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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - decisions 017 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1:
d'attribuer
les
aides
suivantes :
Propriétaires
Type
de
travaux
Montant
des
|
Subvention |
Aide
de
la
travaux
de
l’Anah
commune
Corinne
ROURRE
Adaptation
salle
de
9
939,20
€
4
723€
472
€
16,
rue
Michel
de |
bains
l'Hospital 63
600
AMBERT
Annie
et
Paul
ROUX
Isolation
des
combles, |
31
130,
89€
14
660
€
1 000
€
14,
avenue
de
la
Dore
du
plancher
bas
et
63
600
AMBERT
remplacement
des
menuiseries
ARTICLE
2:
La
date
d'éligibilité
des
dépenses
est
fixée
à
la
date
d'agrément
de
l'Anah.
ARTICLE
3:
La
subvention
sera
mandatée
après
constat
de
la
réalisation
des
travaux
et
remise
d’une
copie
des
factures
acquittées.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à AMBERT,
le
17
avril
2023
Guy GORBINET, Maire
d'Ambert
-
AR
Prefecture
063-216300038-20230417-DEC2304017-AI Reçu le
17/04/2023 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
de
la Commune
de
procéder
à des
travaux
de
mise
en
conformité
aux
normes
d'accessibilité
des
bâtiments
communaux
et espaces
publics,
Vu
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
conclu
le
29
janvier
2021
avec
l'agence
PIL
ARCHITECTURE
pour
ce
projet,
pour
un
montant
(forfait
provisoire
de
rémunération)
de
30
000
€
hors
taxes,
Vu
les
dispositions
applicables
aux
marchés
publics
et
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
prévoyant
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
le
maître
d'œuvre
et
son
forfait
définitif
de
rémunération
sont
arrêtés
par
avenant,
Vu
la
délibération
en
date
du
21
octobre
2022
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
programme
de
travaux
établi
par
le maître
d'œuvre
pour
un
montant
de
345
706.40
euros
hors
taxes,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
a
signé
l'avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
fixant
le forfait
définitif
de
rémunération,
DECIDE
ARTICLE
1
: De
conclure
un
avenant
n°1
au
marché
avec
l'agence
PIL
ARCHITECTURE,
pour
arrêter
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
à
un
montant
de
34
570.64
euros
hors
taxes.
ARTICLE
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 20
avril
2023
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20230420-DEC2304018-AU Reçu le
21/04/2023
Publié le 21/04/2023 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
la
Commune
de
procéder
à
des
travaux
de
désamiantage,
démolition
et
déconstruction
de
l’ensemble
immobilier
situé
rue
des
Allées,
avant
mise
à
disposition
du
site
au
bénéfice
de
l'OPHIS
pour
la construction
de
lodges,
Vu
la
délibération
en
date
du
21
octobre
2022
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
programme
de
travaux
établi
par
le
cabinet
de
maitrise
d'œuvre
SEITT
pour
ce
projet
et
a
autorisé
le
lancement
de
la
consultation
et
la
signature
par
Monsieur
le
Maire
du
marché
correspondant,
ainsi
que
de
tout
avenant
éventuel
rendu
nécessaire
en
cours
d'exécution
du
marché
dès
lors
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
marché
conclu
avec
l’entreprise
FAYE
ET
FILS
pour
l'exécution
de
ces
travaux,
d'un
montant
de
220
960.31
euros
hors
taxes
(tranches
ferme
et
optionnelle),
Vu
les
travaux
supplémentaires
de
désamiantage
et
de
reprise
de
murs
mitoyens
rendus
nécessaire
en
cours
d'exécution
du
marché,
et vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
DECIDE
ARTICLE
1
: De
conclure
un
avenant
n°1
au
marché,
pour
travaux
supplémentaires
d’un
montant
de
4
600.00
€ hors
taxe,
portant
le montant
total
du
marché
à 225
560.31€
hors
taxes.
La
rémunération
du
titulaire
et du
sous-traitant
est
ainsi
répartie
comme
suit
:
e
SASFAYE
ET
FILS
- titulaire
: 189
709.31
€
HT
e
ALARA
DEPOLLUTION
- sous-traitant
: 35
851
€ HT.
ARTICLE
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à AMBERT,
le
20
avril
2023
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20230420-DEC2304019-AU Reçu le
21/04/2023
Publié le 21/04/2023