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Compte-Rendu - CR CM 25fevr2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coarraze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25fevr2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COARRAZE
REUNION
DU
25
FEVRIER
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-cinq
du
mois
de
février
à dix-huit
heures trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
COARRAZE
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
LUCANTE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
19
février
2021
Etaient
présents:
Michel
LUCANTE,
Maire,
Marie-Agnès
MENORET-ULTRA,
Thierry
PENOUILH,
Françoise
PUBLIUS,
Claude
GRANGE,
Valérie MOREL, adjoints,
Christian
FRECHOU,
Christian
POMME,
Laurent
JUDE, Anne-Marie RAMIREZ,
Pierre
IATO, Frédéric
BARBE,
Jean-Pierre
BASSE-CATHALINAT,
Christine
MEUNIER,
Maryse
HOUNIEU-
CRADEY.
Absents
ou
excusés:
Lucie
SANZ-ROMERO
a donné
procuration
à Miche!
LUCANTE
Magali ARLES
a donné
procuration
à Françoise
PUBLIUS
F!ora
DELAPORTE
Guillaume
RYCKBOSCH
a donné
procuration
à Jean-Pierre
BASSE-CATHALINAT
Secrétaire
de
séance:
Le
conseil
a choisi
pour secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
PUB
LIUS
Monsieur
le
Maire donne
lecture
du
compte rendu
de
la
précédente
réunion
du
11
janvier
2021
et
demande
sil
y
a des
observations.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
est
adopté
à
l’unanimité.
Puis,
Monsieur
le
Maire
aborde
les
sujets
inscrits
à l’ordre
du
jour.
ORDRE
DU
JOUR:
1)
Compte-rendu
des
délégations
: Droit
de
préemption
2)
Programme
annuel des
travaux
forestiers
3)
Personnel
communal:
a.
Augmentation
du
temps
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
d’animation
(école
maternelle)
b.
Création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
au
titre
de
l’avancement
de
grade
c.
Création
de
2 emplois d’agent
de
maîtrise
au
titre
de la
promotion
interne
d.
Contrat
aidé
Parcours
Emploi Compétence
(Services
techniques)
4)
Exploitation
licence
IV
5)
Schéma
directeur
d’assainissement
des
eaux usées
6)
Demande
de
subvention
DETR
pour
les
travaux
du
logement
n°3
place
de
la
salle
des
fêtes
7)
Location
de
bureaux
à l’association
ICA
Santé
64
8)
Remboursement
d’un
dépôt
de
garantie
de
loyer. Informations: Remerciements
de la
famille Kersalé
pour
la
gerbe
lors
du
décès
de
M.
Corentin Kersalé,
ancien adjoint.
Modification
limites
agglomération.
Pour des
raisons
de
sécurité
et
après
avis des
services
de
l’Agence
Technique
de
Nay,
les
limites
d’agglomération
vont
être
déplacées
sur
3 sites
-
Niveau
pont
du
Lagoin
(quartier
fontaine
du
salut)
-
Niveau
sortie
chemin
de
la
Montjoie
-
Niveau
funérarium
en
raison
des
sorties
de
divers
commerces
Vente
de
bois
fontaine
du
salut
à une
entreprise
qui
fera
des
travaux
d’abattage
des
arbres
en
raison
des
difficultés
liées
à la
présence
de
câbles
électriques
La
société
ORANGE
souhaite
implanter
2
pylônes
-
deux
endroits
sont
envisagés
sans
habitation
à proximité,
secteur
route
de
Montaut
et
secteur
ancienne
décharge.
Une
réunion
de
la
commission Urbanisme
est
prévue
le
vendredi
26
mars
à 9 h
30.
La
fibre
sera
très
bientôt
opérationnelle.
1)
ONF
—
Programmation
2021
—
Financement
Conseil
Départemental
—
Conseil
Régional-
DETR
Présentation par
Simon
BOUCHET,
technicien
de
l’ONF,
du
programme
d’actions
2021
pour
la
forêt
Investissement Travaux
sylvicoles
—parcelles
l6al,
l8al,
4a1,
16B
:
11
301,78
€ HT
Fonctionnement Entretien
parcellaire
—
parcelles
12
et
13
3 034,69HT
Matérialisation
des lots
de
bois
de
chauffage -parcelle
14a2
630,04
€
HT
TOTAL
14966,51
€ HT
Investissement Aménagement
route
de
Bassots
et
route
du
Sargaillouse
:
7 506
€ HT
TOTAL
7506€HT
Les
travaux
d’investissement
(11
301,78
1 €
HT)
pourraientbénéficier
d’aides
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil Départemental.
Les
travaux
d’aménagement
route
de
Bassots
et
route
du
Sargaillouse
(7
506
€
HT)
pourraient
bénéficier
de
la
DETR
au
titre
du
plan
de
relance
forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
DECIDE
de
réaliser
ce
projet,
sous
réserve
de
lobtention
du
financement
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental,
-
SOLLICITE
des
subventions attribuées
par
le
Conseil
Départemental
et
le
Conseil
Régional
pour
les
travaux
sylvicoles
en
Investissement.
Le
montant
de
laide
sera
la
plus
élevée
possible
à hauteur
de
40%
des
plafonds
(20%
CRal
20%CDptal). -
SOLLICITE
une
aide
financière
au
titre
de
la
DETR
pour
les
travaux
d’aménagement
route
de
Bassots
et
route
du
Sargaillouse
-
S’ENGAGE
à inscrire
chaque
année
au
budget
de
la
Commune
les
sommes
nécessaires
à l’entretien
de
cet
investissement,
-
AUTORISE Monsieur
le
Maire
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tout
document
et
acte
relatifs
à ce
projet.
Le
Maire
remercie
M.
Simon
BOUCHET
pour
les
explications
qu’il
a pu
donner
sur
le
plan
pluriannuel
de
revalorisation
de
la
forêt
communale
qui
a suscité
intérêt
et
questions.
2)
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation du
Conseil
Municipal
Le
Maire
rend
compte
au
conseil
des
décisions
qu’il
a prises dans
le
cadre
de
la
délégation.
Droit
de
préemption:
La
commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
concernant
les
dossiers suivants
-
D.I.A.
présentée
le
04/01/21
par
Maître
Quitterie CARRAZE,
notaire
à Coarraze
(64)
concernant l’immeuble
cadastré
AB
n°15,
situé
lieu-dit
Monplaisir,
mis
en
vente
par
la
Société
du
canal
du
Lagoin.
-
D.I.A.
présentée
le
11/01/21
par
Maître
Quittcrie
CARRAZE,
notaire
à Coarraze
(64)
concernant l’immeuble cadastré
A
n°2919,
situé
ZA
Pous
mis
en
vente
par
l’entreprise
BATI
BEARN.
-
D.I.A.
présentée
le
11/01/21
par
Maître
Quitterie
CARRAZE,
notaire
à Coarraze
(64)
concernant l’immeuble
cadastré
AC n°6,
situé
n°23
rue
Jean
Duhourcau
mis
en
vente
par
M
et
Mmc
Joseph
LAUR.
-
D.I.A.
présentée
le
05/02/21 par
Maître
Anthony
ROUY, notaire
à Pau (64)
concernant
l’immeuble cadastré
AB
n°10,
situé
n°36
rue
Charles
de
Gaulle
mis
en
vente par
Marie-France
ANDUREU.
-
D.I.A.
présentée
le
09/02/21
par
Maître
Aurélie
MARTIN,
notaire
à
Pau
(64)
concernant l’immeuble cadastré
AC n°4,
situé
n°19
rue
Jean
Duhourcau,
mis
en
vente
par Mmc
Maria Laborde
Villar.
3)
Révision
du
zonage
d’assainissement
collectif
La
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nay
a
lancé
en
2019
la
révision
du
schéma
directeur
d’assainissement
des
eaux
usées
pour
succéder
ainsi
à la
dernière
étude
lancée
en
2009
et
validée
en
2011.
Le
contour
de
la
zone
proposée
correspondant
aux
limites
des
zones
urbanisables
ou
de
desserte
possible
par
les
ouvrages
d’assainissement.
/ Le
conseil
est
sollicité pour émettre
des
observations
éventuelles
sur
ce
zonage.
Une
version
finale
du
schéma
directeur
sera
présentée
par
la
CCPN
et
soumise
à enquête
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
émet
un
avis
favorable
au
nouveau projet
de
zonage
d’assainissement
collectif
de la
commune.
4)
PERSONNEL
COMMUNAL
a)
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D’UN
EMPLOI
OCCUPÉ
PAR
UN
FONCTIONNAIRE
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’emploi
d’adjoint d’animation
affecté
à l’école
maternelle.
Mmc
Françoise PUBLIUS
explique
que
compte
tenu
des
tâches
à effectuer,
il
convient
d’augmenter
le
temps
de
travail
de
cet
emploi
de
17 h
à 23
h par
semaine
(annualisé)
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
après
avis
favorable
du
Comité
Technique Intercommunal
rendu
le
10
décembre
2021
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité:
DECIDE
-
la
suppression,
à compter
du
1er
mars
2021
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(17
heures
hebdomadaires)
d
‘adjoint
d’animation
-
la
création,
à compter
de
cette
même
date,
d’un emploi
permanent
à
temps
non
complet
(23
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
d’animation
PRECISE
-
que
les
crédits suffisants
sont prévus
au
budget
de l’exercice
b)
CRÉATION
D’UN
EMPLOI
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2è
CLASSE
DANS
LE
CADRE
D’UN
AVANCEMENT
DE
GRADE
Pour
tenir compte
de
l’évolution
des postes
de
travail
et
des
missions assurées,
le
Maire
propose
au
conseil municipal
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique principal
de
2èrne
classe
pour
assurer
les
missions
de
responsable
des
services
techniques.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
-
la
création,
à
compter
du
1
mars
2021,
d’un
emploi
permanent
à
temps complet
d’adjoint technique principal
de
2ème
classe
(grade
d’avancement),
-
la
suppression
à compter
du
1er
mars
2021
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet d’adjoint
technique
PRECISE
-
que
les
crédits suffisants sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
c)
CRÉATION
D’UN
EMPLOI
D’AGENT
DE
MAITRISE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
PROMOTION
INTERNE (ECOLE)
4
‘y Mmc
Marie-Agnès MENORET
ULTRA
expose
qu’un
dossier
de
promotion
interne
a été
déposé
pour
un
agent
qui
remplissait
les
conditions
-
fixées
par
les
statuts
-‘
d’avancement
au
grade
d’agent
de
maîtrise.
Le
dossier
est
passé
en
CAP
le
18
décembre
2020.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
d’un
emploi
d’agent
de
maîtrise pour
assurer
les
missions d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
-
la
création,
à compter
du
ier
avril
2021
d’un
emploi
permanent
à temps
complet d’agent
de
maîtrise
-
la
suppression
à compter
du
l
avril
2021
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’ATSEM
principal
de
classe
PRECISE
-
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
CRÉATION
D’UN
EMPLOI
D’AGENT
DE
MAITRISE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
PROMOTION
INTERNE
(RESTAURATION)
Mme
Marie-Agnès MENORET
ULTRA
expose
qu’un
dossier
de
promotion
interne
a été
déposé
pour
un
agent
qui
remplissait
les
conditions
-
fixées par
les
statuts-,
d’avancement
au
grade
d’agent
de
maîtrise.
Le
dossier
est
passé
en
CAP
le
18
décembre
2020.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
d’un
emploi
d’agent
de
maîtrise pour assurer
les
missions
de
chef
cuisinier. Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
-
la
création,
à
compter
du
1er
avril
2021
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’agent
de
maîtrise
-
la
suppression
à compter
du
1er
avril
2021
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet d’adjoint
technique principal
de
1ère
classe
PRECISE
-
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
d)
CONTRAT PEC
Mmc
Marie-Agnès
MENORET
ULTRA
expose
qu’un
agent
employé
en
contrat
aidé
fait
valoir
ses
droits
à la
retraite
à compter
du
l
avril
2021
et
qu’il
serait
intéressant
de
le
remplacer par
un
même
contrat.
Le
Maire
propose
de
recruter
un
agent
au
sein
des
services
techniques
dans
le
cadre
d’un
emploi
aidé
Parcours
Emploi Compétence
(PEC).
Il
s’agit
d’un
contrat
de
travail
à durée
déterminée
de
12
mois
renouvelable
dans
la
limite
de
24
mois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
DECIDE
de
créer
un
poste
d’agent
technique
polyvalent
affecté
aux
services
techniques
à compter
du
15
mars
2021
-
PRECISE
que
le
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi
établi
à cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
12
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention
avec
Pole
Emploi
-
PRECISE
que
la
durée
du
travail est
fixée
à 26
heures
par semaine
-
PRECISE
que
l’aide
de
l’Etat
est fixée
à 45%
sur
20
heures
par
semaine
-
INDIQUE
que sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
du
SMIC horaire
en
vigueur.
-
AUTORISE
l’autorité
territoriale
à
mettre
en
oeuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
Pôle
Emploi
pour
ce
recrutement
(signature
convention
avec pôle
emploi,
signature
contrat
de
travail
avec
l’agent).
-
DECIDE
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
5)
Exploitation
de la
licence
IV
Le
maire
présente
le
rapport
suivant:
La
commune
de
Coarraze
est
propriétaire
d’une licence
IV
de
débits
de
boissons
depuis
plusieurs
années.
Cependant,
la
commune
ne
l’a
toujours
pas
exploitée.
Depuis
le
changement
de
conseil municipal
et
la
fermeture
des
débits
de
boissons,
il
n’a
pas
été
possible
d’ouvrir
un
débit
de
boissons.
Cependant,
il
y a
lieu
de
s’organiser
pour
pouvoir
exploiter
la
licence
dès
que
cela
sera
possible.
Il
expose
qu’une
personne
qui
détient
un
permis d’exploitation
est
candidate
pour assurer
la
fonction
de
directeur
de
la régie.
Il
propose
que
la
commune exploite directement
cette
licence
dans
le
cadre
d’une
régie
dotée
de
l’autonomie
financière
(Art
L
1412-2,
L
2221-l
à L
2221-10,
art
R
2221-1 et
suivants
du
CGCT). Les
organes
de
gestion
de
la
régie sont
-
Le
maire,
représentant
légal
de
la
régie
-
Le
conseil
d’exploitation
(dans
les
communes
de
moins
de
2500
hts,
le
conseil
d’exploitation
peut
être
le
conseil
municipal)
-
Le
directeur
de
la
régie.
L’ordonnateur
de
la
régie
est
le
maire.
Le
comptable
est
le
comptable
du
Trésor.
Le
budget
de la
régie
est
géré
sous
forme
de
budget
annexe.
L’exploitation
d’une licence
IV
est
en
principe
un
service
public
industriel
et
commercial
qui
relève
de
la
comptabilité
M4.
Néanmoins, compte
tenu
de
la
faible
exploitation,
le
comptable
de
Trésor
est
d’accord
pour
mettre
en
place
un
budget
annexe
en
M14,
ce
qui
sera
moins
contraignant
pour
la
commune. Pour
l’exploitation
de
cette
licence,
il
conviendra
en
outre
de
créer
une
régie
comptable
de
recettes
et de
fixer
les
tarifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
la
création
d’une
régie
dotée
de
l’autonomie
financière.
-
FIXE
à
1500
€
le
montant
de
la
dotation initiale
nécessaire
au
fonctionnement
de
la
régie
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
régie
6)
Travaux
de
rénovation
du
logement situé
03
place
de
la
salle des
fêtes
Le
Maire
présente
le
projet
de
rénovation
du
logement
n°3
place
de
la
salle
des
fêtes
qui
consiste
à
réaliser
des
travaux
d’isolation
thermique,
d’installation
d’une
VMC
et
de
changement
des
menuiseries
extérieures.
Le
coût
prévisionnel
du
projet
s’élève
à
10
460
€
HT
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
DETR2O%
2092€
Conseil
départemental
2
092
€
CCPN
20%
du
reste
à charge
1 673
€
Autofinancement
4
603
€
TOTAL
10460
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
-
APPROUVE
le
projet
d’aménagement
présenté
pour
un
montant
estimatif
de
10
460
€
HT
-
SOLLICITE
auprès
de
M.
le
Préfet
la
subvention
la
plus
élevée
possible
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
-
SOLLICITE
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Nay
la
subvention
la
plus
élevée
possible.
-
SOLLICITE
enfin
l’aide
maximum
du
Département
au
titre
des
logements
conventionnés
PALULOS.
7)
Bail
de
location
de
bureaux
L’association
ICA
Santé
64
gère
une
plateforme
«santé»
sur
le
département
et
dispose
d’agents basés
sur
les
territoires
pour
la
coordination
de
situations
complexes
en
appui des
libéraux
et
des
établissements
de
santé
Actuellement,
les
agents
en
charge
de
l’Est
Béarn, sont
basés
au
SDSEI
de
Nay
mais
étant
à l’étroit,
l’association
recherche
de
nouveaux
locaux
pour
pouvoir
accueillir
au
total
4 agents. L’association
est
très
intéressée
par
les
2
bureaux
situés
au
1er
étage
de
la
Maison
des
Assoc.
Néanmoins
des
aménagements
seraient
nécessaires,
notamment:
-
le
réseau
informatique
et
de
télécommunication
dont
l’association
fera
son
affaire
-
Un
coin
cuisine
Le
Maire propose
de
fixer
le
prix
du
loyer
mensuel
à:
500.
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
-
FIXE
le
prix
du
loyer
mensuel
à 500
€
(400
€ et
100
euros
de
charges)
-
PRECISE
que
le
montant
du
loyer
sera indexé
sur
la
base
de
l’indice
de
référence
des
loyers
du
4èrne
trimestre
2020.
La
première
révision
du
loyer
interviendra
le
l
janvier
2022.
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
un
bail
de
location avec
l’association
ICA
Santé
64
à
compter
du
1er
mars
202
1 pour
la
location
de
2 bureaux
situés
à la
maison
des
Assoc
8)
Remboursement dépôt
de
garantie
de loyer
M.
le
Maire
rappelle
qu’il
y a
lieu
de
restituer
la
caution
déposée
par
M.
MIMIAGUE
suite
au
nouveau
bail
consenti
pour
le
presbytère.
Cette
somme
doit être
inscrite
à l’article
165.
Or
en
dehors
des
restes
à réaliser,
il
n’est pas
possible
de
mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif.
Le
conseil municipal
peut toutefois
l’autoriser
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
et
à condition
d’identifier
précisément
les
dépenses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
-
AUTORISE
le
Maire
à mandater
la
dépense
suivante:
Article
165
dépôt
de
garantie
: 550
€
-
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
h 50.
R