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unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - Deliberation
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - Deliberations CC 24 06 2023
Document publié le Samedi 24 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - Deliberations CC 24 06 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
nevers AGGLOMÉRATION
Délibérations
Conseil Communautaire du 24 juin 2023 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Publié le SO
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 001-DE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/001
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 29 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 38
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE
Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise.
Etaient excusés :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, DE JESUS Manuel, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
Désignation d’un secrétaire de séance
Au début de chaque séance, le conseil communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir
les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales par renvoi de l’article L.5211-1 du même code.
Madame MANGEL Corinne et Madame HERVET Françoise sont désignées à l’unanimité secrétaire de séance.
Le Président,
Denis T IOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le SO
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/002
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 29 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 38
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN
Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier,
THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à
HERVET Françoise.
Etaient excusés :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, DE JESUS Manuel, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
| Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 mars 2023 |
Les séances publiques du conseil communautaire sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès- verbal de l'intégralité des débats. Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance
qui suit son établissement.
Les membres du conseil communautaire ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à
apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 mars 2023 est soumis l'approbation des
conseillers communautaires.
Les conseillers communautaires approuvent à l'unanimité le procès-verbal du conseil communautaire du 25
mars 2023.
Le Président,
NN
da
Délibération adoptée à l'unanimité CR Pour : 38 Ÿ 2: [a Contre : 0 11 evers LE
Abstention : 0 | AGGLOMÉRATION Æ
7
sŸ f Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 003-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/003
ACTES/5.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 39
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART- MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CONCILE Pierrette à KOZMIN
Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise.
Etaient excusés :
BERGER Fabrice, DE JESUS Manuel, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
Information sur les décisions du Président et sur les délibérations du Bureau
Communautaire (article L 5211-10 du CGCT)
Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales se rapportant à l’article L2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 et du 22 juillet 2020 accordant délégation d’attributions au Président et au Bureau Communautaire pour la durée du mandat, modifiée par la délibération du conseil communautaire du 21 novembre 2020 ;
Le Président de Nevers Agglomération a pris les décisions suivantes :
[no qe , Montant prévus N° décision Date Objet aux BP 2023 ||
| 68 350.00 € HT
| Dont sub
| de de sub | de roPAH| ‘CD 5 52667€ Demande de subvention pour l'ingénierie de l D 58 _5 536.67 DPP023/112 | 24/05/2028 EU Qu je juillet au 31 décembre 2023 Casserdes
dépots_5 536.67€
Nevers
Agglo_27 324.17 €
DP/2023/115 DECISION NON SIGNEE
Convention de mise à disposition à titre gracieux de la Sans incidence
DP/2023/116 27/03/2023 salle d'escrime au Cercle Nivernais d'Escrime budgétaire Publié le
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
ne
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 003-DE
Confirmation de l'engagement dans le groupement de
commandes pour l'achat d'énergies porté par les Montant estimé et |
DP/2023/139 21/04/2023 |syndicats départementaux d'énergie de la région | inscrit au BP 2023 : Bourgogne Franche-Comté, sur la période 2025-2027 40 000 € TTC pour le gaz naturel
Convention de formation professionnelle continue | DP/2023/140 21/04/2023 |intitulée « AIPR Formation et examen Concepteur- I 148.40 € TTC | | encadrant » pour 9 agents sur | journée [SIEEEN].
Convention de formation professionnelle continue
DP/2023/141 21/04/2023 |intitulée « AÏPR Formation et examen opérateur » 2 296.80 € TTC pour |7 agents sur 2 jours [SIEEEN.
Contrat de maintenance pour la porte automatique de DP/2023/142 24/04/2023 | hôte] communautaire [PORTALPI. 348.51 € HT
Acquisition de 30 licences supplémentaires d'accès aux
DP/2023/143 | 24/04/2023 | outils de messagerie, calendrier et contacts [FACTOR 246.75 € HT FX].
Attribution du marché de travaux «Travaux de
DP/2023/144 26/04/2023 réfection de joints de carrelages de la piscine 67 380.75 € HT communautaire Ilôt Corail » [SAS SAREPS France].
Convention de mise à disposition du centre aquatique
DP/2023/145 27/04/2023 AQUABALT pour la formation aquatique des| 3.60€7/ étudiant / étudiants de l'institut Paramédical des Métiers de la séance Rééducation de Nevers.
Prestation
Avenant n°| au marché de nettoyage des locaux passé | ADS 00 ei
DP/2023/146 | 27/04/2023 | ©" 8"oupement de commandes - lot 10 INKUB pour | Le complet l'ajout du bâtiment Inkub Agora Business [DNG de la cuisine (sur MULTISERVICES] b . on de cde) :
85.00 € HT
Taux de
Avenant au marché «Etude de maîtrise d'œuvre rémunération : relative à la requalification de l’Entrée Sud de Nevers 5.368 % (au lieu de
DP/2023/147 27/04/2023 | Agglomération (route de Lyon) » pour la révision du 4.40 %) forfait de rémunération du maitre d'œuvre après l'AVP Soit 67 636.80 € [SAFEGE/CITADIA DESIGN]. HT (au lieu de 49 500.00 € HT)
Acquisition et installation d’une interface entre les
DP/2023/148 02/05/2023 | outils de production / gestion de l'eau et les outils de 11 000.00€ HT facturation _ partie logiciel [INCOM SAI.
Acquisition et installation d’une interface entre les
DP/2023/149 02/05/2023 | outils de production / gestion de l’eau et les outils de 6 500.00€ HT facturation _ partie équipement [ITRON France]
Acquisition d'un outil permettant d'afficher
DP/2023/150 02/05/2023 | automatiquement la fiche de l'abonné du numéro de 3 340.00€ HT téléphone appelant [INCOM SA].
Convention financière 2023 entre la Communauté
DP/2023/151 02/05/2023 d'agglomération de . Nevers et le Conseil| Recette : 44 000.00 Départemental de la Nièvre relative au financement du €
PLIE.
Renouvellement de la maintenance du logiciel de
DRROSNSE (20500 système de données géographiques SIG [ESRI France] COMENT
Contrat de vérifications périodiques réglementaires
DP/2023/153 03/05/2023 |des installations électriques des sites de Nevers 3 810.75€ HT
Agglomération [DEKRA].
DP/2023/154 DECISION NON SIGNEE Publié le
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
ne
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 003-DE
DP/2023/155 02/05/2023
service
Pétanque
Convention de
l’organisation des
[QUARTERBACKI].
prestation de
Masters de
pour
2023 49 500.00 € HT
DP/2023/156 04/05/2023
Convention de mise à disposition du Port de la
Jonction à titre gracieux à la Ville de Nevers pour
l’action « Partir en livre »
Sans incidence
budgétaire
DP/2023/157 05/05/2023 Renouvellement des cordons de brassages spécifiques serveurs et tête de réseau [PROXY]. 360.00€ HT
DP/2023/158 09/05/2023 Mandat spécial pour la visite d'unités de méthanisation à Dole (I élu et 2 agents) 690.00 €
DP/2023/159 10/05/2023
Migration et intégration des données des abonnés de
SAUR dans nos outils de facturation et recouvrement
[INCOM]
29 525.00€ HT
DP/2023/160 10/05/2023 Acquisition d’un outil de pilotage pour le suivi des services Eau et Assainissement [ESPELIA SAS]. 10 800.00€ HT
DP/2023/161 11/05/2023
Attribution du marché de travaux « Travaux
d’étanchéification de goulottes de la piscine
communautaire Ilôt Corail » [SAS SAREPS France].
33 660.00 € HT
DP/2023/162 11/05/2023
Attribution du marché d'innovation « développement
de solutions en intelligence artificielle pour le réseau
d'eau potable de Nevers Agglomération » [LACROIX
GROUP].
40 000.00 € HT
DP/2023/163 16/05/2023 Sortie d'actif de 10 vélos à assistance électrique du service Cycl'Agglo de Tanéo Valeur nette
comptable :
1 718.00 €
DP/2023/164 12/05/2023
Avenant au marché de travaux « Travaux d’eau
potable — Renouvellement du réseau d’eau potable et
des branchements rue François Mitterrand et sur 6
rues adjacentes à Nevers» pour des prestations
supplémentaires rue de Nemours - tranche
optionnelle 5 (une partie des prestations prévues au
TO6 ont été basculées sur la TOS5) [SADE]
TF + TOS
+ 27 801.60 €
TO6 :
- _ 14052.65
€HT
DP/2023/165 12/05/2023
Contrat de maintenance du logiciel Web Accueil -
système de télégestion des fluides pour une aire
permanente d'accueil des gens du voyage [WA
CONCEPT]
2 100.00 € HT
DP/2023/166 15/05/2023
Convention de formation professionnelle intitulée
« L'influence de la charge mentale sur la conduite » et
« ateliers de sensibilisation éco-conduite et à la prise
en main du véhicule électrique » pour l’ensemble des
agents communautaires [GIP INSERR].
2 988.00 € TTC
DP/2023/167 16/05/2023
Mandat spécial pour la participation au Jury de
sélection des startups de la délégation de Lourdes en
vu du SIIViM 2023 (1 élu et | agent).
206.42 €
DP/2023/168 17/05/2023
Contrat de maintenance du système de climatisation /
chauffage du siège de Nevers Agglomération [ENGIE
SOLUTIONS].
12 468.00€ HT
DP/2023/169 22/05/2023
Acquisition d’un système de gestion automatique des
clés de véhicule en lien avec notre système de
réservation des véhicules en ligne [INFORMAKIT].
1 222.50€ HT
DP/2023/170 22/05/2023
Attribution d’un accord-cadre à marchés subséquents
« Fournitures d'ordinateurs de bureaux et
d'ordinateurs portables et matériels associés »
[KOESIO].
1 270.56€ HT
DP/2023/171 25/05/2023
Convention de formation professionnelle continue
intitulée « FCO Marchandises » pour 3 agents du
service collecte [PARADIS ECNI].
1 949.58€ TTC Publié le
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
ne
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 003-DE
DP/2023/172 DECISION NON SIGNEE
DP/2023/173 25/05/2023
Attribution du marché de travaux « Accords-cadres
mono attributaires à bons de commande pour des
opérations de travaux inférieures ou égales à 225 000
euros HT sur les réseaux Eau et Assainissement — Lot
n°1: Travaux d'extension et de renouvellement des
réseaux ÀËP — EU et travaux de voierie associés »
[SADE (mandataire) / BBF RESEAUX et EUROVIA
(Co-traitants)
1 500 000.00 € HT
DP/2023/174 25/05/2023
Attribution du marché de travaux « Accords-cadres
mono attributaires à bons de commande pour des
opérations de travaux inférieures ou égales à 225 000
euros HT sur les réseaux Eau et Assainissement — Lot
n°2: Travaux pour le renouvellement des
branchements plomb » [SADE (mandataire) / BBF
RESEAUX et EUROVIA (Co-traitants)
| 500 000.00 € HT
DP/2023/175 26/05/2023
Convention de formation professionnelle continue
intitulée «les fondamentaux du management » pour
10 agents [CLARES CONSEIL]
3 600.00 € TTC
DP/2023/176 06/06/2023
Convention de mise à disposition du salon Thuriot et
de l’espace bar/restaurant de La Maison pour
l'organisation de réunion publique d'information sur
les zones résistantes à la surverse [SCOP MCNAI]
250.00€ HT
(prestation SSIAP et
gardiennage)
DP/2023/177 05/06/2023
Convention de mise à disposition du Port de la
Jonction à titre gracieux au Canoë Club Nivernais
pour une sélection nationale de vitesse de l’inter
région Est
Sans incidence
budgétaire
DP/2023/178 09/06/2023
Convention tripartite entre Nevers Agglomération
ORTEC SOLEO et VEOLIA pour la réception et le
traitement des effluents issus du pompage de l’ancien
site TRANSUNEL à la station d'épuration de
Fourchambault.
Sans incidence
budgétaire
DP/2023/179 05/06/2023
Acquisition d’une caméra et des équipements associés
dans le cadre de la réhabilitation d’un ancien système
de visioconférence [KOESIO)].
1 356.00€ HT
DP/2023/180 06/06/2023
Renouvellement du contrat de maintenance du
système de gestion de parc de véhicules (suivis et
entretien) [INFORMAKIT]
862.00€ HT
DP/2023/181 06/06/2023
Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel
de réservations des véhicules mis à disposition des
agents de Nevers Agglomération [INFORMAKIT].
537,62€ HT
Le Bureau Communautaire a pris les délibérations suivantes.
N° délibération Date Objet Montant
DE/BC/2023/05/03/002 03/05/2023
Subvention au profit de l'association GADJE
— Attribution de subvention dans le cadre de
la compétence d'aménagement, de gestion
et d'entretien des gens du voyage sur le
territoire communautaire
6 500 €
DE/BC/2023/05/03/003 03/05/2023
Aire d'accueil intercommunale du Pré
Poitiers — Modification de l'annexe n°| :
« création d’une indemnité sans droit ni
titre » et modification de l’annexe n°2
« Barème forfaitaire de remise en état suite
à des dégradations » Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 003-DE
Subvention de Nevers Agglomération —
Règlement d'intervention «aide à
l’immobilier commercial et artisanal» - 7 592€ DE/BC/2023/05/03/004 03/05/2023 . nn , ; : Projet de création d’un espace d’accueil et
de détente à destination de la clientèle —
[ SAS « Le Bengy » - Sébastien ETIENNE L Subvention de Nevers Agglomération — Règlement d'intervention «aide à
DE/BC/2023/05/03/005 03/05/2023 | l'immobilier commercial et artisanal» | 199,70 € Installation d’une climatisation réversible : El « L'ATELIER DE VIRGINIE» - Virginie BUFFET
Subvention de Nevers Agglomération —
Règlement d'intervention « aide à
l'immobilier commercial et artisanal » -
DE/BC/2023/05/03/006 03/05/2023 | Création d’une extension pour la réparation 15 000 € et l'entretien des véhicules dits nouvelles
énergies — SARLU Garage « SAINT LOUIS »
- Guillaume DUGUET
Subvention de Nevers Agglomération —
Règlement d'intervention « aide à
DE/BC/2023/05/03/007 03/05/2023 | Dmmobiler commercial et artisanat » = 11 544,76 € rojet de reprise de l’ancien restaurant YURIKO — SAS SAINT LOUIS « Brasserie pont de Loire » - Glen MARKUSSEN
Tarifs préférentiels :
Composteur 330 L_
Tarifs 2023 relatifs à la mise à disposition de 31 €
matériel de compostage et Composteur 650 L_
DE/BC/2023/05/03/008 03/05/2023 | °Mbricompostage — Révision des prix _._ + participation de Nevers Agglomération à Bio-seau_ 3 € 55 % pour les particuliers et professionnels Mélangeur_ 13 € et à 100 % pour les écoles communales Culbuto 50_ 49 € Lombricomposteur_ 44 €
Attribution de subvention dans le domaine Pa oc De
DE/BC/2023/05/03/009 03/05/2023 | sportif au titre du soutien aux manifestations Nevers Tri ‘ . 5 ce a : evers Triathlon_ sportives d'intérêt communautaire 2 000.00 €
Cité de l'Emploi de Nevers — Attribution
DE/BC/2023/05/24/002 24/05/2023 | d’une subvention à l'association BGE Nièvre 8 975€ Yonne.
Toutes les décisions du Président et délibérations du Bureau Communautaire sont consultables sur le site
internet de l’agglomération — rubrique « Mon agglo » https://www.agglo-nevers.net/ .
Les Conseillers Communautaires prennent à l'unanimité acte de l'information sur les décisions du Président et
sur les délibérations du Bureau Communautaire.
4
PA
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
LS
g
Vs®
£
AGGLOMÉRATIO Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le SLOF
ID : 058-245804406-20230624-2023_06_24 004-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/004
ACTES/5.7
Nombre de conseillers :
En exercice : 44
Présents : 31
Votants : 41
L’An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
Le Conseil Communautaire de la communauté d’agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d’Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
Désignation des délégués communautaires au syndicat mixte ouvert de l’aéroport du Grand Nevers et de la Nièvre
Vu la délibération n°DE/2017/20/05/025 portant sur l’adhésion de Nevers Agglomération au syndicat mixte ouvert pour l’aménagement et l’exploitation de l’aéroport du Grand Nevers et de la Nièvre,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2018-P-1070 portant sur l’adhésion de la Région Bourgogne Franche-Comté au syndicat mixte ouvert pour l’aménagement et l’exploitation de l’aéroport du Grand Nevers et de la Nièvre et modifiant les statuts en conséquence,
Le syndicat mixte est compétent pour le développement stratégique, l’exploitation, la maintenance et la gestion de l’aéroport du Grand Nevers et de la Nièvre, notamment pour :
- prendre en charge dans leur état les installations et l’ensemble des équipements de l’aéroport, mis gracieusement à sa disposition par l’indivision constituée par la Commune de Nevers, le Département de la Nièvre et la Chambre de commerce et d’industrie de la Nièvre et, d’en garantir l’existant ; - assurer l’exploitation, la maintenance et la gestion de l’aéroport ;
- réaliser toutes les études et tous les investissements nécessaires à l’exploitation et au développement économique et stratégique du site de l’aéroport ;
- mener toutes les actions de communication et d’information nécessaires au développement et à la promotion de l’aéroport.
Les membres de ce syndicat mixte sont :
- la commune de Nevers
- le Département de la Nièvre
- la communauté d’agglomération de Nevers
- la Région Bourgogne Franche-Comté Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le SLO
ID : 058-245804406-20230624-2023_06_24 004-DE
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La présidence du syndicat mixte ouvert est tournante tous les deux ans entre les 4 membres. Chaque membre a 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants pour siéger au comité syndical. En 2023, il convient donc de procéder à son renouvellement.
Les conseillers communautaires désignent à l’unanimité les représentants communautaires siégeant au comité syndicat du mixte ouvert pour l’aménagement et l’exploitation de l’aéroport du Grand Nevers et de la Nièvre, à savoir :
- quatre délégués titulaires,
- quatre délégués suppléants.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
4 Titulaires 4 Suppléants
BOURCIER Alain CHARTIER Yannick
SANGARE Mahamadou CANTREL Sylvie
MONET Michel BOUJLILAT Amandine SICOT Olivier DESSAUNY Pascal Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 005-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/005
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 31 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER
Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel,
Désignation des membres du Conseil d'exploitation du service de l’eau de Nevers Agglomération et de son Directeur
Par voie de délibérations N° DE/2023/03/25/005 du 25 mars 2023 et N° DE/2023/05/15/007 du 15 mai 2023, les élus communautaires ont approuvé le choix du mode de gestion du service public de l’eau potable sur le territoire de Nevers Agglomération en régie publique. Les élus communautaires ont également approuvé à l'unanimité la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière pour l'exploitation du service de l’eau potable à compter du l* juin 2023. Les statuts de ladite régie ont également été approuvés.
Conformément aux articles L 2221-14 du CGCT et R 2221-3 du CGCT, les régies dotées de la seule
autonomie financière sont administrés, sous l’autorité du Président de Nevers Agglomération et du Conseil Communautaire, par un Conseil d'exploitation et son Président et par un Directeur, désignés par délibération
du Conseil communautaire.
Pour permettre à la régie « Le Service de l'Eau de Nevers Agglomération » d’être fonctionnelle à la date du 1° janvier 2024 sur l’ensemble du Territoire de l'Agglomération, il est nécessaire de doter, en amont, la régie
d'une gouvernance. Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 005-DE
Le Conseil d'exploitation est l'organe de contrôle et de surveillance de la régie. Il émet un avis sur toutes questions intéressant le fonctionnement de la régie. Son directeur procède aux opérations courantes de la
régie, sous l'autorité de l'exécutif de la collectivité.
Le déroulé des séances est fixé dans les statuts de la régie approuvés par voie de délibération. Ainsi, le Conseil
d'exploitation se réunit au moins tous les trois mois, sur convocation du Président du Conseil d'exploitation. Il peut, en outre, être réuni par le Président du Conseil d'exploitation chaque fois que celui-ci le juge utile ou sur
la demande de la majorité de ses membres ou du Préfet.
Le Conseil d'exploitation élit, en son sein, un Président, choisi parmi les membres issus du Conseil communautaire. Conformément à l’article 6 des statuts de la régie, il est composé de 5 membres avec voie délibérative soit :
- 3 membres issus du conseil communautaire,
- 2 membres issus des services de la Communauté d'Agglomération.
Le Directeur de la régie, désigné sur proposition du Président de l’agglomération conformément aux dispositions de l’article 14 des statuts qui renvoient à l’article L. 2221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, est un agent contractuel de droit public ou par défaut un agent titulaire de la fonction publique en
position de détachement ou de mise à disposition.
VU les articles L 2221-14 et R 2221-3 du Code Général des Collectivité Territoriales,
CONSIDERANT les statuts de la régie « Le Service de l’Eau de Nevers Agglomération »,
Après avoir fait l'appel à candidatures pour la désignation des membres issus du conseil communautaire, les conseillers communautaires décident à l’unanimité de procéder à un vote à bulletin secret et désignent à
l'unanimité Mme Amandine BOUJLILAT et M. Julien JOUHANNEAU comme assenceurs.
Après avoir procédé au vote, Mme Isabelle KOZMIN, M. Pascal DESSAUNY, et M. Olivier SICOT sont élus à la majorité absolue des suffrages exprimés pour siéger au conseil d'exploitation du service de l’eau de Nevers
Agglomération en tant que membres issus du conseil communautaire.
Election des 3 membres issus du conseil
communautaire
1°" tour
Votants : 4l
Bulletins nuls : |
Bulletins blancs : 0
Suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Candidat Nombre de voix
obtenues
M. Pascal DESSAUNY 30
Mme Isabelle KOZMIN 37
M. Maurice MALETRAS 23
| —
| M. Olivier SICOT 30 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S L G
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 005-DE
Par ailleurs, les conseillers communautaires :
e Elisent à l'unanimité M. Joël FOURNIE et M. Hubert FALLET, comme membres issus des services de la Communauté d'Agglomération pour siéger au conseil d'exploitation avec voie délibérative,
e Désignent à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Président, M. Fabrice PACCAMICCIO, comme Directeur de la régie « Le Service de l'Eau de Nevers Agglomération », e Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le re
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 006-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/006
ACTES/4.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 31 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JO UHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à
JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
| Adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de la Nièvre et désignation d’un collège de référents déontologues
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.
La charte de l'élu local, pour sa part, est prévue par l'article L 1111-1-1 du CGCT et repose sur sept
engagements:
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque es
intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre,
l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice
de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5, Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 006-DE
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein
desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et
décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
Ainsi, le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement. Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par
des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par :
- Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts.
- Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement
intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.
Le Centre de Gestion de la Nièvre propose de bénéficier de la désignation de six référents déontologues des élus et d'organiser leur saisine afin de garantir un processus confidentiel. H s’agit de six référents déontologues, extérieurs au Centre de Gestion et à ses collectivités affiliées et non affiliées, qui répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. Les référents déontologues seront indemnisés par le Centre de Gestion dans les conditions de l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :
- 97 euros par saisine traitée, lorsque les missions de référent déontologue ont été assurées par un référent unique ;
- 257 euros par saisine traitée lorsque la saisine nécessite l'examen par le collège des référents
déontologues.
Après vérification du service fait, le montant de la vacation sera ensuite facturé par le Centre de gestion de la Nièvre à prix coûtant.
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 111E-1-1 et R. FITI-1-A. à R. 1111-
1-D. ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Vu le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le centre de
gestion de la Nièvre ;
Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de gestion de la Nièvre :
Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 111 1-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;
Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;
Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort
géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ; Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le SO
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 006-DE
Considérant que le centre de gestion propose une mission d'assistance et de conseil permettant de prendre en
charge l'ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires :
Les conseillers communautaires :
Avis favorable de la Commission Prospectives du 02 juin 2023.
Désignent à l'unanimité en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :
Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;
Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;
Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;
Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public et membre de l’observatoire de l’éthique publique ;
Monsieur Xavier MONLAU, magistrat administratif;
e Monsieur Vincent THULARD, magistrat administratif.
Décident à l’unanimité de considérer que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l'exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ; Fixent à l'unanimité à six ans la durée d'exercice de leurs fonctions ;
Fixent à l'unanimité les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de
rémunération conformément à la convention jointe ;
Décident à l'unanimité de confier au Centre de Gestion de la Nièvre le soin d'assurer la confidentialité de la saisine des référents déontologues et la vérification du service fait en mettant en œuvre la
procédure décrite dans la convention jointe ;
Adoptent à l'unanimité la convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place
par le Centre de Gestion de la Nièvre dans le cadre du référent déontologue des élus Adoptent à l'unanimité la charte de l’élu local telle que définie en annexe
Autorisent à l'unanimité le Président ou son représentant à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.
À
Le Président,
Délibération adoptée à l'unanimité /
Pour : 41
Contre :
Abstention : 0
0 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 007-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/007
ACTES/8.7
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents: 31 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine,
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER
Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
Présentation du rapport annuel 2022 du délégataire du service public du réseau de transport public urbain
Conformément à l’article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le délégataire produit chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes
retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus proche réunion de
l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Les principaux résultats de l’année 2022 sont les suivants :
Les évènements les plus significatifs :
- Amélioration de l'information voyageurs aux arrêts et à bord des bus avec la mise en place d’une signalétique rénovée pour plus de cohérence (uniformisation des pictogrammes) et de lisibilité (libellé des destinations de lignes, taille des textes).
- Lancement de Apple Pay Express Transit : inauguré sur le réseau le ler juin 2022, ce service permet
une utilisation et une validation plus rapides à la montée dans le bus pour les utilisateurs d’un iPhone ayant dématérialisé leur CB via Apple Pay. Plus besoin de Face ID ou Touch ID pour payer, cette
innovation concerne également les Apple Watch.
- L'organisation d’une conférence Keoscopie le 18 octobre 2022 avec notamment pour thématiques la mobilité et des modes de vie en temps de crises ou encore de la montée et la diversité des fragilités Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 007-DE
- Mouvement social : le réseau à été impacté par 6 jours de grève du personnel de conduite du 16 au 21
mai 2022. Un plan de transport adapté a été mis en place afin d'assurer au moins 50 % des courses
théoriques. Les services ont été optimisés de sorte à prioriser ligne par ligne les courses les plus
fréquentées. L'impact kilométrique est d’environ 13 700 km non réalisés sur cette période.
L'offre de transports :
L'année 2022 totalise :
- 1 925 037 Kilomètres totaux (sous-traitance comprise), soit un écart de - 2.3 % de kms par rapport au
contrat.
- 3 546 596 voyages, soit en comparaison avec l'an passé, une augmentation de près de 11% confirmant
là reprise de la fréquentation amorcée en 2021.
Le parc et la maintenance :
Au 31 décembre 2022, le parc compte 39 véhicules tout gabarit confondu avec le renouvellement de deux bus
standards pour un investissement de Nevers Agglomération s’élevant à 448 314 € HT. 77 services n’ont pas été effectués en 2022 dont 50 sous la responsabilité de Keolis en raison de problèmes mécaniques. Ces 50 services non effectués représentent 458,9 Kms perdus (en légère diminution par rapport à 2020).
Les résultats financiers :
Les recettes
Recettes Recettes réelles 2022 Ecart prévisionnelles
Recettes commerciales 1 274 269 € | 326 996 € 52727€
Recettes Annexes 62 137 € 88 574€ 26 437 €
Les charges
Forfait de charges versé par Nevers Agglomération 7 561 890 €
Total Charges d'Exploitation 7 331 476
RESULTAT NET 230 414 €
Les conseillers communautaires approuvent à l'unanimité ce rapport annuel 2022 du délégataire du service
public du réseau de transport public urbain.
Avis favorable de la commission Transition Ecologique réunie le 5 juin 2023. Avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 12 juin 2023.
Le Président, |
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 4
Contre : 0
Abstention : O0 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 008-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/008
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 31 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
Présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et du rapport annuel du délégataire pour les secteurs affermés
Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, «le Président de
l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel
sur le prix et la qualité du service d’eau potable destiné notamment à l'information des usagers ».
Ce rapport retrace les indicateurs techniques et financiers du service d'eau potable exercé en régie et en
délégation de service public pour l’exercice 2022.
- Le nombre d'abonnés à l’eau reste relativement stable
- Le rendement du réseau est de 87.15 % sur le territoire en délégation et 81 % sur le territoire en
régie
- Le prix de l’eau assainie est en augmentation de 1,6 % par rapport à 2021 - La durée d'extinction de la dette est de 3.48 année (1,46 année en 2021)
Le rapport sur les services délégués et les services en régie ainsi que l'avis du conseil communautaire seront
mis à disposition du public au siège social de Nevers Agglomération et sur le site internet. Le public sera avisé
par voie d'affiche apposée au siège social pendant un mois.
Conformément à l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci- dessus mentionnés. » Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 008-DE
Les conseillers communautaires :
- Approuvent à l’unanimité le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable,
- _ Approuvent à l'unanimité le rapport annuel 2022 du délégataire pour les secteurs affermés, - _ Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à notifier ces rapports à l’ensemble des communes membres.
Avis favorable de la commission Transition Ecologique réunie le 5 juin 2023. Avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 13 juin 2023.
nn
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 009-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/009
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 31 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JO UHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaien nné pouvoir :
CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à
JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
Présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et du rapport annuel du délégataire
Conformément à l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, «le Président de
l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel
sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif destiné notamment à l'information des usagers ».
Ce rapport retrace les indicateurs techniques et financiers du service d'assainissement collectif exercé en
délégation de service public pour l'exercice 2022.
- Les performances des 3 stations d'épuration de Nevers, Garchizy et Pougues-les-Eaux sont conformes
aux prescriptions de l’acte individuel pris en application de la police de l’eau - Le prix de l’eau assainie est en augmentation de 1,6 % par rapport à 2021 - La durée d'extinction de la dette est de 1.2 année (0.64 année en 2021)
Le rapport sur les services délégués ainsi que l’avis du conseil communautaire seront mis à disposition du public au siège social de Nevers Agglomération et sur le site internet. Le public sera avisé par voie d'affiche apposée
au siège social pendant un mois.
Conformément à l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le conseil municipal de
chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses
compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci- dessus mentionnés. » Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 009-DE
Les conseillers communautaires :
- Approuvent à l'unanimité le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement collectif,
- _ Approuvent à l’unanimité le rapport annuel 2022 du délégataire, - Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à notifier ces rapports à l’ensemble des communes
membres.
Avis favorable de la commission Transition Ecologique réunie le 5 juin 2023. Avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 12 juin 2023.
Le Président, _
Denis THURIOT sa 80m: TS
+ \
œ nevers ». AGGLOMÉRATION &/
| Délibération adoptée à l'unanimité (7 Pour : 41
Contre : 0 / | Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 010-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/010
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convaqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 31 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET
Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CONCILE Pierrette à KOZMIN isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à
JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER
Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
Présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement Non Collectif
Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, «le Président de
l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service d'assainissement non collectif destiné notamment à l'information des
usagers ».
Ce rapport retrace les indicateurs techniques et financiers du service d'assainissement non collectif exercé en
régie pour l'exercice 2022.
En 2022, le Service Public d’Assainissement Non Collectif de la communauté d'agglomération de Nevers a
accompli les missions suivantes :
o 255 contrôles périodiques de fonctionnement ont été effectués
© 22 instructions de dossiers d'installations nouvelles ou réhabilitées,
o |4 contrôles d'exécution,
Le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service est de 2 673.
Le rapport sur le service en régie ainsi que l’avis du conseil communautaire seront mis à disposition du publie au siège social de Nevers Agglomération et sur le site internet. Le public sera avisé par voie d'affiche apposée
au siège social pendant un mois.
Conformément à l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale ést destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 010-DE
ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-
dessus mentionnés. »
Les conseillers communautaires :
- Approuvent à l’unanimité le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement non collectif,
- Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à notifier ce rapport à l’ensemble des communes
membres.
Avis favorable de la commission Transition Ecologique réunie le 5 juin 2023. Avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 12 juin 2023.
Le Président,
Denis THURI
e à nevers o) Ÿ -AGGLOMÉRATION À
2 Délibération adoptée à l'unanimité s?
Pour : 41
Contre : Ô
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 011-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/241/01 |
ACTES/1.2
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents: 31 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CONCILE Pierrette à KOZMIN
Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
Avenant n°7 valant Protocole de fin de contrat de la Délégation de Service Public d’eau potable pour les communes de Nevers et de Varennes-Vauzelles
Par délibération en date du 26 septembre 2013, les conseillers communautaires ont retenu la société SAUR France pour la délégation du service public d'eau potable à partir du 1°’ janvier 2014 pour une durée de 10 ans pour les communes de Nevers et de Varennes-Vauzelles et complété par 6 Avenants.
Par délibération en date du 25 mars 2023, les conseillers communautaires ont décidé d'étendre le périmètre
d'exploitation du Service de l'Eau de Nevers Agglomération à l'intégralité de son territoire.
Suite à cette décision, il est nécessaire de fixer les termes de la fin du contrat de délégation de service public par un protocole adapté. L'objet du présent protocole est d’organiser la fin du contrat de délégation par affermage du service public de distribution d’eau potable avec le délégataire et de préparer le transfert du service au Service de l'Eau de Nevers Agglomération en vue d’assurer la continuité du service, en application de la partie 7 du contrat.
Le présent protocole clarifie les thématiques suivantes :
- Planning prévisionnel transitoire entre les modes de gestion
- Le transfert des biens et des données liées au patrimoine et à l'exploitation du service
- Le transfert des données des abonnés
- Les données liées aux personnels transférables
- La finalisation des éléments comptables et financiers Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le S L G
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 011-DE
Les conseillers communautaires :
° Approuvent à l'unanimité l'avenant n°7 valant protocole de fin de contrat de Délégation de Service
Public de l’eau
e Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à le signer et les documents en découlant.
Avis favorable du Comité de Pilotage du mode de gestion de l’eau réuni le 31 mai 2023.
Le Présiden
Denis THU
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 4
Contre : 0
Abstention : 0
A a GLOMÉRATION à
D Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le SO
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 012-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/012
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 31 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 36
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT
François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET
Gilles, JO UHANNEAU julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne,
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CONCILE Pierrette à KOZMIN isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à
JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
Convention portant attribution d’une subvention au projet « Cultiv’on Bio » de PASEM
Nevers Agglomération a été sollicitée par l'ASEM — régie de quartier de Nevers, pour apporter un financement
au chantier d'insertion par du maraîchage biologique, implanté rue Bonnet sur la commune de Challuy.
Ce projet, développé sur des terrains mis à disposition par le Conseil Départemental, a pour vocation de participer à l'approvisionnement en légumes bio et locaux des restaurations collectives locales : lycée agricole de Challuy, SYMO — cuisine des saveurs, 2 crèches de Nevers...
Ce projet participera ainsi aux objectifs du Projet Alimentaire Territorial dans lequel Nevers Agglomération
s'est engagée.
Les conseillers communautaires :
- Approuvent à l'unanimité (5 abstentions: Mme Amelaine, Mme Lalet, Mme Loreau, M. Mercier et
M. Sicot) sur la participation financière de l'agglomération au projet Cultiv'on Bio à hauteur de trente
milles euros (30 000 €) pour l’année 2023,
- Autorisent à l'unanimité (5 abstentions : Mme Amelaine, Mme Lalet, Mme Loreau, M. Mercier et M. Sicot) le Président à signer la convention correspondante avec l'ASEM.
Avis favorable de la commission transition écologique réunie le 5 juin LL
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 36
Contre : 0
Abstentions : 5 K
never AGGLOMÉRATION Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 013-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/013
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CORDIER Philippe, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-
MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE
Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL
Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
Présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Conformément à l'article L 2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets destiné notamment à l'information des usagers dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Le rapport:
e rend compte de la situation de la collectivité territoriale par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national.
e présente les recettes et les dépenses du service public de gestion des déchets par flux de déchets et
par étape technique.
présente les différents axes de communication et de sensibilisation du service déchet.
précise, le cas échéant, la performance énergétique des installations.
contient :
o Des indicateurs techniques relatifs à la collecte (fréquence, déchèteries, tonnages, ...) et au
traitement (localisation, capacités des unités, ….)
o Des indicateurs financiers (modalités d'exploitation, montant annuel des dépenses, .….)
L'année 2022 est marquée par une hausse importante des coûts de matière et d'énergie qui se répercute sur
tous les coûts complets et aidés du service. Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le SO
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 013-DE
Par ses performances de collecte sur le verre, les déchets recyclables et les ordures ménagères, Nevers Agglomération est proche des moyennes nationales et des moyennes d'agglomérations de même typologie
d'habitat mais doit poursuivre ses efforts sur la sensibilisation à la prévention et au tri.
L'ensemble des déchets ménagers et assimilés (DMA) sont en baisse de 3,05 % conformément aux objectifs
fixés. Quant à la valorisation, Nevers Agglomération a fait le choix de privilégier la valorisation à l’enfouissement ce qui se confirme avec une baisse de 0,3 kg/hab/an entre 2021 et 2022.
Nevers Agglomération va continuer de mener une politique volontariste sur les déchets en 2023 avec :
e Le passage à l'extension des consignes de tri à tous les emballages
e La mise en œuvre du nouveau Contrat de Délégation de Service Public de l'Unité de Valorisation
Energétique
e Le démarrage des travaux des nouvelles déchèteries pour favoriser le réemploi et augmenter la
valorisation matière
e L'étude sur le déploiement du tri à la source des biodéchets
Le rapport et l'avis du Conseil communautaire sont mis à disposition du public au siège social de Nevers Agglomération, dans toutes les mairies des communes membres et sur le site internet.
Conformément à l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le conseil municipal de
chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses
compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-
dessus mentionnés. »
Les Conseillers Communautaires approuvent à l'unanimité le rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix du service public de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ci-annexé.
Avis favorable de la commission Transition Ecologique réunie le 5 juin 2023. Avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 12 juin 2023.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0 / À
Abstention : 0 4 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 014-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/01 4
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice BONNICEL Isabelle, BOUÏLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CORDIER Philippe, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART- MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne,
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
Présentation du rapport annuel 2022 du réseau de chaleur urbain de Nevers Agglomération
Le réseau de chaleur de Nevers Agglomération fait l’objet d'un contrat de Délégation de Service Public. La société ENEA, filiale de Dalkia est le délégataire de Nevers Agglomération pour ce réseau de chaleur.
Conformément à l'article L3131-5 du Code de la commande publique, le délégataire produit chaque année un
rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession. Dès réception, ce rapport est inscrit à la plus proche réunion de l’assemblée délibérante
pour son examen comme prévu à l’article LI411-3 du CGCT.
Ce rapport retrace les indicateurs techniques et financiers du réseau de chaleur urbain pour l'exercice 2022 :
- Le réseau de chaleur de Nevers Agglomération dessert les communes de Fourchambault, Nevers et
Varennes-Vauzelles pour une longueur de 32,5 km et 157 sous-stations. - L'année 2022 a été caractérisée par une rigueur climatique relativement douce entraînant une
consommation de chauffage moins importante: 64 GWh ont été délivrés aux abonnés du réseau,
correspondant à environ 7200 équivalents logements.
- L'énergie distribuée dans le cadre de la DSP a été produite à 69 % par des énergies renouvelables et de récupération en 2022, en intégrant dans le bilan de la DSP le fonctionnement 100% gaz des chaufferies centrales Bords de Loire et Baratte, dans l'attente de la construction du réseau urbain dans ces quartiers.
- L'énergie distribuée aux bâtiments raccordés au réseau a été produite à 72 % par des énergies renouvelables et de récupération avec la répartition suivante : 50 % pour l'Unité de Valorisation Energétique, 19 % pour la biomasse, 20 % pour la cogénération et 11 % pour la chaudière gaz du
Banlay. Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le S L C
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 014-DE
Le prix moyen de la chaleur sur l’année 2022 est de 111,64 € TTC/MWh. Cela représente une hausse de 46% par rapport au prix moyen de 2021. Cette hausse est directement liée à la crise énergétique
traversée en 2022 : en effet les tarifs du RCU sont indexés à 20% sur les prix du gaz qui ont augmenté
de 300% sur l'année 2022.
Le résultat annuel de la Délégation de Service Public est positif pour la 4*"° année consécutive et
s'élève à 668 046 € pour l’année 2022, ramenant le bilan cumulé depuis 2013 à + 583 k€.
Ce rapport annuel ainsi que l'avis du conseil communautaire seront mis à disposition du public au siège social
de Nevers Agglomération et sur le site internet. Le public sera avisé par voie d'affiche apposée au siège social
pendant un mois.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le rapport annuel 2022 du réseau de chaleur urbain.
Avis favorable de la commission Transition Ecologique réunie le 5 juin 2023 Avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 12 juin 2023.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Le Président,
Denis THURIOT
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.\ NS nevers £ Q AGGLOMÉRATION >/ \ À
4 / Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 015-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/015
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 31 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER
Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
Classement du réseau de chaleur urbain de Nevers Agglomération
Le classement d’un réseau de chaleur institue une obligation de raccordement à ce réseau pour tous les
bâtiments neufs, les extensions de plus de 150 m?, et les rénovations de bâtiments, dans le périmètre du
classement.
En 2019, la loi dite « Énergie-Climat » a inversé la logique du classement des réseaux en prévoyant que tout
réseau qui respecte les critères est, par défaut, classé, sauf délibération contraire de la collectivité.
Le 26 avril 2022, le décret d'application pour connaître les modalités précises de cette nouvelle réglementation
est paru ainsi qu'un arrêté listant les réseaux pouvant faire l'objet dès septembre 2022 du classement systématique.
Le réseau de chaleur urbain de Nevers Agglomération a été classé automatiquement selon l'arrêté du 26 avril
2022 car il respectait les trois conditions principales suivantes :
e Le réseau est alimenté par au moins 50% d'énergies renouvelables ou de récupération ;
e Un comptage des quantités d'énergie livrées par point de livraison, soit par sous-station, est assuré ;
e L'équilibre financier de l'opération pendant la période d'amortissement des installations est assuré.
Ce classement automatique des réseaux est opérationnel à partir du 1‘ juillet 2023.
La présente délibération vise à préciser le périmètre sur lequel cette obligation de raccordement au Réseau de
Chaleur Urbain s'applique. Ce périmètre est présenté sur la carte en annexe I. Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
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ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 015-DE
L'établissement du périmètre du classement du réseau de chaleur urbain à été fait en concertation avec la
société ENEA délégataire du réseau de chaleur urbain et tient compte des limites actuelles du réseau et de l'occupation des parcelles. L'obligation de raccordement ne s'applique que dans le cas où le besoin en chaleur du bâtiment est d’une puissance d’au-moins 30 KW.
l'est à noter qu'un bâtiment se trouvant hors périmètre de raccordement pourra tout de même être raccordé
au réseau de chaleur.
Les conseillers communautaires approuvent à l'unanimité le périmètre proposé en annexe |.
Avis favorable de la commission Transition Ecologique réunie le 5 juin 2023 Avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 12 juin 2023.
Le Président,
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
œ
E
% AGGLOMÉRATION È Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/016
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 29 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 4
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine,
BOURCIER Alain, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, YWOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à THURIOT Denis, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à MERVET Françoise.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
Participation au fonds départemental pour le préfinancement des subventions dit Procivis
Sur l'initiative du Département et de PROCIVIS BSA, un fonds départemental a été mis en place en 2016 pour constituer un apport en trésorerie de plusieurs partenaires et acteurs de la politique habitat du département
de la Nièvre. Ce fonds est destiné à permettre le préfinancement des aides et subventions accordées aux particuliers pour la réalisation de travaux visant le traitement de la précarité énergétique, de l'indécence, l'insalubrité, l'adaptation du logement au handicap ou vieillissement, dans le cadre d'opérations conduites et
financées par l'Etat, l’Anah, le Département, les collectivités territoriales dont Nevers Agglomération, le
SIFFEN.
Ainsi, fin 2022, | | contributeurs s'étaient mobilisés constituant un fonds de 612 500 €. De 2016 à 2022, plus de 200 dossiers ont bénéficié du fonds d'avance. Chaque euro versé au Fonds a été utilisé plus de 5 fois.
Les avances de subventions consenties dans le cadre du Fonds Départemental permettent de : - Faciliter l'engagement et le déroulement de projets de travaux en levant un blocage financier ; - Sécuriser le paiement des entreprises qui sont réglées directement par le Fonds d’Avances ; - Garantir l'affectation des aides à leur objet: les subventions sont versées au fonds et ne risquent pas de combler un découvert bancaire ou d’être utilisées à d’autres dépenses par les bénéficiaires ; - Assurer la conduite à bonne fin du projet et le paiement complet des entreprises, par la vérification de la capacité du bénéficiaire à régler son éventuel reste à charge (épargne, prêt) en complément des subventions dont l'avance est engagée.
Le fonctionnement et les caractéristiques du Fonds départemental sont détaillés dans la convention cadre n°2
et le projet de convention tripartites ci-annexées. Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
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ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 016-DE
Il convient de préciser qu’à l'issue du fonctionnement du Fonds Départemental, les contributions financières de
chacun des partenaires sont restituées par le Gestionnaire du fonds, sur la base de leurs apports, après
éventuelle déduction des frais de gestion (2% HT des montants avancés).
Il est proposé que Nevers Agglomération, dans le cadre de sa politique de l’habitat, devienne partenaire et
contributeur de ce fonds. En effet, la participation à ce fonds vient compléter les dispositifs déjà mis en place en
matière de rénovation et d'amélioration de l’habitat privé.
Les conseillers communautaires :
Approuvent à l'unanimité la contribution de Nevers Agglomération à ce fonds à hauteur de cinquante
mille euros (50 000 €),
Approuvent à l'unanimité la convention partenariale tripartite entre le conseil Départemental,
PROCIVIS BSA et Nevers Agglomération telle qu’annexée,
Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à signer la convention et à procéder au versement de cinquante mille euros (50 000 €),
Désignent à l’unanimité Amandine BOUJLILAT en tant que représentante de Nevers Agglomération au
comité de suivi du fonds.
Les crédits sont prévus au budget 2023.
Avis favorable de la commission cadre de vie réunie le 7 juin 2023. n À
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité / Pour : 41 /
Abstention : 0
Contre : 0 f Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 017-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/017
ACTES/8.9
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
En exercice : 44
Présents : 29
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à THURIOT Denis, DAMERON Cécile à
POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier,
SUET Michel à HERVET Françoise.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
Délégation de service public pour l’exploitation de la Maison de la Culture de Nevers Agglomération : Rapport du délégataire dénommé « SCOP MCNA » pour la période du ler janvier au 31 décembre 2022
Il vous est demandé de bien vouloir émettre un avis sur le rapport de la SCOP MCNA, délégataire du service public pour l'exploitation de la Maison de la Culture pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2022
(cf. dossier ci-annexé).
Ce rapport retrace les indicateurs techniques et financiers du service public des saisons culturelles exercé en
délégation de service public pour l'exercice 2022, dont les principales informations sont les suivantes :
N Evolution des activités liées à la programmation de spectacles et de la fréquentation
Année Année
2021 2022
Nombre de spectacles (ayant eu lieu) Tout public - 25 minimum /an 28 49
Nombre de spectacles (ayant eu lieu) Jeune Public - 6 minimum /an (hors scolaires) 4 9
Nombre de représentations hors présentation de saison et sorties de résidence 91 145
Dont représentations in-situ 71 100
Dont représentations en territoire 20 45
Taux de fréquentation 70,90 % | 72,03 %
Nombre total de spectateurs accueillis 16 324 31 900 Dont scolaires/Jeune Public 4 535 8 955 Nombre total d’adhérents 798 873 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 017-DE
N Répartition équilibrée des disciplines dans la programmation de spectacles (par nombre de
représentations)
Année 2021 | Année 2022
Théâtre — humour — théâtre musicale 13,19 % 38,62 %
Cirque — arts visuels 1,10 % 8,28 %
Danse 9,89 % 4,83 %
Chanson - musique 4,40 % 3,45 %
Comédie musicale 4,40 % ——
Opéra — opérette — musique 16,48 % 2,76 %
classique
Jeune public 40,66 % 36,54 %
Partenariats culturels 9,88 % 5,52 %
Festival Jeunes Pousses -—- ==
TOTAL 100,00 % 100,00 %
N Evolution de l’accueil d'artistes en résidences
Année 2021 Année
2022
Nombre de compagnies accueillies en résidences Il 10
Nombre de jours d'accueil de compagnies en résidences 83 97
Dont jours dédiés aux artistes de Bourgogne Franche-Comté 54 78
N Evolution de la politique tarifaire et billetterie
Année 2021 Année 2022
Prix moyen du billet 12,37 € 14,07 € Dont séances tout public 16,24 € 17,77 €
Dont séances territoire 8,32 € 9,77 €
Dont séances jeune public 3,72 € 4,57 €
Nombre de billets édités 16 842 31 900 Dont adhérents individuels 4 084 7 608
Dont adhérents groupes 4 075 2 430
Passeports 288 545
Dont scolaires 988 9 785
Dont non adhérents 4 323 7 546
Dont accompagnateurs 686 1317
Dont invitations/exonérations 2 398 2 669
Evolution des publics (répartition géographique -— lieu de résidence des acheteurs de billets)
Année 2021 Année 2022
Nevers 44,13 % 41,73 %
Agglomération Nevers (hors Nevers) 19,15 % 20,61 %
Nièvre (hors Nevers et Agglo) 30,86 % 33,03 % Bourgogne (hors Nièvre) 1,12 % 0,31 % Départements limitrophes (hors Bourgogne) 3,38% 3,07 % Autres départements 1,36 % 1,25 % Total 100,00 % 100,00 %
Mises à disposition au délégant, à ses communes-membres et à ses partenaires
Année 2021 Année 2022
Nombre de journées 4 4 N Finances
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 017-DE
Année 2021 Année 2022
Recettes - Billetterie (HT) 214 225 € 442 644 € Part des recettes issues de la billetterie / produits d’exploitation 8,28 % 14,31 % (en %)
Recettes - Subventions publiques HT 2 143 658 € 2 407 365 € (inscrites au compte de résultat)
Dont subvention Nevers Agglomération | 528 150 € | 649 050 €
Dont subvention Conseil Départemental 174 151 € 227 651 €
Dont subvention Conseil Régional 134 592 € 172 593 € Dont subvention Etat — DRAC 256 776 € 247 630 € Dont subvention villes Nièvre en convention {saison Côté Jardins et Cosne-sur- 31 714€ 98 525 € Loire)
Part des subventions financières publiques / produits d'exploitation 82,84 % 77,83 %
Part de la subvention de Nevers Agglomération / subventions financières 71,29 % 68,50 % publiques (en %)
Montant consacré aux dépenses artistiques _ 990 710 € 1 343 330 € Part des dépenses artistiques / charges d'exploitation (en %) 38,44 % 43,12 % Obligation contractuelle : 35% minimum
Montant consacré aux actions d'EAC 29 223 € 25 791 €
Montant consacré aux actions conduites en direction des différents publics 17 455 € 36 225 € (hors EAC)
Montant consacré au soutien des structures associatives locales (hors prêt 25 977 € 33 150 €
de matériel)
BILAN (total actif / passif) 1 391 248 € 988 450 € Compte de résultat : Produits d'exploitation (montant total) 2 587 688 € 3 093 023 € Compte de résultat : Produits d'exploitation (variation annuelle) +336 461 € + 505 335 € Compte de résultat : Charges d'exploitation (montant total) 2577 168€ 3 115 296 € Compte de résultat : Charges d'exploitation (variation annuelle) + 307 986 € +538 128 € Compte de résultat : Résultat d'exploitation + 10 520 € - 22213 € Compte de résultat : Résultat net + 51921<€ + 30 397 €
En 2022, le délégataire a mis en œuvre les actions suivantes :
“ La reprise régulière de rencontres et de sorties de résidence avec les équipes artistiques ; " La mise en place d’un passeport Cirque donnant accès à 4 spectacles de la discipline pour 48€ ;
m L’adhésion au Pass Culture scolaire.
Le rapport sur les services délégués ainsi que l'avis du conseil communautaire seront mis à disposition du public au siège social de Nevers Agglomération et sur le site internet. Le public sera avisé par voie d'affiche apposée au siège social pendant un mois.
Les conseillers communautaires approuvent à l'unanimité le rapport du délégataire « SCOP MCNA » pour la
période du l* janvier au 31 décembre 2022.
Avis favorable de la Commission Cadre de Vie réunie le 07 juin 2023.
Avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 12 juin 2023. Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 017-DE
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 4i
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 018-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/018
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 31 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023,
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine,
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DÉSABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT
François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE
Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, FHURIOT Denis, WOZNIAK Anne,
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à
JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
Lecture publique : Convention de partenariat pour l’expérimentation d’un service de portage documentaire à domicile entre Nevers Agglomération, la commune de Parigny-les Vaux et la commune de Nevers
Par délibération DE/2023/03/25/012 en date du 25 mars 2023, Nevers Agglomération a voté sa politique culturelle intercommunale assortie d’un plan d'actions pour la période 2023-2026.
L'une des orientations stratégiques choisies par l'EPCI est d'atténuer les zones blanches culturelles dans
l'agglomération, par notamment la diffusion de l'offre de lecture dans les communes non équipées de médiathèques.
L'expérimentation du portage documentaire à domicile fait partie des actions votées par Nevers
Agglomération.
La commune de Parigny-les-Vaux ne dispose pas de médiathèque. Ses habitants sont donc contraints de se
déplacer dans les médiathèques situées sur le territoire pour bénéficier d’une offre de prêt de documents.
Parmi ses usagers, la commune a recensé des personnes à mobilité réduite qui ne peuvent pas se déplacer pour
accéder à ce service.
Par le biais de son comité consultatif communal d'action sociale (CCCAS), elle souhaite maintenir le lien social avec ces personnes isolées en leur garantissant l’accès à l'offre de lecture publique à domicile.
Grâce à sa médiathèque Jean-Jaurès, la Ville de Nevers dispose de larges collections (livres et livres audios, CD
et DVD etc.) et offre un panel de services particulièrement diversifiés aux usagers. Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le SO
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 018-DE
Elle est aussi très engagée dans le réseau intercommunal des médiathèques, dans une logique de solidarité
culturelle avec les autres communes de l'agglomération.
En outre, elle s’est forgé une bonne expérience dans la gestion du portage documentaire à domicile puisqu'elle
propose ce service à ses habitants depuis plusieurs années.
Nevers Agglomération propose à la commune de Parigny-les-Vaux d’expérimenter, pendant une année, un nouveau service de portage documentaire à domicile grâce au soutien technique de la médiathèque Jean-Jaurès
de Nevers.
Le prêt par personne sera de 5 documents pour une durée d’un mois, adaptés aux goûts littéraires de chaque
bénéficiaire
La préparation et le traitement retour des documents seront assumés par la médiathèque Jean-Jaurès. L’acheminement des documents entre la médiathèque Jean-Jaurès de Nevers et le domicile des bénéficiaires (aller et retour) sera assuré par les services de Nevers Agglomération et le CCCAS de Parigny-les-Vaux.
Une convention annexée à la présente délibération précise les modalités de ce partenariat entre les trois personnes publiques.
Considérant que l’expérimentation de portage documentaire à domicile ainsi proposée s'inscrit pleinement
dans les objectifs et les moyens des différents partenaires, les conseillers communautaires : - _ Approuvent à l'unanimité la convention de partenariat telle qu'annexée à la présente délibération,
- Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à la signer.
Avis favorable de la Commission Cadre de Vie réunie le 07 juin 2023.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : O0 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
T
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 019-DE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/019
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 28 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 39
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents;
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN
Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à THURIOT Denis, DAMERON Cécile à POMMIER Éaurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien,
GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier,
SUET Michel à HERVET Françoise, WOZNIAK Anne à BOURCIER Alain.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
| Soutien aux projets culturels : Attribution de subventions complémentaires pour l’année 2023 aux associations D’'JAZZ et ALARUE
Considérant que les projets ci-dessous proposés par les associations D'JAZZ et ALARUE participent pleinement à la politique culturelle intercommunale au bénéfice des habitants ainsi qu’à l'attractivité du
territoire ;
Considérant que les subventions initiales attribuées aux deux associations par délibération DE/2023/03/25/013 du conseil communautaire en date du 25 mars 2023 (88.000€ pour ALARUE et 120.000€ pour D'JAZZ) ne leur permettent pas de mettre en œuvre pleinement leurs projets ;
Les conseillers communautaires ;
- décident à l'unanimité d'attribuer une subvention complémentaire à l’Association ALARUE pour
l'année 2023 d'un montant de douze mille euros (12 000€) ;
- décident à l'unanimité (2 abstentions: M. Herteloup et Mme Loreau) d'attribuer une subvention
complémentaire pour l'Association D'JAZZ pour l'année 2023 d’un montant de dix-huit mille euros
(18 000€);
- Autorisent à l’unanimité le Président ou son représentant à signer les conventions d'attribution de
subventions complémentaires pour l’année 2023 telles qu’annexées à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 019-DE
Porteur de projets Intitulé du projet Proposition
23ëme Festival « les Zaccros d’ma ALARUE 12 000 €
rue »
D'JAZZ 37ème Festival « D’jazz Nevers » et 18 000 €
saison
TOTAL 30 000
Ces subventions complémentaires s’ajouteront aux subventions initiales attribuées aux deux associations
(88.000€ pour ALARUE et 120.000€ pour D'JAZZ) par délibération DE/2023/03/25/013 du conseil communautaire du 25 mars 2023.
Les crédits correspondants, d'un montant total de 30 000 €, seront inscrits au budget 2023 — service Culture.
Avis favorable de là Commission Cadre de Vie du 07 juin 2023.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 2
evers ? GLOMÉRATIDN >/
D
ea Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 020-DE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/020
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 28 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE
Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN
Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN
Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier,
THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à THURIOT Denis, DAMERON Cécile à
POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise, WOZNIAK Anne à BOURCIER Alain.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
Attribution d’une subvention au centre de formation géré par la SASP USON Nevers Rugby
Vu la compétence facultative de soutien aux structures de haut niveau agréées par le Ministère des Sports, Vu l'agrément du Centre de formation géré par la SASP USON NEVERS RUGBY délivré par le Ministère des
Sports,
Vu la mission d'intérêt général au titre de la formation, telle que définie aux articles L 113-2 et 3, R 113 -I et suivants du code du sport du club sportif USON NEVERS RUGBY, constitué en société anonyme sportive professionnelle (SASP),
ll vous est proposé d'établir une convention d'objectifs avec la SASP USON NEVERS RUGBY pour la saison
2023/2024 dans le but de développer les missions d'intérêt général suivantes :
+ Visite du Centre de Formation et des installations du club avec les élus qui sont intéressés en soirée
au mois de septembre ou d'octobre.
+ Une journée d'insertion pour la mission locale pourra également s'organiser avec une découverte du
club en immersion.
° Visite des installations, entrainement de l'équipe professionnelle, repas au self du club (si les conditions sanitaires le permettent), échange avec entraineurs et joueurs, et entrainement du groupe de jeunes
de la mission locale (découverte de la pratique).
+ Initiation rugby à proximité des lieux d'habitation quand cela est possible ou sur les terrains du club + + + Découverte de la culture rugby : visite des installations et invitation pour les enfants et jeunes des
QPV via les centres sociaux, pour un match de PROD2. Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023 CS L n
Publié le
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 020-DE
Tournoi des centres sociaux, sur les terrains d'entrainement du club la premiere semai
d'été.
Compte tenu de ces objectifs, la SASP USON NEVERS RUGBY sollicite une subvention de 278 000 € au titre du soutien au centre de formation.
Les Conseillers Communautaires :
Approuvent à l'unanimité l'attribution d'une subvention à hauteur de deux cents soixante-dix-huit mille euros (278 000 euros) au centre de formation,
Approuvent à l’unanimité cette convention d'objectifs,
Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à la signer.
Le Pré$ident,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/021
ACTES/!.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CORDIER Philippe, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART- MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI! Sophian, MERCIER jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
Convention portant modalités d'accès des agents au pôle aquatique communautaire entre le COS et Nevers Agglomération
Depuis la fin du 20ème siècle et de manière plus marqué en ce début de 21ème siècle, les recommandations internationales (OMS) et les politiques de santé nationales incitent les populations à pratiquer une activité physique pour demeurer en bonne santé, lutter contre la sédentarité et l'obésité. La pratique d'activités
physiques de loisir au sein des entreprises vise l'atteinte de ces objectifs.
Afin d'améliorer le niveau des prestations au bénéfice des agents travaillant pour la Communauté
d'Agglomération de Nevers, un Comité des Œuvres Sociales a été institué. Porté par une structure associative, ses statuts ont été déposés en Préfecture le 1 1 juillet 2008 et elle est dotée de la personnalité juridique.
La présente convention a pour objectif de définir les modalités de prise en charge des titres d’entrées au pôle aquatique de Nevers Agglomération pour les agents de Nevers Agglomération dans un souci de maintien du bien être et de la santé au travail notamment.
A ce titre, Nevers Agglomération s'engage à accompagner le Comité d'Œuvres Sociales de Nevers Agglomération par le versement d’une subvention de fonctionnement annuelle correspondant à la prise en
charge de 75 % de 50 titres d'entrées « 30 heures » à 58 € soit 2 175 € (15 € restant à la charge des agents).
Les titres d'entrées étant achetés dans les piscines du pôle aquatique communautaire, il s’agit d’une opération
blanche pour la collectivité.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité les modalités d’’accès des agents et de prise en charge d’une partie des titres
d'entrées. Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le S L G
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 021-DE
- autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à signer la présente convention avec le comité des
œuvres sociales.
- autorisent à l'unanimité le versement de la subvention soit 2 175€ au titre de l’année 2023.
Les crédits sont prévus au budget principal 2023.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : O0 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
T
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 022-DE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/022
ACTES/7.10
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 28 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE
Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier,
THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à THURIOT Denis, DAMERON Cécile à
POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise, WOZNIAK Anne à BOURCIER Alain.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
L’INKUB - refonte de l’offre locative et des services associés
Dans le cadre de sa compétence développement économique, Nevers Agglomération a confié à la SEM Nièvre Aménagement la réalisation d’un équipement à vocation économique.
Dénommé L'INKUB, le pôle innovation et numérique de l'Agglomération, propose à destination des porteurs de projets, dirigeants d'entreprises, télétravailleurs, étudiants, et plus largement l’ensemble des acteurs de l'écosystème économique du territoire :
- Des espaces individualisés en formule pépinière et hôtel d'entreprises, dont les tarifs ont été fixés par
délibération DE/2016/02/07/015 du conseil communautaire,
- Des espaces partagés dits « nomades », dont les tarifs ont été définis par délibération DE/2016/24/09/010 du conseil communautaire, et révisés par délibérations DE/BC/2021/10/06/003 puis
DE/BC/2022/11/17/002 du bureau communautaire,
Depuis son ouverture en 2016, le pôle innovation de Nevers Agglomération, d’une superficie de 1800 m° a connu 2 phases successives de développement. La première en 2018 avec une extension de 2200 m°,
permettant de finaliser la réhabilitation du bâtiment 3, et la seconde avec la réhabilitation du bâtiment 5, dénommée L'INKUB AGORA BUSINESS sur 1200m°. L'ensemble représente une surface d'accueil totale de 5200 m° sur le site Cobalt. L'équipement accueille actuellement pius d’une vingtaine d'entreprises avec plus de
150 emplois.
L'infrastructure est composée d'une pépinière labellisée à haut niveau de service, comprenant un incubateur et
un accélérateur, un hôtel d'entreprises ainsi que 2 structures d'enseignement supérieur. Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le SO
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 022-DE
L'ouverture de L'INKUB AGORA BUSINESS (ex-bâtiment 5) a complété l'offre existante par la création d'espaces nomades et également la création d’un lieu dédié à l’évènementiel.
Afin de structurer l'offre locative globale ét proposer un accueil et des services qualitatifs répondant aux besoins des entreprises, les conseillers communautaires :
- Approuvent à l'unanimité :
© Les modèles de convention d'occupation et de baux proposés aux résidents pour les espaces
individuels,
© Les contrats-types proposés pour la location des espaces dits nomades et évènementiels,
o Les tarifs révisés des contrats de location et de l’accès à internet,
© La création de nouveaux services ainsi que la définition de leurs tarifs,
© Les Conditions Générales d'Utilisation des espaces nomades et le règlement intérieur applicable aux résidents,
© La mise en place d’une aide sous forme d’un abattement dégressif du loyer sur les 3 premières années (50% la lère année d'existence, 35% la 2ème année, 20% la 3ème année) conformément à la labellisation pépinière,
o Le maintien de l'offre de bienvenue prévoyant une réduction de loyer de 50 % limitée à la première année pour toutes les entreprises extérieures au territoire (rayon > 70 km)
- Autorisent à l'unanimité le Président ou son représentant à signer les différents documents.
Par ailleurs, la facturation des espaces nomades se fait aujourd’hui :
- via l'émission de titre par la Trésorerie,
- au travers d’une plateforme de réservation moyennant une commission à hauteur de 20% par
réservation, permettant un référencement et une visibilité nationale.
Pour une plus grande réactivité, il est prévu la mise en place d’une régie de recettes permettant le règlement
direct auprès des agents de l’Agglomération. \ \
Les recettes sont prévues au budget primitif 2023.
\ \
Le Président,
Denis THURIOT
N
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L nevers ? & Délibération adoptée à l’unanimité # \ AGGLOMÉRATION 2/
Pour : 41 / e 2 /
. / 2 Contre : 0 os s>
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
T
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 023-DE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/023
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 28 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE
Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN
Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier,
THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à THURIOT Denis, DAMERON Cécile à
POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise, WOZNIAK Anne à BOURCIER Alain.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
Renouvellement du dispositif Conseiller Numérique France Services
Un Appel à Manifestation d’Intérêt dans le cadre du Plan de relance à été lancé en 2020 et a permis aux collectivités territoriales et leurs groupements de candidater au recrutement et à l’accueil de conseillers numériques dans le cadre de France Relance. L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoire a validé la demande de Nevers Agglomération en date du 09 Avril 2021.
Nevers Agglomération bénéficie depuis le ler Septembre 2021 et jusqu'au 31 Aout 2023 de 4 postes de conseillers numériques, pour l'accompagnement des habitants de 12 communes (hors ville de Nevers) qui composent son territoire.
Ce dispositif a permis d'offrir à tout un chacun un accompagnement individuel et/ou collectif pour favoriser leur
montée en compétence numérique,
Les habitants ont été accompagnés sur trois thématiques considérées comme prioritaires : - Soutenir les Français.es dans leurs usages quotidiens du numérique : travailler à distance, consulter un
médecin, vendre un objet, acheter en ligne, etc. ;
- Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques : s'informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maitriser les réseaux sociaux,
suivre la scolarité de ses enfants, etc. ;
- Rendre autonomes pour réaliser des démarches administratives en ligne seul. Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 023-DE
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires renouvelle le dispositif Conseiller Numérique France Services pour une durée de 3 ans. Il s'accompagne par la poursuite d'un soutien financier de l'Etat aux
structures employant des Conseillers Numériques France Services.
Année 1 Année 2 Année 3
Structures 17 500€ 12500 € 12500 €
publiques {Soit 70 % de la (50%) (50 %)
base actuelle)
Bonification pour
les structures
dont les CnFS 2500€ 5000 € Ré VEBegEn 4 . supplémentaire interviennent en
QPV ou ZRR
A ce titre, les structures employeuses sont éligibles à une nouvelle convention de subvention pour une période
de trois ans si, à l'échéance de la période couverte par la première convention, elles souhaitent conserver les postes qui leurs ont été attribués.
Les conseillers communautaires :
- Approuvent à l'unanimité le renouvellement du dispositif Conseiller numérique France Services, - __ Approuvent à l’unanimité Monsieur le Président à déposer un dossier de demande de subvention pour le renouvellement des 4 conseillers numériques France Services,
- _ Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer les documents en découlant.
Les crédits sont prévus au budget principal 2023 et seront inscrits aux budgets primitifs suivants.
Avis favorable de la commission Dévetoppement du 8 juin 2023
Le Président,
Denis THURIOT
evers € Délibération adoptée à l'unanimité | / Pour : 41 L AGGLOMÉRATION >/
Contre : 0 | ns
Abstention : 0 | S> Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
T
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 024-DE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/024
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 27 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER
Philippe à THURIOT Denis, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise, WOZNIAK Anne à BOURCIER Alain.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
C Rapport annuel 2022 sur le service public du Port de la Jonction |
Il vous est demandé de bien vouloir émettre un avis sur le rapport annuel du service public industriel et
commercial du Port de la Jonction 2022 (cf. dossier annexe).
Ce rapport annuel présente l’activité du port, les tarifs appliqués ainsi que le bilan financier pour l'exercice
2022.
On constate une baisse significative du nombre de bateaux de passage au port cette année. En effet, le canal est resté fermé pour une insuffisance de ressource en eau du 04 août au 07 septembre et du 23 septembre au 31
octobre.
Le rapport ainsi que l’avis du conseil communautaire seront mis à disposition du public au siège social de Nevers Agglomération et sur le site internet. Le public sera avisé par voie d'affiche apposée au siège social
pendant un mois.
Les Conseillers Communautaires approuvent à l'unanimité le rapport annuel 2022 du service Public du Port de
la Jonction.
Avis favorable de la commission Développement réunie le 8 juin 2023.
Avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 13 juin 2023. Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le S L O
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 024-DE
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
T
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 025-DE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/025
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 27 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 31
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à THURIOT Denis, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise, WOZNIAK Anne à BOURCIER Alain.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
Convention de mise à disposition des locaux et des matériels nécessaires au fonctionnement de la police intercommunale entre la Ville de Nevers et la Communauté d'Agglomération de Nevers
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la Sécurité Intérieure,
Vu la délibération DE/2022/02/12/005 du 12 février 2022 de la communauté d'agglomération de Nevers
approuvant le projet de création d’une police intercommunale.
Vu la délibération DE/2023/03/25/020 du 25 mars 2023 approuvant la convention de mise à disposition d'heures de prestations des missions de police municipale dans le cadre de la police intercommunale. Vu la délibération 2023-DLB050 du 4 avril 2023 de la ville de Nevers approuvant la convention de mise à disposition d'heures de prestations des missions de police municipale dans le cadre de la police intercommunale.
Considérant, qu'il convient d'organiser la mise à disposition des locaux, mobiliers et matériels nécessaires au
fonctionnement de la police intercommunale.
La Ville de Nevers est propriétaire d'un bien immobilier situé 4bis place des Reine de Pologne, et accepte de mettre ses locaux administratifs ainsi qu’une partie de la cour, à la disposition de Nevers Agglomération à destination des services de la police intercommunale. La mise à disposition des locaux est consentie à titre
gracieux, à charge pour l'agglomération d'assumer les charges d'entretien courant, fluides etc. Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023 CS L n
Publié le
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 025-DE
La Ville de Nevers accepte également de mettre à disposition à titre gracieux Te matériel Informatique, de télécommunication, de matériel de bureau, ainsi que du matériel divers pour les besoins du service de la police
intercommunale, à charge pour Nevers Agglomération de supporter les frais d'entretien, de maintenance et de
procéder à leur renouvellement et aux nouvelles acquisitions nécessaires.
Les conseillers communautaires :
- Approuvent à l'unanimité (10 abstentions : Mme Chamoux, Mme Desabre, Mme Dupart-Muzerelle,
M. Diot, Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lécher, M. Maurin, M. Mercier, M. Sicot) les termes des 2 conventions correspondantes, l’une portant sur la mise à disposition d’un ensemble immobilier de 410 m? situé 4bis place des Reines de Pologne à Nevers et l’autre portant sur la mise à disposition des
matériels informatiques, mobiliers de bureau et divers pour une durée d’un an. - Autorisent à l’unanimité (10 abstentions: Mme Chamoux, Mme Desabre, Mme Dupart-Muzerelle, M. Diot, Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lécher, M. Maurin, M. Mercier, M. Sicot) le Président ou son
représentant à signer les actes s’y rapportant.
Les crédits sont prévus au budget annexe Police Intercommunale 2023.
Avis favorable de la Commission Prospectives du 02 juin 2023.
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Le Président,
Denis THURIOT
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Délibération adoptée à l'unanimité @, BGGLOMÉRATION 2!
Pour: 31
Contre : 0
Abstentions : 10 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 026-DE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/026
ACTES/3.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 25 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 30
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie,
HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel,
LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE
Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à THURIOT Denis, DAMERON Cécile à
POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise, WOZNIAK Anne à BOURCIER Alain.
Etaient excusés :
CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
| Achat de véhicules roulants pour les besoins de la Police intercommunale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la Sécurité Intérieure,
Vu la délibération DE/2022/02/12/005 du 12 février 2022 de la communauté d'agglomération de Nevers
approuvant le projet de création d’une police intercommunale
Vu la délibération DE/2023/03/25/020 du 25 mars 2023 approuvant la convention de mise à disposition d'heures de prestations des missions de police municipale dans le cadre de la police intercommunale. Vu la délibération 2023-DLB050 du 4 avril 2023 de la ville de Nevers approuvant la convention de mise à disposition d'heures de prestations des missions de police municipale dans le cadre de la police intercommunale
Considérant, qu’il convient d'organiser la mise en commun des équipements nécessaires au fonctionnement de
la police intercommunale
Les conseillers communautaires :
- décident à l'unanimité (10 abstentions: Mme Chamoux, Mme Desabre, M. Diot, Mme Dupart- Muzerelle, Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lécher, M. Maurin, M. Mercier, M. Sicot) d'acquérir le matériel
roulant appartenant à la Ville de Nevers pour les besoins de la Police intercommunale pour un montant total de 48 093.57€ (valeur nette comptable au 31 décembre 2022) conforme au détail
figurant en annexe, à savoir :
o Une Citroën € 3 AIRCROSS immatriculée FW-740-EX
o Une Citroën C 3 AIRCROSS immatriculée FW-898-EX
o Une Renault Zoé immatriculée EW-178-VE 0
O0
0000
©
Une moto HONDA 125 : immatriculée FJ-060-LZ
Une moto HONDA 125 : immatriculée AB-326-SN
Une moto 900 TDM immatriculée DT-560-NH,
Une moto 900 TDM immatriculée DT-562-NH
Une moto 900 TDM immatriculée DTI 19-NJ
Un Geebee — numéro de série 2C9BLA I08LN3 13054
Un Geebee — numéro de série 2C9BLAI08LN313053
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 026-DE
- Autorisent à l'unanimité (10 abstentions : Mme Chamoux, Mme Desabre, M. Diot, Mme Dupart-
Muzerelle, Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lécher, M. Maurin, M. Mercier, M. Sicot) Monsieur le Président
ou son représentant à signer les documents correspondants.
Les crédits sont prévus au Budget annexe Police intercommunale 2023.
Avis favorable de la Commission Prospectives du 02 juin 2023.
Le Président,
Denis D
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 10 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 027-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/027
ACTES/4.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 26 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 35
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à THURIOT Denis, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise, WOZNIAK Anne à BOURCIER Alain.
Etaient excusés :
CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
Recours à des journalistes pigistes
Le magazine d'information « Nevers-Agglo Ca me botte » paraît chaque trimestre. Il s'avère nécessaire d’avoir recours ponctuellement, en appui du personnel affecté à la direction mutualisée de la communication, aux services de journalistes-pigistes pour assurer la rédaction d'articles dans ce support.
Le statut commun du pigiste, tel que défini par le Syndicat national des journalistes, prévoit une rémunération
en salaire et non en honoraires ou droits d'auteur. Conformément aux droits et usages en vigueur dans la profession journalistique, l'unité de mesure est le « feuillet » de 1500 signes, quelle que soit la durée du temps de travail nécessaire pour le rédiger.
I appartient au conseil communautaire de fixer la rémunération des journalistes-pigistes qui interviendront dans ce cadre. Dans la pratique, la rémunération constatée du feuillet commandé et livré, en presse magazine,
d'entreprises ou de collectivités, s'établit en moyenne entre 70 et 100 € bruts.
I est proposé de rémunérer la pige à hauteur de 75 € bruts pour la rédaction d’un feuillet. Cette rémunération sera versée sous forme de vacation, dispositif salarial existant dans la fonction publique pour rémunérer la réalisation de tâches, ponctuelles et limitées à l'exécution d'actes déterminés.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 9 juin 2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 027-DE
Les conseillers communautaires :
- Approuvent à l'unanimité (5 abstentions: Mme Chamoux, M. Diot, Mme Dupart-Muzerelle, Mme Gerbe, M. Maurin) le recours, sous statut vacataire, à des journalistes-pigistes dans le cadre de
la rédaction du magazine, dans la limite des montants inscrits au budget à cet effet,
- Approuvent à l'unanimité (5 abstentions: Mme Chamoux, M. Diot, Mme Dupart-Muzerelle, Mme Gerbe, M. Maurin) la rémunération des journalistes à 75 € brut le feuillet de 1500 signes, - Autorisent à l’unanimité (5 abstentions: Mme Chamoux, M. Diot, Mme Dupart-Muzerellé,
Mme Gerbe, M. Maurin) le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à
l'exécution de cette délibération.
Les crédits sont prévus au budget principal 2023.
Avis favorable de là Commission Prospectives du 02 juin 2023.
Le Président,
Denis THURIOT
à
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Délibération adoptée à l'unanimité # 2) Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 5 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 028-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/028
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 31 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine,
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER
Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
Modification de l'emploi de Chef de projet « vie étudiante », fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions en un emploi de « Chargé de vie étudiante »
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il fixe également le niveau de recrutement et de rémunération et précise la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Nevers Agglomération à souhaité consolider, à compter 2021, son action en matière d’enseignement supérieur
en structurant une offre de services en direction des étudiants du territoire afin de répondre à leurs différents
besoins.
Il a ainsi été créé un emploi de « chef de projet vie étudiante » par délibération DE/2021/10/02/022 en date du 2 octobre 2021, emploi rattaché au chef de service Enseignement Supérieur, Formation Professionnelle (Direction Générale Adjointe en charge de l'Attractivité, l'Aménagement et le Développement Territorial).
Tenant compte des besoins réels du service, il apparait nécessaire de redéfinir le périmètre d'intervention du
titulaire du poste. Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le SO
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 028-DE
initialement affecté à des missions de développement de l'offre de service à destination des étudiants (restauration universitaire, activités culturelles et sportives, logements, résidences étudiantes, ..) et d'organisation de grands événements de la vie étudiante, il est souhaité modifier les missions comme suit :
- Promouvoir l'offre de services destinée aux étudiants autour de différentes thématiques
(solidarité, culture, jeux, sport, job étudiant, citoyenneté, transition écologique, handicap...) en
lien avec les partenaires de l'écosystème Enseignement Supérieur
- Assurer la gestion/maintenance des équipements à vocation étudiante (Maison de l'étudiant,
restaurants universitaires, etc.)
- Apporter des idées et propositions pour améliorer les conditions de vie des étudiants
- Organiser et créer avec les étudiants un calendrier annuel des évènements
- Assister le Chef de service dans l'ensemble de ses missions, plus particulièrement dans l’organisation de nouveaux évènements
ll est alors nécessaire de modifier l'intitulé du poste et les conditions de recrutement rattachées. Ainsi, il est
proposé de modifier l'emploi de « Chef de projet vie étudiante » en un emploi de « Chargé de vie étudiante »
et de fixer les conditions de recrutement comme suit :
L'emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie C de la filière administrative, Le recrutement pourra ainsi s'effectuer sur le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. L'emploi
sera créé sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie €, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU le Code général de la Fonction Publique,
VU le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
VU le tableau des emplois permanents,
VU Pavis favorable de la Commission Prospectives du 2 juin 2023,
Les conseillers communautaires :
- _ Approuvent à l'unanimité la proposition du Président,
- _ Approuvent la modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents et d'abroger la délibération DE/2021/10/02/022 en date du 2 octobre 202 créant l'emploi de « Chef de projet vie
étudiante »,
- décident à l'unanimité d'inscrire cette modification au budget les crédits correspondants.
Le Président,
Denis THYRIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 029-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/029
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 31 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir:
CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
Approbation de la convention de mise à disposition du chargé de la vie étudiante au CROUS de Bourgogne Franche-Comté
Afin de contribuer au développement de l'offre de services à destination des étudiants (restauration universitaire, activités culturelles et sportives, logements, résidences étudiantes, Maison des Etudiants ...) et
d'organisation de grands événements de la vie étudiante, Nevers Agglomération a créé un emploi de chargée
de la vie étudiante.
Cet emploi est actuellement occupé par madame Eucie FOUCRET, dont les compétences peuvent être utilement mises à profit auprès de l’antenne locale du CROUS BFC de Nevers pour continuer de manière complémentaire à accompagner les étudiants des missions qui relèvent de leur responsabilités.
La présente convention de mise à disposition résulte, dans un intérêt commun, d’une volonté partagée entre
Nevers Agglomération et le CROUS BFC d'être au plus près des réponses à apporter aux besoins des étudiants.
Elle est établie pour une durée d'un an à compter du l* juillet 2023 et permet d'assurer dans de bonnes conditions un point d'information et d'accueil des étudiants sur notre territoire, avec un remboursement à
hauteur de 65% par le CROUS BFC, des charges salariales portées par Nevers Agglomération.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L 512-6 et suivants, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, notamment son article | 1, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial de Nevers Agglomération en date du 9 juin 2023
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 2 juin 2023 Les Conseillers Communautaires :
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le S L O
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 029-DE
- Approuvent à l'unanimité les termes de la convention de mise à disposition ci-iointe
-__ Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Les crédits sont prévus au budget principal 2023.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Le Prédident,
Denis THURIOT
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; Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 030-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/030
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 31 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
Modification des emplois nécessaires au service de police intercommunale et fixant le niveau de recrutement, de rémunération et la nature des fonctions de ceux-ci.
Par délibération N°DE/2022/] 1/26/022 en date du 26 novembre 2022, le conseil communautaire a approuvé la
création de 25 emplois permanents nécessaires au bon fonctionnement du Service de police intercommunale
rattaché à Nevers Agglomération à compter du |* janvier 2023.
Ainsi, à cette date, 14 agents de la Ville de Nevers ont intégré le service de Police intercommunale de Nevers
Agglomération.
L'identification et l'évaluation des besoins des communes du territoire notamment sur les domaines d'interventions et missions rattachées ont été affinées depuis le début de l’année 2023 par les Maires de chaque commune. Les procédures de recrutement ont été lancées pour pourvoir les postes vacants à hauteur d’un
effectif de 21 emplois pour le service de police intercommunale.
4 postes vacants ce jour permettront de répondre ultérieurement aux besoins des collectivités, le cas échéant.
Tenant compte des situations administratives des agents recrutés ou en cours de recrutement, provenant majoritairement de la fonction publique d'Etat (Corps de le Gendarmerie) et afin de permettre une évolution de carrière des agents et favoriser les mobilités au sein des brigades, il est souhaité modifier les conditions de
recrutement, pour les emplois énumérés ci-après, comme suit : Publié le
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023 CS L n
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 030-DE
Temps
Emploi Catégorie Filière Grade de travail
Brigadier chef principal
Chef de brigade C Police Gardien Brigadier (nouveau 100% grade)
Brigadier chef principal
Adjoint au chef de brigade C Police Gardien Brigadier {nouveau 100%
grade)
Brigadier chef principal
Policier municipal C Police (nouveau grade) 100% Gardien Brigadier
Soit une ouverture des emplois visés sur l'ensemble des grades du cadre d'emploi des agents de police municipale, catégorie C. Les missions définies dans la délibération initiale restent inchangées.
Les procédures de recrutement restent également inchangées. Les agents sont recrutés par voie de mutation pour les agents appartenant à la filière de la police territoriale ou par voie de détachement/intégration pour les
emplois n’appartenant pas à cette filière.
Les autres dispositions de la délibération susvisées restent inchangées.
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L332-14, VU le Décret 2006-1391 du 17 novembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emploi des agents de
police municipale,
VU le tableau des emplois permanents,
VU l'avis favorable de la Commission Prospectives du 2 juin 2023,
Les conseillers communautaires :
e approuvent à l'unanimité la proposition du Président,
e approuvent à l'unanimité la prise en compte de ces modifications au sein du tableau des emplois permanents de Nevers Agglomération,
e décident à l'unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention :
Le lt)
Denis THÜRIOT Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
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ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 031-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/031
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'artie L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 25 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à THURIOT Denis, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, MANGEL Corinne à HERVET
Françoise, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise, WOZNIAK Anne à BOURCIER Alain.
Etaient excusés :
CHARTIER Yannick, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
| Création d’un emploi de tuteur supplémentaire rattaché au Campus connecté, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions et modification des 4 autres emplois de tuteur
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il fixe également le niveau de recrutement et de rémunération et précise la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Le service Enseignement Supérieur de Nevers Agglomération porte depuis trois ans le dispositif de campus
connecté, qui permet à des étudiants de rester sur le territoire pour poursuivre leur cursus post-bac (du BTS
au Master 2) avec un accompagnement individualisé.
À la rentrée 2022, 46 étudiants de la quatrième promotion sont engagés dans des cursus multiples au sein du
Campus connecté.
Dans ce cadre, pour permettre le bon fonctionnement du Campus connecté, il est nécessaire d'y associer une équipe pédagogique composée notamment d’un Coordonnateur Campus Connecte et PASS (Parcours d'Accès
Spécifique Santé), de surveillants et de tuteurs, enseignants expérimentés. Envoyé en préfecture le 06/07/2023
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Sur ces derniers emplois, la délibération N° DE/2020/07/00/037 du 22 juillet 2020 portait sur la création/modification de 4 emplois de tuteurs, emplois à temps non complet exciusivement.
Il est rappelé que les principales missions rattachées à l'emploi de tuteur sont notamment d'effectuer le suivi de l'étudiant dans son parcours de formation individualisé au quotidien et de favoriser les échanges inter étudiants.
Un tuteur a pour particularité d'effectuer un suivi individualisé des étudiants qui disposent, dans leur cursus universitaire, de cours de mathématiques, en s’adaptant au niveau requis pour chaque parcours.
Au regard des cursus multiples suivis au sein du Campus connecté et du nombre d'étudiants les intégrant, il apparait nécessaire de revoir le périmètre d'intervention de chaque tuteur, en fonction de ses spécificités
d'accompagnement et du temps d'accompagnement effectué chaque semaine.
Pour la rentrée 2023-2024, il est aussi envisagé d'élargir l'accompagnement des étudiants, en proposant un
5ème emploi de tuteur spécialisé dans le domaine de la science.
Ainsi, pour permettre le bon fonctionnement du Campus connecté, il convient de revoir les volumes horaires
rattachés à chaque emploi créé comme suit :
- Un emploi de tuteur à temps non complet à hauteur de 10/35ème (ce temps de travail sera
annualisé)
- Un emploi de tuteur à temps non complet à hauteur de 6/35ème (ce temps de travail sera
annualisé)
- Deux emplois de tuteur à temps non complet à hauteur de 4/35ème (ce temps de travail sera
annualisé)
- Un emploi de tuteur à temps non complet à hauteur de 2/35ème (ce temps de travail sera
annualisé)
Soit un accompagnement tutoral de 26 heures par semaine.
Pour rappel, au lancement du dispositif, les emplois de tuteurs étaient affectés à des temps de travail hebdomadaires théoriques allant de 4h/semaine (pour 2 emplois) à 8 heures par semaine (pour 2 autres emplois). Ce temps de travail est annualisé.
Ces emplois pourront notamment être pourvus par des fonctionnaires de la catégorie A, de la filière
administrative, et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emplois des Attachés territoriaux, sur la base
d’un temps non complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Si les emplois ne peuvent être pourvus par des agents fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par
des agents non titulaires dont les fonctions relèveront de la catégorie A, dans les conditions fixées à l’article L332-8 5° du Code de la Fonction Publique, la quotité de temps de travail étant inférieure à 17h30 par semaine.
Il pourra être proposé un contrat à durée déterminée de maximum 3 ans, fondé sur le motif de recours évoqué ci-avant. Le contrat de travail pourra être renouvelé par reconduction expresse. La durée totale des
contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de la période de 6 ans, le contrat de travail de l’agent concerné
pourra être reconduit à durée indéterminée.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des p diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Attachés territoriaux ou à une expérience P
professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU Le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés
territoriaux, VU la délibération N° DE/2020/07/22/037 du 22 juillet 2020 portant « créa
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supplémentaires rattachés au Campus connecté, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et
précisant la nature des fonctions et modification de 2 emplois de tuteurs rattachés au campus connecté », VU le tableau des emplois permanents de Nevers agglomération,
Les conseillers communautaires :
- Approuvent à l'unanimité la proposition du Président,
- Décident à l'unanimité d’actualiser le tableau des emplois permanents de Nevers Agglomération et
d’abroger la délibération N° DE/2020/07/00/037 du 22 juillet 2020 susvisée, - Décident à l’unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
|
Le Président, |
Denis THURIOT
r
evers n GLOMÉRATION >)
2 2°
à
@ Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/032
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 31 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CONCILE Pierrette à KOZMIN
Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
Actualisation du tableau des emplois permanents
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social
Territorial.
Ces créations/modifications et suppressions d'emploi impactent en parallèle le tableau des emplois permanents de la Collectivité qu'il convient d’actualiser régulièrement. Il est présenté aux Conseillers communautaires, a minima, une fois par an et dès lors qu'il est procédé à une suppression d'emploi.
Sa dernière présentation au Conseil Communautaire, en date du 25 février 2023 faisait état de 278 emplois permanents.
La présente actualisation du tableau des emplois permanents repose sur 3 volets :
Ÿ _ Î création d'emploi
- Emploi de tuteur rattaché au Service Enseignement supérieur & formation professionnelle Emploi à
temps non complet rattaché au grade d'Attaché territorial (à la date du 1“ juillet 2023)
6 ouvertures/fermetures de postes afin d’ajuster les grades initialement rattachés aux emplois
au profil des agents nouvellement recrutés ou au regard des évolutions de carrière,
changements de filière Envoyé en préfecture le 06/07/2023
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© Agent d'exploitation des réseaux d'eau potable Fermeture du poste sur le grade Adjoint Technique Principal 2°" classe et ouverture de l'emploi sur le grade d'Adjoint Technique
© Chef de service Application du Droit des Sols Fermeture du poste sur le grade
d'Attaché territorial et ouverture de l’emploi sur le grade d'Attaché principal o Comptable Fermeture du poste sur le grade de Rédacteur Principal 1°" classe et ouverture de l'emploi sur le grade de Rédacteur
o Directeur de communication Fermeture du poste sur le grade d'Attaché principal et
ouverture de l'emploi sur le grade d’Attaché territorial
o Chargé de vie étudiante Fermeture du poste de Chef de projet vie étudiante rattaché au grade d'Attaché territorial et ouverture de l'emploi sur le grade d'Adjoint administratif (Cf. Modification de l'emploi de Chef de projet Vie étudiante) o Chef d'équipe Accueil/entretien Aquabalt Fermeture du grade d’Adjoint technique et ouverture de l'emploi sur le grade d’Adjoint administratif
A noter que ces changements de grade respectent les conditions de recrutement fixées dans les délibérations
portant création des emplois concernés par ces ouvertures/fermetures de postes.
Ÿ 2 suppressions d'emplois
- Emploi de Maître Nageur Sauveteur => Emploi créé à tort lors du transfert du personnel de l'équipement aquatique llôt Corail (Grade de rattachement: Educateur Territorial Principal de 1°
classe)
- Emploi de Chef de Projet Territoire d'industrie
Rapport portant sur la suppression de l'emploi de Chef de Projet Territoire d'industrie
L'emploi de Chef de Projet Territoire d'industrie a été créé par voie de délibération en date du 17 décembre
2022.
Pour rappel, les principales missions rattachées à cet emploi sont les suivantes :
- Animer, coordonner et piloter le contrat "Territoire d'industrie Nevers Val de Loire"
- Suivre et accompagner la mise en œuvre des projets inscrits dans le plan d'actions
- _ Développer les liens entre les acteurs industriels du territoire pour faire émerger de nouveaux
projets
Cette création faisait suite à l’arrivée à l'échéance au 31 décembre 2022 de la convention liant Nevers Agglomération, la Chambre du Commerce et de l’industrie et les Communautés de communes du Territoire Val de Loire notamment, avec prolongation sur les premiers mois de l’année 2023 par avenant.
La Chambre du Commerce et de l'Industrie, établissement auprès duquel le poste est rattaché, a fait connaitre à l'ensemble des parties à cette convention sa volonté de ne pas maintenir l'emploi. De fait, il convenait
d'engager une réflexion pour rattacher cet emploi auprès d’un autre partenaire du dispositif,
Nevers Agglomération a alors procédé, par voie de délibération, à la création d’un emploi de Chef de projet Territoire d'industrie afin d'assurer une continuité des missions confiées à l'agent occupant l'emploi auprès de
la CCI.
En parallèle, la Région Bourgogne Franche Comté, également partenaire du dispositif, a souhaité faire évoluer le cadre de son intervention vis-à-vis du Territoire d'industrie en créant des postes de Chefs de projet par
territoire.
Cet engagement permet alors de rattacher l'agent affecté au Territoire Nevers Val de Loire auprès de la
Région Bourgogne Franche Comté. Il procédé au détachement de l'agent de la CCI auprès de la Région.
L'emploi de Chef de Projet Territoire d'industrie créé en décembre devient alors sans objet.
Le tableau des effectifs ainsi actualisé fixe à 277 le nombre d'emplois permanents nécessaires au bon
fonctionnement des services de Nevers Agglomération. Envoyé en préfecture le 06/07/2023
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Le tableau des emplois permanents de Nevers Agglomération actualisé est annexé au présent projet de
délibération. Il fait état de :
Créations de postes I Ouvertures de postes 6
Fermetures de postes 6
Suppressions de postes 2
Nouveaux postes (nombre de postes permanents) 277
VU le Code Général de la Fonction Publique
VU les statuts particuliers des cadres d'emploi répertoriés ci-dessus,
VU l'avis favorable de la Commission Prospectives du 2 juin 2023,
Les conseillers communautaires :
° Approuvent à l'unanimité les modifications apportées au tableau des emplois telles que décrites ci-
avant ;
e Décident à l'unanimité de prendre connaissance du tableau des emplois permanents de la collectivité fixant le nombre d'emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services à 277, comme joint en annexe ;
e Inscrivent à l’unanimité les crédits nécessaires au niveau des différents budgets de l’Agglomération, le
cas échéant.
evers © GLOMÉRATION 2
)
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 033-BF
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/033
ACTES/7.l
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 24 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 39
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT
François, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à THURIOT Denis, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise, WOZNIAK Anne à BOURCIER Alain.
Etaient excusés :
CHARTIER Yannick, MALETRAS Maurice, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
| Budget Principal 2023 — Décision Modificative n°2
Dépenses d'investissement
Compte Libellé Crédits ds Montant | inscrits …
ARS = Travaux en régie garage 0,00 10 000,00 |
INFO-2051 Licences Adobe 161 046,82 -25 000,00 |
SUR 15- Opération d'ordre Transfert Café Charbon 0,00 40546728 || FIN-2051 Dépenses non affectées 0,00 30327,12 ||
L . TOTAL 4 070 000,00 |
Recettes d'investissement
Compte Libellé Crédits déjà Montant inscrits |
CULTURE-238 Opération de travaux du Café Charbon 0,00 15327,12 |
TO Opération d'ordre Café Charbon 0,00 4 054 672,88
|
. TOTAL ____ | 4070000,00 | Dépenses de fonctionnement
Publié le
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Compte Libellé Crédits défà Montant inscrits
ADM-6257 Réceptions 16 000,00 10 000,00 ADM-6283 Frais Nettoyage 50 000,00 10 000,00 PISCINES-606 1 2 Electricité Aquabalt 275 000,00 -20 000,00 PISCINES-606 1 2 Electricité 1Iôt Corail 230 000,00 -20 000,00
PATRRÉDONE Electricité 75 000,00 -5 000,00
CULTURE-606 ! 2 Electricité 98 000,00 -3 000,00 CABINET-6532 Frais de missions Elus 10 000,00 20 000,00 CLIMAT- 6574 Projet Aide Asem projet maraîchage 0,00 30 000,00 | COHESION . ne dl . | SOCIALE-6574 Financement d'actions dispositif "Cité de l'emploi 0,00 21 000,00
CULTURE-6574 Subventions organismes 2 059 600,00 30 000,00 DEVECO-615221 Elagage 0,00 30 000,00 ENSSUP-65738 Subvention UFR Droit 2022 0,00 54 900,00 ENSSUP-65738 Subvention Financement thèse 0,00 32 146,00 EVEN-6257 Frais divers 20 ans de l'agglo 0,00 15 000,00 EVEN-6226 Evènement "rivière vivante" 0,00 5 183,00 INFO-6512 Licences Adobe 0,00 25 000,00 INFO-65 12 Informatique en nuage 0,00 6 225,00 INFO-6 182 Documentation 7 500,00 -6 225,00 RH-625 Frais de déplacement 9 000,00 10 000,00 SPORTS-6238 Financement d'évènements (prestations) 300 000,00 50 000,00
NOTES UE- Maintenance Plate-forme numérique 32 300,00 18 000,00
NES Sivim permanent 6 480,00 20 000,00
nu Outils de communication siivim 0,00 6 000,00
De Nevers plage - animation robotique 70 000,00 | 500,00
RH-673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) université 0,00 89 752,00
de Bourgogne
TOURISME-637 Reversement de la née départementale Taxe de 26 000,00 33 500,00
FIN-6188 Divers - Dépenses non affectées 4 533 000,00 -36 056,00
TOTAL 425 925,00 |
Recettes de fonctionnement
Compte Libellé DIE ot Montant inscrits
OCR ETATS Subvention Cité de l'emploi 0,00 100 000,00
DEVECO-7472 Subvention financement labellisation pépinière 10 500,00 -6 000,00 RH-70848 Subvention Universite de bourgogne (cf. dépense 0,00 89 752,00 annulation titre annulé sur exercice antérieur)
DEVTERRI-74718 Subventions de la Banque des Territoires 2022 0,00 47 340,00 ENSSUP-74718 Remboursement de l'avance IPMR 10 000,00 70 000,00 GARAGE-722-042 Travaux en régie garage 0,00 | 10 000,00 HABITAT-7472 Subvention OPAH (étude pré-op 2022) 0,00 | 42 000,00 RESCHAL-7018 Redevance de contrôle et redevance d'occupation | 40 000,00 | 39 333,00 des installations existantes |
TOURISME-7362 Taxes de séjour 380 000,00 | 33 500,00
Co TOTAL | 425 925,00
SO
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 033-BF Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S L G
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 033-BF
Les conseillers communautaires approuvent à l'unanimité cette décision modificative n°2 du budget Principal
2023.
Avis favorable de la Commission Prospectives du 02 juin 2023.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 39
Contre : 0
Abstention :
Le Présiden
Denis THURIOT
| a
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SX 8 ŸY
E3)
€
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nevers ©! AGGLOMÉRATION 2)
D) Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 034-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/034
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 31 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT
François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORIN! Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Maharmadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel,
[ Budget annexe Assainissement 2023 - Décision Modificative n°2
Dépenses
d'exploitation
| | . Crédits déjà | Compte Libellé inscrits Montant
61523 Entretien réseaux - | 000,00
6354 Taxes "carte grise" 1 000,00
TOTAL 0,00 Î
Les conseillers communautaires approuvent à l'unanimité cette décision modificative n°2 du budget annexe
Assainissement 2023.
Avis favorable de la Commission Prospectives du 02 juin 2023.
Le Prési
Denis TH
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 035-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/035
ACTES/7.10
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à f'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 31 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine,
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
| Bilan de clôture quitus Nièvre Aménagement Café Charbon
Par délibération en date du 26 mars 2016, le Conseil Communautaire de Nevers Agglomération a approuvé la
réhabilitation-extension du Café Charbon.
Par délibération du 8 juillet 2017, le Conseil Communautaire de Nevers Agglomération a approuvé le transfert de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage conclue initialement le 25 octobre 2013 par la ville de
Nevers avec la SEM « Nièvre Aménagement » pour la réhabilitation-extension du Café Charbon.
Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle avait été fixé à 4.350.000,00 € HT, soit 5.220.000,00 € TTC, comprenant une rémunération du mandataire de 155.321,00 € TTC.
Cette enveloppe portait sur la réalisation du programme de travaux suivants, pour une surface de 2.141 m2: - Réhabilitation d'un espace événementiel café concert avec espace hall, banque d'accueil et billetterie.
- Création d’une salle de concert d'environ 450 places (incluant régie son et lumière, dépôt et loges)
- Création de deux studios d'enregistrement
- Création d’une partie administrative avec salle de réunion et office.
À ce jour, les travaux étant achevés, conformément au programme défini et l'enveloppe financière ayant été respectée, la SEM « Nièvre Aménagement » demande quitus de sa mission en application de l’article 16 de la convention de mandat. Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Publié le
Reçu en préfecture le 05/07/2023 CS L n
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 035-DE
Le bilan de clôture du mandat présenté par la SEM « Nièvre Aménagement » et visé par Monsieur le commissaire aux comptes établit le coût définitif à 4.251.740,38 € TTC pour les travaux et 155.321,00 € TTC pour la rémunération du mandataire.
Pour solder cette convention de mandat, la SEM Nièvre Aménagement reversera à Nevers Aménagement un
trop-perçu sur les avances de fonds pour travaux d’un montant de 15 327,12 €.
Les conseillers communautaires :
- Approuvent à l'unanimité le bilan de clôture de l'opération de réhabilitation-extension du Café Charbon présenté en annexe de la présente délibération ;
- Autorisent à l'unanimité le Président de Nevers Agglomération à signer le bilan de l'opération donnant quitus à Nièvre Aménagement de ses fonctions de mandataire ;
- Approuvent à l'unanimité l'inscription des recettes correspondantes au Budget 2023 (via une
Décision Modificative) et au Compte administratif 2023.
Avis favorable de la Commission Prospectives du 02 juin 2023.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 4]
Contre : 0
| Abstention : 0
Le Président;
Denis THURI T
4
A
s never
€ AGGLOMÉRATION os Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 036-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/036
ACTES/7.10
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 31 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine,
BOURCIER Alain, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à
JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 |
En application de l’article 106 II! de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par
délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables
M57.
Cette instruction est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales
d'ici au ler janvier 2024,
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57
est ainsi voté soit par nature soit par fonction, avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n’a pas
été retenu.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant ainsi une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C’est notamment le cas en matière de gestion pluriannuelle de crédits (adoption d'un règlement
budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, etc.), en matière de fongibilité des crédits (notamment la faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel), ou en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues. Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le SO
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 036-DE
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour Nevers
Agglomération son budget principal et ses budgets annexes suivants : Bâtiment Immobilier à Vocation Economique (BlV), Développement Economique, Port de la Jonction et Police Intercommunale.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de
maquette budgétaire.
Le Président rappelle que des arbitrages relatifs aux modalités d'encadrement de la mise en oeuvre de ce nouveau référentiel devront également être soumis à l'approbation du Conseil Communautaire (adoption d’un règlement budgétaire et financier, précisions sur les règles de fongibilité des crédits, modalités d'amortissement au prorata temporis, encadrement des dépenses imprévues et de l’utilisation des outils de gestion pluriannuelle des crédits (autorisations de programme et autorisations d’engagement/crédits de paiement)) et que le Conseil communautaire sera saisi autant que de besoin en temps utiles.
Il est donc demandé aux conseillers communautaires de se prononcer sur le passage de la Communauté d'Agglomération de Nevers à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Considérant que l'EPCI souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2024. Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de Nevers Agglomération concernés (budget principal et budgets annexes : Bâtiment Immobilier à Vocation Economique (BIV), Développement Economique, Port de la Jonction et Police Intercommunale).
Les conseillers communautaires :
- Autorisent à l’unanimité le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets
concernés de Nevers Agglomération
- Autorisent à l'unanimité M. le Président ou son représentant à signer toutes les pièces
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- Décident à l'unanimité de renvoyer à des décisions ultérieures les adoptions des préalables
indispensables par le Conseil Communautaire.
Avis favorable de la Commission Prospectives du 02 juin 2023.
Le Président,
Denis THURIO c gslomes gr re
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evers © Délibération adoptée à l'unanimité AGGLOMÉRATION > 2 f Pour : 41 Contre : 0 |
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 037-DE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/06/24/037
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le vingt-quatre juin.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 24 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 39
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 16 juin 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MAURIN Dominique, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie à DESSAUNY Pascal, CHAMOUX Emilie à DIOT
François, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à THURIOT Denis, DAMERON Cécile à POMMIER Laurent, DE JESUS Manuel à BERGER Fabrice, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à MORINI Céline, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MARTY Muriel à SAOULI Sophian, MERCIER Jacques à SICOT Olivier, SUET Michel à HERVET Françoise, WOZNIAK Anne à BOURCIER Alain.
Etaient excusés : |
CHARTIER Yannick, MALETRAS Maurice, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MONET Michel.
| Montant et critères de la Dotation de solidarité communautaire - Année 2023
La Communauté d'agglomération de Nevers, soumise à l'application de l’article 1609 nonies € du Code
Général des Impôts reverse à ses communes membres 2 dotations :
- L’Attribution de Compensation dont le mode de calcul est fixé par la loi du 12 juillet 1999.
Elle ne peut être indexée mais elle peut cependant évoluer en fonction du montant des charges éventuellement transférées consécutives à des transferts de compétences ou à une définition de l'intérêt communautaire qui
conduirait Nevers Agglomération à assurer des missions plus larges.
- La Dotation de Solidarité Communautaire, à caractère facultatif, dont le montant est librement fixé par l'EPCI.
Cette dotation est répartie entre les communes selon des critères qui sont fixés par la loi pour une part et pour l’autre par des critères librement choisis. La dotation de solidarité a pour but de réduire les disparités de
Ressources et de Charges entre les communes membres. Elle est un des leviers du pacte financier et fiscal. Cette mesure de solidarité sur le Territoire constitue pour les communes une recette supplémentaire dont le
montant peut être remis en cause chaque année.
Les nouvelles dispositions issues du pacte financier et fiscal adopté en conseil communautaire du 18 décembre 2021 et portant application des dispositions adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020 sont les
suivantes : Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 037-DE
TT
La DSC doit respecter les règles codifiées à l’article L. 5211-28-4 du CGCT qui se résument amst :
- les critères de droit commun (potentiel financier ou fiscal par habitant et revenu par habitant) doivent être majoritaires et représenter au moins 35% de la répartition totale de l'enveloppe, - les critères de droit commun ci-dessus sont pondérés par la population totale ou la population DGF de chaque commune au sein de l’intercommunalité,
- les critères supplémentaires « librement » choisis doivent avoir pour objectif de « réduire les disparités de ressources et de charges entre ces communes », ce qui exclut certains critères qui
ont pu être utilisés jusqu'à présent par de nombreuses intercommunalités (la dynamique des
recettes fiscales par exemple).
Les critères définis sont les suivants et s'appliquent pour l’année 2023:
Critères obligatoires : 35% e Insuffisance de potentiel financier par habitant 25 % e Insuffisance de revenu par habitant 10%
Critères facultatifs complémentaires : 65% e Nombre de bénéficiaires d'aides au logement 10% e Proportion de logements sociaux 10% e Longueur de voirie 10% e Taux de convergence 10% e Solidarité en direction des communes les moins peuplées 5% e Effort fiscal 5% e Dépenses d'investissement 5% e Enfants accueillis en crèches, ALSH et MAM 5% e Proportion d'enfants âgés de 3 à 16 ans 5%
Les différents critères servant au calcul de la DSC sont issus des documents validés à la date d'établissement de
la délibération (fiche DGF N-1, compte administratif N-1 et Caisse d’Allocations Familiales N-1).
Le montant de la DSC pour l’année 2023:
Le volume de la DSC s'établit à 2 000 000 €.
La mise en place de la dotation de solidarité communautaire, le montant et les critères sont décidés par le
Conseil Communautaire à la majorité des 2/3.
Répartition de la DSC 2023 selon les critères définis ci-dessus et calculés dans le cadre du pacte financier et fiscal :
| Montant de DSC 2023 en euros
Challuy 49 759
Coulanges-Lès-Nevers 101 560
Fourchambault 156 097
Garchizy 112 509
Germigny-sur-Loire 34 209 _ | Gimouille _ 29 112
Marzy 88 860
Nevers 956 289
Parigny-les-Vaux 37 294
| Pougues-les-Eaux L 71 233
| Saincaize-Meauce 29611
| Sermoise-sur-Loire 53 370
| Varennes-Vauzelles 280 097
| Total 2 000 000 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20230624-2023 06 24 037-DE
Les Conseillers Communautaires :
-_ Approuvent à l'unanimité les principes de répartition de la dotation de solidarité communautaire,
- Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à procéder au versement de la part allouée à P
chaque commune membre de Nevers Agglomération au titre de l’année 2023.
Avis favorable de la Commission Prospectives du 02 juin 2023.
Le Président,
Denis THURIOT
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| Délibération adoptée à l’unanimité Co
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