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Déliberation - 013 du 30 03 26 Election membres CAO et CDSP
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 013 du 30 03 26 Election membres CAO et CDSP)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DCM-2026-013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du 30 mars 2026
Président : Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Mathieu BERTHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : 02
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 24 mars 2026
Date de publication : 31 mars 2026
Conseillers présents
Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire
Blandine CRETIN-MAITENAZ,
Maire déléguée de Goux
Maryline MIRAT
Stéphane CHAMPANHET
Sylvette MARCHAND
Alexandre DOUZENEL
Catherine NONNOTTE
Bruno MAZIER
Patricia ANTOINE
Patrice CERNELA
Sophie JOBELIN
Gilles CHAFFANGE
Paul ROCHE
Christiane FIUMANA
Jean-Pascal FICHÈRE
Jean-Michel REBILLARD
Philippe PAGE
Serge ROUX
Patrick FRANCHINI
Jean-Philippe LEFÈVRE
Isabelle DELAINE
Claire BROCARD
Mohamed MBITEL
Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE
Laurence GRENIER
Aurore GABRY
Laure JOURJON
Mathieu BERTHAUD
Laëtitia CUSSEY
Mathilde BOUFFAUT
Jean-Baptiste RUELLE
Laetitia JARROT
Fatiha TOUAMA
Conseillers absents ayant donné procuration
Justine GRUET donne procuration à Jean-Baptiste GAGNOUX Nicolas GOMET donne procuration à Laetitia JARROT
Objet: Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission de Délégation de Service Public
Rapporteur : Jean-Baptiste GAGNOUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1411-5, D1411-3, D1411-4, et D1411-5 et L1414-2,
Le Conseil Municipal doit procéder à l'élection de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et à la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).
Ces membres sont élus :
Au sein de l'assemblée délibérante,
Au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
Au scrutin secret sauf accord unanime contraire.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260330-DCM2026013-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026 LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR PROCEDE AU VOTE,
DECIDE :
D'APPLIQUER les dispositions de l'article L2121-21 du CGCT qui prévoit que : « le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »,
DE PROCÉDER à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) :
Mme Maryline MIRAT représentera Monsieur le Maire à la présidence de la CAO.
Titulaires Suppléants
1. M. Patrice CERNELA 1. Mme Sophie JOBELIN
2. M. Gilles CHAFFANGE 2. M. Patrick FRANCHINI
3. M. Stéphane CHAMPANHET 3. M. Jean-Michel REBILLARD
4. M. Serge ROUX 4. M. Philippe PAGE
5. Mme Fatiha TOUAMA 5. Mme Laetitia JARROT
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : Ü
DONT 2 PROCURATION(S)
ABSTENTION(S) : Ü
NE SE PRONONCE PAS : Ü
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR PROCEDE AU VOTE,
DECIDE :
D'APPLIQUER les dispositions de l'article L2121-21 du CGCT qui prévoit que : « le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »,
DE PROCÉDER à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) :
M. Bruno MAZIER représentera Monsieur le Maire à la présidence de la CDSP.
Titulaires Suppléants
1. Mme Isabelle DELAINE 1. M. Jean-Philippe LEFÈVRE
2. M. Gilles CHAFFANGE 2. M. Patrice CERNELA
3. Mme Patricia ANTOINE 3. Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ
4. Mme Christiane FIUMANA 4. Mme Laure JOURJON
5. Mme Laetitia JARROT 5. Mme Fatiha TOUAMA
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : 0
DONT 2 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Tous services
• Conseillers municipaux concernés
ABSTENTION(S) : Ü
NE SE PRONONCE PAS : Ü
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260330-DCM2026013-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026