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Compte-Rendu - CR CM 23avril2015
Document publié le Vendredi 17 avril 2015 par la commune de Coarraze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23avril2015)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Union Européenne,
CM 23.04.2015
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL2015
Nombre de conseillers en exercice : 15
Votants : 19
Le vingt-trois avril deux mille quinze, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
la Commune de Coarraze s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de
Monsieur Jean SAINT-JOSSE, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 avril 2015
Présents : Jean SOUVERBIELLE, Alain GARCES, Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT,
Sylvie GARCIA, Adjoints, Jean LATAPIE, Jean-Pierre CAZE, Josie IRIBARNE POMMIES,
Viviane POLA, Isabelle MARTINEZ, Laurent GABEN, Céline SEDZE, Marie-Agnès
MENORET ULTRA, Thierry PENOUILH, Catherine VIGNEAUX.
Secrétaire de séance : Jean SOUVERBIELLE
Absents excusés :
Christine MEUNIER qui a donné procuration à Sylvie GARCIA
Alain LASSERRE qui a donné procuration à Jean SOUVERBIELLE
Guillaume RYCKBOSCH qui a donné procuration à Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT
Michel LUCANTE qui a donné procuration à Marie-Agnès MENORET-ULTRA
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Jean SOUVERBIELLE est désigné secrétaire de séance.
Jean SAINT-JOSSE soumet au vote l’approbation du procès-verbal de la précédente réunion
du conseil municipal :
Pour 15
Contre 2 (C. Vigneaux et T. Penouilh)
Mme Méroret-Ultra n’a pas pris part au vote étant arrivée après le vote avec la procuration de
M. Lucante.
Recrutement d’un agent en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
(CAE)
En préalable, le Maire rappelle que suite à l’offre d’emploi d’agent des services techniques,
une cinquantaine de candidatures sont parvenues en mairie. Le choix du jury s’est porté sur un
jeune titulaire d’un BTSA Gestion et Protection de la Nature. Il s’agit de pallier à un départ à
la retraite en 2014 et à d’autres départs à venir prochainement.
Pour le recrutement au sein des Services Techniques, 15 500 € ont été prévus au BP 2015.
Le Maire rappelle qu’il n’a pas été possible de recruter ce jeune en Emploi d’Avenir, il
propose donc de l’embaucher en CAE à compter du 4 mai 2015. La participation de l’Etat est
de 70 % sur 20 heures. Le coût de cette embauche sera de 8 375 € pour 2015. CM 23.04.2015
2
T. PENOUILH fait remarquer que cette embauche aurait du permettre de réduire le recours à
des entreprises extérieures pour l’entretien des espace verts et donc de faire des économies. Or
il constate que l’économie réalisée sur ce poste d’entretien est faible.
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de recrutement d'un
agent en Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) à compter du 4 mai 2015
pour le poste d’agent technique polyvalent spécialité espaces verts.
Le CAE est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les
collectivités territoriales et leurs regroupements. Il s’adresse aux personnes sans
emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à
l’emploi.
Le temps de travail serait fixé à 35 heures par semaine
La rémunération serait calculée sur la base minimale du SMIC horaire multipliée par le
nombre d'heures de travail.
Le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention avec le
Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 12 mois,
étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous
réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le
Pôle Emploi.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir
délibéré,
Le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Pôle Emploi et le contrat de travail
à durée déterminée pour le recrutement d’un agent en Contrat d’Accompagnement dans
l’Emploi.
PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable
expressément dans la limite de 24 mois après renouvellement de la convention avec
Pôle Emploi.
INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire
multiplié par le nombre d’heures de travail.
AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec
Pôle emploi pour ce recrutement,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Vote pour : 15
Vote contre : 4 (M.A Ménoret-Ultra, M. Lucante , T. Penouilh, C. Vigneaux) CM 23.04.2015
3
Colombarium
J. Souverbielle rappelle qu’un Colombarium et un Jardin du Souvenir ont été construit
au cimetière. Le colombarium comprend 20 cases. Chaque case peut contenir 4 urnes
funéraires. Il propose que les cases soient attribuées aux familles par concession
trentenaire moyennant une redevance de 750 € .
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
-Fixe à 750 € le tarif de la concession au colombarium
-Approuve le règlement du Colombarium et du Jardin du Souvenir
Candidature au marché électricité proposé par le groupement de
syndicats d’énergie
En préliminaire, A. GARCES rappelle que le conseil municipal a déjà pris une
délibération le 18 décembre 2014 pour l’adhésion au groupement de commande pour
l’achat d’énergies. En décembre 2014, il s’agissait de délibérer pour l’achat de gaz dès
2015. Le SDEPA demande à présent aux communes intéressées de délibérer
spécifiquement pour l’achat d’électricité avant le 13 mai 2015. En effet, il rappelle que
les tarifs règlementés de vente de l’électricité disparaissent au 1er janvier 2016 pour les
sites d’un puissance supérieure à 36 kVA. La commune est concernée pour les tarifs
jaunes et l’éclairage public.
Cette question n’étant pas inscrite à l’ordre du jour, M. SAINT-JOSSE demande au
conseil s’il est d’accord pour en délibérer. Le conseil municipal à l’unanimité accepte
d’en délibérer.
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes
pour le marché intérieur d’électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes
pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le code de l’énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,
Considérant que la commune de Coarraze a des besoins en matière d’achat d’énergie, de
fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations
de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que la commune de Coarraze est adhérente au groupement de commande pour
l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation CM 23.04.2015
4
énergétique fondé par les Syndicats Départementaux d’Energies Aquitains (SDE24, SYDEC,
SDEEG, SDEE47 et SDEPA),
Considérant la disparition des tarifs règlementés de vente pour les sites d’une puissance
supérieure à 36 kVA au 1er Janvier 2016 imposée par la loi NOME (Nouvelle Organisation
des Marchés de l’Electricité) du 7 Décembre 2010,
Considérant que les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG,
SDEE47 et SDEPA) lancent un marché électricité par le biais de ce groupement,
Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil
Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité :
d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature au marché électricité proposé par le groupement,
d’autoriser les Syndicats Départementaux d’Energies, cités précédemment, à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,
de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune de Coarraze est partie prenante de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Coarraze est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
David GENEAU rappelle qu’une 1ère réunion de travail sur la PADD s’est tenue le 19
février 2015. Suite aux observations faites lors de cette réunion, il expose à l’assemblée
une ébauche du PADD qu’il conviendra encore d’affiner. Ce PADD s’articule autour de
4 grandes orientations générales :
- Garantir la qualité du cadre de vie aux coarraziens(ne)s
- Soutenir le dynamisme économique et l’offre commerciale
- Maintenir l’activité et les espaces agricoles
- Programmer l’évolution urbaine et l’accueil résidentiel des nouveaux arrivants.
Un échange s’engage entre les élus. A. GARCES, J.P. CAZE et M.A. MENORET-
ULTRA prennent la parole.
J. SAINT-JOSSE précise qu’à ce stade de la procédure, il s’agit d’arrêter les grands
principes, toutes les demandes particulières qui ont été reçues seront examinées
ultérieurement.
Concernant le PADD, des réunions auront lieu en juin :
- Une réunion pour présenter le PADD aux personnes publiques associées - Une réunion publique CM 23.04.2015
5
C. VIGNEAUX demande comment concrètement le conseil municipal va continuer à
travailler sur la révision du PLU. Le Maire répond que c’est la Commission PLU
Urbanisme Environnement qui va poursuivre la réflexion et en rendre compte au conseil
au fur et à mesure.
Le conseil prend acte du projet.