Procès Verbal - Proces verbal du Mercredi 21 mai 2025

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du mercredi 12 mars 2025

Procès Verbal - Proces verbal du Jeudi 3 mai

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 23 avril 202

Procès Verbal - Proces verbal du Jeudi 20 mars 2025

Procès Verbal - Proces verbal du Jeudi 13 juin

Procès Verbal - Proces verbal du jeudi 24 fevrier 2025

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2

Procès Verbal - Proces verbal du jeudi 27 avril 2023

Procès Verbal - Proces verbal du Jeudi 28 mars

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du jeudi 26 fev

Procès Verbal - Proces verbal du Mercredi 21 mai 2025 Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Pancé. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Mercredi 21 mai 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, République Française

Département Ille-et-Vilaine

Commune de PANCÉ

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

Séance du 21 mai 2025

Présents : M. PILARD Jean-François, Maire, Mmes : BOURHIS Isabelle, JUSTAL Maryline, POINTET Pauline, ROLLAND Bérénice, MM : CARPENTIER Alexandre, GORRE Onen, GUINARD Pierre, TEILLARD Louis, TULANE Jean, TULANE Loïc.

Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALAIS Cyril à M. GUINARD Pierre, Mme LE NAGARD Marie-Dominique à BOURHIS Isabelle, Mme DESSE Florence à PILARD Jean- françois

Absente excusée : Mme LE HEN Nathalie

Nombre de membres

• En exercice : 15

• Présents : 11

Date de la convocation : 15/05/2025

Secrétaire de séance : Mme ROLLAND Bérénice

Ordre du jour

2025_06_01 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2025

M. le Maire propose au Conseil Municipal l’adoption du procès-verbal de la séance du 23 avril

2025.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- adopte le procès-verbal de la séance susvisée

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Départ de Florence DESSE

Arrivées d’Alexandre Carpentier et d’Isabelle BOURHIS

2025_06_02 Éco-construction et éco-réhabilitation d’une micro-crèche écologique de 12 berceaux – Marchés de travaux : Résultat de la consultation et choix des entreprises

Le Maire rappelle qu’une consultation des entreprises, sous la forme d’une procédure adaptée, a été menée pour les travaux d’éco-construction et éco-réhabilitation d’une micro-crècheécologique de 12 berceaux. Pour ce faire, une procédure de consultation a été lancée le 27 février 2025 (envoi d’un avis d’appel public à la concurrence paru dans un journal d’annonces légales : Ouest-France - Edition Ille-et-Vilaine - et, mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme Mégalis Bretagne.

La date limite de réception des offres était fixée au 27 mars 2025.

Considérant la suppression d’un besoin de l’acheteur (lot 1 : Désamiantage) et l’insuffisance

de concurrence pour les lots 2 et 5, la procédure de passation du lot 1 – Désamiantage et des

lots 2 : Terrassement – VRD – aménagements extérieurs et 5 : Isolation paille et enduit terre,

a été déclarée sans suite.

Une reconsultation, sous la même forme, a été lancée le 04 avril 2025 pour les lots 2 et 5, avec pour date limite de réception des offres, le 28 avril 2025.

Les critères de jugement des offres étaient les suivants :

Offre économiquement la plus avantageuse en considérant les critères suivants :

1. Le prix des prestations : 40 %

2. La valeur technique des prestations : 60 %

Après examen des offres par le maître d’œuvre (FABER), la commission d'appel d'offres réunie les 16 avril à 14h00 et 20 mai à 17h00 propose de retenir les entreprises suivantes :

Lot Libellé Entreprise retenue Commune Montant marché HT

1 DESAMIANTAGE Sans suite

2

TERRASSEMENT -

VRD -

AMENAGEMENTS

EXTERIEURS

HERVE SAS

44670 - JUIGNE DES

MOUTIERS 124 948,72 €

3 GROS OEUVRE BM TEXIER 35150 - BRIE 89 900,00 €

4 CHARPENTE - MOB - BARDAGE BOIS SCOB

35310 - BREAL SOUS

MONTFORT 109 000,00 €

5 ISOLATION PAILLE ET ENDUIT TERRE MAISON EN TERRE

35520 - MONTREUIL

LE GAST 70 000,00 €

6 COUVERTURE CHAUME BOUGEARD 35730 - PLEURTUIT 92 509,68 €

7 COUVERTURE ARDOIE ET ZINC TOURNEUX 35500 - VITRE 22 309,13 €

8

MENUISERIES

EXTERIEURES -

SERRURERIE

GUYON 53000 - BONCHAMP LES LAVAL 69 000,00 €

9

MENUISERIES

INTERIEURES -

AGENCEMENT

BINOIS 35340 - LIFFRE 68 000,00 €

10

ISOLATION –

CLOISONS -

DOUBLAGES

LECOQ 35510 - CESSON SEVIGNE 100 000,00 €

11 REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCE LEBLOIS 50240 - SAINT JAMES 29 100,00 €

12 PEINTURE - NETTOYAGE MARGUE

35890 - BOURG DES

COMPTES 8 500,00 €

13 CHAUFFAGE – VMC - PLOMBERIE SOPEC

35770 - VERN SUR

SEICHE 57 409,68 €

14

ELECTRICITE

COURANTS FORTS

& FAIBLES

GEN.Y'ELEC

35230 - NOYAL

CHATILLON SUR

SEICHE

56 500,00 €Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à la majorité :

- valide le choix de la Commission d’Appel d’Offres,

- autorise le Maire à signer les marchés correspondants,

- autorise le Maire à signer tout document relatif à cette attribution de marché de travaux,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2025,

- et sollicite la participation financière

• De tout autre organisme susceptible d’octroyer une subvention dans le cadre de ce projet.

A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 2)

2025_06_03 Éco-construction et éco-réhabilitation d’une micro-crèche écologique de 12 berceaux – Demande de subvention au titre du dispositif « Ambitions Communes » du Département d’Ille-et-Vilaine

M. le Maire indique à l’assemblée que le projet d’éco-construction et éco-réhabilitation d’une

micro-crèche écologique de 12 berceaux peur prétendre à une subvention au titre du dispositif

« Ambitions Communes » du Département d’Ille-et-Vilaine. Il est précisé que l’objectif de ce

dispositif est de simplifier l’offre d’accompagnement du Département pour une meilleure

lisibilité en regroupant en un seul outil les 3 dispositifs précédents (Fonds de solidarité

territoriale, appel à projet dynamisation des centres bourgs, fonds de soutien aux projets

locaux).

Le projet de micro-crèche peut bénéficier d’une aide départementale de 40% du montant des

dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de solliciter une subvention auprès du Département d’Ille-et-Vilaine au titre du Dispositif « Ambitions Communes ».

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2025_06_04 Boulangerie : Acquisition de matériel

Dans le cadre de la résiliation à intervenir du bail commercial établi avec Mme MALANDAIN, et suivant un premier état des lieux effectué fin avril, il est proposé afin permettre l’exploitation future de la boulangerie, d’acquérir une partie du matériel appartenant à Mme MALANDAIN, à savoir :

- Petit réfrigérateur traiteur : 60 € HT,

- Chariot et ses bacs : 96 € HT,

- Parisien : 120 € HT,

- Gros pétrin : 3 600 € HT,

- Moules à baguettes : 240 € HT,

- table à gaz et réchaud : 156 € HT,- Meuble marbre réfrigéré à pâtisserie : 480 € HT,

- Table inox : 60 € HT

- Laminoir : 600 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte le rachat du matériel susvisé.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

La secrétaire de séance, Le Maire, M. ROLLAND Bérénice M. PILARD Jean-François