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Compte-Rendu - CR CM juillet2013
Document publié le Jeudi 25 juillet 2013 par la commune de Coarraze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM juillet2013)
Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COARRAZE
OUI A UN CONSEIL COMMUNAUTAIRE EGALITAIRE
Compte-rendu du conseil municipal du 25 juillet 2013
Crue du gave du 18 juin :
La commune de Coarraze a subi de nombreux dégâts sur le domaine public suite aux inondations
du 18 juin.
La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 20 juin
2013.
Le coût estimatif des travaux de réfection de voirie s’élève à 177 730 € HT (212 565,08 € TTC)
Compte tenu du fait que ces dépenses viennent s’ajouter aux inondations de 2010 (178 929,64 €
TTC) et de 2011 (203 280,53 € TTC), que bien que Coarraze ait été reconnue en catastrophe
naturelle, elle n’a pas bénéficié du fonds de solidarité en 2011,
Compte tenu de ces dépenses imprévues au budget et de la répétition des intempéries,
Le Conseil Municipal demande les subventions les plus élevées possibles à M. le Préfet dans le
cadre du Fonds de Solidarité, ainsi qu’à M. le Président du Conseil Général et à M. le Président
du Conseil Régional au titre des intempéries.
Syndicat intercommunal du Gave de Pau : inondations du 18 juin 2013
La crue du 18 juin a provoqué des dégâts sur les rives du gave de Montaut à Puyoo pour le
département des Pyrénées-Atlantiques.
Compte tenu de la dangerosité de la situation pour les riverains du quartier Duc, en cas de nouvel
épisode de crue, le Syndicat du gave a décidé les travaux. L’appel d’offres aux entreprises a été
lancé pour un démarrage des travaux à partir du 15 août.
Travaux de voirie suite à intempéries : Emprunt à réaliser
Suite aux inondations exceptionnelles, le Crédit Agricole propose aux communes un
financement des travaux par un emprunt sur 2 ans au taux de 0,50 %.
Le Conseil Municipal autorise le maire à contracter auprès du Crédit agricole un emprunt de 250
000 € au taux de 0,50%.
Projet d’achat d’un terrain à M. Pous
Suite aux inondations de juin, la SNCF a du entreprendre un gros chantier de réfection de voie
ferrée. Pour cela, elle a utilisé la parcelle A 2453 appartenant à M. Pous et a aménagé sur ce
terrain une voie de circulation provisoire et un terre-plein. Compte tenu de ce chantier, la commune serait intéressée par l’achat de cette parcelle d’1 ha 30a
09ca contigüe à la place de la République.
France Domaine a évalué le prix à 26 000 € (cf avis du 25 juillet 2013)
Compte tenu des discussions avec M. Pous, le conseil municipal décide de proposer la somme de
30 000 €.
Composition du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Nay
Les règles concernant la composition des conseils communautaires vont évoluer suite aux lois
des 16/12/2010 et 31/12/2012. Le nombre et la répartition des membres des organes délibérants
des EPCI seront désormais fixés dans les conditions prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Après l’avis unanime du conseil communautaire, le conseil municipal :
APPROUVE la nouvelle répartition des sièges au sein du Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays de Nay détaillée ci-dessus, soit :
- nombre de sièges à répartir : 50
- modalités de répartition des sièges :
-communes > 10 % population CCPN : 3 sièges (Nay et Bordes)
-communes < 10 % population CCPN : 2 sièges.(toutes les autres communes)
Syndicat intercommunal de l’eau et de l’assainissement
Le conseil municipal :
-APPROUVE le périmètre du syndicat issu de la fusion des 2 syndicats d’eau et
d’assainissement (cf arrêté préfectoral du 21.06.13)
-APPROUVE les statuts du nouveau Syndicat d’Eau potable et d’ Assainissement du Pays de
Nay (S.E.A.P.A.N.)
Projet d’expropriation de la propriété de la SNCF
La commune de Coarraze commence début septembre les travaux d'aménagement des abords de
la gare : réalisation de 38 places de stationnement, arrêt de bus, cheminement piétons..….Le coût
de cet investissement s’élève à 212 000 € HT (financé à 70% par la Région et 30 % par la
Communauté de communes du Pays de Nay)
Dans le cadre de cette opération, afin d’agrandir l’espace, la commune a acquis à la SNCF la
parcelle AA n°136 (207 m?) moyennant un prix symbolique de 100 € (cf avis de France Domaine
du 10 janvier 2013)
Aujourd’hui la SNCF vend également la parcelle contigüe AA 135 représentant 380 m° et sur
laquelle se trouve une maison.
publique le conseil décide de saisir le juge de l’expropriation.