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Procès Verbal - 1686919420 PV CM 2023 05 09
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Beauregard-Vendon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1686919420 PV CM 2023 05 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit,
Département
du
PUY DE DÔME
Arrondissement de RIOM
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de BEAUREGARD-VENDON
Séance du 09 MAI 2023
2023-43
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
L’an deux mil vingt-deux, le neuf Mai à 19 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de Beauregard-Vendon dûment, convoqués le 2 Mai 2023, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Denis GEORGES, Maire.
Etaient présents : Mesdames Mélanie DOLY, Corinne DOROCIAK, Laetitia GAY, Marie- Anne NONY, Isabelle ONZON, Pascale PINEAU
Messieurs Christophe BILLON, Bernard CATHALAN, Jean-Michel GALTIER, Denis GEORGES, Antonio OLIVEIRA, David ONZON.
Etaient excusés :, M Messieurs Gilles GARDELLE (procuration de vote donnée à M. Bernard CATHALAN), Fabien DUMONT (procuration de vote donnée à David ONZON ), Madame Florence MANIEZ (procuration de vote donnée à Laetitia GAY)
Secrétaire de séance : Laetitia GAY
ORDRE DU JOUR :
Validation du précédent procès-verbal
Extinction éclairage public de juin à septembre (sauf fête patronale)
Mutualisation travaux SIA MC
Contrat mise à disposition MDA
Heures de formation en + ou en –
Point sur les diverses représentations (réunions commissions CC, syndicats, CCAS) Questions diverses
Une note de présentation des dossiers a été envoyée à l’assemblée délibérante.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03/04/2023
Le Procès-verbal de la Séance du 03/04/2023 a été adressé aux membres du Conseil Municipal le 24 avril 2023. Aucune observation n’est présentée.
Le procès-verbal de la séance du 03/04/2023 est adopté à l’unanimité.
Extinction de l’éclairage public de Juin à Septembre (sauf fête patronale)
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.
L’éclairage public s’éteint actuellement de 23h à 5h00. Durant l’été, les jours étant plus longs, il est proposé au Conseil d’éteindre complètement l’éclairage public du mois de Juin au mois de Septembre. Lors de la fête patronale, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (contre : 0 , abstention : 1 , pour : 14),
DECIDE que l’éclairage public sera complètement interrompu sur le territoire de la commune du mois de Juin au mois de Septembre.
CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
Il convient de prendre un arrêté et de communiquer l’information via panneau pocket, le site internet et les panneaux d’affichage.
D20230509-02 Commande publique : Groupement de commandes en vue de la passation d’un marché accord cadre travaux à marchés subséquents pour les travaux d’assainissement des eaux usées, travaux d’assainissement des eaux pluviales, et travaux d’enfouissement des réseaux secs. 2023-44
Vu le programme travaux d’assainissement des eaux usées du SIA Morge et Chambaron, pour les exercices 2022, 2023, 2024 et 2025
Vu le programme travaux d’assainissement des eaux pluviales des différentes collectivités compétentes en eaux pluviales (communes et CA RLV) se trouvant sur le périmètre du SIA Morge et Chambaron, Considérant les préoccupations de l’ensemble de ces collectivités pour gérer de manière optimale leurs services et leurs dépenses,
Considérant l’intérêt pour l’ensemble de ces collectivités de réaliser leurs travaux respectifs avec la même entreprise,
Considérant que pour faciliter la gestion des marchés de travaux d’assainissement des eaux usées, d’assainissement des eaux pluviales et travaux d’enfouissement des réseaux secs, et permettre des économies d’échelle, la mutualisation des procédures de passation des marchés est pertinente,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (contre : 0 , abstention : 0, pour : 15),
- De constituer un groupement de commandes pour la réalisation des travaux d’assainissement des eaux usées, d’assainissement de eaux pluviales, et travaux d’enfouissement des réseaux secs définis ci-dessus, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative à la commande publique (accord cadre travaux à marchés subséquents),
- De désigner le SIA Morge et Chambaron comme coordonnateur du groupement, - D’établir une convention de groupement pour en fixer les modalités pratiques, conformément au projet ci annexé, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
- De désigner Monsieur Denis GEORGES, représentant titulaire et Monsieur Antonio OLIVEIRA représentant suppléant, à voix consultative pour la commission d’appel d’offres du groupement de commande pour la passation de l’accord-cadre, et à voix délibérative pour la commission d’attribution de la passation des marchés subséquents en groupement de commande à venir
D20230509-03 Mise à disposition Maisons des Associations et ancienne école (Tarot)
La Maison des associations étant de plus en plus utilisée les weekends, il convient de mettre en place un contrat de mise à disposition à titre gratuit et de rappeler les modalités d’utilisation des salles communales dans celui-ci notamment le fait de fournir une attestation d’assurances en cours de validité.
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (contre : 0 , abstention : 0 , pour : 15 ),
• Approuve la mise en place d’un contrat de mise à disposition à titre gratuit pour les salles communales.
Un règlement sera présenté au Conseil Municipal en Septembre 2023 avec celui de la Salle des fêtes.
D20230509-04 Temps de formation du personnel communal
La formation du personnel participe à la qualité des missions qui lui sont confiées.
Ainsi, la formation accompagne les changements propres à la collectivité (évolution des besoins de la population, des missions des services, des organisations, des outils etc…), dans une logique d’adaptation régulière, d’anticipation des mobilités internes et externes et donc d’accompagnement des parcours professionnels (le droit à la formation tout au long de la vie professionnelle étant consacré par la loi dans la fonction publique).
Les heures consacrées à la formation pendant le temps de service constituent un temps de travail effectif. Les heures consacrées à la formation en dehors du temps de travail ne sont pas récupérables et n’ouvrent pas droit à des heures complémentaires/supplémentaires.
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (contre : 0 , abstention : 0 , pour : 15),
• Fixe la règle selon laquelle une journée de formation équivaut à une journée de travail effectif ; une demie journée de formation équivaut à une demie journée de travail effectif.
Les formations seront effectuées sur une journée normalement travaillée selon le planning de l’agent. 2023-45
OBJET : Point sur les diverses représentations (réunions commissions CC, syndicats, CCAS)
Les comptes rendus sont consultables en mairie.
Commission communication – 06-04-2023
La création du point com s’est bien passé, tout a été ok.
A mettre dans le prochain point com, la médaille qui a été remise à Marcel ONZON le 8.05 par Monsieur DELASPRE des anciens combattants.
Pour l’édition de septembre, le point com sera évoqué lors de permanences en Mairie, il concernera le nouveau CMJ, les travaux dans l’école principalement.
SIAEP – 07 (Comité) et 12 (bureau) -04-2023 – PP
CC CSM – Pôle maintien à domicile 26-04-2023 MAN : bilan 2022
CC CSM – Conseil communautaire – 06-04-2023 DG JMG LG : a concerné les budgets
- Elections sénatoriales le 09/06 et Conseil municipal de Juin : peut on décaler le CM à la même date que les sénatoriales qui sont fixées à une date impérative ? Oui à 18h.
Les candidats seront le Maire, titulaire, et deux adjoints et un conseiller (suppléants) JMG, PP seront absents.
- Référent tour de France féminin : GG. Le tour a lieu le 23 Juillet. Il convient de proposer aux associations d’installer une buvette sur le chemin (stade, rond-point, route de St Myon ?). Le CFBV est déjà d’accord. Réunion à prévoir avant le 15 Juin.
- Sénat : 33 participants, la liste a été validée. Il faut vérifier la pause du soir pour le casse-croute. Un mail récapitulatif sera fait. Il sera demandé 10€ par adulte pour le repas du soir.
- Solairdôme : GG y va, qui pour l’accompagner ? Tonio ira.
- Pelé VTT du 11 au 13 Juillet : Voir à quelle heure ils veulent faire le goûter.
- Rappel procurations : il faut donner la procuration avant le CM et faire passer l’original
- CIRCET bornes électriques : le dossier a été montré à l’assemblée avec le projet d’implantation
- temps partiel Stéphane FENAUX : Stéphane a demandé à passer à 90%. Il fera 31h50 payé 32h. La question du roulement sur la période estivale a été vue avec lui. Il s’adaptera selon les besoins. Le temps partiel prendra effet le 1er septembre 2023.
- travaux villages séniors : l’avancement des travaux a été vu avec DG. Il est prévu d’étendre le goudron jusque devant la bibliothèque et la MDA pour en faciliter l’accès.
- CM du mois de Juillet 2023 : il aura lieu à 18h et un repas est prévu après avec les conjoints et enfants. Pour le moment seront présents : BC 2, DG 2, DO 2, AO 2 (à confirmer), Corinne 2 + 2, PP 3, MD 2 + 1, MAN 2 + 1, LG 2 + 2, JMG 2, CT 2 + 3 soit 23 adultes et 9 enfants.
En attente : IO et CB
+ à demander GG FM et FD
- projet réfection terrain de tennis : IO est allée au Comité olympique et a téléphoné à la ligue de tennis. Il y aurait le revêtement à faire. Cela couterait environ 35 000€ pour la rénovation du terrain. Des subventions sont possibles 20% de la région, 40% FIC sûr si en 2024.
HORS DELIBERATION à l’ordre du jour
QUESTIONS DIVERSES 2023-46
Il convient dans un premier temps de faire établir des devis.
L’école peut également porter une demande par le CPC de prêt de matériel en scolaire ou extrascolaire + possibilité de stages pour les enfants.
La question se pose de l’accès au terrain : fermé ou accessible tout le temps ? ouvert aux habitants ou à tout le monde ? payant ou gratuit ? réservations en Mairie, via une application ?
- CMJ : le nouveau CMJ a été nommé, il y a 9 membres. La passation a eu lieu le 4 mai 2023.
-CCAS : achats groupés
La commande groupée pour le ramonage et le bois a eu lieu en avril : 25 personnes pour le ramonage et 129 m3 de bois, les granulés ont été commandé en mai : 22 palettes. Le fioul aura lieu en Juin.
-terrain honneur foot
Il y a encore des enfants qui y vont malgré l’interdiction d’accès
- Panneaux solaires ? le projet devrait repartir bientôt, fin de l’été
- Massif de fleurs rue des écoles : il n’y a plus que des mauvaises herbes
- Réfection Rue sous le courtier prévue ? non on verra après les travaux d’eau dans le vieux BV
Fin de séance : 21h15
Le Maire
Denis GEORGES La Secrétaire
Laetitia GAY