Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - d c m 2021 04 14
Conseil Municipal - conseil municipal du 3 juin 2024
Compte-Rendu - d c m 21 fevrier 2022
Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal du 12 decembre 202
Conseil Municipal - conseil municipal du 12 decembre 2022&inline=true
Procès Verbal - pv du 12 decembre 2022
Procès Verbal - d c m 18 decembre 2023
Procès Verbal - d c m 2 decembre 2024
Conseil Municipal - conseil municipal du 13 decembre 2021
Procès Verbal - d c m 2021 03 29
Conseil Municipal - conseil municipal du 12 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Champenoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
L’an deux mil vingt-deux, le douze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPENOUX s’est réuni en mairie après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Serge FEGER, Maire.
Etaient présents : Mmes Corinne RIPPA-MADONNA, Martine CAVE, Corinne FAVIER, Claire CARTAUX, Mrs. Serge FEGER, Philippe GUEZET, Cédric LOTH, Jean Luc DELOBEAU, Claude DIDIERJEAN, Philippe GERARDOT et Thierry VERMEIL DE CONCHARD.
Étaient absentes excusées : Mmes Francine GUILLEMAIN, Corinne GENIN, Astrid MARCHAL, Emeline AUER.
A donné procuration : Mme Francine GUILLEMAIN à M. Philippe GUEZET, Mme Astrid MARCHAL à M. Cédric LOTH, Mme Corinne GENIN à Mme Corinne RIPPA-MADONNA, Mme Emeline AUER à Mme Corinne FAVIER. Secrétaire de séance : Monsieur Claude DIDIERJEAN.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2022
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 Novembre 2022 est adopté à l’unanimité.
--------------------------
Délibération n°44/2022 : Finances locales : Décisions budgétaires (7.1) : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37
(VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant
le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité
territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au
budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses
afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou
jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif
de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
Date de convocation : 06/12/2022
Envoi à la Préfecture : 15/12/2022
Publication : 15/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
---
Département de
Meurthe-et-Moselle
---
MAIRIE de CHAMPENOUX
54280
PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 12 Décembre 2022
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Membres votants : 15 quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des
crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de
programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider
et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la
délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits
correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis
dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L.
4312-6.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 1 223 740 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 305 935 €, soit 25% de 1 223 740 €
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
• Immobilisations incorporelles
- Frais d’études 10 750 € (art. 2031)
- Frais d’insertion 500 € (art. 2033)
Total = 11 250 €
• Immobilisations corporelles
- Terrains nus 15 000 € (art. 2111)
- Autres agencements et aménagements 7 500 € (art. 2128)
- Hôtel de ville 3750 € (art. 21311)
-Autres bâtiments publics 100 000 € (art.21318)
-Installations de voirie 123 250 € (art.2152)
- Réseaux d’électrification 5 000 € (art 21534)
-Autres matériels et outil d’incendie et de défense 3 000 € (art.21568)
-Autre matériel et outillage de voirie 1 250 € (art.21578)
-Autres installations matériel et outillage technique 5 000 € (art.2158)
-Matériel de bureau et matériel informatique 1 500 € (art.2183)
-Mobilier 1 750 € (art.2184)
-Autres immobilisations corporelles 2 500 € (art.2188)
Total = 269 500 €
TOTAL = 280 750 € (inférieur au plafond autorisé de 305 935 €)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide :
➢D’ACCEPTER les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Délibération n°45/2022 : Domaine et Patrimoine : Autres actes (3.5.2) : vente de parcelle D246
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n° 28 en date du 6 septembre 2021. Il convient d’annuler et de remplacer cette délibération. Monsieur le Maire présente une demande de la SCI PERSPECTIVE IMMOBILIER représenté par Monsieur Philippe ABRAHAM, gérant de la société, demeurant 2 bis rue Saint-Barthélémy à Champenoux.
La SCI PERSPECTIVE IMMOBILIER représenté par Monsieur ABRAHAM se propose d’acheter à la Commune la parcelle D246.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide :
➢D’ACCEPTER la vente à l’amiable à la SCI PERSPECTIVE
IMMOBILIER de la parcelle D246,
➢D’APPROUVER la vente au prix de 612€, les frais
d’enregistrements, et les frais de notaire restant à la charge de
l’acquéreur,
➢D’AUTORISER Monsieur le Maire de signer tous les documents
nécessaires à la bonne suite de cette opération.
Ordre du Jour :
- Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
- vente de parcelle D246
Serge FEGER, Maire Claude DIDIERJEAN, secrétaire de
séance