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Arrêté - Arrete 282 autorisant loccupation du domaine public rue du Lievre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 282 autorisant loccupation du domaine public rue du Lievre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville d .
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
sttravaux@rixheim.fr
282 | VOI / 2024
ARRÊTE
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue du Lièvre
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-S,
la demande de M. MULLER Sébastien en date du 15 août 2024
arrête:
Article 1er : M. MULLER Sébastien est autorisé à utiliser le domaine public, rue du Lièvre, en face du n°02, sur l'emplacement de places de stationnement, pour le dépôt momentané de matériaux de construction type tout-venant. L’emprise des matériaux, devra laisser un passage libre pour la circulation des véhicules et ne devra en aucun cas empiéter
sur la route. Article 2 : La signalisation par panneaux B6 ainsi que par des bandes réfléchissantes, délimitant l’emprise du dépôt, devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance. Tout véhicule gênant le dépôt des matériaux sera en infraction et sera mis en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 3 : Après le retrait de la benne, le domaine public sera nettoyé par M. MULLER Sébastien.
Article 4: Ces mesures s’appliqueront pendant 1 semaine dans la période du 02 au 27 septembre 2024
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
M. MULLER Sébastien, 02 rue du Lièvre, 68170 RIXHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 19 août 2024
Pour le Maire
La 1% adjointe au Maire
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 22 AOÛT 20%
Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de