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Déliberation - Decisions 032 034
Déliberation - Decisions 001 003
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 001 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Économie et finances,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d’un
montant
inférieur
à
214
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la consultation
directe
engagée
en
procédure
adaptée
le
17
octobre
2024
en
vue
du
renouvellement
des
contrats
de
téléphonie
fixe
et accès
internet
des
services
et
bâtiments
communaux,
Vu
les
avis
de
la
Commission
des
Procédures
Adaptées
réunie
le
9
décembre
2024
et
le
23
décembre
2024,
DECIDE
ARTICLE
1
: D’attribuer
les
marchés
comme
suit :
e
Lot
n°1
- Téléphonie
fixe,
accès
internet
et
fourniture
de
matériel
du
standard
téléphonique
attribué
à
SFR
—
75015
PARIS,
pour
un
montant
estimé
à
10
851.00
euros
hors
taxes
sur
la
durée
du
marché,
y
compris
PSE
1
—
box
manageable
directement
par
le
service
informatique
de
la commune
:
—
Forfaits
: 9 024.00
€ hors
taxes
(et frais
de
mise
en
service
: 75.00
€
hors
taxes),
—
Location
du
matériel
: 1
752.00
€
hors
taxes
e
Lot
n°2
- Téléphonie
fixe
et
accès
internet
des
autres
services
communaux
attribué
à
SFR
—
75015
PARIS,
pour
un
montant
estimé
à
22
887.00
euros
hors
taxes
sur
la
durée
du
marché
(solution
de
base) :
—
Forfaits
: 21
768.00
€
hors
taxes
(et
frais
de
mise
en
service
: 975.00
€
hors
taxes),
—
Location
du
matériel
: 144.00
€
hors
taxes
e
Lot
n°3
—
Lignes
de
secours
dans
les
Etablissements
recevant
du
public
(ERP)
attribué
à
SFR
—
75015
PARIS,
pour
un
montant
estimé
à 4 680.00
euros
hors
taxes
sur
la durée
du
marché.
ARTICLE
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
3 :
Le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Ambert
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète. Fait
à AMBERT,
le 14 janvier
2025
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20250114-DEC2501001-AU Reçu le
16/01/2025
Publié le 16/01/2025 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
24
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
au
seuil
réglementaire
au-delà
duquel
les
procédures
formalisées
sont
requises,
s'agissant
de
fournitures
et
services,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
consultation
engagée
en
procédure
adaptée
le
26
novembre
2024,
pour
la
fourniture
et
livraison
de
fioul
domestique
et
GNR
aux
services
communaux,
pour
l’année
2025,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Procédures
Adaptées
en
date
du
6 janvier
2025,
DECIDE
ARTICLE
1
: D’attribuer
l’accord-cadre
à
la société
LAGARDE
domiciliée
CUSSET
(03302).
La
quantité
maximale
de
commande
pour
la durée
du
marché
est
fixée
à 26
900
litres.
Les
modalités
de
variation
du
prix
sont
indiquées
au
CCP.
La
remise
consentie
par
l’entreprise
est
constante
pendant
toute
la durée
du
marché.
Prix
de
référence
pour
une
livraison
du
2
au
6/12/2024
:
Prix
Base
€ -HT
Remise
€-HT
Total
€
HT
MANRRE
/les
100
litres
/les
100
litres
/ les
100
litres
FIOUL
1°"
{Livraisons
<
2 000 litres)
95.53
1.8%
93.82
FIOUL
1°"
(Livraisons > 2000 litres
95.53
3%
92.67
et <
5000
litres)
GNR
97.98
2%
96.02
ARTICLE 2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
3 :
Le
Directeur
Général
des
Services
et
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Ambert
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision. Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 14 janvier 2025
Le
Maire,
LE
DAS
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20250114-DEC2501002-AU Reçu le
16/01/2025
Publié le 16/01/2025 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1:
d'attribuer
l’aide
suivante :
Montant
Propriétaires
Type
de
travaux
des
Aide
de
la
travaux
commune
recevables
Patrick
CHANOT
et
Marie- |
Ravalement
des
deux |
15
000
€
3
000
€
France
ROSSIGNOL
façades
21
boulevard
11,
rue
Emile
DUBOIS
75
014 |
Henri
IV
(côté
boulevard
PARIS
Henri
IV
et
côté
jardin
rue
de
la
Filèterie)
ARTICLE
2:
La
date
d'éligibilité
des
dépenses
est
fixée
à
la
date
d'agrément
de
l'Anah.
ARTICLE
3:
La
subvention
sera
mandatée
après
constat
de
la
réalisation
des
travaux
et
remise
d'une
copie
des
factures
acquittées.
ARTICLE
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 21
janvier
2025
Guy
GORBINET,
Maire
d’'Ambert -
AR
Prefecture
063-216300038-20250121-DEC2501003-AU Reçu le
22/01/2025
Publié le 22/01/2025