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Arrêté - Arrêté n°02 2022 Portant autorisation d’occuper le domaine public RIEHL Paysages 11012022
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h50 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°02 2022 Portant autorisation d’occuper le domaine public RIEHL Paysages 11012022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
HAEGEN Arrondissement
de
SAVERNE
ARRETE
N°2/2022
Portant
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
Le
Maire
de
la
Commune
de
HAEGEN
Vu
les
articles
L 2212-1,
L 2213,
L 2213-5,
L 2512-13,
L 2542-1
et
L 2542-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
commerce,
Vu
les
articles
R 44, R
225, R
225.1
et
R
411-8
du
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l’article
R
610-5
du
code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
24
novembre
1967,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
l'arrêté
interministériel
du
12
décembre
2018,
Considérant
la
demande
en
date
du
11
janvier
2022,
par
laquelle
l'Entreprise
RIEHL
Paysages
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
qui
lui
permettra
d'exercer
des
travaux
d'aménagement
paysager
chez
son
client,
Monsieur
Romain
HUCK,
dont
la
maison
est
sise
au
19
rue
des
Oiseaux
à
Haegen,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
l'Entreprise
RIEHL
Paysages
de
pouvoir
poser
temporairement
des
palettes
de
pavés
sur
une
partie
des
trottoires
à
l’angle
de
la
rue
des
Oiseaux
et
de
la
rue
des
Jardins,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’assurer
la
circulation
des
usagers
durant
toute
la
période
des
travaux,
en
toute
sécurité.
ARRETE
Article
1%:
Pour
permettre
les
travaux,
la
circulation
sera
réglementée,
à
partir
du
mercredi
12
janvier
2022,
par :
“
Larestriction
de
la
chaussée
du
côté
des
travaux,
“
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
pour
les
véhicules
légers
et
lourds
pendant
les
travaux,
“
Lalimitation
de
la
vitesse
à
30
km/h.
Article
2
:
La
signalisation
du
chantier
et
les
panneaux
pour
une
signalisation
suffisante
seront
mis
en
place
par
l'Entreprise
intervenant
sur
le
site.
Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
: 03.88.91.10.71
-
Email
: mairiedehaegen@wanadoo.fr Article
3
:
Le
présent
arrêté
prend
effet
à partir
du
mercredi
12
janvier
2022
à partir
de
8h00,
et
ce, jusqu’au
vendredi
28 janvier
prochain.
Article
4:
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5:
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
usagers,
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins.
Article
6
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
7
: Monsieur
le
Commandant
de
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saverne
et
Madame
le
Maire
de
Haegen
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
#
M.le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saverne/Marmoutier,
“
M.le
Président
du
STIS
67,
"
M.
Sébastien
RIEHL,
Gérant
de
la
Société
RIEHL
Paysages
de
Sommerau.
Affichée
à
la
Mairie
et
conservée
dans
les
archives
de
la
Commune.
Haegen,
le
11
janvier
2022
Le
Maire,
Marie-Pierre
OBERLE
Le
Maire
de
Haegen
certifie,
conformément
à
l'article
1122-29
du
Code
des
Communes
que
le
présent
arrêté
a
été
porté
à
la
connaissance
des
habitants
de
ladite
commune
par
voie
d'affichage
dans
la
forme
ordinaire
aux
lieux
accoutumés
le
11
janvier
2022.
Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
: 03.88.91.10.71
-
Email
: mairiedchaegen@wanadoo.fr