Procès Verbal - 1689071364 PV du CM du 09 06 2023

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Procès Verbal - 1689071364 PV du CM du 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Beauregard-Vendon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1689071364 PV du CM du 09 06 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à dix-huit heures zéro minute, en application des

articles L. 283 à L. 293 etR. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal

de la commune de BEAUREGARD-VENDON

Département

du

PUY DE DÔME

Arrondissement de RIOM

PROCES VERBAL DE REUNION

du CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de BEAUREGARD-VENDON

Séance du 09 JUIN 2023

2023-59

Nombre de membres :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

L’an deux mil vingt-trois, le 09 juin à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de Beauregard-Vendon dûment, convoqués le 02 juin, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Denis GEORGES, Maire.

Etaient présents : Mesdames Mélanie DOLY, Corinne DOROCIAK, Laetitia GAY, Florence MANIEZ, Marie-Anne NONY, Isabelle ONZON,

Messieurs Christophe BILLON, Bernard CATHALAN, Fabien DUMONT, Gilles GARDELLE, Denis GEORGES, Antonio OLIVEIRA, David ONZON.

Étaient excusés : Madame, Pascale PINEAU (procuration de vote donnée à Mme Marie-Anne NONY), Monsieur Jean-Michel GALTIER (procuration de vote donnée à M. Denis GEORGES).

Secrétaire de séance : Madame Florence MANIEZ.

ORDRE DU JOUR :

 SENTORIALES élection des membres du collège électoral sénatorial

 Validation du précédent procès-verbal

 Point sur les diverses représentations (réunions commissions CC, syndicats, CCAS)  Dépenses visite Senat

 Lotissement Pré Chabry : conventions de remise d’ouvrage eau pluviale et voie et espaces communs  Désignation d’un référent déontologie pour élus locaux

 Désignation d’un référent communal animation foncière agricole CD63

 Compostage partagé

 Comptage vitesse à Rouzat suite à installation d’écluses provisoires

 Questions diverses

Une note de présentation des dossiers a été envoyée à l’assemblée délibérante.

 Sénatoriales 2023 – élection des membres du collège électoral sénatorial – PROCES VERBAL

Communes de 1 000 habitants et plus –

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE : BEAUREGARD-VENDON

Département PUY-DE-DOME

Arrondissement RIOM

Effectif légal du conseil municipal 15

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de délégués (ou délégués supplémentaires) à élire 3

Nombre de suppléants à élire 3| i nicipaux suivants’:

BILLON Christophe

CATHALAN Bernard

DOLY Mélanie

DOROCIAK Corinne

DUMONT Fabien

GARDELLE Gilles |

GAY Laetitia

GEORGES Denis

| MANIEZ Florence

|NONY Marie-Anne

OLIVIERA Antonio

ONZON Isabelle

ONZON David

ien n repr n illers municipaux suivants? :

GALTIER Jean-Michel : a donné pouvoir à Denis GEORGES

PINEAU Pascale : a donné pouvoir à Marie-Anne NONY

LL. | L

1. Mise en place du bureau électoral

M. Denis GEORGES, maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17

du CGCT) a ouvert la séance.

M./Mme...Florence MANIEZ............ a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le

conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil,

a dénombré .,15.. conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133

du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et

comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux

les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Bernard CATHALAN,

Gilles GARDELLE, Christophe BILLON, Mélanie DOLY dieu cec usure.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel‘.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint- Pierre-et-Miquelon ou membres d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ...1.... listes

de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il

n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté,

sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans

l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou

les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion

{bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant

s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification

de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidat

de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

2023-604. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et_des

suppléants

4.1. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents et représentés 15

b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l'urne) (a-b) 15

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 1

14 f. Nombre de suffrages exprimés [c—(d+e)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes

à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant

le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou

délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le

quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont

attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle

la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été

attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour

l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de

suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à

30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.

[

| INDIQUER LE NOM DE | . Nombre de

LA LISTE ou DU Suffrages Nombre de délégués suppléants

CANDIDATE TE DE obtenus (ou délégués obtenus

{dans l'ordre décroissant des supplémentaires)

suffrages obtenus) obtenus

BEAUREGARD2023 : 14 3 3

quatorze

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans

l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués

(ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite

du dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la

limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.4.3. Refus des délégués’

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ...Zéro.… délégué(s) après la

proclamation de leur élection’.

En cas de refus d'un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même

liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L.

289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d'un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de

la même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les déléqués its

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a

rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant

que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas

d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a

également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental,

conseiller à l'Assemblée de Martinique, conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou

membre d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit

faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d'empêchement avéré, lours suppléants pour participer à l'élection dos

sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal?.

6. ati ions"

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à ...18... heures et ...20.... minutes,

en triple exemplaire'", a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres

membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Denis GEORGES Florence MANIEZ

|

— F {

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les plus âgés plus jeunes

Bernard CATHALAN

C

Gilles GARDELLE

Me +

2023-61Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant

la commune de BEAUREGARD-VENDON

Liste A : BEAUREGARD 2023

Liste nominative des personnes désignées :

Délégués Suppléants

- GEORGES Denis - GARDELLE Gilles - GAY Laetitia - NONY née DUBOUIS Marie-Anne - GALTIER Jean-Michel - OLIVEIRA Antonio

Annexe 2

Liste des listes candidates à l'élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants représentant la commune de BEAUREGARD-VENDON

Liste À : BEAUREGARD 2023

Liste nominative des candidats :

Délégués Suppléants

- GEORGES Denis - GARDELLE Gilles - GAY Laetitia - NONY née DUBOUIS Marie-Anne - GALTIER Jean-Michel - OLIVEIRA Antonio

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09/05/2023

Le Procès-verbal de la Séance du 09/05/2023 a été adressé aux membres du Conseil Municipal le 26 mai 2023. Aucune observation n’est présentée.

Le procès-verbal de la séance du 09/05/2023 est adopté à l’unanimité.

D20230609-01 Dépenses visite du Sénat du 19/07/2023

Le Maire rappelle que sur invitation de Monsieur le Sénateur Éric GOLD, une journée à Paris pour visiter le Sénat a été programmée le 19/07/2023.

Les frais inhérents à cette journée sont :

- Transport par les autocars Raja : 2 580 € TTC

- Repas midi: 1 683 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (contre : 0, abstention : 0, pour : 15)

 Autorise le paiement des dépense mentionnées ci-dessus,

D20230609-02 Convention de remise des ouvrages de gestion des eaux pluviales - lotissement « Pré Chabry »

ASSEMBLIA réalise un lotissement, nommé « le Pré Chabry », comprenant 21 lots (pour environ 25 logements) sur la commune de Beauregard-Vendon.

Dans le cadre des travaux du lotissement, des ouvrages seront mis en place par le lotisseur afin de gérer les eaux pluviales de l’espace public et une partie des eaux pluviales des parcelles privatives.

Monsieur le Maire soumet le projet de convention qui détermine les conditions et modalités techniques et financières relatives à la rétrocession des ouvrages publics de gestions des eaux pluviales.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, (contre : 0, abstention : 0, pour : 15) :

 APPROUVE les termes de la convention de remise des ouvrages de gestion des eaux pluviales du lotissement « Pré Chabry »,

 AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée.

.

D20230609-03 Convention de rétrocession des voies et espaces communs - lotissement « Pré Chabry »

ASSEMBLIA réalise un lotissement, nommé « le Pré Chabry », comprenant 21 lots (pour environ 25 logements) sur la commune de Beauregard-Vendon.2023-62

Au niveau de l’accès et de la desserte, un bouclage de la voirie en sens unique a été effectué afin de desservir au mieux l’ensemble des lots tout en créant des transversalités avec la trame viaire existante. Pour ce faire, l’entrée se fera à l’Ouest du site par la Route de Saint-Myon et la sortie par la Rue du Quart. Un espace public végétalisé sera aménagé en frange ouest du lotissement.

Monsieur le Maire soumet la convention signée le 06/02/2023 par les deux parties qui détermine, conformément à l’article R 442-8 du Code de l’Urbanisme, les conditions et les modalités dans lesquelles les voiries et les espaces communs seront rétrocédés à la Commune. Cette convention, doit faire l’objet d’une délibération par la municipalité.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, (contre : 0, abstention : 0, pour : 15) :

 PREND ACTE et ENTERINE la signature de la convention de rétrocession des voies et espaces communs du lotissement « Pré Chabry », dont copie est ci-annexée.

D20230609-04 Désignation d’un référent déontologie pour élus locaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1-A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023 ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein de la collectivité auprès desquelles elles sont désignées un mandant mandat d’élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;. Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L. 5721- 2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibération concordantes ; Considérant l’accord de la personne désignée ;

Après en avoir délibéré (contre : 0, abstention : 1, pour : 14), le conseil municipal décide :

• Article 1 – Désignation du référent déontologue

Monsieur René PAGIS est nommé en qualité de référent déontologue des élus, pour la durée du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Présentation de M. René PAGIS : Retraité de la Gendarmerie et de la Magistrature. A servi en Gendarmerie de1971 à 1992 comme sous-officier dans le Puy de Dôme (Menat Manzat) l’Allier (Cdt de Brigade de Jaligny) le Cantal (Cdt Brigade Pierrefort) puis comme officier (Melun Ecole des officiers - Privas 07 - La Bourboule 63 et RIOM 63 (commandant de Compagnie) grade atteint Chef d’Escadron (Commandant) (Lieutenant-Colonel de Réserve). Intégré dans la magistrature en 1992 - (Juge d’Instruction à Tarascon13) Juge d’Instruction à Aurillac puis Juge des Enfants - Procureur de la République (Rodez (VPR)) Mende et Le Puy - Procureur adjoint à Clermont-Ferrand - retraite en 2014. Adjoint au maire d’Aurillac de 2014 à 2020 chargé des affaires sociales et la solidarité, Vice-président du CCAS, président del’UDCCAS15. Bénévole l’UDSEA (Sauvegarde de l’enfance 15) . Auteur de livres(Documents et romans à compte d’éditeur).

• Article 2 – Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par courriel, en précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue - Nom de la Collectivité - Confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception, avec copie à la collectivité concernée, par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires par tous moyens.• Article 3 – Modalité de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

• Article 4 – Rémunération du Référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Cette indemnité sera versée par la commune selon les modalités à déterminer ultérieurement. Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

D20230609-05 Choix des entreprises pour les travaux du groupe scolaire : EXTENTION DES SANITAIRES

Monsieur le Maire rappelle le projet de d’extension des sanitaires du groupe scolaire ainsi que les travaux sur le local de rangement de la cour.

Une consultation a été faite auprès de plusieurs entreprises pour la tranche EXTENTION DES SANITAIRES. Montant estimatif des travaux (avant-projet définitif) : 46 797,80 € HT.

Monsieur le Maire rend compte de la CAO (Commission d’Appel d’Offre) réunie le 08 juin 2023 pour l’ouverture des plis.

présentation des offres :

Désignation du LOT Entreprises consultées Retour des offres HT TTC

Maçonnerie :

GROS ŒUVRE

DUBOSCLARD 7 600,00 € 9 120,00 €

JDB Pas de retour

Menuiserie :

OSSATURE BOIS / BARDAGE /

MENUISERIE INTERIEURE /

CLOSION DIP / CHARPENTE

COUVERTURE

FERREYROLLES 49 242,00 € 59 090,87 €

TTMB Pas de réponse

DOMPOSE Pas de réponse

LOPITAUX Pas de réponse

DUMAS 26 312,44 € 31 574,93 €

Plomberie :

PLOMBERIE SANITAIRE – VMC

– CHAUFFAGE

RDB 6 959,90 € 8 351,87 €

REDON Fabien Indisponible pour les travaux

DOLY Sébastien Indisponible pour les travaux

CBC Cédric BERNARD 8 874,50 € 10 649,40 €

ELECTRCITE MEULNET 1 426,00 € 1 711,20 € FBH Arrêt d’activité

BESSON Olivier Pas de réponse

Plâtrerie peinture :

PLATRERIE PEINTURE – FAUX

PLAFOND

BROUSSE 2 429,70 € 2 915,64 €

DUMAS 2 365,63 € 2 838,76 €

PHILIPE Cédric 1 374,39 € 1 649,27 €

REVETEMENT DE SOL BROUSSE Pas de retour

PHILIPPE 1 193,12 € 1 431,71 €

DUMAS 2 625,30 € 3 150,36 €

Liste des entreprises pré-retenues par la CAO :

Maçonnerie : Ent. DUBOSCLARD 7 600,00 € HT

Menuiserie : Ent. DUMAS 26 312,44 € HT (l’entreprise s’engage sur les délais). Plomberie : Ent. RDB 6 959,90 € HT

Electricité : Ent. MEULNET 1 426,00 € HT

Plâtrerie peinture : Ent. PHILIPPE 1 374,39 € HT

Revêtement de sol : Ent. PHILIPPE 1 193,12 € HT

Montant TOTAL HT 44 865,85 € HT

Les prés choix ci-dessus sont à valider par la Maitrise d’Ouvrage

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (contre : 0, abstention : 0, pour : 15),

 VALIDE les entreprises ci-dessus pré-retenues par la CAO et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents au marché.

 DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2023.1, Vous souhaitez participer :

Û

O

En tant que « simple apporteur » de déchets

organiques et suivre quelques règles simples.

En tant que « référent du site * », personne

volontaire qui veille au bon déroulement du

compostage sur place.

2023-63

OBJET : Point sur les diverses représentations (réunions commissions CC, syndicats, CCAS)

Les comptes rendus sont consultables en mairie.

Mise au point projet SOLAIRE DOME – 16/05/2023 – Gilles GARDELLE, Antonio OLIVEIRA SEMERAP – AG petits porteurs - 22/05/2023 – Denis GEORGES, Jean-Michel GALTIER CC CSM – développement économique – 23/05/2023 – Fabien DUMONT, Gilles GARDELLE CC CSM – restauration collective – 23/05/2023 – Laetitia GAY, Marie-Anne NONY CC CSM – CLECT – 05/06/2023 – Denis GEORGES

Commission Appel d’Offre - travaux école – 08/06/2023

CC CSM – Conseil communautaire – 01/06/2023- Denis GEORGES, Jean-Michel GALTIER, Laetitia GAY

OBJET : Désignation d’un référent communal animation foncière agricole CD63

Le conseil Départemental a adopté de nouvelles orientations en faveur de l’agriculture, l’alimentation et la sylviculture. Depuis le 01/01/223 il déploie une animation foncière agricole sur l’ensemble de son territoire. Cette animation s’appuie notamment sur un réseau de référents agricoles dont le rôle est de : - Contribuer à la mise à jour des informations sur les exploitations agricoles et l’évolution du foncier agricole de la commune

- Participer à des groupes de travail pour réfléchir, avec les référents des communes voisines, aux enjeux agricoles et fonciers du territoire et proposer des postes d’action,

- Relayer les infirmations concernant la nouvelle politique de soutien aux exploitants.

Il est demandé à chaque commune de designer un référent communal animation foncière agricole CD63, qui, le cas échéant, peut être le même que celui désigné dans le cadre du réseau agricole animé par le SMAD des Combrailles.

Monsieur Denis GEORGES, actuellement référent agricole dans le cadre du réseau agricole animé par le SMAD des Combrailles, est désigné pour être référent communal animation foncière agricole auprès du CD63.

OBJET : Compostage partagé

Au 1er janvier 2024, chaque habitant devra avoir à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses déchets alimentaires dans les ordures ménagères résiduelles.

la municipalité de Beauregard-Vendon et le Syndicat du Bois de l’Aumône se sont associés pour proposer un nouveau service de compostage partagé (possibilité de pratiquer le compostage à l’échelle d’un quartier, d’un bourg, avec une installation adaptée). Des flyers ont été distribué dans chaque boite aux lettres. Les habitants avaient jusqu’au 31/03/2023 pour répondre.

Questions :

Au vu des retours le SBA préconise l’installation de :

1 gros composteur vers l’entrée du nouveau cimetière

1 gros composteur à Chaptes vers le lotissement le Ponteix

3 petits composteurs à Rouzat vers la fontaine.

Carte des retours (40 réponses – pas de référent) :

Les agents communaux prépareront le terrain et le SBA implantera les composteurs et se chargera du suivi. Les administrés volontaires se verront attribuer une clé pour y déposer leurs déchets. Le composte sera réservé aux administrés ayant abondé

HORS DELIBERATION à l’ordre du jourTombrailles, Siou e Morge RÉCAPITULATIF ESTIMATIF CHIFFRAGE AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ 2024 BEAUREGARD-VENDON Rouzat - Création écluses

Prestations Détail travaux Entreprises N° marché Montant HT | Montant TTC

Lu . Marquage au sol + pose . Signalisation horizontale Aximum 2020-CSM-004 1928,68€| 2314,42€

panneaux et potelets

Signalisation verticale Fourniture panneaux de Signaux Girod 2021-CSM-004 2466,94€| 2960,33€ signalisation et potelets

TOTAL] 4395,62€| 5274,74€

OBJET : Comptage vitesse à Rouzat suite à installation d’écluses provisoires Un comptage de vitesse avait été fait à Rouzat du 07 au 13/09/2022

à titre expérimental des écluses provisoires ont été installées avec comptage de vitesse du 11 au 17/05/2023

au vu des synthèses d’analyse, on peut voir qu’avec la présence de l’écluse, les vitesses ont légèrement diminué (environ 5km/h dans les deux sens) :

Comptage de vitesse 2022 : (sans écluse) :

- PR 1+842 : V85 de 59 km/h dans le sens 1 (Beauregard-Teilhède)

et 58 km/h dans le sens 2 (Teilhède-Beauregard);

Comptage de vitesse 2023 : (avec écluse):

- PR 1+808 : V85 de 54 km/h dans le sens 1 (Beauregard-Teilhède)

et 57 km/h dans le sens 2 (Teilhède-Beauregard);

- PR 1+884 : V85 de 50 km/h dans le sens 1 (Beauregard-Teilhède)

et 53 km/h dans le sens 2 (Teilhède-Beauregard).

Afin d’avoir rapidement une incidence sur la vitesse Il est proposé d’installer des potelets avec un sens de priorité pour les véhicules montants). Le positionnement serait décidé avec le Département et la communauté de communes.

Le chiffrage des travaux (cout actuel ) a été établi par la communauté de communes à :

Ceci n'est qu'un estimatif la longueur réelle de cet aménagement n’est pas connue, et d'ici sa réalisation, les prix auront très certainement évolués.

L’assemblée est unanimement favorable à la mise en place de cette écluse.

- Pelé VTT du 11 au 13 Juillet : Comme chaque année, la municipalité offrira un gouter aux participants du pelé VTT qui feront étape au stade. Les élus seront informés de la date retenue

- Ma commune au naturel : La démarche « Ma commune au naturel, pour un département écoresponsable » est organisée par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, sur délégation du Conseil national des villes et villages fleuris. Plus que fleurir villes et villages, l’objectif est d’encourager, récompenser et accompagner les communes engagées dans des actions pour améliorer le cadre de vie des habitants, protéger et respecter l’environnement, favoriser la cohésion sociale.

La commune est inscrite pour 2023. Le jury visitera la commune le 22/06/2023.

- projet centrale photovoltaïques « Combrailles durable » : Pour rappel : La commune a mis à disposition un terrain en vue de la réalisation d’un petit parc solaire (parcelle cadastrée YC n°02). Ce projet est porté par : - Combrailles Durables, coopérative citoyenne pour mobiliser les acteurs du territoire et investir dans des nouveaux moyens de production d’électricité verte.

- et Enercoop, fournisseur coopératif pour racheter directement l’électricité produite et la distribuer à ses clients. Enercoop sécurise ainsi un volume de production sur le long terme à un prix fixe.

avec l'objectif Développer des petits parcs solaires au sol sur des terrains dégradés ou en coactivité agricole (pâturage de moutons par exemple).

aux vues d’informer les habitants de Beauregard-Vendon Combrailles Durable transmettra des flyers à distribuer.

- Tour de France féminin : Pour rappel : il passera sur la commune le 23/07 aux alentours de 14h15. La caravane aux alentours de 12h30.

Une réunion inter associations a eu lieu le 08/06/2023 pour organiser une ou plusieurs festivités.

QUESTIONS DIVERSES2023-64

Une buvette est prévue vers l’impasse des Grouillats par le comité de Fêtes qui recherche de vieux vélo pour décorer le long du passage du Tour. La bibliothèque a proposé de faire des décorations.

Référent animation : José ARIAS du comité des fêtes.

Référent élu Tour de France pour la commune : Gilles GARDELLE

Le sous-préfet organisera une réunion le 05/07/2023 concernant la sécurité sur le passage du Tour.

- Comité de Jumelage : le Comite de Jumelage accueil les jumeaux vendredi 16/06. Les membres du conseil municipal sont invités au pot d’accueil.

- Vidéo protection : la rue des Caves n’étant pas couverte pas la vidéo protection il est proposé de demandé un devis pour une caméra supplémentaire. L’assemblée valide unanimement.

- Nuisances de voisinage : Madame DOLY rend compte de plaintes concernant les nuisances sonores au 2 rue des Tuileries.

- Pôle enfance jeunesse – mise à disposition : Pour rappel, par délibération en date du 12 décembre 2022, le Conseil Municipal a décidé de mettre à disposition de CSM le bâtiment ainsi que la partie de terrain (sur les parcelles ZE 584-592) devant accueillir le futur bâtiment du Pôle Enfance Jeunesse.

La communauté de communes demande également une convention pour la mise à disposition des espaces verts. Considérant que ceux-ci sont utilisés par les usagers de la salle des fêtes Madame GAY et Monsieur GEORGES se concerteront avec le président de CSM pour une mise a disposition uniquement les jours ouvrés de 7h à 19h afin de laisser libre accès aux usagers de la salle des fêtes.

Ce point sera revu en prochaine réunion du conseil municipal.

- Dates à retenir :

- 19/06/2023 : reunion CCAS (recherche d’une animation pour le prochain repas du CCAS) - 23/06/2023 : Fête de l’école

- 01 et 02/07/2023 : fête patronale avec procession de Saint-Gal

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Fin de séance : 19h30

Le Maire

Denis GEORGES La Secrétaire Florence MANIEZ