Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 24 548 260724 RTCS rue des Peupliers Travau
Arrêté - Arrete 24 359 280524 RTCS 13 av Marais Carottage a
Arrêté - Arrete 24 376 310524 RTCS 6 rue de Paris Travaux r
Arrêté - Arrete 26 482 29052026 RTCS Rue Chenel Travaux de
Arrêté - Arrete 24 546 260724 RTCS rue Pommiers Saulniers a
Arrêté - Arrete 26 226 12032026 RTCS Rue Chenel Franconvill
Arrêté - Arrete 24 566 010824 RTCS 1 rue de la Convention T
Arrêté - Arrete 24 509 120724 RTCS Travaux creation branch
Arrêté - Arrete 24 228 090424 RTCS Travaux rempl de cadre e
Arrêté - Arrete 25 213 25032025 RTCS Travaux de remplacemen
Arrêté - Arrete 24 658 270924 RTCS Travaux carottage sur chaussee rue des Peupliers 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 658 270924 RTCS Travaux carottage sur chaussee rue des Peupliers 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024/
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service Voirie - AMMC/PR/SB
ARRÊTE n° 24-658
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Rue des Peupliers
Travaux de carottage sur chaussée
TRAVAUX DU 17 OCTOBRE AU 31 OCTOBRE 2024
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par CAVP (Communauté d'Agglomération Val Parisis) — 271 Chaussée Jules César 95250 Beauchamp, LABINFRA groupe Hydrogéotechnique — 3 Rue Jean Marie Paradon 71150 Fontaines,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de carottage sur la chaussée, Rue
des Peupliers, FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers dela route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisé le carottage sur chaussée, Rue des Peubpliers, FRANCONVILLE-LA- GARENNE,
Demandés et réalisés par : CAVP - LABINFRA
Sous la direction de : Madame Véronique Harivel Tel. : 01 34 44 82 50 - Monsieur Etienne GAY Tél. : 03 85 94 02 88
Qui auront lieu du : 17 Octobre au 31 Octobre 2024 de 8h à 17h
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville. fr Arrêté n°24-658 20241...
ARTICLE 2 :
Les véhicules de l’entreprise LABINFRA seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant à l'avancement des travaux sur trente mètres linéaires, Rue des Peupliers FRANCONVILLE-LA-GARENNE, pour la réalisation de carottage sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La vitesse sera limitée à 30Km/h, Rue des Peupliers, FRANCONVILLE-LA- GARENNE, ponctuellement un alterna sera mis en place et géré par hommes trafic.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé, circulation piétonne interdite au droit des travaux, protection des fouilles par barrières et pont lourd.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de CAVP et l'entreprise LABINFRA.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Madame Véronique Harivel et Monsieur Etienne GAY.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 5:
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 3 Arrêté n°24-658 2024...
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d’Incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, CAVP, l'entreprise LABINFRA, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
Page 3 sur 3