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unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - Deliberations CC 260430
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - Deliberations CC 260430)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _001-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_001
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 42 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP,
Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Denis THURIOT, Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Installation d’un nouveau conseiller communautaire à la suite de la démission de Monsieur DELHAYE Nicolas et modification des représentations au sein de la commission thématique n°3 Développement économique et vecteur d'attractivité et du comité de direction de l'EPIC Cap Grand Nevers
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.273-5 et L.273-10,
Vu l'acceptation de la démission de Monsieur Nicolas DELHAYE en tant que conseiller municipal de la ville de Varennes-Vauzelles par Madame la Préfète de la Nièvre en date du 18 mai 2026,
Considérant que la démission du mandat municipal entraîne automatiquement la fin du mandat de conseiller communautaire,
Considérant que le siège communautaire de la Commune de Varennes-Vauzelles est devenu vacant, Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _001-DE
V7
Considérant que le premier candidat de même sexe remplissant les conditions prévues à l’article L.273-10 du Code électoral et ayant accepté de siéger est Monsieur Florian GUILLON,
Considérant qu'il appartient dès lors au Conseil Communautaire de procéder au remplacement de Monsieur Nicolas DELHAŸE dans les instances dans lesquelles il siégeait,
DECIDE
+ de prendre acte de l'installation de Monsieur Florian GUILLON en qualité de conseiller communautaire représentant la Commune de Varennes-Vauzelles,
+ de procéder au remplacement de Monsieur Nicolas DELHAYŸE par Monsieur Florian GUILLON au sein :
+ de la commission thématique numéro 3: Développement économique et vecteur d'attractivité,
+ du comité de direction de l’'EPIC Cap Grand Nevers.
° de dire que les modifications prendront effet immédiatement.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Prés cent
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : 0
l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal a He d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_002
ACTES/7.2
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 42 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Syivie CANTREL, Angélique CARRETTE,
Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Denis THURIOT, Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Proposition de la liste des commissaires titulaires et suppléants à la Commission Intercommunale des Impôts Direct (CIID)
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1650 A,
Vu les articles 346 et 346 A du Document III du code général des impôts,
Vu l'arrêté préfectoral n°BCLEAR/2022/029 en date du 6 janvier 2022, portant restitution de compétence par la communauté d'agglomération de Nevers et actualisant ses statuts conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2011 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers décidant de la création d'une commission intercommunale des impôts directs,
VU l'avis de la Commission Pilotage des Ressources en date du 13 mai 2026, Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
V7
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 002-DE
Considérant que la commission intercommunale des impôts directs est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique,
Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres,
Considérant la nécessité de proposer une liste de noms de contribuables au directeur départemental des finances publiques pour la constitution de la commission intercommunale des impôts directs, à la suite du renouvellement du conseil communautaire,
DECIDE
« de proposer la liste telle qu'annexée à la présente délibération au directeur départemental des finances publiques pour la constitution de la commission intercommunale des impôts directs.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous'$a: responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, info a présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _003-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_003
ACTES/7.10
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 42 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Denis THURIOT, Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Application de la fongibilité des crédits dans le cadre du référentiel comptable M57
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 et son décret d'application n°2014-984 du 28 août 2014,
Vu les articles L.2121-29 et L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019 n° 2018-1317 du 28 décembre 2018,
Vu l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui permet aux collectivités territoriales et leurs établissements publics, par délibération de l'assemblée délibérante, de choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57,
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif
à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu la délibération n°DE/2023/09/30/054 du Conseil Communautaire en date du du 30 septembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024, pour les budgets Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 003-DE
concernés : Budget principal, Budget annexe Bâtiment Immobilier à Vocation Economique (BIV), Budget annexe Développement Economique, et Budget annexe Police Intercommunale,
Vu l’avis de la Commission Pilotage des Ressources en date du 13 mai 2026,
Considérant que le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Communautaire de déléguer au Président la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant que cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l'occasion du vote du budget, de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,
Considérant que cette disposition de souplesse budgétaire permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
DECIDE
° d'autoriser Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chaque section, à compter du 1er janvier 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _004-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_004
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 42 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Denis THURIOT, Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Actualisation de la liste des membres siégeant au sein des commissions thématiques intercommunales
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1,
Vu la délibération n°CC_ 260422 006, du Conseil Communautaire en date du 22 avril 2026, approuvant l'élection des membres siégeant au sein des commissions thématiques intercommunales,
Vu l'avis de la Commission Pilotage des Ressources en date du 13 mai 2026,
Considérant qu'au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus »,
Considérant que le Conseil Communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine, Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _004-DE
V7
Considérant qu'un conseiller communautaire membre d’une commission peut, en cas d'absence, être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de représentation proportionnelle,
Considérant que les conseillers municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation de ce dernier
peuvent assister aux commissions, sans participer aux votes,
Considérant qu'il convient d’actualiser la liste des membres siégeant au sein des commissions thématiques intercommunales,
DECIDE
‘+ de désigner les conseillers communautaires, membres des commissions thématiques, selon
le tableau annexé à la présente délibération,
*< de dire que ces représentants exerceront leur fonction pour la durée du mandat
communautaire, sauf remplacement décidé par le Conseil Communautaire.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président |
Denis THURIQOT
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe q éseite décision peut faire
l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
VIT
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 005-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_005
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 42 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Eudovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Denis THURIOT, Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Désignation d'un représentant communautaire à l'Association des Archivistes de France
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l'Association des Archivistes de France (AAF),
Vu l'avis de la Commission Pilotage des Ressources en date du 13 mai 2026,
Considérant que l'Association des Archivistes de France a pour objet l'étude de toutes questions intéressant les archives et les archivistes ainsi que la promotion et la défense des intérêts de la profession par tous les moyens appropriés,
Considérant que les statuts de l'association, ci-annexés, approuvés par l'Assemblée Générale du 30 mars 2018, permettent aux personnes morales de devenir « membres adhérent » de cette association, offrant ainsi au personnel dont l’activité ressort du domaine des archives un lieu d'échanges, de formation et de confrontation des problèmes rencontrés, dans une optique de plus grand professionnalisme et de performance de leur collectivité, Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _005-DE
F7
Considérant que suite au renouvellement du conseil communautaire, il convient de procéder à la désignation du représentant communautaire appelé à siéger au sein de l'Association des Archivistes de France, conformément aux dispositions législatives et statutaires applicables,
Considérant que cette désignation permet d'assurer la représentation de la Communauté d'agglomération au sein de cette instance et de garantir la continuité de sa participation aux travaux et décisions relevant de ses compétences,
DECIDE
+ de désigner Madame Corinne MANGEL, en tant que représentant communautaire au sein de l'Association des Archivistes de France,
+ de dire que cette représentation est valable pour la durée du mandat communautaire, sauf remplacement décidé par le conseil communautaire,
+ d'autoriser le Président à notifier la présente délibération à l'organisme concerné.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l'assemblée n'ayant demandé le recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
| Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 54 |
Contre : 0
| Abstention : Ô |
-@, ASELOMÉRATION >
< 2° 832
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l’objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000
DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _006-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_006
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 42 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU,
Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Denis THURIOT, Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Désignation d’un représentant communautaire au sein des syndics des copropriétés des immeubles situés 20 rue Lamartine, 11 et 13 rue Ferdinand Gambon et 31 avenue Pierre Bérégovoy à Nevers
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission Pilotage des Ressources en date du 13 mai 2026,
Considérant que la communauté d'agglomération de Nevers est propriétaire :
+ de 2 immeubles cadastrés section BK n°300 et n°299 {lot : 201, 303, 403, 503 situés dans le bâtiment B et les lots n°304 et 404 du bâtiment D aujourd'hui démoli}, lieu dit « 11 et 13, rue
Ferdinand Gambon » à Nevers,
° d'un immeuble cadastré section AD n°373, lieu dit « 20 rue Lamartine » à Nevers (lot : 34 et
35),
+ du local commercial situé au rez-de-chaussée du bâtiment dénommé « Résidence Le Nivernais » au 31 avenue Pierre Bérégovoy à Nevers. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 F7
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 006-DE
Considérant la nécessité de procéder à la désignation d'un représentant communautaire au sein des syndics des copropriétés des immeubles situés 20 rue Lamartine, 11 et 13 rue Ferdinand Gambon et 31 avenue Pierre Bérégovoy à Nevers, à la suite du renouvellement du conseil communautaire,
DECIDE
+ de désigner Monsieur Jérôme MALUS, en tant que représentant communautaire au sein des syndics des copropriétés des immeubles situés 20 rue Lamartine, 11 et 13 rue Ferdinand
Gambon et 31 avenue Pierre Bérégovoy à Nevers,
+ de dire que cette représentation est valable pour la durée du mandat communautaire, sauf remplacement décidé par le conseil communautaire,
+ d'autoriser le Président à notifier la présente délibération à l'organisme concerné.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l'assemblée n'ayant demandé le recours au
bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe sefite décision peut faire l’objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC _260530_007-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_007
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 42 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik
PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Denis THURIOT, Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Comité Social Territorial et Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 251-5 à L.251-10, L. 254-2 à L.254-4, L.253-5 & L. 253-6, L. 231-4, L.214-7, L.252-1 & L.252-8 à L.252-10,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics,
Vu l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles
dans la fonction publique,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 18 mai 2026 et la consultation des organisations
syndicales représentatives au sein de l’Agglomération de Nevers,
Vu l'avis de la Commission Pilotage des Ressources en date du 13 mai 2026, Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC _260530_007-DE
F7
Considérant qu'un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents,
Considérant qu'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du Comité Social Territorial dans les collectivités ou établissements publics employant au moins 200 agents,
Considérant que l'effectif constaté au 1er janvier 2026 est au moins égal à 200 agents,
Considérant l'existence, sur le précédent mandat, d'un Comité Social Territorial avec institution, en son sein, d’une F3SCT,
Considérant que chaque instance disposait, lors du précédent mandat, pour chaque instance et collège, de 6 représentants titulaires du personnel et de 6 représentants suppléants,
DECIDE
- de maintenir un Comité Social Territorial lors du prochain renouvellement des instances à l'issue des élections professionnelles qui se dérouleront le 10 décembre 2026, avec institution en son sein d'une Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de
Travail.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
| Délibération Adoptée à l'unanimité
| Pour : 54
Contre : 0
Abstention : 0
EVErS à SLOMÉRATION
3
s 2
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
‘ Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _008-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_008
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 42 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DÉSABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Denis THURIOT, Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial et décision du recueil de l'avis du collège des représentants de l'établissement
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 251-5 et suivants et R. 252- 30 et suivants.
Vu la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux (CST) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4, 16, 29 et 30.
Vu l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique au jeudi 10 décembre 2026.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 18 mai 2026 et la consultation des organisations syndicales représentatives au sein de l’Agglomération de Nevers, Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _008-DE
VV
Vu l'avis de la Commission Pilotage des Ressources en date du 13 mai 2026,
Considérant que la Communauté d'Agglomération de Nevers, employant au moins 200 agents, est actuellement dotée d'un Comité Social Territorial (CST) avec, en son sein, une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT),
Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires est supérieur à 200 et inférieur à 1000 agents, soit une possibilité de définir un nombre de représentants du personnel entre 4 et 6,
Considérant que le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la Formation Spécialisée est égal au nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST,
Considérant les décisions prises lors des précédentes élections professionnelles en 2022,
DECIDE
* de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Social Territorial à 6 (et en nombre égal, le nombre de suppléants). La formation spécialisée comptera
également 6 représentants titulaires,
+ de maintenir le paritarisme numérique au sein du Comité Social Territorial en fixant un nombre de représentants de Nevers Agglomération égal à celui des représentants titulaires du personnel (et un nombre égal de suppléants). Le paritarisme numérique sera maintenu
également au sein de la Formation Spécialisée,
+ d'appliquer le paritarisme de fonctionnement en proposant de recueillir l'avis des représentants de l'établissement en complément de l'avis des représentants du personnel. Le paritarisme de fonctionnement sera maintenu également au sein de la Formation Spécialisée, *< de mettre en œuvre ces dispositions à compter de la première séance de chacune de ces instances qui se tiendra à compter des élections professionnelles de décembre 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
A
Le Présideht,\
Denis THURIO
Délibération Adoptée à l'unanimité
| Pour : 54
Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l’objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000
DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publicatian, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _009-DE
VV
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_009
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 42 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis
THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Denis THURIOT, Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Protection Sociale Complémentaire : mise en place d'une couverture santé et prévoyance à destination des salariés de droit privé (Service de l'Eau de Nevers Agglomération)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code du Travail,
Vu le Code de la Sécurité sociale, notamment ses dispositions relatives aux contrats collectifs à
adhésion obligatoire,
Vu l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 relative à la généralisation de la couverture santé,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 18 mai 2026,
Vu l'avis de la Commission Pilotage des Ressources en date du 13 mai 2026, Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 n'a
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 009-DE
Considérant la nécessité de garantir aux salariés de droit privé de la régie eau de Nevers Agglomération, exploitée sous la forme d'un Service Public Industriel et Commercial (SPIC), une couverture de protection sociale complémentaire conforme aux obligations légales,
Considérant que les salariés de droit privé de la régie eau bénéficient actuellement de contrats individuels et facultatifs en matière de complémentaire santé et prévoyance,
Considérant qu'il y a lieu de se conformer aux obligations légales et conventionnelles en matière de protection sociale complémentaire, notamment en instaurant une couverture collective et obligatoire
pour ces 2 risques,
Considérant que les garanties souscrites au titre de ce régime de prévoyance doit concerner au minimum les risques décès et invalidité,
Considérant que la participation employeur est fixée à 50 % du coût des cotisations se rapportant au salarié de Nevers Agglomération et supportées par ce dernier pour les deux risques (santé et prévoyance),
Considérant que Nevers Agglomération a sollicité une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour accompagner la collectivité dans la mise en place d’une couverture Santé et Prévoyance pour les salariés de drait privé,
Considérant qu’il convient de préserver une équité de traitement entre l'ensemble des agents/salariés de la régie eau en matière de protection sociale complémentaire,
DECIDE
+ de mettre en place, au profit des salariés de droit privé de la régie eau exploitée sous forme d’un SPIC, un régime collectif et obligatoire de protection sociale, comprenant une couverture frais de santé et une couverture en matière de prévoyance, à compter du 1° juillet 2026, + de considérer que le régime s’appliquera pour tous les salariés de droit privé, sans distinction,
sous réserve des cas de dispense prévus par la réglementation,
+ de fixer la participation de l'employeur à 50 % du montant des cotisations afférentes à la couverture complémentaire santé et couverture prévoyance, se rapportant au salarié de
Nevers Agglomération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
Deni ë
\
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _010-DE
VV
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_010
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 42 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT. Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léàa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Denis THURIOT, Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Actualisation de la désignation des représentants communautaires au syndicat mixte ouvert de l'aéroport du Grand Nevers et de la Nièvre
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5721-1 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-P-1226 du 5 août 2016 portant création du syndicat mixte ouvert pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport du Grand Nevers et de la Nièvre,
VU l'arrêté préfectoral n°2018-P-561 portant adhésion de la communauté d'agglomération de Nevers au syndicat mixte ouvert pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport du Grand Nevers et de la
Nièvre et modifiant les statuts en conséquence,
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-P-1070 portant adhésion de la Région Bourgogne Franche-Comté au syndicat mixte ouvert pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport du Grand Nevers et de la Nièvre et modifiant les statuts en conséquence,
Vu la délibération n°DE/2017/20/05/025 approuvant l'adhésion de Nevers Agglomération au syndicat mixte ouvert pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport du Grand Nevers et de la Nièvre, Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 n'a
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 010-DE
Vu la délibération n°CC_260411_006, du Conseil Communautaire en date du 11 avril 2026, approuvant la désignation des représentants communautaires au sein du syndicat mixte ouvert de l'aéroport du Grand Nevers et de la Nièvre,
Vu les statuts du syndicat mixte ouvert pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport du Grand
Nevers et de la Nièvre,
Vu l'avis de la Commission Développement Économique et vecteur d'attractivité en date du 21 mai
2026,
Considérant que ce syndicat mixte est compétent pour le développement stratégique, l'exploitation, la maintenance et la gestion de l'aéroport du Grand Nevers et de la Nièvre,
Considérant que les statuts prévoient la représentation de Nevers Agglomération au sein du comité syndical par quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de procéder à la désignation de ses
représentants,
Considérant la nécessité de désigner les représentants communautaires siégeant au comité syndical du syndicat mixte ouvert pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport du Grand Nevers et de la Nièvre, à la suite du renouvellement du conseil communautaire,
Considérant qu'il convient de procéder à l'actualisation de la désignation des représentants communautaires au sein du comité syndical du syndicat mixte ouvert pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport du Grand Nevers,
DECIDE
+ de procéder au remplacement de Monsieur Bertrand COUTURIER par Monsieur Denis THURIOT, en tant que représentant communautaire au sein du syndicat mixte ouvert pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport du Grand Nevers et de la Nièvre, + de dire que cette représentation est valable pour la durée du mandat communautaire, sauf
remplacement décidé par le conseil communautaire,
+ d'autoriser le Président à notifier la présenté délibération à l'organisme concerné, + de dire que les autres représentants désignes lors de la séance du 11 avril dernier par
délibération n°CC_260411_006 demeurent inchangés.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l'assemblée n'ayant demandé le recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Contre : O
Abstention : 0
2
G AGGLOMÉRATION
Rs
05 53°
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, info sente décision peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000
DIWUON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC_260530_011-DE
VV
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_011
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 42 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND), Véronique BIDAUET, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis
THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Denis THURIOT, Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Désignation d’un représentant communautaire au sein de la Commission départementale des espaces, sites et itinéraires (CDESI)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L100-2, L311-3 et suivants, et R311-1 et suivants du Code du Sport, qui concernent respectivement les principes généraux du Code du sport, le développement des sports de nature et
les dispositions réglementaires relatives aux sports de nature,
Vu la création de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) par le
Conseil Départemental de la Nièvre le 29 mars 2005,
Vu le règlement intérieur de la CDESI, adopté le 21 mars 2022,
Vu l'avis de la Commission Développement Économique et vecteur d'attractivité en date du 21 mai
2026, Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 F7
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 011-DE
Considérant que la CDESI est consultée pour l'élaboration et toute modification du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) ainsi que tout projet qui pourrait avoir une incidence sur l'exercice des sports de nature dans les espaces, sites et itinéraires inscrits à ce plan,
Considérant que chaque Établissement Public de Coopération Intercommunale de la Nièvre dispose d'un représentant au sein de la CDESI,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation d'un représentant communautaire au sein de la
CDESI, à la suite du renouvellement du Conseil Communautaire,
DECIDE
+ de désigner Madame Sylvie CANTREL, en tant que représentante communautaire au sein de la Commission départementale des espaces, sites et itinéraires (CDESI), * de dire que cette représentation est valable pour la durée du mandat communautaire, sauf
remplacement décidé par le Conseil Communautaire,
+ __ d'autoriser le Président à notifier la présente délibération à l'organisme concerné.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l'assemblée n'ayant demandé le recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
| Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DHON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC _260530_012-DE
VV
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_012
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 42 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT. Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND,
Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir:
Hervé BARSSE à Denis THURIOT, Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Désignation d’un représentant communautaire à l’incubateur régional d'entreprises DECA {Dispositif d’Entreprenariat aCAdémique) Bourgogne Franche-Comté
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l'association Dispositif d'entreprenariat aCAdémique (DECA) de Bourgogne Franche- Comté,
Vu l'avis de la Commission Développement Économique et vecteur d’attractivité en date du 21 mai
2026,
Considérant que dans le cadre de sa compétence développement économique, Nevers Agglomération a signé en juillet 2018 une convention triennale avec l'association DECA Bourgogne Franche-Comté ayant pour objet de fixer le montant du soutien financier apporté à l’association pour la réalisation d'un
programme d'actions,
Considérant que ce programme comprend la mise en œuvre des moyens nécessaires à l'accueil et à l'accompagnement de projets d'entreprises innovantes sur le territoire de Nevers Agglomération, Envoyé en préfecture le 08/06/2026
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Publié le 08/06/2026 IT
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 012-DE
Considérant que Nevers Agglomération est adhérente de l'association depuis 2018,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation des représentants communautaires au sein de l'incubateur régional d'entreprise DECA Bourgogne Franche-Comté, à la suite du renouvellement du Conseil Communautaire,
DECIDE
de désigner Monsieur Frédéric MARIE, en tant que représentant communautaire au sein l'incubateur régional d'entreprises DECA Bourgogne Franche-Comté,
de dire que cette représentation est valable pour la durée du mandat communautaire, sauf remplacement décidé par le Conseil Communautaire,
d'autoriser le Président à notifier la présente délibération à l'organisme concerné.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l'assemblée n'ayant demandé le recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Prési {ent
|Délibération Adoptée à l'unanimité | Pour : 54
Contre : 0
Abstention : 0
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3
vers s = “Q AGGLOMÉRATION
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire dé que la préste écision peut faire
Fobjet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administlatif de Dijon pa Ê postat à 2 ue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'äpelcalionformatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
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Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC_260530_013-DE
VV
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_013
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 42 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Denis THURIOT, Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Désignation d’un représentant communautaire au sein de l'association Villes Internet
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l'association Villes Internet,
Vu l'avis de la Commission Pilotage des Ressources en date du 13 mai 2026,
Considérant que l'association Villes Internet est une association à but non lucratif, un réseau d'élus locaux, d'agents administratifs et d'acteurs associatifs ayant décidé de capitaliser leurs connaissances de l'internet et des technologies de l'information pour le développement de l'internet citoyen et du
numérique urbain,
Considérant l'ensemble des missions de l'association, notamment la prise en charge et/ou l'accompagnement de toute initiative pouvant contribuer à valoriser, développer et diffuser les usages citoyens des technologies de l'information et de la communication, tout particulièrement au niveau des collectivités locales. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
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ID : 058-245804406-20260530-CC_260530_013-DE
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Considérant les différentes actions menées par l'association parmi lesquelles le recensement des initiatives locales, la mise en œuvre du « label national Territoires, Villes et Villages intelligents », l'organisation de rencontres régionales et la participation aux rencontres nationales et internationales
du secteur du numérique,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation des représentants communautaires au sein de
l'association Villes Internet, à la suite du renouvellement du Conseil Communautaire,
DECIDE
+ de désigner Monsieur Frédéric MARIE, en tant que représentant communautaire au sein de
l'association Villes Internet,
+ de dire que cette représentation est valable pour la durée du mandat communautaire, sauf
remplacement décidé par le Conseil Communautaire,
+ d'autoriser le Président à notifier la présente délibération à l'organisme concerné.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l’assemblée n'ayant demandé le recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 54 |
Contre : 0
| Abstention : 0
: Nevers o Gi * à
LS
95 s x
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
Fobjet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000
DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_014
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 42 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT. Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMEÉLAINE, Laurence BARAO, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis
THURICT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Denis THURIOT, Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Désignation d’un représentant communautaire au CEÉREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif à la création du Centre d'études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) modifié par le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022,
Vu les statuts du CEREMA,
Vu l'avis de la Commission Stratégie Aménagement, Environnement, Mobilité et Eau en date du 13 mai 2026,
Considérant que le CEREMA, référent public en aménagement, accompagne l'État, les collectivités et
les entreprises pour adapter les territoires au défi climatique, Envoyé en préfecture le 08/06/2026
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Publié le 08/06/2026 F7
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 014-DE
Considérant que le CEREMA est un établissement public à la fois national et local, doté d'un savoir- faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d'un fort potentiel d'innovation et de recherche,
Considérant que le CEREMA intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau (assistance à maîtrise d'ouvrage, expertises, méthodologie...) en complément des ressources locales (agences techniques départementales, agences d'urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries privées,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation du représentant communautaire au sein du CEREMA, à la suite du renouvellement du Conseil Communautaire,
DECIDE
+ de désigner Monsieur Bertrand COUTURIER, en tant que représentant communautaire au sein du CEREMA,
+ de dire que cette représentation est valable pour la durée du mandat communautaire, sauf remplacement décidé par le Conseil Communautaire,
+ d'autoriser le Président à notifier la présente délibération à l'organisme concerné.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l'assemblée n'ayant demandé le recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Im ahrésente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'‘Assas — 21000 DNON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_ 015
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 42 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP,
Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Denis THURIOT, Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Désignation d'un représentant communautaire au Réseau Vélo et Marche
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°CC_ 250628 032, du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2025, approuvant le Schéma Directeur des Mobilités Actives 2025-2035 (SDMA) de Nevers Agglomération,
Vu les statuts de l'association Réseau Vélo et Marche,
Vu l'avis de la Commission Stratégie Aménagement, Environnement, Mobilité et Eau en date du 13
mai 2026,
Considérant que Nevers Agglomération dispose d’un schéma directeur des mobilités actives, voté en juin 2025, et que celui-ci définit un plan d'actions pour la politique cyclable à l'échelle du périmètre de Nevers Agglomération et intègre également des actions en faveur du développement de la marche,
Considérant qu'afin de bénéficier de l'expérience d’autres collectivités dans ce domaine très spécialisé, Nevers Agglomération a adhéré en 2021 à l'association « Club des Villes et Territoires Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
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ID : 058-245804406-20260530-CC_260530_015-DE
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Cyclables », équivalent du Groupement des Autorités Responsables de Transports (GART) en matière de ressources pour les autorités organisatrices de mobilités,
Considérant qu'en 2024, deux associations « Vélo & Territoires » et « Le Club des villes et territoires cyclables et marchables » ont fusionné pour créer une nouvelle association, le Réseau Vélo et Marche, qui devient le réseau unique dont la vocation est de représenter, fédérer et amplifier la voix des collectivités territoriales engagées pour le développement du vélo et de la marche.
Considérant que le Réseau Vélo et Marche recherche ainsi à favoriser le développement massif, rapide et durable du vélo et de la marche en France, véritables solutions pour réduire les émissions de GES, pour tendre vers des territoires apaisés, pour favoriser leur développement économique, pour améliorer la santé des citoyens au service des habitants et acteurs du territoire.
Considérant l'ensemble des missions de l'association,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation des représentants communautaires au sein de l'association Réseau Vélo et Marche à la suite du renouvellement du conseil communautaire,
DECIDE
+ de désigner Monsieur Bertrand COUTURIER, en tant que représentant communautaire au sein du Réseau Vélo et Marche,
+ de dire que cette représentation est valable pour la durée du mandat communautaire, sauf remplacement décidé par le conseil communautaire,
«d'autoriser le Président à notifier la présente délibération à l'organisme concerné.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l’assemblée n'ayant demandé le recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
CVvers 0
TNT RE Lu, GLOMÉRATION 2» Délibération Adoptée à l'unanimité &
Pour : 54 62° Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dion par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIWON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
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ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_016
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 42 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP,
Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Denis THURIOT, Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Désignation des représentants communautaires au sein de la sous-commission départementale d'accessibilité
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission Stratégie Aménagement, Environnement, Mobilité et Eau en date du 13
mai 2026,
Considérant que la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA) se décline en 4 sous-commissions spécialisées dont la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées (SCDA) à laquelle l’agglomération est membre en tant représentant des maîtres d'ouvrages et gestionnaires de voirie ou d'espace public,
Considérant que la sous-commission exerce sa mission dans les domaines et dans les conditions où sa consultation est imposée par les lois et règlements en vigueur, et notamment pour les dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et les dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées où à mobilité
réduite de la voirie et des espaces publics, Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 F7
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 016-DE
Considérant la nécessité de procéder à la désignation des représentants communautaires au sein de
la sous-commission départementale d'accessibilité, à la suite du renouvellement du conseil
communautaire,
DECIDE
+ de désigner, Monsieur Hervé BARSSE, représentant titulaire, et Monsieur Bertrand COUTURIER, représentant suppléant, pour représenter Nevers Agglomération au sein de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées,
+ de dire que ces représentants exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat communautaire, sauf remplacement décidé par le conseil communautaire, *< d'autoriser le Président à notifier la présente délibération à l’organisme concerné.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l’assemblée n'ayant demandé le recours au
bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, 1 é que la présente décision peut faire l’objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC_260530_017-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_017
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué
conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 42 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johannä BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Denis THURIOT, Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Désignation des représentants communautaires au Groupement des Autorités Responsables de Transports (GART)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l'Association « Groupement des Autorités Responsables de Transport » (GART),
Vu l'avis de la Commission Stratégie Aménagement, Environnement, Mobilité et Eau en date du 13 mai 2026,
Considérant que l'association GART, fondée en 1980, réunit un grand nombre d'agglomérations, de régions et de départements, toutes autorités organisatrices de transport sur leur territoire,
Considérant que le GART, plate-forme d'échanges et de réflexion au service des élus Mobilités, propose des axes de travail visant à impulser la mise en place de la mobilité durable,
Considérant les mission du GART, parmi lesquelles : Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC_260530_017-DE
F7
* d'assurer les échanges d'informations entre les élus responsables de transports collectifs, des déplacements de personnes et des transports de marchandises,
*__ d'ouvrir le dialogue avec tous les acteurs concernés par les déplacements,
< d'être l'interprète des autorités organisatrices de transport pour toutes les questions relatives aux déplacements de personnes et aux transports de marchandises auprès de l'État et de l'Union européenne,
+ de développer les échanges sur les transports collectifs, les déplacements de personnes et les transports de marchandises avec les collectivités territoriales au niveau européen et mondial.
Considérant que Nevers Agglomération est adhérente à l'association GART,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation des représentants communautaires au sein de l'Association « Groupement des Autorités Responsables de Transport », à la suite du renouvellement du conseil communautaire,
DECIDE
+ de désigner, Monsieur Bertrand COUTURIER, représentant titulaire, et Monsieur Frédéric MARIE, représentant suppléant, pour représenter Nevers Agglomération au sein de l'association Groupement des Autorités Responsables de Transport,
+ de dire que ces représentants exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat communautaire, sauf remplacement décidé par le conseil communautaire,
* d'autoriser le Président à notifier la présente délibération à l'organisme concerné.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l'assemblée n'ayant demandé le recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Contre : 0
| Abstention :0
HOGLOMÉRATION Se
2
327
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC_260530_018-DE
VV
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_018
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, düment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 42 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT. Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis
THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Denis THURIOT, Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Désignation des représentants communautaires au sein de la commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées dans le domaine des transports collectifs
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment ses articles 45 et 46,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 février 2007 portant création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées dans le domaine des transports collectifs,
Vu l'avis de la Commission Stratégie Aménagement, Environnement, Mobilité et Eau en date du 13
mai 2026,
Considérant que l’article 46 de la présente loi indique que « lorsque la compétence en matière de transports ou d'aménagement du territoire est exercée au sein d'un établissement public de coopération intercommunale, la commission pour l'accessibilité aux personnes handicapées doit être Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC_260530_018-DE
n'a
créée auprès de ce groupement. Elle est alors présidée par le Président de l'établissement. La création d’une commission intercommunale est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de transports ou d'aménagement du territoire,
dès lors qu'ils regroupent 5 000 habitants ou plus »,
Considérant que cette commission est composée :
du Président de Nevers Agglomération : Président de droit,
de 14 représentants de la Communauté d'Agglomération de Nevers parmi lesquels un élu
aura pour vocation de représenter le Président en son absence, de représentants d'associations de personnes handicapées,
de représentants d'associations d'usagers,
d’un représentant des commissions communales,
Considérant que depuis son existence, la commission s'est réunie une fois par an sur la base du calendrier des travaux qu'elle fixe dans son programme et que cette périodicité peut être modifiée à
tout moment à la demande de ses membres,
Considérant la nécessité de désigner les représentants de la collectivité au sein de la commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées dans le domaine des transports
collectif, à la suite du renouvellement du conseil communautaire,
DECIDE
d'acter que le Président de Nevers Agglomération est Président de droit de la commission et de désigner les 14 représentants du Conseil Communautaire au sein de cette instance,
comme suit :
Communes _ | Représentants _
Challuy Fabrice BERGER |
Coulanges-les-Nevers Sylvie FAVERIAL |
| Fourchambault Danièle LOREAU .
(Garchizy Ludovic FALLET |
| Germigny-sur-Loire Stefan CARTERON
| Gimouille | Valentin FASSIER
Marzy _ | Catherine GOULOT-MARTIN
Nevers En Bertrand COUTURIER
Parigny-les-Vaux " Jacques MERCIER |
Pougues-les-Eaux Sylvie CANTREL
|Saincaize-Meauce : Pascal DESSAUNY |
Saint-Eloi Jérôme MALUS . |
Sermoise-sur-Loire Manuel DE JESUS |
| Varennes-Vauzelles En Pascal MARTIN _
de se prononcer sur la liste des associations et des personnes qualifiées proposée ci-
dessous :
- représentant des associations de personnes handicapées (Président ou un membre délégué) :
- Association des Paralysés de France,
+ Regards Positifs,
° Voir Ensemble,
+ __ FNATH (Fédération Nationale des Accidentés et des Handicapés}, + __ Comité Départemental Handisport de la Nièvre,
- Association des Sourds et Malentendants, Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC_260530_018-DE
F7
° FNAUT (Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports et
Handicapés),
«+ ADAPEI (Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales),
- autres
+ 1 représentant de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
(MDPH),
«+ 1 représentant de la direction des Mobilités de la Région Bourgogne Franche-
Comté,
+ 1 représentant de la Direction Départementale des Territoires (DDT/SCDA), ‘+ 1 représentant de la commission communale pour l'accessibilité de la ville de Nevers,
+ 1 représentant de la commission communale pour l'accessibilité de la ville de
Varennes-Vauzelles,
* 1 représentant de l’entreprise exploitant le réseau de Transport Urbain.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l'assemblée n'ayant demandé le recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Présiden
Denis THUR
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte afo présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par Voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC_260530_018-DE
T7
/ Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _019-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_019
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 42 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Denis THURIOT, Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN
à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Actualisation de la désignation des délégués communautaires au Comité du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) du Grand Nevers
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-7 et L.5711-1 relatifs à la désignation des représentants au sein des syndicats mixtes,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.141-1 et suivants,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Nevers,
Vu l'arrêté préfectoral n°BCLEAR/2025/02/13/00004, en date du 13 février 2025 portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) du Grand Nevers,
Vu la délibération n°CC_260422 026, du Conseil Communautaire en date du 22 avril 2026, approuvant la désignation des délégués communautaires au Comité du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT}) du Grand Nevers,
Vu l'avis de la Commission Stratégie Aménagement, Environnement, Mobilité et Eau en date du 13 mai 2026, Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 7
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 019-DE
Considérant qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux et de l'installation du Conseil Communautaire, il convient de procéder à la désignation des représentants de Nevers Agglomération au sein du comité syndical du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Nevers,
Considérant que, conformément à l'article 6 des statuts du syndicat, la composition des délégués est établie selon les principes suivants :
+ 40 % des sièges, arrondis à l'unité supérieure, sont attribués à Nevers Agglomération,
+ _ilest attribué deux sièges à chaque EPCI auxquels s'ajoute un siège par tranche complète de 5 000 habitants pour chaque membre,
Considérant que le nombre total de délégués titulaires est fixé à 34, afin de garantir une représentativité de l'ensemble des membres, chaque délégué titulaire disposant d'une voix délibérative,
Considérant que la répartition des sièges entre les membres est la suivante :
Répartition
Titulaires Suppléants
CA DE NEVERS 147 14
CC AMOGNES CŒUR DU NIVERNAIS 3 3 |
CC LES BERTRANGES 5 S
CC LOIRE ET ALLIER 3 3
CC DU NIVERNAIS BOURBONNAIS 3 18
CC DU SUD NIVERNAIS 6 __|6
TOTAL 34 | 34
Quorum 17 -
Nombre total d'élus 68
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de désigner les représentants de Nevers Agglomération au sein du comité syndical du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Nevers,
Considérant qu’il convient de procéder à l’actualisation de la désignation des 14 délégués titulaires et des 14 délégués suppléants de Nevers Agglomération au sein du comité syndical du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Nevers,
DECIDE
+ de procéder aux modifications suivantes :
* Monsieur Valentin FASSIER, titulaire, devient suppléant,
° Madame Eliane DESABRE devient titulaire,
+ Monsieur Pascal MARTIN, suppléant, n'est plus membre du SCOT, + Monsieur Matthieu GABET, suppléant, devient titulaire, et Bertrand COUTURIER, titulaire, devient suppléant,
+ Monsieur Sébastien WAMPACH, suppléant, devient titulaire et Madame Anne WOZNIAK,
titulaire, devient suppléante,
au sein des représentants communautaires au sein du comité syndical du Syndicat Mixte du
SCoT du Grand Nevers,
+ de dire que ces représentations sont valables pour la durée du mandat communautaire, sauf remplacement décidé par le conseil communautaire,
+ d'autoriser le Président à notifier la présente délibération à l'organisme concerné,
+ de dire que les autres représentants désignés lors de la séance du 22 avril dernier par délibération n°CC_260422_026 demeurent inchangés,
+ _d’acter des représentants communautaires au sein du comité syndical du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Nevers, selon le tableau actualisé suivant Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _019-DE
FT
| Délégués titulaires | | Délégués suppléants ]
| THURIOT Denis WOZNIAK Anne ur. |
| WAMPACH Sébastien L AMELAINE Bénédicte |
| REVEL Philippe PERGET Cédrik
MAURIN Dominique | CARRETTE Angélique
| BERGER Fabrice POMMIER Laurent |
TATERCZYNSKI Maurice FASSIER Valentin |
| BERTRAND Gilles | MALUS Jérôme |
BARTHELEMY Franck = | GUYON Patrick |
| DESABRE Eliane | DESSAUNY Pascal
| JOUHANNEAU Julien MERCIER Jacques
| GABET Matthieu COUTURIER Bertrand
| FONTENIAUD Daniel CARTERON Stéfan
JACQUET Gilles LESUEUR Daniel
DEROUAULT Jimmy MOKADEM Nora
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l'assemblée n'ayant demandé le recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
| Délibération Adoptée à l'unanimité
| Pour : 54
Contre : O0
Abstention : O0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
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ID : 058-245804406-20260530-CC_260530_019-DE
T7 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _020-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_020
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 42 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir:
Hervé BARSSE à Denis THURIOT, Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Désignation des représentants communautaires à la commission de médiation - Droit au logement opposable (DALO)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, qui institue un droit au logement où à l'hébergement pour les personnes qui ne peuvent en obtenir par leurs propres moyens,
Vu les articles L 441-2-3 et R.441-13 du Code de la Construction et de l’Habitation prévoyant la composition de la commission de médiation,
Vu l'avis de la Commission Vivre l'Agglo en date du 18 mai 2026,
Considérant que l’État est garant de ce droit et doit faire reloger ou héberger les personnes reconnues prioritaires, et que le Préfet de département mobilise les organismes de logements sociaux ou les gestionnaires d'hébergement ou de logements temporaires pour reloger ou héberger les personnes, Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _020-DE
n'a
Considérant que conformément à l’article R.441-3 du code de la Construction et de l'habitation, le Préfet arrête la liste des membres composant la commission de médiation pour une durée de trois ans renouvelabie deux fois,
Considérant que cette commission est chargée de se prononcer sur le caractère prioritaire des demandes et sur l'urgence de l'attribution de logements aux demandeurs ou de leur accueil dans une structure d'hébergement,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation des représentants communautaires au sein de la commission de médiation — Droit au logement opposable (DALO), à la suite du renouvellement du Conseil Communautaire,
DECIDE
+ de désigner, Madame Eliane DESABRE, représentante titulaire, et Madame Sylvie FAVERIAL, représentante suppléante, pour représenter Nevers Agglomération au sein de la commission de médiation — Droit au logement opposable (DALO),
+ de dire que ces représentants exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat communautaire, sauf remplacement décidé par le Conseil Communautaire,
+ d'autoriser le président à notifier la présente délibération à l'organisme concerné.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l'assemblée n'ayant demandé le recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
Denis THURIQT
_ | Délibération Adoptée à l'unanimité |
Pour : 54
Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l’objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _021-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_021
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 42 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d‘Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Denis THURIOT, Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Désignation d’un représentant communautaire au comité de suivi du fonds départemental pour le préfinancement des subventions dit Procivis
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°DE/2023/06/24/016 approuvant la participation de Nevers Agglomération au fonds départemental pour le préfinancement des subventions dit Procivis,
Vu la convention cadre n°2 ci-annexée, détaillant le fonctionnement et les caractéristiques du Fonds départemental,
Vu l'avis de la Commission Vivre l’Agglo en date du 18 mai 2026,
Considérant que sur l'initiative du Conseil Départemental et de PROCIVIS BSA, un fonds départemental a été mis en place en 2016 pour constituer un apport en trésorerie de plusieurs partenaires et acteurs de la politique habitat du département de la Nièvre, Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _021-DE
VV
Considérant que ce fonds est destiné à permettre le préfinancement des aides et subventions accordées aux particuliers pour la réalisation de travaux visant le traitement de la précarité énergétique, de l’indécence, l'insalubrité, l'adaptation du logement au handicap ou vieillissement, dans le cadre d'opérations conduites et financées par l'Etat, l'ANAH, le Département, les collectivités territoriales dont Nevers Agglomération et le SIFEEN,
Considérant que Nevers Agglomération, dans le cadre de sa politique de l'habitat, est partenaire et contributeur de ce fonds, ce qui complète les dispositifs déjà mis en place en matière de rénovation et d'amélioration de l’habitat privé,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation des représentants communautaires au sein du comité de suivi du fonds départemental pour le préfinancement des subventions dit Procivis, à la suite du renouvellement du Conseil Communautaire,
DECIDE
+ de désigner Monsieur Julien JOUHANNEAU, en tant que représentant communautaire au sein du comité de suivi du fonds départemental pour le préfinancement des subventions dit Procivis,
+ de dire que cette représentation est valable pour la durée du mandat communautaire, sauf remplacement décidé par le Conseil Communautaire,
+ d'autoriser le Président à notifier la présente délibération à l'organisme concerné.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l'assemblée n'ayant demandé le recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Présidént
Denis THURIOT.
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| Délibération Adoptée à l'unanimité |
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : O |
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIUON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _022-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_022
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 42 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT. Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Denis THURIOT, Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Désignation des représentants communautaires à la commission FNAME - Fonds Nivernais d'Aide à la Maîtrise de l'Energie
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°DE/2020/02/08/007 du Conseil Communautaire en date du 8 février 2020 adoptant le le Programme Local de l'Habitat 2020-2025, prorogé jusqu'au 31 décembre 2027 par
délibération n°CC_250628_046 du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2025,
Vu l'avis de la Commission Vivre l'Agglo en date du 18 mai 2026,
Considérant que le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 (PLH) de Nevers Agglomération ainsi que son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) identifient la rénovation énergétique des logements comme un enjeu fort sur notre territoire,
Considérant qu'afin de lutter contre la précarité énergétique, le Conseil Départemental a créé en 2013 le Fonds Nivernais d'Aide à la Maîtrise de l'Energie (FNAME), Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _022-DE
n'a
Considérant que la commission FNAME est chargée d'examiner chaque situation et de statuer sur les accompagnements et/ou appuis financiers proposés à chaque ménage et qu'elle est composée, entre autres, de représentants des collectivités partenaires,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation des représentants communautaires au sein de la commission FNAME, à la suite du renouvellement du Conseil Communautaire,
DECIDE
+ de désigner, Madame Eliane DESABRE, représentante titulaire, et Madame Sylvie FAVERIAL, représentante suppléante, pour représenter Nevers Agglomération au sein de la commission FNAME — Fonds Nivernais d'Aide à la Maïñtrise de l'Energie,
+ de dire que ces représentants exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat communautaire, sauf remplacement décidé par le Conseil Communautaire,
+ d'autoriser le président à notifier la présente délibération à l'organisme concerné.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l'assemblée n'ayant demandé le recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
| Délibération Adoptée à l'unanimité
| Pour : 54
Contre : O0
|Abstention :0
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _023-DE
7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_023
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 42 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU,
Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Denis THURIOT, Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Désignation d'un représentant communautaire à l'Association des Villes Universitaires de France (AVUF)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l'association des Villes Universitaires de France (AVUF),
Vu l'avis de la Commission Développement Économique et vecteur d'attractivité en date du 21 mai 2026,
Considérant que l'AVUF a pour objet l'étude de toutes les questions relatives à l'enseignement supérieur, la recherche et la vie étudiante,
Considérant les objectifs et les missions de l'AVUF parmi lesquelles les actions et démarches concertées entre collectivités adhérentes, l'organisation et la participation à des colloques, la mise en place de séminaires de formation pour les élus et cadres territoriaux, Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 023-DE
Considérant que l'AVUF offre également au personnel dont l’activité ressort du domaine de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante un lieu d'échange, de formation et de confrontation des problèmes rencontrés, dans une optique de plus grand professionnalisme et de performance de leur collectivité,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation des représentants communautaires au sein de l'Association des Villes Universitaires de France, à la suite du renouvellement du Conseil Communautaire,
DECIDE
+ de désigner Madame Françoise HERVET, en tant que représentante communautaire au sein de l'Association des Villes Universitaires de France,
+ de dire que cette représentation est valable pour la durée du mandat communautaire, sauf remplacement décidé par le Conseil Communautaire,
+ d'autoriser le Président à notifier la présente délibération à l'organisme concerné.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l'assemblée n'ayant demandé le recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Délibération Adoptée à l'unanimité +
Pour : 54
Contre : O
Abstention : O0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_024
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 42 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Denis THURIOT, Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Désignation d'un représentant communautaire au sein de l'Observatoire Régional de la Santé Bourgogne Franche-Comté
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l'Observatoire Régional de la Santé (ORS) de Bourgogne Franche-Comté,
Vu l'avis de la Commission Vivre l’Agglo en date du 18 mai 2026,
Considérant que l'ORS, association loi 1901, a pour but de rassembler des informations sanitaires et sociales à différents niveaux géographiques, et de les valoriser pour les mettre à disposition de ses partenaires et du public,
Considérant que l'ORS inscrit son action dans une perspective de réduction des inégalités de santé, élément fondamental de la politique de santé publique,
Considérant que l'ORS a pour missions de collecter, inventorier, valider les données sur la santé dans la région, valoriser et diffuser l'information, contribuer à l'amélioration des connaissances dans les Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _024-DE
VV
secteurs mal explorés au travers d'études spécifiques, apporter une aide à la décision auprès de tous les acteurs du secteur sanitaire et social et participer à l'évaluation des actions de prévention des programmes de santé,
Considérant que l'ORS est constituée des 5 collèges, lesquels sont composés de membres de droit et de membres consultatifs,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation du représentant communautaire au sein de l'Observatoire Régional de la Santé de Bourgogne Franche-Comté, à la suite du renouvellement du Conseil Communautaire,
DECIDE
+ de désigner Monsieur Basile KHOURI, en tant que représentant communautaire au sein de l'Observatoire Régional de la Santé de Bourgogne Franche-Comté, au sein du collège 3 « collectivités territoriales »,
+ de dire que cette représentation est valable pour la durée du mandat communautaire, sauf remplacement décidé par le Conseil Communautaire,
+ d'autoriser le Président à notifier la présente délibération à l'organisme concerné.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l'assemblée n'ayant demandé le recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Contre : 0
| Abstention :0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DHJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _025-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_025
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, düment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Désignation d’un représentant communautaire au sein de l'association Médicobus 58
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l'association Médicobus 58,
Vu l'avis de la Commission Vivre l'Agglo en date du 18 mai 2026,
Considérant que le Médicobus 58 s'inscrit dans le cadre de l'appel à projet national de déploiement des Médicobus dans les territoires ruraux et que le projet a été porté par les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) Nevers-Sud-Nivernais et la Fédération des Centres Sociaux,
Considérant que le projet Médicobus 58 a pris la forme d’un centre de santé et est administré par une association regroupant les partenaires du projet, dont Nevers Agglomération. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _025-DE
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Considérant les missions de l'association Médicobus 58, notamment la création et la gestion d'un centre de santé et d'un dispositif itinérant de prévention et de promotion de la santé dans la Nièvre,
permettant ainsi aux populations les plus éloignées de pouvoir prétendre à un accès aux soins,
Considérant que ce dispositif permet également la mise en place d'actions de prévention,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation du représentant communautaire au sein de l'association Médicobus 58, à la suite du renouvellement du Conseil Communautaire,
DECIDE
+ de désigner Monsieur Philippe CORDIER, en tant que représentant communautaire au sein de l'association Médicobus 58, au titre du collège des membres fondateurs, + de dire que cette représentation est valable pour la durée du mandat communautaire, sauf
remplacement décidé par le Conseil Communautaire,
+ __ d'autoriser le Président à notifier la présente délibération à l'organisme concerné.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l'assemblée n'ayant demandé le recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
| Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
| Contre : 0
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.felerecours.fr. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _026-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_026
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Désignation des représentants de Nevers Agglomération au Conseil de surveillance de l'établissement public de santé intercommunal du Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article R.6143-4 1°,
Vu la loi du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, plus connue sous l'expression « Hôpital, patients, santé et territoire », abrégée en HPST, et visant à réformer le système hospitalier français en intégrant les missions de service public et en adaptant les modalités de fonctionnement et de tarification des établissements de santé,
Vu le décret n°2010-361 relatif à la mise en place des conseils de surveillance des Établissements publics de santé, publié au Journal Officiel le 9 avril 2010,
Vu l'avis de la Commission Vivre l'Agglo en date du 18 mai 2026, Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _026-DE
VV
Considérant que le nombre de membres des conseils de surveillance GES EéTabTSSEMents dont IE ressort est intercommunal est fixé à 15 et que le centre hospitalier de l’agglomération de Nevers est un établissement public de santé intercommunal,
Considérant qu'au titre des représentants des collectivités territoriales, deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre doivent être désignés,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation des représentants communautaires au Conseil de surveillance de l'établissement public de santé intercommunal du Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers, à la suite du renouvellement du Conseil Communautaire,
DECIDE
+ de désigner Monsieur Philippe CORDIER et Monsieur Pascal MARTIN, représentants communautaires au Conseil de surveillance de l'établissement public de santé intercommunal du Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers,
+ de dire que ces représentants exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat communautaire, sauf remplacement décidé par le Conseil Communautaire, + d'autoriser le Président à notifier la présente délibération à l'organisme concerné.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l'assemblée n'ayant demandé le recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Le Président,
LA,7
Délibération Adoptée à l'unanimité evers
Pour : 54 FESLOMÉRATION à Contre : 0 Ÿ 2 Abstention : 0 | > _s32°
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000
DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _027-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_027
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI,
Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Désignation du représentant communautaire au Réseau Villes Emploi
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Réseau Alliance Villes Emploi,
Vu l'avis de la Commission Vivre l'Agglo en date du 18 mai 2026,
Considérant que l'Alliance Villes Emploi est une association actrice des politiques et des stratégies territoriales en matière de formation, d'insertion et d'emploi et qu'elle favorise des démarches d'échanges, de mutualisation des initiatives, des expériences, des innovations et contribue à la professionnalisation des acteurs locaux et au transfert des compétences,
Considérant que l'Alliance Villes Emploi a un rôle de représentation stratégique des Maisons de
l'Emploi et des PLIE aux différents niveaux, européen, national et régional, qu'elle participe aux débats et aux négociations européens et qu'elle assure une représentation active des politiques territoriales auprès des instances nationales et régionales, voire départementales pour les politiques d'insertion, Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _027-DE
n'a
Considérant que ces démarches sont conduites de façon concertée avec les adhérents et permettent de mobiliser et de sensibiliser les différents partenaires et décideurs et que ce rôle d’information et de conviction est fondamental pour la pérennité des outils territoriaux, expression des politiques intercommunales de l'insertion et de l'emploi, que sont, entre autres, les Maisons de l'Emploi et les
PLIE,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation des représentants communautaires au sein du Réseau Alliance Villes Emploi à la suite du renouvellement du Conseil Communautaire,
DECIDE
+ de désigner Madame Eliane DESABRE, en tant que représentant communautaire au sein du Réseau Alliance Villes Emploi,
- de dire que cette représentation est valable pour la durée du mandat communautaire, sauf
remplacement décidé par le Conseil Communautaire,
-__ d'autoriser le Président à notifier la présente délibération à l'organisme concerné.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l'assemblée n'ayant demandé le recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
| Le Président,
| Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Contre : O
| Abstention :0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DNON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _028-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_028
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Actualisation de la désignation des représentants communautaires au sein de la Mission Locale Nevers Sud Nivernais (MILO)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 5314-1 et suivants du Code du Travail, relatifs aux Missions Locales,
Vu la délibération n°CC_ 260422 033, du Conseil Communautaire en date du 22 avril 2026, approuvant la désignation des représentants communautaires au sein de la Mission Locale Nevers Sud Nivernais (MILO),
Vu les statuts de la Mission Locale Nevers Sud Nivernais, et notamment l’article 7 qui précise que le collège 1 de l'association est composé de représentants des collectivités du territoire départemental,
Vu l'avis de la Commission Vivre l’Agglo en date du 18 mai 2026,
Considérant que les Missions Locales pour l'insertion professionnelle et sociale se sont développées à partir de 1982 par la volonté conjointe des communes et de l'État, puis celle des Régions à partir de Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _028-DE
VV
1993, réaffirmées en 2004 pour organiser localement une intervention globale au service des jeunes
de 16 à 25 ans révolus, en quête d'un emploi durable et d’une insertion sociale,
Considérant que les Missions Locales constituent aujourd’hui, en tant que pivot de l'accompagnement des jeunes, un réseau placé au cœur des politiques publiques d'insertion des jeunes,
Considérant que la Mission Locale Nevers Sud Nivernais a pour objet la création et le fonctionnement d’une Mission Locale avec pour mission le repérage l'accueil, l'information et l'orientation des jeunes
de 16 à25 ans révolus,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation des représentants communautaires au sein de la commission de contrôle et d'évaluation de la Mission Locale Nevers Sud Nivernais, à la suite du
renouvellement du Conseil Communautaire,
Considérant qu'il convient de procéder à l'actualisation de la désignation des représentants communautaires au sein de la Mission Locale Nevers Sud Nivernais (MILO),
DECIDE
+ de procéder au remplacement de Madame Léa FREBAULT par Madame Chrystel PITOUN, en tant que représentante communautaire suppléante au conseil d'administration de la Mission Locale Nevers Sud Nivernais,
+ de dire que cette représentation est valable pour la durée du mandat communautaire, sauf remplacement décidé par le conseil communautaire,
* d'autoriser le Président à notifier la présenté délibération à l'organisme concerné, + de dire que la désignation de Madame Eliane DESABRE en qualité de représentante titulaire, effectuée lors de la séance du 22 avril 2026 par délibération n° CC_ 260422 033, demeure inchangée.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l'assemblée n’ayant demandé le recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
_ a — L/ A
Délibération Adoptée à l'unanimité | / € a
Pour : 54 A AE EN
Contre : 0 C4 4 55 Abstention : O | 5327
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000
DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _029-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530 029
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD,
Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI,
Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL
à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Désignation des représentants communautaires au conseil d’administration de l'association des Acteurs Solidaires En Marche (ASEM)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l'Association Acteurs Solidaires En Marche (ASEM),
Vu l’avis de la Commission Vivre lAgglo en date du 18 mai 2026,
Considérant que l'Association Acteurs Solidaires En Marche est une association nivernaise, créée en 2013 et labellisée régie de quartier et que son projet se décline autour de trois missions principales : citoyenne, sociale et économique,
Considérant que l'ASEM intervient sur l'ensemble du territoire de la Nièvre et pour certaines actions sur les quartiers prioritaires de la ville de Nevers et de son Agglomération et qu'à ce titre, Nevers
Agglomération s'est vu proposer d'intégrer le conseil d'administration de l'ASEM, en rejoignant le collège des institutionnels, Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _029-DE
n'a
Considérant que le collège des institutionnels de l'ASEM est composé de membres de droit, de représentants de la ville de Nevers, du CCAS de Nevers et de toute collectivité ou groupement public,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation des représentants communautaires au sein du Conseil d'Administration de l'ASEM, à la suite du renouvellement du Conseil Communautaire,
DECIDE
+ de désigner, Madame Eliane DESABRE, représentante titulaire, et Madame Sylvie FAVERIAL, représentante suppléante, pour représenter Nevers Agglomération au conseil d'administration
de l'ASEM,
+ de dire que ces représentants exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat communautaire, sauf remplacement décidé par le Conseil Communautaire, + __ d'autoriser le Président à notifier la présente délibération à l'organisme concerné.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l'assemblée n'ayant demandé le recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Contre : 0
Abstention :
AGGLOMÉRATION >
LA a
42°
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _030-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_030
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d‘Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON,
Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DÉSABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Désignation d’un représentant communautaire au conseil d’administration de l'association Centre Social du Banlay
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l'association Centre Social du Banlay,
Vu l'avis de la Commission Vivre l'Agglo en date du 18 mai 2026,
Considérant que le centre social du Banlay a engagé début 2020 une démarche d'audit et de réflexion sur son positionnement, son fonctionnement et la refondation de sa gouvernance et que ce processus a conduit le centre à engager une autonomisation, désormais effective depuis le début 2021,
Considérant que ce processus, engagé en partenariat étroit avec les acteurs institutionnels, a permis de souligner le rôle reconnu du centre social sur le quartier, auprès des habitants comme des
partenaires et qu'il a également identifié l'opportunité de refonder un fonctionnement encore plus étroit avec les habitants d’une part, et en proximité avec les partenaires via leur intégration à la gouvernance du centre social, notamment la ville de Nevers et Nevers Agglomération, Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _030-DE
VV
Considérant que la communauté d'agglomération, compétente en matière de politique de la ville, est historiquement un partenaire et financeur privilégié du centre social et qu'elle assure également un rôle de suivi de l’activité des centres intervenant sur les quartiers prioritaires,
Considérant l’ensemble des missions de l'association,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation du représentant communautaire au sein du conseil d'administration de l'association Centre Social du Banlay, à la suite du renouvellement du Conseil Communautaire,
DECIDE
+ de désigner Madame Eliane DESABRE, en tant que représentant communautaire au sein du conseil d'administration de l'association Centre Social du Banlay,
* de dire que cette représentation est valable pour la durée du mandat communautaire, sauf remplacement décidé par le Conseil Communautaire,
+ __ d'autoriser le Président à notifier la présente délibération à l'organisme concerné.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l’assemblée n'ayant demandé le recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 54 / # V r a. Contre : 0 | # , NEYers o Abstention : 0 e Rs C7 _ 0 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Male que à sente décision peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par vo pOStal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _031-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_031
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 49
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL,
Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE,
Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Actualisation de la désignation d’un représentant communautaire au conseil d'administration de l'association Espace Socio-Culturel Grand Ouest (ESGO)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°CC_260422_ 036, du Conseil Communautaire en date du 22 avril 2026, approuvant la désignation d'un représentant communautaire au conseil d'administration de l'association Espace Socio-culturel Grand Ouest (ESGO),
Vu les statuts de l'association Espace Socio-Culturel Grand Ouest (ESGO),
Vu l'avis de la Commission Vivre l’Agglo en date du 18 mai 2026,
Considérant que l'Espace Socio-Culturel Grand Ouest de Nevers a engagé début 2020 une démarche d'audit et de réflexion sur son positionnement, son fonctionnement et la refondation de sa gouvernance et que ce processus a conduit le centre à engager une autonomisation, désormais effective depuis le début 2021, Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
VV
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 031-DE
Considérant que ce processus, engagé en partenariat étroit avec les acteurs institutionnels, a permis de souligner le rôle reconnu du centre social sur le quartier, auprès des habitants comme des partenaires et qu’il a également identifié l'opportunité de refonder un fonctionnement encore plus étroit avec les habitants d'une part, et en proximité avec les partenaires via leur intégration à la gouvernance du centre social, notamment la ville de Nevers et Nevers Agglomération,
Considérant que la communauté d'agglomération, compétente en matière de politique de la ville, est historiquement un partenaire et financeur privilégié du centre social et qu'elle assure également un rôle de suivi de l’activité des centres intervenant sur les quartiers prioritaires,
Considérant l'ensemble des missions de l'association,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation du représentant communautaire au sein du conseil d'administration de l'association Espace Socio-Culturel Grand Ouest (ESGO) à la suite du renouvellement du Conseil Communautaire,
Considérant qu'il convient de procéder à lactualisation de la désignation d'un représentant communautaire au conseil d'administration de l'association Espace Socio-Culurel Grand Ouest (ESGO),
DECIDE
+ de désigner Madame Léa FREBAULT, en tant que représentante communautaire au sein du conseil d'administration de l'association Espace Socio-Culturel Grand Ouest (ESGO), + de dire que cette représentation est valable pour la durée du mandat communautaire, sauf remplacement décidé par le Conseil Communautaire,
* d'autoriser le Président à notifier la présente délibération à l'organisme concerné.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l'assemblée n'ayant demandé le recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
\\ Le Président, Denis T
| Délibération Adoptée à la majorité absolue |
des suffrages exprimés
| Pour: 44
Contre: 5
Abstentions : 5
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _032-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_032
ACTES/8.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON,
Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL
à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Appel à projets : Quartiers d'été 2026 - Contrat de Ville de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) dans les départements métropolitains,
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration et à la gouvernance des contrats de ville 2024- 2030 dans les départements métropolitains,
Vu la circulaire du 4 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de ville,
Vu la délibération n°DE/2024/05/25/017 du Conseil communautaire en date du 25 mai 2024, approuvant le contrat de Ville de Nevers Agglomération 2024-2030 « Engagement Quartiers 2030 »,
Vu l'avis de la Commission Vivre l'Agglo en date du 18 mai 2026, Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _032-DE
n'a
Considérant la compétence obligatoire exercée par Nevers Agglomération en matière de la Politique de la Ville,
Considérant le contrat de Ville « Engagement Quartiers 2030 » signé le 8 juillet 2024,
Considérant la volonté de Nevers Agglomération de proposer la mise en place de la programmation « Quartier d'Eté 2026 », via un appel à projet visant à renforcer le vivre ensemble et proposer une offre d'animation accessible et de proximité,
DECIDE
*__ d'approuver l'appel à projet « Quartiers d'été 2026 », ci annexé,
*__ d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à notifier les décisions aux structures
bénéficiaires, à signer les conventions attributives correspondantes (dont le modèle est annexé à la présente délibération}, ainsi que tout document afférent, et à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026, au titre du gestionnaire de la Politique de la Ville.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que Ta présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DHON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC _260530_033-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_033
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT. Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD,
Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Modification du plan de financement relatif à la transformation de la zone aménagée en aménagement de Terrains Familiaux Locatifs gens du voyage dans le cadre du schéma départemental de l'accueil et de l'habitat des gens du voyage
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi
n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté,
Vu la délibération n°CC_250927 036 du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2025 approuvant la transformation de la Zone aménagée de Saint-Eloi en aménagement de Terrains Familiaux Locatifs Gens du Voyage dans le cadre du Schéma départemental de l'accueil et de l'habitat des Gens du voyage et le plan de financement lié,
Vu l'avis de la Commission Vivre l’Agglo en date du 18 mai 2026, Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026 F7
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 033-DE
Considérant que le plan de financement prévisionnel a évolué avec notamment une part plus importante de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), mais que le coût de l'opération est maintenu à 1 905 000 € HT,
Considérant le plan de financement modificatif ci-annexé,
DECIDE
*__ d'engager toutes les actions nécessaires à la bonne réalisation de ce projet, + __ d'autoriser le Président à solliciter les subventions auprès des financeurs, *__ d'inscrire les crédits au Budget Principal 2026,
+ de signer tous les documents associés à ce projet.
Les dépenses et recettes sont prévues au budget principal 2026 (APCP n°2025-01).
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
—— —
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : O0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000
DHON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _034-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_034
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, düment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI,
Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Désignation des représentants communautaires auprès du Comité de suivi du Contrat Territorial des Nièvres et du Riot
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois de décentralisation n°2014-58 du 27 janvier 2014 et n°2015-991 du 7 août 2015 confiant la compétence de la gestion des milieux aquatique et la prévention des inondations (GEMAPI) aux intercommunalités,
Vu la Directive Européenne Cadre sur l'Eau (2000/60/CE) visant à préserver et restaurer la qualité des eaux superficielles, souterraines et des milieux aquatiques en Europe, avec un objectif de bon état écologique et chimique d'ici 2027,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du du 27 septembre 2010, approuvant la mise en œuvre d'un Contrat Territorial sur le bassin versant de La Nièvre (contrat de rivière),
Vu la délibération n°DE/2024/05/011 du Conseil Communautaire en date du 25 mai 2024, approuvant l'engagement sur le premier cycle (2024-2026) du second Contrat Territorial des Nièvres et du Riot 2024-2029, Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026 n'a
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 034-DE
Vu l'avis de la Commission Stratégie Aménagement, Environnement, Mobilité et Eau en date du 13 mai 2026,
Considérant qu'un Contrat Territorial a pour vocation première d'engager des actions pour atteindre les objectifs de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux, conformément aux exigences de la
Directive Cadre Européenne sur l'Eau (2000/60/CE),
Considérant la nécessité de procéder à la désignation des représentants communautaires au sein du comité de suivi du Contrat Territorial des Nièvres et du Riot, à la suite du renouvellement du Conseil Communautaire,
DECIDE
+ de désigner trois représentants titulaires et deux représentants suppléants au sein du comité de suivi du Contrat Territorial des Nièvres et du Riot, comme suit :
Titulaires Suppléants
Jérôme MALUS Jacques MERCIER
Alain HERTELOUP Matthieu GABET |
Sébastien WAMPACH |
+ de dire que ces représentants exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat communautaire, sauf remplacement décidé par le Conseil Communautaire,
+ d'autoriser le Président à notifier la présente délibération à l'organisme concerné.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l'assemblée n'ayant demandé le recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC _260530_035-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_035
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Désignation des représentants communautaires à l'association ATMO Bourgogne Franche- Comté (Association Territoriale pour la Mesure, l'Observation, la Surveillance et la Formation dans le domaine de l'air)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l'Association Territoriale pour la Mesure, l'Observation, la Surveillance et la Formation dans le domaine de l'air (ATMO Bourgogne Franche-Comté),
Vu l'avis de la Commission Stratégie Aménagement, Environnement, Mobilité et Eau en date du 13 mai 2026,
Considérant que la communauté d'agglomération de Nevers est compétente en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, et notamment dans la lutte contre la
pollution de l'air,
Considérant qu'en Région Bourgogne Franche-Comté, la surveillance de la qualité de l'air est assurée par l'ATMO Bougrogne Franche-Comté), Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026 n'a
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 035-DE
Considérant que Nevers Agglomération, en tant qu'adhérent à l'association, est membre du collège des collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation des représentants communautaires au sein de l'ATMO, à la suite du renouvellement du Conseil Communautaire,
DECIDE
+ de désigner, Monsieur Fabrice BERGER, représentant titulaire, et Monsieur Pascal DESSAUNY, représentant suppléant, pour représenter Nevers Agglomération au conseil d'administration de l'ATMO,
+ de dire que ces représentants exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat
communautaire, sauf remplacement décidé par le Conseil Communautaire,
+ d'autoriser le Président à notifier la présente délibération à l'organisme concerné.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l'assemblée n'ayant demandé le recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. \
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Contre : 0
| Abstention : 0 J
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l’objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _036-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_036
ACTES/5.3
Nombre deconseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT. Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL., Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Désignation des représentants communautaires à la Commission de Suivi de Site d'Antargaz/Finagaz à Gimouille
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2224-31 et L.2224-37-1,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu l'arrêté préfectoral n°58-2026-01-21-00001, portant renouvellement de la composition de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de la société ANTARGAZ, située sur le territoire de la commune de Gimouille,
Vu l'avis de la Commission Stratégie Aménagement, Environnement, Mobilité et Eau en date du 13 mai 2026,
Considérant que l'établissement ANTARGAZ/FINAGAZ, située sur le territoire de la commune de Gimouille, est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPÉ) classée Seveso Seuil Haut, Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _036-DE
VV
Considérant que parmi les instances de suivi de ce site, la CSS réunit des représentants de l'Etat, des collectivités locales, des riverains, des exploitants et des salariés de l'ICPE et qu'elle a vocation à constituer un cadre d'échange, à suivre l'activité de l'ICPE concernée et à promouvoir l'information du public,
Considérant que Nevers Agglomération est membre du collège « Elus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale concernés » de la CSS d'Antargaz/Finagaz, et est représentée par le Président et un représentant suppléant,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation des représentants communautaires à la Commission de Suivi de Site d'Antargaz/Finagaz à Gimouille, à la suite du renouvellement du Conseil Communautaire,
DECIDE
+ de désigner Monsieur Pascal DESSAUNY, représentant suppléant du Président, pour représenter Nevers Agglomération à la Commission de Suivi de Site d'Antargaz/Finagaz à Gimouille,
+ de dire que ces représentants exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat communautaire, sauf remplacement décidé par le Conseil Communautaire, + __ d'autoriser le Président à notifier la présente délibération à l'organisme concerné.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l'assemblée n'ayant demandé le recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
&. Oo
É D 3
3 Nevers F
En um eu / EAGGLOMÉRATION Délibération Adoptée à l'unanimité f 4
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC _260530_037-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_037
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communaufaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL,
Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Witfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Désignation de représentants communautaires à la Société Coopérative d'intérêt Collectif Foncière Agricole de la Nièvre
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 36 de la loi n° 2001-624 autorisant les collectivités publiques à participer au capital des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC),
Vu la délibération n°DE/2024/03/23/019 du Conseil Communautaire en date du 23 mars 2024, approuvant le Projet Alimentaire Territorial,
Vu la délibération n°CC_ 260207 007 du Conseil Communautaire en date du 7 février 2026 approuvant l'acquisition de parts de la SCIC Foncière Agricole de la Nièvre,
Vu les statuts de la société coopérative d'intérêt collectif SCIC Foncière Agricole de la Nièvre,
Vu l'avis de la Commission Stratégie Aménagement, Environnement, Mobilité et Eau en date du 13 mai 2026, Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC _260530_037-DE
n'a
Considérant que la SCIC Foncière Agricole de la Nièvre a pour objet l'acquisition et la gestion de
foncier agricole afin d'en préserver durablement l'usage et de soutenir le développement des filières agricoles locales,
Considérant que Nevers Agglomération est associée à cette société, au titre du collège des collectivités,
Considérant que cette démarche s'inscrit notamment dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial de Nevers Agglomération,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Communautaire, il convient de procéder à la désignation des représentants appelés à siéger au Conseil d'administration de cette société,
DECIDE
* de désigner Monsieur Fabrice BERGER, titulaire, et Monsieur Valentin FASSIER, suppléant, pour représenter Nevers Agglomération lors des assemblées et au sein du conseil d'administration de la SCIC Foncière Agricole de la Nièvre au titre du collège des collectivités, + de dire que ces représentations ne sont valables que pour la durée du mandat communautaire, sauf remplacement décidé par le Conseil Communautaire, - d'autoriser le Président à notifier la présente délibération à l'organisme concerné.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l’assemblée n'ayant demandé le recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC _260530_038-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DÉS DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_038
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, düment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL,
Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Désignation d’un représentant communautaire au conseil d'administration de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif Cosne Abattoir du Haut Val de Loire
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 36 de la loi n° 2001-624 autorisant les collectivités publiques à participer au capital des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC},
Vu la délibération n°DE/2024/12/14/023 approuvant la participation de Nevers Agglomération à la SCIC Cosne Abattoir du Haut Val de Loire,
Vu les statuts de la société coopérative d'intérêt collectif anonyme SCIC Cosne Abattoir du Haut Val de Loire,
Vu l'avis de la Commission Stratégie Aménagement, Environnement, Mobilité et Eau en date du 13 mai 2026, Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC _260530_038-DE
VV
Considérant que la SCIC Cosne Abattoir du Haut Val de Loire, créée le 16 décembre 2024, a pour objet de soutenir et développer une activité économique locale autour des filières d'élevage, d'abattage, de découpe et de transformation agroalimentaire des viandes,
Considérant que cette société associe plusieurs catégories d'acteurs du territoire, dont les collectivités
territoriales et leurs groupements,
Considérant que Nevers Agglomération est associée à cette société au titre de la catégorie des
collectivités,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Communautaire, il convient de procéder à la désignation des représentants communautaires titulaire et suppléant appelés à siéger au Conseil d'administration de cette société,
DECIDE
+ de désigner Monsieur Fabrice BERGER, titulaire, et Monsieur Pascal DESSAUNY, suppléant, pour représenter Nevers Agglomération lors des assemblées et au sein du conseil d'administration de la SCIC Cosne Abattoir du Haut Val de Loire au titre du collège
des collectivités,
+ de dire que ces représentations sont valables pour la durée du mandat communautaire, sauf remplacement décidé par le Conseil Communautaire,
°* d'autoriser le Président à notifier la présente délibération à l'organisme concerné.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l'assemblée n'ayant demandé le recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Contre : 0
| Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _039-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530 039
ACTES/1.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON,
Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage des études et des travaux d'investissement réalisés pour le compte du groupement de collectivités concernées par le système d'endiguement de Nevers - Travaux d'urgence 2026-2028
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 211-7 et L. 213-12,
Vu l'avis favorable du Comité de bassin Loire-Bretagne rendu sur le Projet d'Aménagement d'Intérêt Commun (PAIC) le 7 octobre 2021,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2021 portant autorisation du système d'endiguemeni,
Vu la délibération n° DE/2018/24/02/027 du Conseil Communautaire en date du 24 février 2018 approuvant le transfert de gestion des ouvrages de protection hydraulique contre le crues propriétés de la commune de Nevers, Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _039-DE
VV
Vu la délibération n° DE/2023/12/16/007 du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2023 approuvant la mise à disposition des digues domaniales de la Loire et de l'Allier, pour les collectivités exerçant la compétence de prévention des inondations sur la plateforme de Nevers,
Vu la délibération CC_250628_038 du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2025 approuvant la convention de délégation des digues de protection contre les inondations à l'Établissement public
Loire,
Vu la convention de délégation de gestion des digues de protection contre les inondations —
fonctionnement de la plateforme de Nevers en date du 1er mai 2025,
Vu l'avis de la Commission Stratégie Aménagement, Environnement, Mobilité et Eau en date du 13 mai 2026,
Considérant que la plateforme de Nevers assure le bon fonctionnement des digues en période de crue et que si des désordres pouvant compromettre l'intégrité des ouvrages sont constatés, des travaux
d'urgence doivent être engagés,
Considérant la possibilité de devoir réaliser des travaux d'urgence sur les digues en cas de crues,
DECIDE
° d'approuver la convention de délégation de maïtrise d'ouvrage des études et travaux d'investissement réalisés pour le compte du groupement de collectivités concernées par le système d'endiguement e Nevers — Interventions d'urgence — 2026-2028 avec l'Établissement
Public Loire,
°__ d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention et tous les documents afférents à ce
dossier.
Les dépenses ne sont pas prévues au budget principal 2025/2026. En cas de dépense, une décision
modificative sera demandée.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000
DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _040-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_040
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, düment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy
DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON,
Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINE Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Désignation des représentants communautaires à la Commission Consultative d'Élaboration et de Suivi (CCES) du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés {PLPDMA)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2224-31 et L.2224-37-1,
Vu les Lois Grenelle | et 11, adoptées en 2009 et 2010, qui découlent du Grenelle de l'Environnement et visent à définir et mettre en œuvre des mesures clés en matière d'écologie et de développement durable,
Vu le décret n°2015-662 du 10 juin 2015, qui définit les modalités d'élaboration et le contenu des Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) et précise qu'une Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi (CCES) doit être mise en place,
Vu la délibération n°DE/2020/11/21/009 du Conseil Communautaire en date du 21 novembre 2020, approuvant la mise en œuvre d’un nouveau Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour la période 2020-2026, Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _040-DE
VIT
Vu la délibération n°DE/2020/12/19/006 du Conseil Communautaire en date du 19 décembre 2020, approuvant la création de la Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi (CCES), son règlement intérieur, fixant notamment la composition des membres et son mode de fonctionnement,
Vu l'avis de la Commission Stratégie Aménagement, Environnement, Mobilité et Eau en date du 13 mai 2026,
Considérant que la CCES a pour rôle de construire et d'évaluer les actions du PLPDMA, que cette instance n’a pas de rôle décisionnaire, mais soumet pour validation au Conseil Communautaire le programme à mettre en œuvre,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation des représentants communautaires au sein de la Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi (CCES) du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), à la suite du renouvellement du Conseil Communautaire,
DECIDE
*- de désigner, Monsieur Fabrice BERGER, représentant suppléant du Président, pour représenter Nevers Agglomération au sein de la Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi (CCES) du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA),
+ de dire que ces représentants exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat communautaire, sauf remplacement décidé par le Conseil Communautaire.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l’assemblée n'ayant demandé le recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
À \ Le Pré$ident, Denis THURIOT
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Contre : O
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000
DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _041-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_041
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL,
Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON,
Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Désignation des représentants communautaires à l'association AMORCE
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l'association AMORCE,
Vu l'avis de la Commission Stratégie Aménagement, Environnement, Mobilité et Eau en date du 13 mai 2026,
Considérant que dans le cadre de ses compétences collecte et traitement des déchets ménagers, eau, assainissement et réseaux de chaleur, Nevers Agglomération a fait le choix d'adhérer à
l'association AMORCE, qui intervient pour l’aide à la décision dans des dossiers techniques notamment dans le cadre de la gestion des déchets ménagers,
Considérant que l'association AMORCE regroupe des entreprises, des établissements publics, des sociétés d'économie mixte, des associations de collectivités, des associations et des fédérations et syndicats professionnels, Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _041-DE
VV
Considérant que l'association AMORCE traite de toutes les questions en matière technique, juridique, économique, fiscale, de communication, de formation, de recherche qui concernent les réseaux de distribution publique de chaleur et de froid, la gestion des déchets municipaux, la gestion territoriale de d'énergie, la lutte contre le changement climatique et la précarité énergétique dans une perspective de développement durable,
Considérant que dans ces domaines d'intervention, l'Association a pour objet d'assurer les échanges d'information entre ses membres, de les aider à gérer du mieux possible ces services publics, de susciter et d'animer le dialogue avec tous les organismes et entreprises de ces secteurs, de représenter ses adhérents auprès des autorités compétentes françaises et internationales et d'assurer la défense et la protection des intérêts collectifs de ses adhérents par tout moyen y compris par le biais de recours ou d'actions en justice devant toute autorité où juridiction,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation des représentants communautaires au sein de l'association AMORCE, à la suite du renouvellement du Conseil Communautaire,
DECIDE
«+ de désigner, Fabrice BERGER, représentant titulaire, et Matthieu GABET, représentant suppléant, pour représenter Nevers Agglomération au sein de l'association AMORCE,
+ de dire que ces représentants exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat communautaire, sauf remplacement décidé par le Conseil Communautaire,
* d'autoriser le Président à notifier la présente délibération à l'organisme concerné.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l'assemblée n'ayant demandé le recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
nevers à AGGLOMÉRATION > ‘+ Délibération Adoptée à l'unanimité Pour : 54
Contre : O
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _042-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_042
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Actualisation de la désignation des représentants communautaires à l'Assemblée Générale et au comité de direction de la SEMOP Aquaclaire, concessionnaire du service public de l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le périmètre de Nevers
Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°DE/2024/03/23/007 du Conseil Communautaire en date du 23 mars 2024 attribuant le contrat de concession du service public de l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales,
Vu la délibération n°CC_260422_ 045 du Conseil Communautaire en date du 22 avril 2026 portant désignation des représentants de Nevers Agglomération au sein du Conseil d'administration de la SEMOP Aquaclaire,
Vu les statuts de la SEMOP Aquaclaire, Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _042-DE
VV
Considérant que la SEMOP Aquaclaire assure la gestion du service public d'assainissement dans le cadre d’une concession,
Considérant que le Conseil d'administration de la société comprend quatre représentants de Nevers Agglomération,
Considérant que les collectivités territoriales ou leurs groupements, établissements et organismes publics ou privés actionnaires de la société sont représentés aux assemblées générales chacun par un délégué ayant pouvoir à cet effet et désigné en ce qui concerne les collectivités locales dans les conditions fixées par la législation en vigueur,
Considérant qu'il convient d'actualiser certaines désignations des représentants au sein du conseil d'administration de la SEMOP Aquaclaire,
DECIDE
+ de remplacer Monsieur Mahamadou SANGARE par Monsieur Pascal DESSAUNY, en tant que représentant communautaire pour siéger au Conseil d'Administration de la SEMOP Aquaclaire,
+ de dire que cette représentation est valable pour la durée du mandat communautaire, sauf remplacement décidé par le conseil communautaire,
* d'autoriser le Président à notifier la présente délibération à l'organisme concerné,
+ de dire que les autres représentants désignés lors de la séance du 22 avril dernier par délibération n°CC_260422 045 restent inchangés.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l'assemblée n'ayant demandé le recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
| Pour : 54
Contre : 0
Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecaurs.fr. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _043-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_043
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent/ excusé :
Chrystel PITOUN
Désignation d’un représentant communautaire au sein de l'Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts l'Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie, approuvés par le Conseil d'Administration le 18 décembre 2018,
Vu l'avis de la Commission Stratégie Aménagement, Environnement, Mobilité et Eau en date du 13 mai 2026,
Considérant que parmi les compétences obligatoires exercées par Nevers Agglomération, figurent l'eau et l'assainissement,
Considérant que le suivi et le contrôle des modalités de fonctionnement des systèmes d'épuration du territoire de Nevers Agglomération nécessite l'appui d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage extérieure au Service Eau et Assainissement, aux fins de s'assurer une assistance technique pour : - la visite des stations d'épuration du territoire, Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026 n'a
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 043-DE
- la vérification de l’appareillage destiné à mesurer les débits, - l'assistance dans la validation des données liées à l’auto surveillance des ouvrages,
- les conseils liés à l'élimination des boues,
Considérant que cette mission d'assistance technique est confiée à l'Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation du représentant communautaire au sein de l'Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie, à la suite du renouvellement du Conseil Communautaire,
DECIDE
+ de désigner Monsieur Jérôme MALUS, en tant que représentant communautaire au sein de l'Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie,
+ de dire que cette représentation est valable pour la durée du mandat communautaire, sauf remplacement décidé par le Conseil Communautaire,
° d'autoriser le Président à notifier la présente délibération à l'organisme concerné.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l'assemblée n'ayant demandé le recours au
bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Contre : O0 |
Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _044-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_044
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à farticle L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Syivie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Désignation des représentants communautaires au conseil d'administration de l'association France Digues
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°DE/2021/04/10/012 du Conseil Communautaire en date du 10 avril 2021, approuvant l'adhésion de Nevers Agglomération à l'association France Digues,
Vu les statuts de l'Association France Digues,
Vu l'avis de la Commission Stratégie Aménagement, Environnement, Mobilité et Eau en date du 13 mai 2026,
Considérant que depuis le 1° janvier 2018, Nevers Agglomération est compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) et est devenue gestionnaire des digues communales de Nevers en rive droite de la Loire pour un linéaire de 7.7km, Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _044-DE
VV
Considérant qu'au-delà des obligations réglementaires inhérentes à la gestion des systèmes d'endiguement, la fonction de gestionnaire nécessite la mise en place d'outils facilitant le suivi technique et administratif des ouvrages,
Considérant que l'association France Digues a pour objectif de structurer et de consolider la filière professionnelle pour la gestion des digues autour de cinq axes : renforcer les compétences métiers avec des logiciels comme SIRS Digues, mettre en réseau les gestionnaires, représenter la profession, assister les gestionnaires et développer l'amélioration continue (maintenance des logiciels, élargir le réseau, R&D, etc),
Considérant la nécessité de procéder à la désignation des représentants communautaires au sein du Conseil d'Administration de l'association France Digues, à la suite du renouvellement du Conseil Communautaire,
DECIDE
+ de désigner, Monsieur Denis THURIOT, représentant titulaire, et Monsieur Jérôme MALUS, représentant suppléant, pour représenter Nevers Agglomération au conseil d'administration de l'association France Digues,
* de dire que ces représentants exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat communautaire, sauf remplacement décidé par le Conseil Communautaire, + d'autoriser le Président à notifier la présente délibération à l'organisme concerné.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l'assemblée n'ayant demandé recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
| Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : O0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, inTora 4 présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _045-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEÉLIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_045
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline
MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Désignation des représentants communautaires au Centre Européen de Prévention du Risque Inondation (CEPRI)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l'Association Centre Européen de Prévention du Risque Inondation (CEPRI), notamment son article 5 relatif aux membres de l'association,
Vu l'avis de la Commission Stratégie Aménagement, Environnement, Mobilité et Eau en date du 13 mai 2026,
Considérant que Nevers Agglomération est adhérente au CEPRI, association de type loi 1901,
Considérant les missions du CEPRI, parmi lesquelles le fait de fournir une assistance à la maîtrise d'ouvrage publique locale, d'animer un lieu d'échanges et d'informations de référence sur la prévention du risque inondation et d’être le relais des intérêts des collectivités auprès des instances nationales et européennes, Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _045-DE
F7
Considérant la nécessité de procéder à la désignation des représentants communautaires au sein de l'Association CEPRI, à la suite du renouvellement du Conseil Communautaire,
DECIDE
+ de désigner, Monsieur Denis THURIOT, représentant titulaire, et Monsieur Jérôme MALUS, représentant suppléant, pour représenter Nevers Agglomération au sein du Centre Européen de Prévention du Risque Inondation (CEPRI),
« de dire que ces représentants exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat communautaire, sauf remplacement décidé par le Conseil Communautaire,
+ __ d'autoriser le président à notifier la présente délibération à l'organisme concerné.
La désignation a été faite à main levée, aucun membre de l'assemblée n'ayant demandé recours au bulletin secret.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité FAT Pour : 54 327
Contre : 0 :
Abstention : O |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, inforihe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DHON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _046-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_ 046
ACTES/8.9
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 42 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Alain HERTELOUP, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir:
Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Françoise HERVET à Martine MAZOYER, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Nevers Agora : Prolongation du mode de gestion en régie directe
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la délibération n°DE/2020/12/19/004 du Conseil Communautaire en date du 19 décembre 2020, déclarant le Centre des Expositions de Nevers d'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°DE/2022/04/09/006 du Conseil Communautaire en date du 9 avril 2022, approuvant l'acquisition à euro symbolique de l’ensemble immobilier du Centre des Expositions,
Vu la délibération n°CC_250628_016 du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2025, approuvant le mode de gestion en régie directe du Centre des Expositions, dénommé Nevers Agora, Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _046-DE
n'a
Vu l'avis de la Commission Développement Économique et vecteur d'attractivité en date du 21 mai 2026,
Considérant que Nevers Agglomération dispose des ressources et compétences humaines
nécessaires à la bonne exploitation de l'équipement,
Considérant l'ambition de développer l'attractivité du lieu via la mixité des usages liés aux spectacles,
aux manifestations associatives, aux foires et salons,
Considérant la volonté d'ouvrir le développement du lieu à de nouvelles activités et de nouveaux publics,
DECIDE
* de prolonger la gestion en régie directe de l'équipement Nevers Agora (bâtiments, parvis, parking),
+ d'autoriser le Président à signer tous documents afférents au bon fonctionnement de
l'équipement Nevers Agora,
* de prévoir les crédits nécessaires à cette régie, en dépenses et en recettes,
* de prendre acte que le budget de l’agglomération se verra adjoindre une annexe retraçant les
opérations relatives au fonctionnement de Nevers Agora.
Les dépenses et recettes sont prévues au budget principal 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
e Président,
Dei THURIOT
Délibération Adoptée à la majorité absolue
des suffrages exprimés
Pour : 53
Contre : 1 |
| Abstention : 0 | /
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _047-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530 047
ACTES/8.9
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à larticle L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 41 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 48
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL, Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Alain HERTELOUP à Bénédicte AMELAINE, Françoise HERVET à Martine MAZOYER, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric
MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Nevers Agora - Modification de la grille tarifaire
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la délibération n°DE/2020/12/19/004 du Conseil Communautaire en date du 19 décembre 2020, déclarant d'intérêt communautaire le Centre des Expositions de Nevers,
Vu la délibération n°DE/2022/04/09/006 du Conseil Communautaire en date du 9 avril 2022, approuvant l'acquisition à euro symbolique de l'ensemble immobilier du Centre des Expositions,
Vu la délibération n°CC_250628_016 du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2025, approuvant le mode de gestion en régie directe et le règlement intérieur de l'équipement Nevers Agora, Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _047-DE
n'a
Vu la délibération n°CC_250927_043 du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2026, approuvant les nouveaux tarifs de location des espaces, des services et de la billetterie de Nevers Agora,
Vu la délibération n°CC_251213_ 058 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2025, approuvant la modification du règlement intérieur et de la grille tarifaire de Nevers Agora,
Vu l'avis de la Commission Développement Économique et vecteur d'attractivité en date du 21 mai
2026,
Considérant l'ambition de développer l'attractivité du lieu via la mixité des usages liés aux spectacles,
aux manifestations associatives, aux foires et salons,
Considérant la nécessité de modifier sa grille tarifaire afin de mieux répondre aux demandes variées
des loueurs,
DECIDE
*__ d'approuver la grille tarifaire modifiée annexée à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
= nevers £ LA ELOMERATION D
e
2 sx
| Délibération Adoptée à l'unanimité
| Pour : 48
| Contre : 0
Abstentions : 6
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIUON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _048-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEÉLIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_260530_048
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt six, le trente mai.
En exercice : 55 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 41 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 54
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 mai 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Laurence BARAO, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Jérôme BEROUD, Gilles BERTRAND, Véronique BIDAULT, Maria BRETON, Johanna BUCHTER, Sylvie CANTREL,
Angélique CARRETTE, Stéfan CARTERON, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jimmy DEROUAULT, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, Ludovic FALLET, Valentin FASSIER, Léa FREBAULT, Matthieu GABET, Mireille GAUDION, Catherine GOULOT-MARTIN, Florian GUILLON, Laurence JONAS, Julien JOUHANNEAU, Basile KHOURI, Danièle LOREAU, Jérôme MALUS,
Corinne MANGEL, Martine MAZOYER, Xavier MOREL, Céline MORINI, Cédrik PERGET, Olivier PIERRE, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Michel SUET, Denis THURIOT, Sébastien WAMPACH, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Philippe CORDIER à Laurent POMMIER, Bertrand COUTURIER à Céline MORINI, Sylvie FAVERIAL à Julien JOUHANNEAU, Daniel FONTENIAUD à Ludovic FALLET, Alain HERTELOUP à Bénédicte AMELAINE, Françoise HERVET à Martine MAZOYER, Michel JOLLIN à Danièle LOREAU, Frédéric
MARIE à Catherine GOULOT-MARTIN, Pascal MARTIN à Eliane DESABRE, Dominique MAURIN à Véronique BIDAULT, Jacques MERCIER à Pascal DESSAUNY, Nora MOKADEM à Jimmy DEROUAULT, Wilfried SÉJEAU à Johanna BUCHTER
Était absent / excusé :
Chrystel PITOUN
Tour de France 2026 : convention tripartite entre la Ville de Nevers, Nevers Agglomération et Amaury Sport Organisation
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission Développement Économique et vecteur d’attractivité en date du 21 mai 2026,
Considérant que la Ville de Nevers et Nevers Agglomération accueilleront la 11e étape du 113e Tour de France, le mercredi 15 juillet 2026,
Considérant que cet évènement est une opportunité majeure pour dynamiser le territoire et permettre
à la population d'assister à une manifestation sportive, populaire, conviviale et génératrice de retombées économiques, Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 058-245804406-20260530-CC 260530 _048-DE
F7
Considérant qu’il convient, dans ce cadre, de conciure une convention tripartite entre la Ville de Nevers, Nevers Agglomération et la société Amaury Sport Organisation (ASO), organisatrice de l'événement,
Considérant que la participation financière de Nevers Agglomération est fixée à 70 000 € HT, soit 84 000 € TTC,
DECIDE
+ __ d'approuver la convention tripartite ci annexée,
+ d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à la signer ainsi que tout document afférent.
Les dépenses sont prévues au budget principal service événementiel 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
a
T\ =
©3
€ — 3 NCV D
Délibération Adoptée à l'unanimité | & A9G1OM ers e Pour : 54
| Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet äcte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DHON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.