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Compte-Rendu - CR CM 28 04 11
Procès Verbal - d c m 2022 04 04
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Champenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - d c m 2022 04 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
L’an deux mil vingt-deux, le quatre avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPENOUX s’est réuni en mairie après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur FEGER Serge, Maire.
Etaient présents : Mmes Corinne GENIN, Corinne FAVIER, Corinne RIPPA- MADONNA, Francine GUILLEMAIN, Martine CAVE, Mrs. Serge FEGER, Philippe GERARDOT, Philippe GUEZET, Cédric LOTH, Jean-Luc DELOBEAU, Claude DIDIERJEAN et Thierry VERMEIL DE CONCHARD. Était absent : Monsieur Adoum DJIBRINE HAROUN.
Étaient absentes excusées : Mesdames Astrid MARCHAL, Emeline AUER. Ont donné procuration : Mme Astrid MARCHAL à Mme Corinne FAVIER, Mme Emeline AUER à Mme Francine GUILLEMAIN.
Secrétaire de séance : Philippe GUEZET.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2022
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 Février 2022 est adopté à l’unanimité.
--------------------------
Objet : Commandes publiques : marchés publics (1.1) : signature du marché : Sécurisation des traversées piétonnes RD674 RD70-Aménagement de deux plateaux surélevés RD70
Vu le code des marchés publics,
Faisant suite à la commission d’appel d’offres du 22 Mars 2022, qui s’est réunie pour la désignation de l’Entreprise Maitre d’œuvre en procédure adaptée, pour le marché cité en objet,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché public
suivant :
➢ Sécurisation des traversées piétonnes RD674 RD70-Aménagement
de deux plateaux surélevés RD70
➢Entreprise : EIFFAGE ROUTE NORD EST SAS domicilié 8 rue
Hubert Curien 54320 MAXEVILLE
➢Montant du marché : 327 000,26€ HT
Date de convocation : 30/03/2022
Envoi à la Préfecture : 11/04/2022
Publication : 11/04/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
---
Département de
Meurthe-et-Moselle
---
MAIRIE de CHAMPENOUX
54280
PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 4 avril 2022
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Membres votants : 14 Objet : Commande publique : Autres contrats (1.4) : Convention de mise à disposition d’une salle communale pour l’ADMR
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de signer une convention pour l’utilisation d’une salle communale par l’ADMR. Cette convention annule et remplace la précédente convention signée le 2 août 2019.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
➢D’ACCEPTER les propositions de Monsieur le Maire,
➢DE DEMANDER à l’Association ADMR une somme forfaitaire de 2400,00 € par année d’occupation. Cette somme sera versée annuellement au vu d’un état récapitulatif et de la présentation d’une facture.
➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l’ADMR, et les autres documents qui seraient nécessaires à la bonne suite de cette opération.
Objet : Finances Locales : Décisions budgétaires (7.1) : Compte administratif 2021 Sous la Présidence de Serge FEGER, Maire, s’effectue la lecture du Compte Administratif de l’année 2021. Madame Francine GUILLEMAIN, conseillère municipale et doyenne d’âge, préside la séance lorsque Monsieur FEGER, maire de Champenoux, quitte l’assemblée avant le vote du compte administratif 2021.
FONCTIONNEMENT
Dépenses Réalisé : 525 659,40€ Recettes Réalisé : 754 572,77€
INVESTISSEMENT
Dépenses Réalisé : 591 144,37€ Recettes Réalisé : 230 658,30€
Résultat de clôture de l’exercice
Fonctionnement : 898 025,83€ Investissement : -33 871,81€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
➢D’APPROUVER le Compte Administratif de l’exercice 2021.
Objet : Finances locales : Décisions budgétaires (7.1) : Compte de gestion 2021 – M14 Le Compte de Gestion pour l’année 2021, dressé par la Trésorière Principale, est conforme au Compte Administratif 2021 de la Commune. Il n’appelle ni réserve, ni observation de la part des Membres du Conseil Municipal.
Objet : Finances Locales : Décisions budgétaires (7.1) : Affectation du résultat – M14 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Serge FEGER, après en avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 228 913,37€ - un excédent reporté de N-1 : 669 112,46€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 898 025,83€
- un déficit d’investissement de : 77 033,39€
- un excédent des restes à réaliser 43 161,71€
Soit un besoin de financement de : 33 871,68€
➢DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021
comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : EXCÉDENT 898 025,83€ Affectation complémentaire en réserve (1068) : 33 871,68€ Résultat reporté en fonctionnement (002) : 864 154,15€ ____________________________________________
Résultat d’investissement reporté (001) : DEFICIT 77 033,39€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
➢D’APPROUVER l’affectation du résultat 2021.
Objet : Finances Locales Fiscalité : Vote des taux d’impositions (7.2.1) : Vote des taxes
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas
augmenter le taux des taxes locales pour l’année 2022 et donc de
reconduire les taux à l’identique par rapport à 2021.
Monsieur le Maire expose donc les taux 2022, décomposés comme suit :
A l’issue du débat et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : ➢D’APPROUVER à l’unanimité des membres présents les
propositions de Monsieur le Maire,
➢DE NE PAS AUGMENTER les taux des taxes pour l’année
2022.
Objet : Finances locales : Subventions inférieures à 23 000 euros (7.5.2) : Subventions aux associations-année 2022
• Vu les crédits ouverts à l’article 6574 du budget 2022 ;
• Décide d’attribuer les subventions suivantes :
➢ Air-Pas 270,00 € ➢ C.P.I.E. 1860,00 € ➢ Club Saint Barthélémy 540,00 € ➢ Foyer Rural 190,00 € ➢ Tennis Club Campussien 540,00 € ➢ Amicale des sapeurs-pompiers 800,00 € ➢ Association Orchestre Pyramide 250,00 € ➢ FUTSAL 500,00 €
TAUX ANNEE 2021 ANNEE 2022
Taxe foncière 32 % 32%
Foncier non bâti 30 % 30 % ➢ Champenoux Fêtes & Animations 5000,00€ ➢ ADMR 540,00€ -------------
➢ Soit un total de 10 490,00 €
Décision prise à l’unanimité des membres présents.
INFORMATION
Tableau indemnités aux élus
Conformément à l’article L2123-24-1-1 du code Général des Collectivités Territoriales, chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat, cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.
Noms prénoms Qualité Indemnité de fonction Autres indemnités
Total annuel
Taux Montant brut
mensuel
FEGER Serge Maire 42,50 % 1 429,85 € 0,00 € 17 158,20 € GUEZET Philippe 1er Adjoint 18,00 % 605,58 € 0,00 € 7 266,96 € GÉNIN Corinne 2ème Adjoint 15,00 % 504,65 € 0,00 € 6 055,80 € LOTH Cédric 3ème Adjoint 15,00 % 504,65 € 0,00 € 6 055,80 € RIPPA-MADONNA Corinne 4ème Adjoint 15,00 % 504,65 € 0,00 € 6 055,80 €
MARCHAL Astrid C. Déléguée 6,00 % 201,86 € 0,00 € 2 422,32 € GUILLEMAIN Francine Présidente
SIS
474,51 € 0,00 € 5 694,12 €
Total 4 225,75 € 0,00 € 50 709 €
Objet : Finances Locales : Décisions Budgétaires (7.1) : Budget communal 2022 – M14 Monsieur le Maire expose le projet de Budget élaboré par la Commission Finances au Conseil Municipal, qui se décompose comme suit :
Fonctionnement
Dépenses 1 550 602,97 €
Recettes 1 550 602,97 €
Investissement
Dépenses 1 411 319,51 €
Recettes 1 411 319,51 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
➢D’APPROUVER le Budget Communal – M 14 de l’année 2022.
Ordre du Jour :
-Marchés publics : Attribution du marché : Sécurisation des traversées piétonnes RD674 RD70-Aménagement de deux plateaux surélevés RD70
-Convention de mise à disposition d’une salle communale pour l’ADMR
-Vote du Compte administratif-année 2021
-Approbation du Compte de gestion 2021-M14
-Affectation du résultat-M14
-Vote des taux d’imposition : année 2022
-Vote des Subventions aux associations-année 2022 Information sur les indemnités des élus-année 2021
-Vote du Budget communal 2022-M14
Questions diverses :
➢Programme Petites villes de demain.
Monsieur le Maire expose le dispositif Petites villes de demain, qui fera l’objet d’une convention entre la Communauté de Commune de Seille et Grand Couronné, et les Communes de Nomeny, Bouxières aux Chênes et Champenoux. A cet effet, un poste de Chef de mission est créé. Il est financé à 75% par l’Etat, et le solde par les 4 collectivités à hauteur de 25% chacune annuellement jusqu’à la fin du mandat.
L’ANCT (L’Agence Nationale de Cohésion des Territoires) nous accompagne, par ailleurs, à hauteur de 80% dans le cadre de l’Etude de Diagnostic et concertation de l’O.R.T (Opération de Revitalisation Territoriale) pour un montant maximum de 25.000 € TTC. Le reste a charge de 5.080 € TTC, sera supporté à parts égales par les 4 collectivités.
Le conseil municipal donne son accord pour participer au financement des 2 opérations.
Serge FEGER, Maire Philippe GUEZET Corinne GENIN Cédric LOTH
Corinne RIPPA-MADONNA Astrid MARCHAL Thierry VERMEIL DE CONCHARD
Francine GUILLEMAIN
Claude DIDIERJEAN Martine CAVE Philippe GERARDOT Corinne FAVIER
Jean-Luc DELOBEAU AUER Emeline Adoum DJIBRINE HAROUN