ouvrage pour ces deux beaux projets d'itinéraire cyclables supplémentaires portés par la Communauté d'Agglomération du Grand Dole en lien entre Villette-lès-Dole et Goux et entre Dole et Authume. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Madame JARROT.

Mme JARROT: Je ne sais pas si c'est une « coquille », mais il y a une erreur dans le montant prévisionnel concernant la liaison Dole/Authume sur le document que nous avons en entier, page 32. En effet, si nous ajoutons la part de la commune de Dole à la charge de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, nous n'arrivons pas au même total. Si nous ajoutons 18 528 à 248 828, nous arrivons à un peu plus de 261 000 et non à 286 000.

M. le Maire : Sauf s'il y a un autre partenaire financier, ce que je ne vois pas ...

Mme JARROT: J'ai regardé, mais je n'ai pas vu de troisième. Je le signale donc simplement.

M. le Maire : C'est visiblement un problème d'addition.

Mme JARROT: Cela fait tout de même une différence de 25 500 euros.

M. le Maire : De toute façon, cela ne peut être que les deux communes. Il n'y a pas d'autre partenaire financier. C'est un problème de chiffre, soit au profit de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, soit au profit de la Ville. Il faudrait regarder dans la convention annexée si nous avons les montants exacts à cet effet. Dans la convention, nous avons le montant de 18 000 euros. Aucune autre commune n'est traversée entre Authume et Dole. Il y aurait pu y avoir un troisième partenaire, mais je ne pense pas. Je pense que c'est une erreur de chiffre. Nous rectifierons au compte rendu. Ceci étant, je ne pense pas que cette délibération repasse en Conseil Communautaire, car nous déléguons la maîtrise d'ouvrage à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. L'essentiel que nous pouvons acter ici concerne le transfert de la maîtrise d'ouvrage à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, ce qui me semble être tout à fait cohérent, puisque si nous ne le faisions pas, cela signifierait que pour les travaux, il faudrait un opérateur entre Authume et l'entrée de Dole, puis un autre responsable des travaux dans Dole, qui sera de nouveau la commune de Dole. D'où le fait de ce transfert. Il semblerait que la différence que vous avez notée soit pour une question du niveau de TVA. Cela dit, c'est à vérifier.Y a-t-il d'autres observations ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le principe d'un transfert de maitrise d'ouvrage de la Ville de Dole à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole pour l'aménagement des itinéraires cyclables.

M. le Maire : Pour terminer, j'ai été saisi d'une question par Madame JARROT concernant les écoles, notamment le sujet de la future carte scolaire. Je prends vos différentes questions sur le sujet. Vous avez souhaité m'interroger sur cette carte scolaire 2026-2027 applicable à la rentrée 2026. Vous me demandez si des contacts ont été pris avec les équipes pédagogiques et les représentants des parents d'élèves suite aux premières annonces de /'Éducation nationale sur la future carte scolaire qui sera validée dans le Jura une première fois dans sa première maquette le 7 avril en CDEN (Conseil Départemental de /'Éducation Nationale) et qui, pour la commune de Dole, prévoit à ce stade probablement une fermeture sur l'école Pasteur, sur l'école Wilson et sur le RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal de Goux-Villette et une ouverture sur l'école maternelle Saint-Exupéry. À l'inverse, il y aurait également des postes qui étaient ouverts, mais sur une poursuite qui restait à définir ou non ouverte l'an dernier sur Marcel Aymé où il y aurait un maintien d'emploi. Il y aurait également un maintien sur l'école Rockefeller et un autre sur l'école George Sand pour différentes raisons. Des postes avaient été ouverts, mais ils étaient en phase d'observation.

Vous souhaitez avoir quelques informations là-dessus. Je n'ai pas pris contact avec les équipes pédagogiques pour répondre directement à votre question, tout simplement parce que j'ai eu ce document ce weekend concernant ces ouvertures et fermetures. Des personnes nous ont-elles contactés ? Non, pas à cette heure sur le sujet. J'ai reçu un email de la Directrice de l'école Louis Pasteur et du Directeur de Goux-Villette concernant des précisions intéressantes sur les évolutions d'effectifs et les conditions particulières de leur établissement. Vous me demandez si un rendez-vous avec l'inspecteur d'académie est prévu. Oui, il est prévu de longue date et il aura lieu demain. Par tradition, le DASEN (Directeur Académique des Service de /'Éducation Nationale) vient toujours me présenter les évolutions de carte scolaire sur la commune. C'est donc prévu demain, avec l'adjointe aux affaires scolaires Sophie JOBELIN. Cela nous permettra de discuter de ces évolutions, de ces ouvertures et fermetures, de voir ce qu'il est possible de faire ou non, dans le sens où il y a toujours des évolutions entre la première carte et le jour de la rentrée, puisqu'il y a des recomptages, des situations particulières qui peuvent être prises en compte. En tout état de cause, nous ferons valoir tout ce qui est possible et acceptable.

Qu'est-ce que l'acceptable ? Il peut être acceptable selon les différentes personnes. C'est le nombre d'élèves, parfois des situations particulières sur des élèves al/aphones, sur des classes avec de nombreux élèves al/aphones, sur des classes qui accueillent un certain nombre de personnes en situation de handicap ou autres. Nous regardons donc cela précisément. Néanmoins, si je puis dire, vous savez que les fermetures de classes sont toujours en fonction de l'évolution des effectifs. Partout, nous avons des baisses d'effectifs dans le Jura. Dole est aussi concernée. Pour autant, il peut aussi y avoir des ouvertures en fonction des évolutions, ce qui devrait être le cas sur l'école Saint-Exupéry. Il faudra que nous tenions compte aussi de potentielles ouvertures prévues probablement à la rentrée 202 7, mais qui, en 2026, seraient sous le coup d'une fermeture. Nous essaierons de faire comprendre au Directeur des Services Académiques que ce n'est peut-être pas la peine de fermer une classe pour la rouvrir l'année suivante. Cela fait partie des différents arguments possibles.

Concernant l'école de Goux sur laquelle vous m'interrogez et à juste titre concernant son évolution qui est un cas particulier, puisqu'elle intègre un regroupement pédagogique avec Villette-lès-Dole et que nous sommes dans une situation qui n'est pas nouvelle, de pertes massives et progressives d'élèves sur le RPI, s'il y avait une fermeture de classe confirmée et qui probablement serait sur la commune de Goux, c'est-à-dire qu'il y a deux classes sur Goux et il y en aurait probablement plus qu'une, et deux sur Villette, nous arriverions à une école avec trois classes, c'est-à-dire des triples niveaux sur ces trois classes. La question sera probablement dans la méthode qui sera la mienne avec Blandine CRETIN- MAITENAZ consistant à voir les parents de Goux, étant concernés par Goux et non par Villette, pour entendre leur avis. Vaut-il mieux que l'école de Goux soit conservée, mais avec des enfants dans des classes à triple niveau ? Je ne suis pas certain de l'efficacité pédagogique à faciliter aussi à aider les élèves les plus en difficulté avec trois niveaux, ou proposer un autre format.

Nous avions travaillé à cet effet dans l'idée d'un rapprochement ces dernières années avec Parcey pour faire un RPI Goux-Villette-Parcey, mais la multiplication de trois sites différents d'enseignement sur Villette, sur Parcey et sur Goux conduisait à de multiples opérations de ramassages scolaires et à des temps de pause qui n'étaient pas acceptables le midi pour les enfants. Cette solution a donc été abandonnée. Il n'y aura pas de RPI Goux-Villette-Parcey. Que Villette puisse éventuellement souhaiter son rapprochement avec Parcey pose aussi des difficultés en termes de perte d'élèves. Que l'ensembleVillette-Parcey puisse constituer un RPI et que les enfants de Goux rejoignent les écoles de Dole, ce sera

aussi une possibilité offerte aux parents. Par conséquent, je souhaiterais que nous ayons le temps de cette concertation. Ce sont les éléments que je ferai valoir demain auprès du DASEN. Néanmoins, nous n'avons qu'un enfant de plus sur Goux à la rentrée. Bien évidemment, une petite commune comme Goux est, comme de très nombreuses petites communes, touchée aussi par la baisse démographique.

Vous avez également souhaité savoir quelle était la position de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et du président FICHÈRE sur cette réflexion quant au soutien aux écoles avec les Maires

concernés. Il y aura un Conseil Communautaire à venir le 16 avril prochain. Cela pourrait être un sujet. Mais je rappelle que la Communauté d'Agglomération du Grand Dole n'a pas la compétence et elle s'est tout de même impliquée dans des regroupements d'écoles par une délégation de compétence,

notamment via une prise de compétence. Voilà les éléments que je pouvais vous donner.

L'ordre du jour est épuisé. Je vous remercie. Bonne soirée.

La séance est levée à 20 heures 02.

Le Maire,

Monsieur Jean-B ptiste GAGNOUX