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Déliberation - decisions 003 005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - decisions 003 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
27
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
nécessité
pour
la
commune
de
se
faire
assister
des
compétences
d’une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
l'opération
de
réaménagement
du
quartier
des
Chazeaux,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à engager
la
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
et
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre, Vu
le
contrat
conclu
à
cet
effet
avec
le
groupement
constitué
par
l'architecte
mandataire
URBAN
STUDIO
le
27
juin
2023
pour
un
montant
total
de
73
088.75
euros
hors
taxes
(espaces
publics
et
biens
communaux), Vu
les
modifications
intervenues
en
cours
d'exécution
du
marché,
DECIDE
ARTICLE
1
: D’approuver
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
pour
changement
de
forme
juridique
et
de
dénomination
sociale
du
mandataire,
devenu
SARL
URBAN
STUDIO
PAYSAGE.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
3
:
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète.
Fait
à
AMBERT,
le
16
janvier
2024
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20240116-DEC2401003-AU Reçu le
18/01/2024
Publié le 18/01/2024 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
DECIDE
ARTICLE
1:
de
résilier
le
bail
de
location
conclu
avec
Monsieur
Hamimi
CHIMBO
pour
un
appartement
de
type
F4
situé
1
rue
de
la
Grave
63600
AMBERT.
Cette
résiliation
prendra
effet
le
18
janvier
2024
inclus.
ARTICLE
2:
de
restituer
à
Monsieur
Hamimi
CHIMBO
la
caution
initialement
constituée
d'un
montant
de
585,96
€.
ARTICLE
3 :
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à AMBERT,
le
19
janvier
2024
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20240119-DEC2401004-AU Reçu le
22/01/2024
Publié le 22/01/2024 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
24
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
au
seuil
réglementaire
au-delà
duquel
les
procédures
formalisées
sont
requises,
s'agissant
de
fournitures
et
services,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
consultation
engagée
en
procédure
adaptée
le
12
décembre
2023,
pour
la
fourniture
et
livraison
de
fioul
domestique
et GNR
aux
services
communaux,
pour
l’année
2024,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Procédures
Adaptées
en
date
du
8 janvier
2024,
DECIDE
ARTICLE
1
: D’attribuer
l’accord-cadre
à
la
société
LAGARDE
domiciliée
CUSSET
(03302).
La
quantité
maximale
de
commande
pour
la
durée
du
marché
est
fixée
à
33
000
litres.
Les
modalités
de
variation
du
prix
sont
indiquées
au
CCP.
La
remise
consentie
par
l’entreprise
est
constante
pendant
toute
la durée
du
marché.
Prix
de
référence
pour
une
livraison
du
4
au
8/12/2023 :
Prix
Base
€ -HT
Remise
€-HT
Total
€ HT
LAGARDE
/les
100
litres
/les
100
litres
/ les
100
litres
FIOUL
1°"
{Livraisons
< 2 000
litres)
102.52
1.8%
100.68
FIOUL
1°'
Livraisons > 2000
litres
102.52
3%
99.45
et <
5000
litres)
GNR
101.03
2%
99.01
ARTICLE
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
3
:
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 18 janvier
2024
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20240118-DEC2401005-AU Reçu le
23/01/2024
Publié le 23/01/2024