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Déliberation - 016 sub region serveur video
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 016 sub region serveur video)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Télécommunications et internet,
N°
2026-016
COMMUNE
DE
SAINT
MARCELLIN
EN
FOREZ
DECISION
DU
MAIRE
prise
en
application
des
articles
L.
2221-22
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
POUR
LE
REMPLACEMENT
DU
SERVEUR
ET
DE
L'ECRAN
DU
CENTRE
DE
SUPERVISION
URBAIN. Le
Maire
de
St
Marcellin
en
Forez
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23/05/2020,
abrogée
le
17/09/2020
portant
délégation
au
Maire,
conformément
aux
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
C.G.C.T.,
pendant
la
durée
de
son
mandat,
à
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Vu
le
besoin
de
remplacer
le serveur
et
l'écran
du
le Centre
de
Supervision
Urbain
de
la Commune,
CONSIDERANT
l’aide
financière
pouvant
être
attribuée
par
la
Région
dans
le
cadre
«
d’Acquérir
et
installer
des
équipements
en
matière
de
sécurité
»,
DECIDE
ARTICLE
1
—
De
solliciter
le
concours
financier
de
la
Région
dans
le
cadre
«
d’Acquérir
et
installer
des
équipements
en
matière
de
sécurité
»,
ARTICLE
2 —
Dit
que
le
montant
prévisionnel
du
projet
s'élève
à
13
980
€
HT
pour
le
remplacement
du
serveur
et
de
l’écran
vidéo
du
CSU,
montant
financé
de
la façon
suivante :
-
REGION
=
6
990.00
€,
-
Autofinancement
=
6
990.00
€,
ARTICLE
3
—
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Receveur
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE
4
—
La
présente
décision
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
transcrite
au
registre
des
délibérations
de
la commune.
ARTICLE
5 —
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(184
Rue
Duguesclin,
69003
Lyon)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication.
Fait
à Saint
Marcellin eh
Forez,
lg
19
mars
2026
Le
Maire,
Eric
LARDON
ARCEy ES
QURIE 2e
P40 N3
+
CT 42680*