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Arrêté - Arrêté n°26 2021 Portant autorisation de stationner sur le domaine public durant un déménagement 06122021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°26 2021 Portant autorisation de stationner sur le domaine public durant un déménagement 06122021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
HAEGEN Arrondissement
de
SAVERNE
ARRETE
N°26/2021
Portant
autorisation
de
stationner
sur
le domaine
public
67700
Le
Maire
de
la
Commune
de
HAEGEN
(Bas-Rhin),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L 2213-1 ;
Vu
le
code
de
la
route;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
Damien
JAMET
en
date
du
2
décembre
2021,
qui
souhaite
effectuer
un
déménagement
en
occupant
temporairement
le
domaine
public,
devant
l'immeuble
sis
au
20
Route
de
Lutzelbourg,
67700
STAMBACH/HAEGEN
en
y
faisant
stationner
un
véhicule
de
déménagement,
type
utilitaire
immatriculé
FZ-989-TC
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE
Article
1°:
Les
10
et
11
décembre
2021
de
8h00
à
19h00,
Monsieur
Damien
JAMET
est
autorisé
à
procéder
à
un
déménagement
en
laissant
stationner
son
véhicule
de
déménagement
immatriculé
FZ-989-TC
sur
une
partie
du
domaine
public,
devant
l'immeuble
sis
au
20
Route
de
Lutzelbourg,
67700
STAMBACH/HAEGEN. Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les dispositions
suivantes
:
-__
stationnement
: Réservation
d'un
emplacement
pour
le véhicule
;
-__
circulation
: La
circulation
sera
partiellement
restreinte
pour
les
piétons
sur
un
côté
du
trottoir;
-__
sécurité
: Mesures
de
sécurité
pour
les
piétons
en
installant
des
panneaux
et des
plots.
Article 3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
M.
Damien
JAMET,
avec
des
panneaux
et
des
plots
mis
à disposition
par
les Services
Techniques
de
la Commune.
Article
4
: Monsieur
Damien
JAMET
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
envoyée à
:
“
M.le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saverne/Marmoutier,
“
M.le
Président
du
SDIS
67,
"M.
Damien
JAMET,
pétitionnaire
de
la
demande.
Affichée
à la
Mairie
et conservée
dans
les
archives
de
la Commune.
Haegen,
le
6
décembre
2021
Le
Maire,
Marie-Pierre
OBER