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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 72 2024 soutien aux activites culturelles colleges et lycee professionnel 20
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 72 2024 soutien aux activites culturelles colleges et lycee professionnel 20)
Thèmes du document : Éducation, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Département
de
la Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET
:
Soutien
aux
activités
culturelles
collèges
et
lycée
professionnel
2024 Date
de
convocation :
28
mars
2024
Date
de
séance
:
11
avril
2024
Date
d'affichage
:
18
avrit
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 38
Membres
votants
: 45
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à 17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
1re
le
16/04/2004
re
le
16/04/2024
Lu
à
SU SP
ID
: 080-200071223-20240411-72
2024-DE
N°
72/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
avril,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
de
réunion
de
PICQUIGNY
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON. Etaient
présents
:
MMES
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LEMAIRE,
CERNEY,
MRS
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
VIGNON,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUIHLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILEE,
BELLAREDJ,
HENRY
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
GROSSEL, Etaient
absents,
excusés
:
MMES
LEBRUN,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
ALEXANDRE,
MRS
PINCHON,
LEITAO,
ALEXANDRE,
LEULIER,
GAILLARD,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
PARMENTIER,
BOULLET,
DUCROTOY
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
M
LEITAO
donne
pouvoirà
MME
DUFRENOY,
M
GAILLARD
donne
pouvoir
à
MME
DIRUY
MME
LEBRUN
donne
pouvoir
à M
DELAFOSSE
M
PARMENTIER
donne
pouvoir
à
M
HENRY
MME
MINET
donne
pouvoir
à
MME
DE
ALMEIDA
M
DUCROTOY
donne
pouvoir
à
MME
CERNEY
MME
ALEXANDRE
donne
pouvoirà M
GROSSEL
Secrétaire
de
séance
: MME
DE
ALMEIDA
he 2k 2k 2ke 2ke he 2e
fe he he fe
ke 2e 2e
fe fe 2e ee
fe
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
compétence
développement
culturel
exercée
par
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
en
date
du
27
mars
2024, Considérant
la proposition
de
Monsieur
le Président
tendant
à une
participation
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
aux
activités
culturelles
des
collèges
et
du
iycée
professionnel
du
territoire
répartie
comme
suit : Envoyé
en
pr
1re
le
16/04/2004
re
le
16/04/2024
Lu
à
SU SP
ID
: 080-200071223-20240411-72
2024-DE
—
5000
€
au
collège
de
DOMART
EN
PONTHIEU
—
5000
€ au
collège
de
FLIXECOURT-Notre
Dame
—
5000
€
au
collège
d'AILEY
SUR
SOMME
—
5000 €
au
collège
A. MANESSIER
de
FLIXECOURT
—
5000
€ au
lycée
professionnel
de
FLIXECOURT
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
e
Accepte
que
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
participe
aux
activités
culturelles
des
collèges
et du
lycée
professionnel
du
territoire
réparties
comme
ci-dessus
pour
l’année
2024.
°
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
16
avril
2024
et de
sa
publication
le
18
avril
2024.