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Déliberation - 214 sub departement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 214 sub departement)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Jeunesse,
N°
2025-214
COMMUNE
DE
SAINT
MARCELLIN
EN
FOREZ
DECISION
DU
MAIRE
prise
en
application
des
articles
L. 2221-22
OBJET
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DE
L'ENVELOPPE
TERRITORIALISEE
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ET
D'ISOLATION
DE
LA
SALLE
DES
SPECTACLES
«
B.
ROUBY
».
Le
Maire
de
St
Marcellin
en
Forez
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23/05/2020,
abrogée
le
17/09/2020
portant
délégation
au
Maire,
conformément
aux
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
C.G.C.T.,
pendant
la
durée
de
son
mandat,
à
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Vu
le
projet
de
rénovation
et
d'isolation
de
la salle
des
spectacles
«
Bernard
Rouby
»,
CONSIDERANT
l’aide
financière
pouvant
être
attribuée
par
le
Département
au
titre
de
l'enveloppe
territorialisée,
DECIDE
ARTICLE
1 —
De
solliciter
le concours
financier
du
Département
au
titre
de
l'enveloppe
territorialisée,
ARTICLE
2
—
Dit
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
60
427.35
€
HT
pour
le
projet
de
de
rénovation
et
d'isolation
de
la
salle
des
spectacles
«
Bernard
Rouby
»,
montant
financé
de
la
façon
suivante
:
- _
Enveloppe
territorialisée
=
30
213.68
€
-
Autofinancement
=
30
213.67
€
ARTICLE
3
—
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Receveur
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
4
—
La
présente
décision
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
transcrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune.
ARTICLE
5
—
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(184
Rue
Duguesclin,
69003
Lyon)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication.
Fait
à
Saint
Marcellin
e
le
11
décembre
2025
Le
Maire,
Eric
LARDON