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Déliberation - Decisions 019 021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 019 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
28
mars
2025
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
nécessité
pour
la
commune
de
recruter
un
assistant
à
maitrise
d'ouvrage
chargé
de
l’assister
dans
le
choix
et
la
mise
en
place
du
prochain
contrat
d'exploitation
du
réseau
de
chaleur,
et
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
relative
à
l'exécution
de
ce
projet,
DECIDE
ARTICLE
1:
De
conclure
avec
le
groupement
constitué
par
le
bureau
d’études
BEST
ENERGIES
—
domicilié
MONTREUIL
(93100)
36
rue
Beaumarchais,
un
contrat
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
œuvre
du
prochain
contrat
d'exploitation
du
réseau
de
chaleur,
pour
un
montant
de
20
800
euros
hors
taxes.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
3 :
Le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Ambert
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète. Fait
à
AMBERT,
le
2
mai
2025
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20250502-DEC2505019-AR Reçu le
06/05/2025
Publié le 06/05/2025 DECISION
MUNICIPALE
-
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
fournitures
et
services
d’un
montant
inférieur
à
214
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
souhait
de
la
Commune
de
s’assister
d’un
prestataire
privé
pour
assurer
la
surveillance
de
plusieurs
sites
et
bâtiments
communaux:
ouverture
et
fermeture
de
sites,
ronde
quotidienne
avec
contrôle
des
issues,
entretien
et
intervention
sur
systèmes
de
télésurveillance
et
alarmes,
prestation
de
surveillance
par
un
agent
qualifié
SSIAP1,
Vu
la
proposition
de
l’entreprise
SECURITE
PRIVEE
DU
LIVRADOIS
DECIDE
ARTICLE
1:
D’approuver
la
proposition
de
l’entreprise
SECURITE
PRIVEE
DU
LIVRADOIS,
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
1°
avril
2025
ARTICLE2:
Les
prestations
seront
rémunérées
par
application
des
prix
suivants
:
-
Forfait
mensuel
prestations
sécurité
=
1
270
€
HT
-
Forfait
mensuel
Maintenance
des
systèmes
de
télésurveillances
et
alarmes
=
150
€
HT
-
Forfait
horaire
prestation
surveillance
par
un
agent
SSIAP1
=
32.50€
HT/65
€
HT
les
jours
fériés.
Volume
annuel
maximum
150
heures
ARTICLE3:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
4
:
Le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Ambert
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision. Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la
Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 5
mai
2025
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20250505-DEC2505020-AR Reçu le
06/05/2025
Publié le 06/05/2025 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
DECIDE
ARTICLE
1:
de
résilier
le
bail
de
location
conclu
avec
Monsieur
Alexandre
DUARTE
pour
un
appartement
de
type
studio
T1
(n°3)
situé
23/25,
place
du
Châtelet
63600
AMBERT.
Cette
résiliation
prendra
effet
le
28
février
2025
inclus.
ARTICLE
2:
de
ne
pas
restituer
à
Monsieur
Alexandre
DUARTE
la
caution
initialement
constituée
d’un
montant
de
150,90
€.
ARTICLE
3
:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à AMBERT,
le
13
mai
2025
Stéphanie
ALLEGRE-CARTIER,
Maire
Adjointe
-
AR
Prefecture
063-216300038-20250513-DEC2505021-AU Reçu le
15/05/2025
Publié le 15/05/2025