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Procès Verbal - 1700480425 PV du CM du 09 10 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Beauregard-Vendon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1700480425 PV du CM du 09 10 2023)
Thèmes du document : Dialogue social, Démocratie, Consommateurs,
Département
du
PUY DE DÔME
Arrondissement de RIOM
PROCES VERBAL DE REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de BEAUREGARD-VENDON
Séance du 09 OCTOBRE 2023
2023-102
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
L’an deux mille vingt-trois, le 09 octobre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Beauregard-Vendon dûment, convoqués le 02 octobre, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Denis GEORGES, Maire.
Etaient présents : Mesdames, Corinne DOROCIAK, , Florence MANIEZ, Marie-Anne NONY, Isabelle ONZON, Pascale PINEAU,
Messieurs, Bernard CATHALAN, Fabien DUMONT, Jean-Michel GALTIER ,Gilles GARDELLE, Denis GEORGES, Antonio OLIVEIRA.
Étaient excusés : Mesdames Mélanie DOLY (procuration de vote donnée à Mme Corinne DOROCIAK), Laetitia GAY (procuration de vote donnée à Mme Marie-Anne NONY),
Messieurs Christophe BILLON (procuration de vote donnée à M. Antonio OLIVEIRA), David ONZON (procuration de vote donnée à Mme Florence MANIEZ).
Secrétaire de séance : Madame Isabelle ONZON.
Monsieur le Maire propose d’ajouter 1 point à l’ordre du jour : Mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme pour l’engagement d’une négociation en vue de conclure un accord collectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire – garantie Prévoyance.
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité cette proposition.
ORDRE DU JOUR :
Validation du précédent procès-verbal
Convention de regroupement CSM pour la valorisation des CEE
EPF Smaf rachat des parcelles ZE 291-292-334-751-752
Modifications budgétaires – BUDGET PRINCIPAL 2023
Personnel : Vœux et cadeau de fin d’année
Devis enrobé accès et contournement bâtiment MDA
Répartition du FPIC 2023
Point sur les diverses représentations (réunions commissions CC, syndicats, CCAS) Mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme pour l’engagement d’une négociation en vue de conclure un accord collectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire – garantie Prévoyance. Questions diverses
Une note de présentation des dossiers a été envoyée à l’assemblée délibérante.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11/09/2023
Le Procès-verbal de la séance du 11/09/2023 a été adressé aux membres du Conseil Municipal le 02/10/2023. Aucune observation n’est présentée.
Le procès-verbal de la séance du 11/09/2023 est adopté à l’unanimité.
D20231009-01 Convention de regroupement des Certificats d’Économie d’Énergie avec CSM
Monsieur le Maire expose :
Créé par la loi POPE du 13 juillet 2005, le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergies (appelés « les obligés ») à réaliser ou faire réaliser des économies d’énergies aux consommateurs (appelés « les bénéficiaires ») qu’ils soient des particuliers, des entreprises ou des collectivités.
Les « éligibles » sont des acteurs (comme les collectivités, l’ANAH, des bailleurs sociaux, ou une SEM de tiers financement) qui peuvent mener et faire certifier des actions d’économies d’énergie.
Il existe deux approches pour une collectivité souhaitant valoriser des CEE : • Obtenir les CEE en nom propre (pour des travaux effectués sur son patrimoine ou réalisés par des acteurs du territoire) et les valoriser après investissement.
• Signer une convention de partenariat avant l’investissement avec un acheteur.
Compte-tenu de la complexité des dossiers et pièces justificatives à produire, CSM a opté pour un partenariat avec la société OTC FLOW.
Outre la valorisation des travaux de la communauté de communes, CSM a souhaité apporter un service aux communes en devenant REGROUPEUR pour le compte de ses communes membres (bénéficiaires).
Cette décision est actée par la délibération D202307020 en date du 6 juillet 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité (contre : 0, abstention : 0, pour : 15) :
• D’APPROUVER les termes de la convention de regroupement pour la valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie entre la communauté de communes et les communes membres, ci-annexée ;
• D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention de regroupement pour la valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie entre la communauté de communes et les communes.
D20231009-02 Rachat d'immeubles à l’Etablissement public foncier-Smaf : ZE 291– 292 –334 –751-752
Monsieur le Maire expose :
Afin de construire la nouvelle mairie et effectuer divers aménagements extérieur, l’’Etablissement public a acquis pour le compte de la Commune de BEAUREAGRD-VENDON les immeubles cadastrés :
section - n° de parcelle superficie en m2
ZE 751 354
ZE 752 574
ZE 334 611
ZE 292 1261
ZE 291 590 TOTAL 3 390 m2
Il est proposé aujourd’hui au conseil municipal de racheter ces biens. Cette
transaction sera réalisée par acte administratif.
Le prix de cession hors TVA s’élève à 226 071,52 € auquel s’ajoutent des
frais de portage pour 317,96 € dont le calcul a été arrêté au 31 décembre
2023 ainsi qu’une TVA sur marge de 63,59 € sur les frais de portage, soit
un total toutes taxes comprises de 226 453,07 €.
La commune aura réglé à l’EFP Auvergne 201 297,24 € au titre des participations (2023 incluse). Le restant dû est de 25 155,83 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide à l’unanimité (contre : 0, abstention : 0, pour : 15) :
Accepte le rachat par acte administratif des immeubles cadastrés ZE 291– 292 –334 –751-752, Accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire à authentifier et signer tout document relatif à cette procédure, Désigne son premier adjoint, Monsieur Jean-Michel GALTIER, comme signataire de l’acte.
D20231009-03 Décisions modificatives budgétaires
Monsieur le Maire informe que les crédits budgétaires sont insuffisants aux chapitres 041 (dépenses et recettes d’investissement).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (contre : 0, abstention : 0, pour : 15), Décide de l’ouverture de crédits désignée ci-dessous : 2023-103
Intitulé des comptes DEPENSES RECETTES compte Montant (€) compte Montant (€)
Terrains nus - chap. 041 21111 24 337,68 Créances autres Etbs publics - chap. 041 27638 24 337,68
TOTAUX EGAUX INVESTISSEMENT 24 337,68 24 337,68
D20231009-04 Vœux 2024 au personnel
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée municipale qu’en fin d’année (courant novembre) un cadeau est offert au personnel communal.
Il propose l’achat de cartes-cadeaux de l’enseigne Leclerc pour le personnel titulaire et de colis pour les autres membres.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (contre : 0, abstention : 0, pour : 15)
Décide d’offrir aux membres du personnel communal titulaire une carte cadeau de l’enseigne Leclerc d’une valeur de 90 € par personne (6 cartes à 90 €).
4 colis d’une valeur de 50 € environ seront également achetés.
La remise se fera au cours d’une cérémonie.
Autorise le Maire à payer les diverses dépenses occasionnées par cette cérémonie.
D20231009-05 Devis réalisation d’un accès et contournement pour bâtiment MDA
Monsieur le Maire rappelle le projet de réalisation d’un accès en enrobé avec contournement de la Maison des Associations.
3 entreprises ont été consultées :
EUROVIA – CLERMONT-FERRAND 21 467,00 € HT 25 760,40 € TTC
GUITTARD– PESSAT VILLENEUVE 29 235,14 € HT 35 082,17 € TTC
TP LYAUDET – ST JULIEN PUY LAVEZE 21 638,00 € HT 25 965,60 € TTC
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, (contre : 0 , abstention : 0, pour : 15),
Décide de retenir la proposition de l’entreprise EUROVIA (21 467,00 € HT, soit 25 760,40 € TTC), moins disante,
Autorise Monsieur le Maire à finaliser les devis avec la société EUROVIA
D20231009-06 Mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme pour
l’engagement d’une négociation en vue de conclure un accord collectif dans le domaine de la
protection sociale complémentaire – garantie Prévoyance.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que :
Depuis le 9 juillet 2021, les employeurs publics et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs applicables aux agents publics dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire, et notamment pour la garantie Prévoyance.
Afin de prendre en compte les dispositions évoquées par l’accord collectif national du 11 juillet 2023 dans le domaine de la protection sociale complémentaire, le Centre de Gestion propose d’entamer les démarches de négociation collective en vue de la conclusion d’un accord collectif local, préalable nécessaire au lancement d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour la garantie prévoyance.
Les organisations syndicales représentatives vont être sollicitées pour l’ouverture d’une négociation collective dans le domaine de la prévoyance.
L’accord collectif est réputé valide à condition d’être signé par l’autorité territoriale et par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli, à la date de signature de l’accord, au total au moins 50 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles organisées au niveau duquel l'accord est négocié. La collectivité a la possibilité de mandater le Centre de gestion pour négocier et conclure un accord collectif, mais celui-ci ne sera valide qu’à la condition d’être approuvé préalablement par l’assemblée délibérante.
Aussi, le Maire propose à l’assemblée de donner mandat au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour procéder, au nom de la collectivité, à une négociation avec les organisations syndicales représentatives en vue de la conclusion d’un accord collectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire – garantie prévoyance.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, (contre : 0 , abstention : 0, pour : 15),
Vu les articles L221-1 à L227-4 du Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique,
Décide d’étudier l’opportunité de conclure un accord collectif dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire - garantie prévoyance,
Décide pour cela de donner mandat au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de- Dôme afin :
- qu’il procède à la négociation avec les organisations syndicales représentatives en vue de conclure un accord collectif adapté aux besoins des collectivités mandataires dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire et plus spécifiquement sur la garantie prévoyance ;
- qu’il informe ces collectivités des caractéristiques de l’accord collectif,
Précise que la validité de cet accord collectif et son application au sein de notre collectivité est subordonnée à son approbation par l’assemblée délibérante dans un second temps, et qu’à cette condition l’accord sera signé.
OBJET : Répartition du FPIC 2023
Rappel de l’enveloppe nationale :
Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été créée par la loi de finances initiale pour 2012.
Il s’agit d’un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal qui consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.
Le montant des ressources du FPIC est fixé chaque année par la loi de finances.
En 2013, les ressources de ce fonds étaient fixées à 360 millions d’euros, à 570 millions d’euros pour 2014, à 780 millions d’euros en 2015 et à 1 milliard d’euros depuis 2016.
Pour 2023, le prélèvement global pour CSM pour l’ensemble intercommunal)
Répartition dérogatoire libre pour 2023
Conformément au projet de territoire, afin de donner de la lisibilité pour les budgets communaux et dans un souci de solidarité, il a été validé dans le projet de territoire de figer les montants de FPIC communaux aux montants du FPIC 2020 (la communauté de communes assume ainsi les hausses ou les baisses de FPIC). Le débat d’orientation budgétaire 2023 a revalidé ce principe.
Or le montant prélevé en 2022 sur l'EPCI (35 890 €) n'est pas suffisant pour absorber la totalité de baisse du prélèvement (87 858 €). Autrement dit, avec un prélèvement réduit à zéro pour l'EPCI, il reste une baisse de prélèvement à répartir.
de manière exceptionnelle, le conseil communautaire CSM (du 21/09/2023) uniquement pour 2023 a décidé de répartir le surplus de baisse du prélèvement (soit 51 968 €) et d'en faire bénéficier les communes qui sont soumises à prélèvement.
La baisse est proportionnelle à l'importance du prélèvement individuel de chaque commune dans le prélèvement total de l'ensemble des communes. Ainsi le pourcentage de baisse du prélèvement est identique pour chaque commune (- 31,36 %)
HORS DELIBERATION à l’ordre du jour 2023-104
PRELEVEMENT 2022 PRELEVEMENT 2023 GAIN / 2022
ANCIZES-COMPS -35 759 € -24 544 € 11 215 €
BEAUREGARD-VENDON -4 364 € -2 995 € 1 369 €
BLOT-L'EGLISE 0 € 0 € 0 €
CHAMPS -1 890 € -1 297 € 593 €
CHARBONNIERES-LES-VIEILLES -12 136 € -8 330 € 3 806 €
CHATEAUNEUF-LES-BAINS -6 693 € -4 594 € 2 099 €
COMBRONDE -8 877 € -6 093 € 2 784 €
DAVAYAT -1 958 € -1 344 € 614 €
GIMEAUX -1 338 € -918 € 420 €
JOZERAND -1 620 € -1 112 € 508 €
LISSEUIL 0 € 0 € 0 €
LOUBEYRAT -13 378 € -9 182 € 4 196 €
MANZAT -19 222 € -13 193 € 6 029 €
MARCILLAT 0 € 0 € 0 €
MONTCEL -1 495 € -1 026 € 469 €
POUZOL 0 € 0 € 0 €
PROMPSAT -1 399 € -960 € 439 €
QUEUILLE -4 707 € -3 231 € 1 476 €
SAINT-ANGEL -5 541 € -3 803 € 1 738 €
SAINT-GAL-SUR-SIOULE 0 € 0 € 0 €
SAINT-GEORGES-DE-MONS -34 385 € -23 601 € 10 784 €
SAINT-HILAIRE-LA-CROIX -1 204 € -826 € 378 €
SAINT-MYON -1 457 € -1 000 € 457 €
SAINT-PARDOUX 0 € 0 € 0 €
SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE 0 € 0 € 0 €
SAINT-REMY-DE-BLOT 0 € 0 € 0 €
TEILHEDE -1 939 € -1 331 € 608 €
VITRAC -5 170 € -3 549 € 1 621 €
YSSAC-LA-TOURETTE -1 164 € -799 € 365 €
-165 696 € -113 728 € 51 968 €
Pour mémoire, dans le cadre d’une répartition dérogatoire libre, il convient
- soit que le conseil communautaire de ce jour se prononce à l’unanimité sur une répartition dérogatoire libre. Dans ce cas, les conseils municipaux n’ont pas besoin de se réunir.
- soit que le conseil communautaire délibère à la majorité des 2/3 avec accord de l'ensemble des conseils municipaux dans les deux mois qui suivent la délibération de l'EPCI, si les conseils municipaux n'ont pas délibéré dans ce délai, ils sont réputés avoir approuvé la délibération de l'EPCI. Autrement dit, dans cette hypothèse, si une commune délibère contre, c’est le droit commun qui s’appliquera.
A défaut d’adoption dans ces conditions, la répartition de droit commun s’appliquerait.
Le conseil communautaire a délibéré le 21/09/2023 à l’unanimité pour :
o APPROUVER les modalités de répartition du FPIC 2023 telles que présentées ci-dessus selon une répartition dite « dérogatoire libre »
o PRECISER que la répartition du prélèvement des communes en 2023 reste exceptionnelle compte-tenu de la baisse globale du prélèvement sur l'ensemble intercommunal
o PRECISER que les montants de référence actés dans le pacte fiscal du projet de territoire restent ceux de l'exercice 2022.
OBJET : Point sur les diverses représentations (réunions commissions CC, syndicats, CCAS)
Les comptes rendus sont consultables en mairie.
CCCSM – commission sport - 04/09/2023 – Isabelle ONZON
SBA réunion compostage partagé pour les habitants de BV – 14/09/2023 CMJ - 15/09/2023
SIA RIVE DROITE DE LA MORGE – conseil syndical - 19/09/2023 – Denis GEORGES SBA – conseil syndical – 25/09/2023 – Denis GEORGES
SIAEP PLAINE DE RIOM – 27/09/2023 – Pascale PINEAU, Bernard CATHALAN
SIA MORGE et CHAMBARON – conseil syndical – 28/09/2023 – Jean-Michel GALTIER, Antonio OLIVEIRA, Corinne DOROCIAK
CC CSM – Commission d’appel d’offre - 28/09/2023 – Denis GEORGES
Commission communication - 02/10/2023 – Jean-Michel GALTIER
Commission attribution logements seniors – 03/10/2023 – Denis GEORGES
CC CSM – Commission finances – 04/10/2023- Pascale PINEAU, Bernard CATHALAN Réunion inter associations – 04/10/2023
CC CSM – Conseil communautaire – 21/09/2023- - Denis GEORGES, Jean-Michel GALTIER, Laetitia GAY
- Informations CCAS :
Les activités du CLIC continuent sur la commune. trois séances « soins esthétique » ont été programmées. La semaine bleue a eu lieu du 02 au 06 octobre et a débuté par un escape game organisé sur Beauregard-Vendon. Le repas du CCAS aura lieu le 09 décembre . Comme chaque année les élus et membres du CCAS seront sollicités pour inviter les bénéficiaires.
Prochaine réunion du CCAS le 12 octobre.
- Prochain conseil communautaire CSM : la prochaine réunion de la communauté de commune aura lieu jeudi 19/10/2023 dans la salle des fêtes de Beauregard-Vendon et sera suivie d’un buffet dinatoire. L’assemblée est conviée à assister à la réunion et à aider au service.
- Projet travaux voirie rue des Termes : Dans le cadre des projets de voirie 2024 sur la commune de Beauregard-Vendon, la communauté de commune a transmis un DQE (détail quantitatif estimatif ) a valider pour les dossiers de demande de subvention, notamment le FIC (fonds des initiatives communales) du département.
Les travaux consistent en la pose d’un revêtement sur la rue des Termes (de la rue du Quart à la rue des Graves). L’estimatif est de 29 460,50 € HT. Les travaux ne se feront pas avant fin 2024 début 2025. L’assemblée valide le dossier pour les demandes de subvention.
- Rappel convocations : Il est demandé aux membres de l’assemblée de bien accuser réception des convocations et faire part de leur présence ou non aux réunions.
- Lotissement Pré Chabry : les travaux d’installation de réseau d’assainissement sont faits jusqu’au lotissement. Ils sont en cours sur la parcelle.
- Rénovation des canalisations d’eau dans le vieux bourg : ces travaux ont suscité quelques difficultés avec les riverains. - Une bouche a incendie obsolète a été, sur les conseils du SDIS remplacée et réimplantée a un endroit plus opportun sur le domaine public ce qui a suscité la réclamation d’un riverain ne pouvant plus se garer sur la voie publique. - l’implantation des nouveaux compteurs d’eau en limite de propriété a demandé beaucoup de temps de concertation avec les riverains.
Monsieur GARDELLE fait remonter que la société la société EGISEAU chargée de faire signer les conventions aux riverains avant travaux pour n’a pas été claire dans ses explications.
- Compteur d’eau : Monsieur DUMONT informe que : lors de la dernière télérelève des compteurs d’eau, un agent de la SEMERAP a dit à un administré de Rouzat que, n’ayant pu procéder à la télérelève, celui-ci devait à sa charge changer la pile de son compteur et déclarer par ses propres moyens sa consommation.
Il demande à qui incombe de prendre en charge le changement de la pile du compteur télé relais d’eau (le riverain, Semerap ou le syndicat de l’eau).
La question sera posée au syndicat SIAEP Plaine de Riom.
QUESTIONS DIVERSES 2023-105
- Problème source Rouzat : Monsieur DUMONT rapporte la réclamation d’un riverain de la rue des Cours : la source serait bouchée et l’eau ruissèle jusqu’à dans le chemin et sa propriété. Le problème n’est pas réglé malgré l’intervention des agents techniques.
Messieurs DUMONT et GEORGES iront voir sur place.
- Travaux aux Berciats :
- Madame PINEAU demande combien de temps vont durer les travaux vers la RD2144. Pour rappel ce sont des travaux faits par GRDF pour raccorder le méthaniseur de Combronde. Les canalisations ont été posées. L’entreprise attend l’accord de GRDF pour pouvoir couper le gaz et faire le branchement.
- Suite à la réclamation d’un riverain concernant l’eau pluviale de la rue se déversant dans son garage Monsieur GEORGES s’est rendu sur place. L’entreprise EUROVIA a été sollicitée pour faire le nécessaire. Les travaux devant avoir lieu sur le domaine privé de deux riverains une autorisation d’intervenir devra être produite par les intéressés. - La tranche deux des travaux d’aménagement sécuritaire aux Berciats devraient s’exécuter courant février 2024.
Fin de séance : 21h45
Le Maire
Denis GEORGES La Secrétaire Isabelle ONZON